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 Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable

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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 02:26 pm

jasdes a écrit:


C'est excellent.
Non.

jasdes a écrit:
Il n'y a rien à redire. Le rôle d'un juge est de rendre verdict en toute impartialité. Si le procès ne contient lui-même que des propos objectifs, le Juge n'a plus rien à foutre... Soyons directs.

Faits,établis selon la procédure,qui permettent au procureur d'utiliser son pouvoir d'appréciation pour les qualifier, en jauger la gravité ou l'existence tout simplement.

Faits,interprétés différemment selon que l'on soit le plaignant,la défense ou le représentant de l'intérêt général.Normal.

C'est ces différences qui suscitent le débat.Débat que le juge tranche.
Voilà son travail.Et il aura tjs de quoi faire,puisque les avis seront différents.

Mais,soyons direct,le juge n'a rien à foutre de remarques désobligeantes d'une partie ou du procureur envers un plaignant ou l'accusé.

Et ce sont ces excès que j'ai osé (ouh,ouh,honte à moi!) mettre en avant,pour faire évoluer notre bien-aimé codex et par conséquent,redorer le blason de notre Justice.

Si c'est le teme "équité" qui ne vous plaît pas,on peut parler de code de conduite.

Ou pq pas?Glissons sur le terrain de la faute,notion juridique nous venant du Droit Romain.Ah ouais,y a moyen de discuter là mais on n'en sortira pas.


Azraelle porte un talisman contre les mauvais esprits,au cas où le fantôme reviendrait ...


Dernière édition par le 04/11/07, 02:40 pm, édité 1 fois
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Lordfear
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 02:35 pm

Heu fantome d'Heulynn, vous êtes morte ou l'on est encore obligé de nous farcir vos interventions, même apres votre décès? On ne vous a toujours pas enlevé les acces d'Aix?
C'est quand même un comble de vous voir ainsi parler aux pécores, alors que votre seul base d'argumentation durant vos pauvres mois de services au sein de la politique provençale a été du populisme, du populisme et..du populisme.

Enfin bref, pour revenir au sujet, je comprend le point de vue d'Azraelle et je comprends également la réponse de Godgaby. Pour autant, le probleme vient surement de l'utilisation du terme "Objectif".

Car le Procureur se doit d'être objectif. Et encore heureux, car il est magistrat responsable de l'action publique et de la protection des intérets généraux de la société. Il serait hasardeux qu'une telle fonction se place sous l'égide de la subjectivité. Si bien que pour éviter justement la vengeance privée, et pour que seul la puissance publique puisse exercer justice, il se base sur des élèments objectifs, nourris par l'enquete nottament. Si bien, qu'un procureur, en effet, n'a pas a retranscrire explicitement de préjugés quand on lui soumet un dossier. S'il le fait, c'est qu'il est incompétent, tout simplement. De même que l'on ne peut pas comparer procureur et avocat dans cette approche d'objectivité. En fait, le procureur ne défend pas vraiment sa position, il défend la position de la société. La position qui doit logiquement découler pour que justice soit rendue. C'est une legere nuance, je vous l'accorde, difficile a expliquer, mais qui permet de différencier cette prise de position, de celle de l'avocat, qui lui, n'a aucune vocation a etre objectif en effet. Donc a ce niveau là, je suis tout à fait d'accord avec vous Azraelle. Le procureur doit etre objectif. Il peut annoncer d'entrée qu'il estime que l'individu est coupable ou innocent, mais il doit le faire objectivement.

Là, où je rejoins les dires du Comte Gabriel, c'est que malgré cette objectivité, le procureur, au delà d'élements objectifs, se basent également sur son intuition et sur l'approche faite vis a vis du plaignant. Si bien qu'il ne doit pas être une machine qui valide systématiquement toutes demandes, mais il doit apprécier l'ensemble de la demande, et l'humain entre en jeu. C'est là que c'est interessant, car il y'a alors une sorte de combat entre prise de position pour la société et prise de position "individuelle" disons, le but étant que les deux se rejoignent. En fait, cela renvoit tout simplement au principe de l'opportunité des poursuites. Là où le Comte Gabriel a raison c'est que le procureur devrait pouvoir maitriser l'ensemble du dossier.

Concernant la mise en place de principes régissant le systeme judiciaire, je suis profondément pour. J'ai toujours eu l'envie de pouvoir mettre en place des principes généraux de droit, comme le déni de justice ou sur les vides juridiques par exemple, Principe qui pourraient etre entérinés par la CSMAO d'ailleurs. Il faudrait en effet s'y pencher.

Mais concernant le droit à un proces équitable, je vois votre point de vue et suis d'accord sur le fond, mais je ne sais pas si cela serait opportun de l'officialiser en tant que principe général. Car ce principe, tres fort au demeurant, renvoie a des aspirations démocratiques. Et notre systeme juridique provençale, et le codex, s'appuye sur une société de castes et une logique de personnes a caracteres respectables. Si bien qu'il y'a un déséquilibre, nécéssaire justement à la sauvegarde de ces castes.

En fait, au lieu d'un principe de "droit a un proces équitable", principe trop large et trop contemporain, je verrai plutot quelque chose instituant que chaque magistrat avant d'exercer, prete serment sur une charte d'éthique et de déontologie (En fait, pour vous donner un exemple, il n'existe pas de code de déontologie, en vertu de l'indépendance de la justice. Pour autant, les magistrats, de par une ordonnance de 58, et surtout de par les statuts de la magistrature sont soumis a des devoirs et des obligations. Sans retranscrire du hrp dans du rp, il y'a de quoi s'inspirer sur certaines choses. Et meme le contexte moyen ageux peut s'y preter).

Une sorte de serment qui pourrait donner ca:

Citation :

"Tout Magistrat se doit de bien et fidèlement remplir ses fonctions et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité sera considéré comme faute."


En fait, on peut recouper ce sujet avec un autre. Celui qui parlait d'un organe de controle envers les conseillers comtaux, concernant l'analyse. Je crois que c'est le Comte Cassandre qui avait évoqué l'idée.

Donc soit la faute que je cite dans ce serment serait estimé par cet organe, soit on reste entre famille et la faute du magistrat de premiere instance est estimé par la CSMAO. Ou carrément creer un conseil de la magistrature composé d'anciens magistrats, mais bon, on manque d'effectifs et il y'a deja 1500 conseils et assemblés, donc je ne pense pas que ce soit une bonne idée :)

Mais attention, un tel serment ne doit surtout pas entraver l'indépendance de la justice. Donc il faut toucher à ce sujet avec des pincettes. Un organe de controle sur la défaillance de magistrats et un progres tres interessant mais qui peut etre dangereux.

Enfin, bref, en tout cas je suis heureux de voir que certains s'interessent aux rouages de la justice, et les débats juridiques m'enchantent toujours, donc c'est une tres bonne chose :D
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cassandre
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 02:47 pm

et un pavé illisible pour la huit !!! :lol:
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 03:05 pm

C'est très compréhensible, si si ^^

Le Procureur doit, c'est vrai, faire preuve de cohérence et de justesse dans son premier réquisitoire... Car c'est la base d'un procès. Ensuite, les partis prennent généralement des opinions opposées. Mais cela ne répond pas à la problèmatique principale, à savoir est-ce qu'il faut passer les fonctions juridiques du prévôt, au procureur ?

Comme l'a fait remarquer Son Altesse, un Procureur qui n'est pas objectif lors de son premier réquisitoire est incompétent. De ce fait, un procureur respectable doit savoir estimer la plainte qu'on lui transmet. Décider si elle est capable d'en arriver à un succès devant le Juge, en vertu des lois lui étant proposées.

Quand un prévôt refuse une plainte parce qu'il se dit que le Codex n'en parle pas et donc, que c'est tout à faut "autorisé", le Procureur peut, lui aussi, se dire qu'il n'a aucune chance devant le Juge.
Quand un prévôt accepte une plainte parce qu'il sait que l'acte commis répond d'un passage du Codex, le Procureur peut, lui aussi, se dire qu'il a une chance et même de sérieuses d'en arriver à un succès devant le Juge.

Et, en ajout d'une commission chargée d'inspecter le travail des magistrats, cette idée a du chemin.

Prévôt qui, en passant, peut ne pas être baigné à la fois dans le domaine de la sécurité et dans celui de la Justice...
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 03:14 pm

Lordfear a écrit:
Heu fantome d'Heulynn, vous êtes morte ou l'on est encore obligé de nous farcir vos interventions, même apres votre décès? On ne vous a toujours pas enlevé les acces d'Aix?
C'est quand même un comble de vous voir ainsi parler aux pécores, alors que votre seul base d'argumentation durant vos pauvres mois de services au sein de la politique provençale a été du populisme, du populisme et..du populisme.

Enfin bref, pour revenir au sujet, je comprend le point de vue d'Azraelle et je comprends également la réponse de Godgaby. Pour autant, le probleme vient surement de l'utilisation du terme "Objectif".

Car le Procureur se doit d'être objectif. Et encore heureux, car il est magistrat responsable de l'action publique et de la protection des intérets généraux de la société. Il serait hasardeux qu'une telle fonction se place sous l'égide de la subjectivité. Si bien que pour éviter justement la vengeance privée, et pour que seul la puissance publique puisse exercer justice, il se base sur des élèments objectifs, nourris par l'enquete nottament. Si bien, qu'un procureur, en effet, n'a pas a retranscrire explicitement de préjugés quand on lui soumet un dossier. S'il le fait, c'est qu'il est incompétent, tout simplement. De même que l'on ne peut pas comparer procureur et avocat dans cette approche d'objectivité. En fait, le procureur ne défend pas vraiment sa position, il défend la position de la société. La position qui doit logiquement découler pour que justice soit rendue. C'est une legere nuance, je vous l'accorde, difficile a expliquer, mais qui permet de différencier cette prise de position, de celle de l'avocat, qui lui, n'a aucune vocation a etre objectif en effet. Donc a ce niveau là, je suis tout à fait d'accord avec vous Azraelle. Le procureur doit etre objectif. Il peut annoncer d'entrée qu'il estime que l'individu est coupable ou innocent, mais il doit le faire objectivement.

Là, où je rejoins les dires du Comte Gabriel, c'est que malgré cette objectivité, le procureur, au delà d'élements objectifs, se basent également sur son intuition et sur l'approche faite vis a vis du plaignant. Si bien qu'il ne doit pas être une machine qui valide systématiquement toutes demandes, mais il doit apprécier l'ensemble de la demande, et l'humain entre en jeu. C'est là que c'est interessant, car il y'a alors une sorte de combat entre prise de position pour la société et prise de position "individuelle" disons, le but étant que les deux se rejoignent. En fait, cela renvoit tout simplement au principe de l'opportunité des poursuites. Là où le Comte Gabriel a raison c'est que le procureur devrait pouvoir maitriser l'ensemble du dossier.

Concernant la mise en place de principes régissant le systeme judiciaire, je suis profondément pour. J'ai toujours eu l'envie de pouvoir mettre en place des principes généraux de droit, comme le déni de justice ou sur les vides juridiques par exemple, Principe qui pourraient etre entérinés par la CSMAO d'ailleurs. Il faudrait en effet s'y pencher.

Mais concernant le droit à un proces équitable, je vois votre point de vue et suis d'accord sur le fond, mais je ne sais pas si cela serait opportun de l'officialiser en tant que principe général. Car ce principe, tres fort au demeurant, renvoie a des aspirations démocratiques. Et notre systeme juridique provençale, et le codex, s'appuye sur une société de castes et une logique de personnes a caracteres respectables. Si bien qu'il y'a un déséquilibre, nécéssaire justement à la sauvegarde de ces castes.

En fait, au lieu d'un principe de "droit a un proces équitable", principe trop large et trop contemporain, je verrai plutot quelque chose instituant que chaque magistrat avant d'exercer, prete serment sur une charte d'éthique et de déontologie (En fait, pour vous donner un exemple, il n'existe pas de code de déontologie, en vertu de l'indépendance de la justice. Pour autant, les magistrats, de par une ordonnance de 58, et surtout de par les statuts de la magistrature sont soumis a des devoirs et des obligations. Sans retranscrire du hrp dans du rp, il y'a de quoi s'inspirer sur certaines choses. Et meme le contexte moyen ageux peut s'y preter).

Une sorte de serment qui pourrait donner ca:

Citation :

"Tout Magistrat se doit de bien et fidèlement remplir ses fonctions et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité sera considéré comme faute."


En fait, on peut recouper ce sujet avec un autre. Celui qui parlait d'un organe de controle envers les conseillers comtaux, concernant l'analyse. Je crois que c'est le Comte Cassandre qui avait évoqué l'idée.

Donc soit la faute que je cite dans ce serment serait estimé par cet organe, soit on reste entre famille et la faute du magistrat de premiere instance est estimé par la CSMAO. Ou carrément creer un conseil de la magistrature composé d'anciens magistrats, mais bon, on manque d'effectifs et il y'a deja 1500 conseils et assemblés, donc je ne pense pas que ce soit une bonne idée :)

Mais attention, un tel serment ne doit surtout pas entraver l'indépendance de la justice. Donc il faut toucher à ce sujet avec des pincettes. Un organe de controle sur la défaillance de magistrats et un progres tres interessant mais qui peut etre dangereux.

Enfin, bref, en tout cas je suis heureux de voir que certains s'interessent aux rouages de la justice, et les débats juridiques m'enchantent toujours, donc c'est une tres bonne chose :D


CECI est excellent.

Merci,Votre Magnificence.

Et je voulais juste préciser qu'en aucun cas,je ne remets en cause l'inégalité intrinsèque de notre société.D'ailleurs,un Noble a tout à fait le droit de traiter les pécores comme il l'entend.Une plainte à ce titre ne recevrait pas mon approbation au niveau local.

Mes propos ne concernaient que le déroulement du procès entre parties de même "niveau".

J'ai proposé de trouver un autre terme que l'équité,s'il ne convient pas.Son emploi n'avait pour but que de clarifier mon idée.(hrp : je cherche qqch de proche,reconnu au Moyen-Âge mais mes sources sont limités.Si qqn a une idée ...)

A Brignoles,nous mettons en place un système qui ne fera aboutir devant notre Justice que des cas graves,comme le refus de collaborer,les récidivistes,les fauteurs de troubles incorrigibles ...
Nous espérons ainsi contribuer à amener au procureur un dossier complet et solide.

Respectueusement,

Azraelle75
Lieutenant de police à Brignoles
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Heulynn
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 05:55 pm

Ben, parait que je ne suis pas morte, justement...Allez savoir pourquoi, c'est moche, Hein ? C'est votre héraut, Napoleon qui me l'a dit.

Et il n'y a aucune raison pour qu'on m'interdise l'entrée aux doléances, très cher Marquis car tout le monde peut y entrer.
Même que les fantômes passent à travers les murs.

Pour le reste, pas lu, c'est trop long...

Mais dites-moi, Lordinou, vous devenez clientéliste, ma parole !

Maintenant, moi, ce que j'en dis...Continuez donc à faire mumuse, vive les bisounours !
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Lordfear
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 06:18 pm

Ben justement, pour ceux qui ne comprennent pas pourquoi je supprime en Avignon les comptes des personnes qui sont mortes RP, c'est justement pour éviter ce type d'intervention fantomatique, comme on en voit a Rome ou sur le forum officiel. Des personnes mortes, qui redébarquent de temps en temps, et qui critiquent.

Manquerait plus qu'IVR passe dire bonjour et la fête sera complete -_-

Bref, en parlant de cela fantôme d'Heulynn, vous avez une semaine a Avignon pour regler éventuellement vos problemes testamentaires. Puis un exorciste passera dans le coin.
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 07:03 pm

Citation :
D'ailleurs,un Noble a tout à fait le droit de traiter les pécores comme il l'entend.
==> Venant d'une personne qui aimerait qu'un Comte arrête d'être condescandant avec un pécore je dois dire que je comprend plus. On peut ou pas alors, il faudrait savoir.

Citation :
Bref, en parlant de cela fantôme d'Heulynn, vous avez une semaine a Avignon pour regler éventuellement vos problemes testamentaires. Puis un exorciste passera dans le coin.
==> Ca va être génant votre altesse, elle n'est pas morte et apparement ca risque pas d'arriver, en tout cas pas avant 3 mois vu la situation je dirais.

Bon moi je file, je trouvais le sujet intéressant à débattre mais bon vu ma dernière intervention, même si certains l'ont comprises, que la personne à l'origine de la doléance à refusé en bloc, je ne vais pas continuer à développer. Dommages les idées étaient sympa. Jasdes, LF, Lacsap, si vous avez des projets sur le sujet qu'on peut discuter, m'oubliez pas ^^.
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 07:15 pm

Arrêtons un peu avec le mort ou pas mort les morts sont ceux qui sont éradiqués (que le RP en souffre mais tant pis) Il vaudrait mieux la jouer genre très malade ou retraite spirituelle dans un monastère.
Sylla est mort, Kermit est mort, Weekie est mort BN est mort, vous en voulez d'autres? Donc la mort RP n'existe pas ! la preuve Heulynn est encore la.
Evidemment j'ai rien contre la joueuse que je ne connais pas du reste mais la façon de gérer le personnage je trouve çà étonnant. Soit on fait du rp jusqu'au bout et on meurt vraiment comme l'a fait récemment BN quand on veut mourir et à la rigueur on revient (car on aime ce jeu) avec un nouveau personnage.
enfin c'est mon point de vue. quand le perso que je joue n'aura plus rien à faire, il crévera et peut reviendrais-je avec un nouveau perso, donc une bonne fois arrêtons avec les fausses morts. IVR n'est pas mort tout comme Heulynn
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 07:19 pm

Oui, Gaby... ;)

Le sujet reviendra, ne t'en fais pas ^^
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 07:58 pm

Donc la mort RP n'existe pas et le personnage Heulynn n'est pas mort.

Moi qui avais fait péter le champagne, me voilà malin maintenant.

Bon et bien c'est noté, Heulynn est toujours vivante donc.
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 08:34 pm

La Mort RP n'existe pas, à moins que le perso HRP le veuille. ;)

RP :

Quelle rumeur funeste... Et nous qui croyions que c'était vrai ! C'est une mauvaise blague... Voilà tout.
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 08:49 pm

godgaby a écrit:

==> Venant d'une personne qui aimerait qu'un Comte arrête d'être condescandant avec un pécore je dois dire que je comprend plus. On peut ou pas alors, il faudrait savoir.


Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Dans cette phrase,je ne vous contestais pas en tant que noble.
Je le répéte,je n'ai pas eu l'intention de porter le sujet sur ce point.
Jusqu'à aujourd'hui d'ailleurs,je ne prêtais pas attention au rang de mon interlocuteur,car mon but n'était que de débattre.

Je répondais à votre remarque,que j'ai trouvé condescendante.
Alors oui,vous pouvez la faire,dans le sens "vous en avez absolument le droit".
D'ailleurs,je ne vous fais pas un procès (hihi).
Mais je ne l'accepte pas.
Rien de contradictoire. ;)


godgaby a écrit:
Bon moi je file, je trouvais le sujet intéressant à débattre mais bon vu ma dernière intervention, même si certains l'ont comprises, que la personne à l'origine de la doléance à refusé en bloc, je ne vais pas continuer à développer. Dommages les idées étaient sympa. Jasdes, LF, Lacsap, si vous avez des projets sur le sujet qu'on peut discuter, m'oubliez pas ^^.

Je pense que c'est vous qui avez refusé de m'écouter en bloc.
N'inversez pas.Oh bien sûr,vous en avez le droit.Mais c'est dommage et vous n'en sortez pas grandi.

Je remercie aussi les autres intervenants.
Je respecte leur avis,même quand ils s'opposent à moi.C'est ça une discussion.J'ai remarqué qu'ils m'avaient écoutée,et celà,c'était déjà une victoire!
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 09:14 pm

Heulynn a écrit:


Pour le reste, pas lu, c'est trop long...!

Dommage,c'était intéressant et le Marquis a remarquablement synthétisé le sujet.
Tenant compte,merci,de mon avis en le paraphrasant très justement,et de la partie qu'il retient du Comte Godgaby.
Soit dit en passant,sur le point des dossiers maitrisés par le procureur,vous avez raison,Votre Grandeur.D'ailleurs si vous vous rendez un jour à Brignoles,je serai fière de pouvoir vous présenter l'action de notre police,Comte Godgaby.

Heulynn a écrit:

Maintenant, moi, ce que j'en dis...Continuez donc à faire mumuse, vive les bisounours !

Là,je ne peux être d'accord.Nous avons tous un métier,et le mien ici est de faire respecter le codex.Je prône en premier lieu la conciliation,et à défaut je dois poursuivre.
Ce faisant,je suis en contact fréquent avec le prévôt et notre système judiciaire.Proposer une solution pour améliorer son fonctionnement n'est pas du bisounourisme.

J'ai d'ailleurs dit que si le terme équitable ne convient pas (hrp : trop moderne,dsl mais je n'ai trouvé que ça),qu'on le remplace par un meilleur!Aucun problème.

Il semble que certains ici confondent équitable et égalité.
Je ne prône en rien l'égalité : les nobles nous sont supérieurs,nous petits pécores.C'est incontestable.

Défendre l'égalité,notion qui peut-être trouvera un écho dans quelques siècles,est du bisounourisme.J'en conviens.

Demander qu'on revoit le codex pour redorer le blason d'une justice provencale décriée partout,c'est une proposition à débattre.

Alors oui,c'est nouveau.Mais est-ce interdit?Non.
Comme Sa Magnificence Lordfear a proposé, parlons alors d'un code déontologique si vous préférez cette formule.

L'humble pécore que je suis n'agit que comme une habitante concernée par son Comté.

Vive la Provence Libre!

Azraelle75
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Azraelle se dit que si elle commence à parler aux fantômes,ça va mal."Je dois absolument en parler à un clerc ..." :affraid:
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 09:27 pm

Citation :
Les nobles nous sont supérieurs,nous petits pécores.C'est incontestable.

je connais bon nombre de pécore qui surpassent de loin mes connaissances...ce n'est pas une généralité ;)
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 10:06 pm

Donc...puisque, par seul respect pour un compagnon de jeu, absent, je ne veux pas faire disparaître Heulynn IG, avant son retour, vous la considérez comme toujours en vie ?

Bien bien bien...je note aussi !

C'est parti !
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cassandre
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 10:12 pm

Cassandre file voir le jardinier de Rians afin d'annuler la commande de gerbes de fleurs...
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 10:19 pm

Tu as mille moyen de prévenir ton compagnon de jeu plutot que d'attendre son hypothétique retour. Parce que tu attends de ne pas mourir IG, tu vas le respecter? Dans ce cas là, fallait carrément l'attendre avant de mourir RP. Histoire de rester logique. Il faudrait peut etre voir a arreter les fausses excuses. Si tu veux vraiment qu'Heulynn meurt, tu la laisses mourir IG. Tout simplement.

Enfin bref, je m'en fiche en fait.

Désolé que votre sujet dévie ainsi Azraelle.
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty04/11/07, 10:25 pm

Citation :
Désolé que votre sujet dévie ainsi Azraelle

oui vous inquiétez pas c'est une petite mauvaise habitude provençale que de s'approprier doléance d'un autre pour régler certains différents... :lol:
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty05/11/07, 12:43 pm

Heulynn a écrit:

Mais dites-moi, Lordinou, vous devenez clientéliste, ma parole !


Clientèlisme : terme originaire de l'époque romaine,visant des relations "patron"/ "client".
Le 1er étant bien entendu dans une position sociale + élevée que le second.
Le "client" était protégé et favorisé par le "patron".
En échange,il le soutenait politiquement sans conditions et/ou votait pour lui lors d'élections.

Compte tenu que politiquement,notre Marquis évolue dans des sphères qui me sont inaccessibles,et qu'en outre,ma condition sociale ne m'autorise pas à participer à son élection,votre utilisation du terme "clientélisme " est inappropriée.

Non,mais!

Digression terminée ...

Je reviens de la salle des plaintes,et y ai vu ce que je tente d'expliquer en ces lieux.
Il s'agit des interrogations du Baron Lacsapdauxerre au sujet des preuves permettant le lancement du procès de diffamation contre Dame Kinna (post du 1/11 dernier).

Merci,Messire,vous avez là agi dans les régles de l'art.
Je parle de la forme,et de l'exercice de votre fonction.
Le fond ne me regarde point.

Je reprends espoir ...

Au fait,l'équité est une notion de droit primitif,déjà connue en - 1750 (MOINS 1750). :roll:

J'y reviendrai ...
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty05/11/07, 09:55 pm

Heulynn a écrit:
Ben, parait que je ne suis pas morte, justement...Allez savoir pourquoi, c'est moche, Hein ? C'est votre héraut, Napoleon qui me l'a dit.
[HRP] Ne sachant pas si le personnage Heulynn est effectivement en vie RP et que mon perso n'est pas un sorcier, je réponds HRP sur une notion qui a l'air d'échapper à beaucoup de monde.

Ce que LN a voulu dire c'est que le testament ne pourrait être ouvert tant que la mort définitive (donc IG) ne serait pas constatée.

La mort RP existe mais n'ouvre droit à rien notamment en matière aristotélicienne. Le dogme consacre d'ailleurs la résurrection, cela n'a rien de miraculeux, c'est pourquoi l'archevêque ne viendra pas constater un miracle à Draguignan car de miracle il n'y a point.
Un exemple. Kreuz est mort RP mais il n'y a pas eu de funérailles car IG le personnage existait toujours IG. ll avait la possibilité de revenir RP et c'est ce qu'il a fait.
C'est pour être cohérent avec l'IG que le RP aristotélicien permet la résurrection des gens morts IG pour ne s'être pas nourris notamment. C'est parce qu'il y a un bouton IG "ressusciter" que RP, la résurrection est admise. Par extension, les morts RP sont possibles et la résurrection aussi.
La seule résurrection "imossible" est celle des personnes ayant été éradiquées IG et créant un nouveau perso avec le même nom (comme Frederic Augustus)
Donc si Heulynn est morte RP, pas de problème, c'est le droit de sa joueuse.
Simplement pas de funérailles au regard du dogme aristotélicien
Citation :
Les funérailles aristotéliciennes
I) Administration
A) Les conditions
-1) Être reconnu définitivement mort par au moins un médecin et un clerc (Avoir été éradiqué)
et visiblement pas d'exécution testamentaire puisque l'AHAO a choisi de suivre la solution du RP de l'EA.[/HRP]
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty06/11/07, 12:29 pm

Lordfear a écrit:
Ben justement, pour ceux qui ne comprennent pas pourquoi je supprime en Avignon les comptes des personnes qui sont mortes RP, c'est justement pour éviter ce type d'intervention fantomatique, comme on en voit a Rome ou sur le forum officiel. Des personnes mortes, qui redébarquent de temps en temps, et qui critiquent.

Manquerait plus qu'IVR passe dire bonjour et la fête sera complete -_-

Bref, en parlant de cela fantôme d'Heulynn, vous avez une semaine a Avignon pour regler éventuellement vos problemes testamentaires. Puis un exorciste passera dans le coin.
Un exorciste... que les morts restent chez eux. Ils ont fait suffisement de dégâts en étant vivant.
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty06/11/07, 12:32 pm

cassandre a écrit:
Citation :
Les nobles nous sont supérieurs,nous petits pécores.C'est incontestable.

je connais bon nombre de pécore qui surpassent de loin mes connaissances...ce n'est pas une généralité ;)
Surtout qu'on nous rappel sans cesse qu'on est dans un milieu semi-historique. Comme les elections Comtales... donc pour le reste.... des têtes devraient arrêtées de gonfler
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MessageSujet: Re: Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable   Reconnaissance  dans le codex du droit à un procès équitable - Page 2 Empty06/11/07, 12:35 pm

Lordfear a écrit:
Tu as mille moyen de prévenir ton compagnon de jeu plutot que d'attendre son hypothétique retour. Parce que tu attends de ne pas mourir IG, tu vas le respecter? Dans ce cas là, fallait carrément l'attendre avant de mourir RP. Histoire de rester logique. Il faudrait peut etre voir a arreter les fausses excuses. Si tu veux vraiment qu'Heulynn meurt, tu la laisses mourir IG. Tout simplement.

Enfin bref, je m'en fiche en fait.

Désolé que votre sujet dévie ainsi Azraelle.
Le sujet a la même base.... juste le regret de la procédure pour l'analyse du travail du Procureur qui n'avait plus lieu d'être vu sa mort...

Citation :
oui vous inquiétez pas c'est une petite mauvaise habitude provençale que de s'approprier doléance d'un autre pour régler certains différents...
Beaucoup comprenne cette déviation
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