Doléance du 22-02-1461 - Demande de récupération des clefs du conseil comtal [Répondu]

Dernière édition par Fred1003 le 24/02/13, 10:55 pm, édité 1 fois

gnaaz a écrit:

Bonjour,

Je demande la récupération de mes clefs de conseiller comtal suite à l'annonce frauduleuse du conseil sur le vote concernant mon exclusion.

Fred1003 a écrit:

Vote à l'encontre du conseiller comtal Gnaaz comme la charte du conseil comtal le permet afin de proposer sa demission, et cela au vu de son manque de respect, de ces insultes et de son refus de s'excuser

Citation :: Un conseiller comtal n’assumant pas ses responsabilités fera l’objet, sur initiative du Comte ou d’un Conseiller Comtal, d’un vote a la majorité qualifiée des ¾ proposant sa démission. Le Conseiller Comtal concerné doit démissionner dans les 24 heures suivant un vote positif, sous peine de poursuites pour Haute Trahison.

Citation :: vote pour sa démission : alastor54, Sabdel, Cleeclee, Aloys, Max12, Richelieu1, Guirre, Fred1003,Kalifleretour, Sheynah
vote contre sa démission : Vitalia,Gnaaz

Suite à la majorité,le PP Gnaaz se voit donc relevé de ses fonctions actuelles au conseil comtal.

L'article utilisé lors de ce vote est tout bonnement inaproprié et sorti de son contexte à des fins politique visant à m'exclure.
L'article d'origine est :

Citation :: Art. 6 De la Participation
Un Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et se soumettre à un devoir de présence lors des débats en château d’Aix.
Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire par missive motivée.
Un Conseiller Comtal pourra envisager une absence supérieure à 2 jours, s'il en informe le Conseil Comtal au plus tard la veille, afin que sa charge puisse être réaffectée.
Un Conseiller Comtal n’assumant pas ses responsabilités fera l’objet, sur initiative du Comte ou d’un Conseiller Comtal, d’un vote a la majorité qualifiée des ¾ proposant sa démission. Le Conseiller Comtal concerné doit démissionner dans les 24 heures suivant un vote positif, sous peine de poursuites pour Haute Trahison.

Comme stipuler ci-contre le dernier alinéa concerne uniquement les absences répétitive d'un conseiller n'assumant pas sa charge.
Suite à cela conseiller peut se voir poursuit d'exclusion suite à son absence.

Hors d'après les faits reprochés :

Citation :: Vote à l'encontre du conseiller comtal Gnaaz comme la charte du conseil comtal le permet afin de proposer sa demission, et cela au vu de son manque de respect, de ces insultes et de son refus de s'excuser

Manque de respect,insulte et refus de s'excuser,ce qui prouve bien que la charte comtal est mal utilisée,je cite le texte régissant ce genre de problème :

Citation :: Du droit au respect
Le Conseiller a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller comtal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le comte qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

En cas de manquement aux termes de cet article, le conseiller fautif s'expose à :
- 1er manquement : excuses publiques
- 2e manquement : suspension temporaire de 24 heures
- 3e manquement : vote de sanction et exclusion du conseil.
L'exclusion ne pourra être prononcée que par le vote d'un collège composé du Marquis, du Comte Illustre, des l'Archevêques de Provence et du Recteur de l'Université, à la majorité requise des 3/4.

En éffet il m'a était demander de m'excuser en privé,il suffit de lire sur la charte comtal pour constater que les excuses sont rendu public et non en privée ce qui prouve que mon refus ne peut être considérer comme une sanction car l'excuse en privée n'est pas un manquement.

Je continu,d'après la charte le 2ème manquement est une suspension temporaire du conseil de 24h hors vous n'avez pas encore respecter la charte comtal en passant à l'exclusion directement.
Justement en parlant d'exclusion voici ce qu'il est dit :

Citation :: - 3e manquement : vote de sanction et exclusion du conseil.
L'exclusion ne pourra être prononcée que par le vote d'un collège composé du Marquis, du Comte Illustre, des l'Archevêques de Provence et du Recteur de l'Université, à la majorité requise des 3/4.

Une exclusion ne pourra être prononcée que par le vote d'un collège composé du Marquis, du Comte Illustre, des l'Archevêques de Provence et du Recteur de l'Université, à la majorité requise des 3/4.
Hors dans mon cas,d'après le résultat du vote publié :

Citation :: Un conseiller comtal n’assumant pas ses responsabilités fera l’objet, sur initiative du Comte ou d’un Conseiller Comtal, d’un vote a la majorité qualifiée des ¾ proposant sa démission. Le Conseiller Comtal concerné doit démissionner dans les 24 heures suivant un vote positif, sous peine de poursuites pour Haute Trahison.

vote pour sa démission : alastor54, Sabdel, Cleeclee, Aloys, Max12, Richelieu1, Guirre, Fred1003,Kalifleretour, Sheynah
vote contre sa démission : Vitalia,Gnaaz

Le conseil a donc outrepassé ses droits en interprétant un texte afin de manœuvré une exclusion d'un concurrent politique.
Pour cela je demande la restitution des clefs de conseiller comtal ainsi qu'une indemnisation du mal que ma causer le conseil comtal pour son abus de fonction et sa violation de la charte comtal.

Merci de transmettre Porte Parole.

Pour ma part je soulignerai sa dernière remarque puisqu'elle est fausse. En effet, le collège a parfaitement été respecté :
Le conseil comtal a voté aux 3/4 pour l'exclusion.
La marquise étant absente c'est l'illustre qui prend sa place et l'illustre a voté pour l'exclusion.
Le recteur lors du vote était Alastor et il a voté pour l'exclusion.
L’archevêque d'Aix est Richelieu qui a voté pour l'exclusion, quant à Tibère il est en retraite indéterminée d'après l'AHMP.
Puisque le cumul n'est pas interdit par la procédure, le collège visé par l'article 3.bis a bien voté pour l'exclusion de Gnaazdemozgoard.

Citation :: Lettre ouverte à Gnaaz de Mozgoard.

Suite à un vote lancé au conseil comtal, vous avez été exclu avec 10 (+ 3) voix contre 2. Après demande d'étude auprès de notre bâtonnier, il s'avère que celui-ci n'avait pas encore lieu d'être puisqu'il manquait un troisième fait.

Votre comportement en salle du conseil et auprès du peuple en salle des doléances vous a valu un premier manquement.
Votre refus d'obéir à un ordre du comte suite à ce premier manquement vous a valu un deuxième manquement.

La sanction applicable est donc l'exclusion temporaire du conseil pour 24H. Pour les heures qui vous ont été infligées en plus, voyez cela comme une marque de ma générosité.

Pour l'heure, le délai d'exclusion étant écoulé, vous allez réintégrer le conseil comtal mais n'oubliez pas, au troisième manquement c'est la porte sans recours cette fois-ci.

J'espère de tout coeur que ce séjour hors du conseil vous aura au moins permis d'être plus reposé et plus enclin à travailler en respectant les autres.

Au peuple qui lira cette lettre.

Le rôle qui m'a été confié lors de ce mandat est de veiller sur le conseil comtal, c'est une tâche ardue mais je maintiendrai le cap que nous avons fixé. En cela j'assumerai la responsabilité qui va avec cette couronne et je n'hésiterai pas à prendre les dispositions légales nécessaires pour l'accomplir.
Il est vrai que nous aurions dû nous rendre compte qu'il manquait une étape à la procédure mais nous avons été victimes de notre amour du travail dans la sérénité, et comme on dit : L'amour rend aveugle. Et pour cela, je m'excuse auprès de vous.

Aux membres issus de PASTIS.

Je considère la notion de "grève" comme inappropriée lorsque l'on se dit élu du peuple. Si vous ne souhaitez pas travailler durant ce mandat, libre à vous mais n'oubliez pas que même si je souhaiterais pouvoir me reposer sur 11 conseillers pour des raisons de cohésion, ne travailler qu'avec 9 suffira amplement à continuer notre oeuvre sans être handicapé. Les seules personnes que vous pénaliserez par votre attitude seront vous même et vos électeurs.

Alea jacta est !

Fait à Aix-en-Provence, le 22 février 1461,
Par Aloys von Valendras, XVIIIème comte illustre de Provence.

Même si le peuple peut déjà lire cette missive, merci de publier dans les lieux appropriés.
Réponse étant donnée, nous fermons la discussion.

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