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 Loi relative aux coffres forts comtaux

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Snake84
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Snake84

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Nom: Von Valendras
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Fief : Lantosque

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MessageSujet: Loi relative aux coffres forts comtaux   Loi relative aux coffres forts comtaux EmptyMer 13 Fév 2008, 11:24

Mis en vigueur par affichage le 8 Mai 1456
Par Philibéro Tinoù de Cortilloles, porte-parole.
Sous le règne de Ludovi de Sabran
.
Modifié par Selrach le 20 Juin 1457


Citation :

Des Coffres forts comtaux, mis à la disposition des Mairies.

En vue de sécuriser les liquidités des 7 Mairies de Provence, le Comté
s'engage à mettre à disposition certains de ses coffres afin que les
mairies puissent y déposer une partie de leurs fonds.

Le Comté s'engage par l'intermédiaire du Commissaire au Commerce :

- A ne prélever sous aucun prétexte cet argent sauf si le maire qui en est propriétaire signe un accord écrit.

- A tenir régulièrement informés les maires du solde contenu dans ces coffres.

- A émettre un bulletin adressé au maire concerné, pour tout mouvement sur ce compte.

-A restituer tout ou une partie de cet argent selon la demande du maire
en accord avec les conditions de retrait décrites plus bas.

De leurs cotés, les mairies et leurs maires s'engagent :

-A tenir au sein de leur mairie un historique détaillé de tous les
bulletins émis par le Commissaire au Commerce. Cet historique sera d'au
minimum 6 mois.

L'utilisation de ces coffres est tout à fait facultative et ne dépend que du bon vouloir du maire en place.
Seule le maire en place et démocratiquement élu ou ayant pris la mairie sur
demande du Conseil pourra retirer l'argent placé dans ces coffres.

Conditions de retrait :

-Pour toutes sommes inférieures ou égales à 500 écus par quinzaine, une
simple demande auprès du Commissaire au Commerce, qui mettra les fonds
à disposition sous 48h.

-Pour toutes sommes supérieures à 500 écus et jusqu’à 2000 écus par quinzaine, le maire devra soumettre un projet auprès du Commissaire au Commerce. Le Commissaire au Commerce disposera de 48h pour se prononcer sur le bien-fondé du projet et en cas d’avis favorable, mettre les fonds à disposition.

-Pour toutes sommes supérieures à 2000 écus par quinzaine, le maire devra
soumettre un projet auprès du Commissaire au Commerce, qui le
transmettra pour avis au Conseil Comtal. Celui-ci disposera de 72h pour
se prononcer sur le bien-fondé du projet. En cas d’acceptation du
Conseil Comtal, le Commissaire au Commerce mettra les fonds à
disposition dans les 48h suivant la prise de décision.

Fait à Aix le 20/06/1457

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