[Journal] Evènements

[quote][b][i]A l'attention des provençaux,

Nous, Constance de Champlecy, Comtesse de Provence Libre, annonçons avoir fait des changements dans les nominations des conseillers comtaux.
Monseigneur Ludovi de Sabran est nommé juge et sera donc suspendu provisoirement de son poste à la CSMAO, Manon d'Elmas est nommée Prote Parole du Comté de Provence afin de le remplacer.

Fait et scellé à Aix, le 15 mai 1459
 [img]http://img76.imageshack.us/img76/3033/yelrd8.gif[/img][/i][/b][/quote]

[quote][size=16][color=blue]Vote sur les statuts du Marquisat des Alpes Occidentales[/color][/size]

[b][color=blue]Vote commun entre le conseil comtal et le conseil marquisal[/color][/b]

[u][color=darkred]Article IV.5[/color][/u]

[quote]III.5 Vote de confiance

Tous les six mois, le Marquis est soumis à un vote de confiance du peuple du Marquisat. Aucun quorum n'est exigé. La majorité absolue est exigée.
En cas de perte de confiance, le Marquis doit abdiquer.

III.5.1 Modalités pour une seule province (la Provence)

Le vote a lieu en gargote, nominativement, sur une durée de 5 jours.

[color=red]Un courrier sur le modèle suivant devra être envoyé à tous les Provençaux dans le Comté :

[quote]Tous les six mois, selon les statuts du Marquisat, le peuple de Provence est appelé à se prononcer sur la confiance qu'il accorde à son souverain.
Cette consultation se tiendra du (date) au (date) en gargote sur cinq jours.
Le vote devra préciser le nom de l'électeur et son lieu de résidence et sera libellé de la manière suivante :

Renouvelez-vous votre confiance au Marquis/à la Marquise des Alpes Occidentale (nom) ?
Nom :
Lieu de résidence :
Oui ou Non[/color][/quote][/quote]


[color=blue]Résultats[/color]

[u]Conseil comtal[/u] : 9 votants - Vote de la comtesse au Conseil Marquisal - Absence Silpoleon et Troublemaker2 [color=red](non excusés)[/color]

Pour : 9 voix
Contre : /

[u]Conseil marquisal[/u] : 5 votants - Vote de la doyenne de la noblesse et de la chancelière marquisale au Conseil Comtal - Absence eavan (excusée)

Pour : 5 voix
Contre : /

[b]Ajout adopté à l'unanimité soit 100% des voix[/b]



----------------------------------------


[u][color=darkred]Article III[/color][/u]

[quote]III.3 Désignation du Marquis

[...]

III.3.1 Modalités pour une seule province (la Provence)

Un vote est alors mis en place par le Comte Illustre, qui veille à sa bonne application.
Dans un premier temps, si plus de deux candidats postulent, l'Assemblée des Nobles du Marquisat des Alpes Occidentales met en place un vote en son sein, selon ses modalités propres, afin de dégager deux candidats. En cas de candidature unique, la nomination en tant que Marquis dudit candidat est directe et officielle.
Dans un second temps, les deux candidats sont soumis à un vote d'une durée de 4 jours du Conseil Marquisal, du Conseil Comtal (conseillers élus et extraordinaires), du Conseil des Bourgmestres, de l'Assemblée des Nobles, les personnes votant étant celles qui font partie de ces assemblées au début du vote et de l'Assemblée provençale. Le vote est à la majorité simple des votants dans les assemblées, sauf à l'ADN où il respecte les modalités spécifiques en vigueur. Chacune de ces assemblées compte pour une voix.
[color=red]Les personnes membres de plusieurs assemblées ne voteront que dans celle de leur choix après l'avoir précisé avant le vote.[/color]
Le candidat élu sera celui qui sera désigné par au moins 3 des 5 chambres.
Le Marquis est nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation, abdication ou décès.[/quote]

[color=blue]Résultats[/color]

[u]Conseil comtal[/u] : 9 votants - Vote de la comtesse au Conseil Marquisal - Absence Silpoleon et Troublemaker2 [color=red](non excusés)[/color]

Pour : 6 voix
Contre : 3 voix

[u]Conseil marquisal[/u] : 4 votants - Vote de la doyenne de la noblesse et de la chancelière marquisale au Conseil Comtal - Absence eavan (excusée), Von_Gobseck [color=red](non excusé)[/color]

Pour : 4 voix
Contre : /

[b]Ajout adopté à la majorité des voix soit 77% des voix[/b]


---------------------------------

[u][color=darkred]Article VII[/color][/u]

[quote]VII. De l'agrandissement du Marquisat

L'éventuel agrandissement du Marquisat suivra le protocole suivant :

VII.1 Initiative

L'initiative de l'agrandissement est à la discrétion d'un vote commun à la majorité absolue de l'ensemble des membres du Conseil Marquisal et des conseils des provinces.
Par ailleurs se tiendra un vote du Conseil Comtal de la province qui souhaite se rattacher au Marquisat, à la majorité absolue.


VII.2 Référendum

Si l'initiative de l'agrandissement est adopté, la population du Marquisat doit être informé par le biais d'annonces en gargotes, sur les lieux officiels (Avignon et capitales des provinces) et via les messages des mairies.
S'en suit alors un référendum public en gargote. Cette consultation dure 10 jours, elle doit dépasser le taux de participation de [strike]3[/strike] [color=red]8[/color] habitants sur 100, et doit atteindre une majorité de 60% pour être valide.
Le même processus doit être appliqué au sein de la province souhaitant intégrer le Marquisat des Alpes Occidentales.[/quote]

[color=blue]Résultats[/color]

[u]Conseil comtal[/u] : 8 votants - Vote de la comtesse au Conseil Marquisal - Absence Silpoleon, Yueel et Troublemaker2 [color=red](non excusés)[/color]

Pour : 8 voix
Contre : /

[u]Conseil marquisal[/u] : 5 votants - Vote de la doyenne de la noblesse et de la chancelière marquisale au Conseil Comtal - Absence eavan (excusée)

Pour : 4 voix
Contre : 1 voix

[b]Modification adoptée à la majorité des voix soit 92% des voix[/b]


-----------------------------------------

[u][color=darkred]Article IV.3[/color][/u]

[quote]IV Du Conseil Marquisal

[...]

IV.3 Composition du Conseil marquisal

Le Conseil Marquisal est de taille restreinte.

IV.3.1 Une seule province (la Provence)

Le Conseil Marquisal est composé [strike]du Marquis, du Comte en exercice du Comté de Provence, du Chancelier Marquisal, du Président de la CSMAO, du Maistre d'Armes de l'AHAO, d'un Capitaine Marquisal (responsable de l'Etat-Major provençal), du Porte-Parole Marquisal et du Doyen de l'Assemblée des Nobles. Les archevêques métropolitains y siègent sans droit de vote[/strike]
- du Marquis
- du Comte en exercice du Comté de Provence
- des responsables des institutions dépendant du Marquisat ou du Comté et du Marquisat : Maître d'Armes de l'AHAO, Chancelier Marquisal, Président de la CSMAO, Amiral et Capitaine Marquisal
- des Archevêques métropolitains
- du Doyen de l'ADN [color=red]représentant les intérêts de la noblesse provençale[/color]
En cas de besoin, le Conseil Marquisal peut inclure des spécialistes sur certaines questions (sécurité, justice, diplomatie)[/quote]

[color=blue]Résultats[/color]

[u]Conseil comtal[/u] : 9 votants - Vote de la comtesse au Conseil Marquisal - Absence Silpoleon et Troublemaker2 [color=red](non excusés)[/color]

Pour : 9 voix
Contre : /

[u]Conseil marquisal[/u] : 5 votants - Vote de la doyenne de la noblesse et de la chancelière marquisale au Conseil Comtal - Absence eavan (excusée)

Pour : 5 voix
Contre : /

[b]Modification adoptée à l'unanimité soit 100% des voix[/b]


---------------------------


[u][color=drakred]Article IV.4[/color][/u]

[quote]IV.4 Fonctionnement

Le Marquis gère le fonctionnement du Conseil Marquisal dans son mode de prise de décisions.
En cas de vote organisé par le Marquis ou statutaire :
- les Archevêques disposent [color=red]du droit de vote sur les questions religieuses[/color] et lors de la désignation ou révocation du Marquis
- le Doyen dispose [color=red]du droit de vote sur les questions concernant la noblesse (questions relatives à la paix et la guerre, statuts de l'AHAO, élection et révocation du Marquis)[/color]
- les autres membres disposent du droit de vote sur toute question soumise au vote[/quote]


[color=blue]Résultats[/color]

[u]Conseil comtal[/u] : 9 votants - Vote de la comtesse au Conseil Marquisal - Absence Silpoleon et Troublemaker2 [color=red](non excusés)[/color]

Pour : 8 voix
Contre : 1 voix

[u]Conseil marquisal[/u] : 5 votants - Vote de la doyenne de la noblesse et de la chancelière marquisale au Conseil Comtal - Absence eavan (excusée)

Pour : 5 voix
Contre : /

[b]Modification adoptée à la majorité soit 14% des voix[/b]


-----------------------------------

[u][color=darkred]Article VI[/color][/u]

[quote]VI. Des institutions marquisales

[strike]VI.1 Les institutions[/strike]

Le Marquisat des Alpes Occidentales comprend trois quatre institutions marquisales ou marquisales et comtales : la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales (CSMAO), l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales (AHAO) et, la Chancellerie des Alpes Occidentales (CAO) et l'Amirauté de Provence et du Marquisat des Alpes Occidentales (APMAO)

Toute modification des statuts de ces institutions relève :
- pour les institutions marquisales (AHAO et CSMAO) du Conseil Marquisal
- pour les institutions marquisales et comtales (CAO et APMAO) d'un vote commun des Conseils Marquisal et Comtal


[strike]VI.2 Statuts de la CSMAO

[Annexe 1]

VI.3 Statuts de l'AHAO

[Annexe 2]

VI.4 Statuts de la CAO

[Annexe 3][/strike][/quote]

[color=blue]Résultats[/color]

[u]Conseil comtal[/u] : 9 votants - Vote de la comtesse au Conseil Marquisal - Absence Silpoleon et Troublemaker2 [color=red](non excusés)[/color]

Pour : 9 voix
Contre : /

[u]Conseil marquisal[/u] : 5 votants - Vote de la doyenne de la noblesse et de la chancelière marquisale au Conseil Comtal - Absence eavan (excusée)

Pour : 5 voix
Contre : /

[b]Modification adoptée à l'unanimité soit 100% des voix[/b]


--------------------------------------------


[u][color=darkred]Article VIII[/color][/u]

[quote][color=red]VIII. De la sortie du Marquisat

Au cas où une province souhaiterait quitter le Marquisat, elle doit organiser une consultation populaire selon les modalités fixées par accord préalable entre le Conseil Comtal de ladite province et le Conseil Marquisal dans le cadre d'un vote commun à la majorité des trois-quart ayant fait l'objet d'une publication et contresignée par le Marquis.
Toute modification des ces modalités doit être validée de la même manière.

Les populations du Marquisat étant libres de leur choix, si la consultation populaire entérine cette volonté, la sécession de la province sera officialisée par une déclaration du Marquis dès la publication des résultats par le Comte Illustre.[/color][/quote]


[color=blue]Résultats[/color]

[u]Conseil comtal[/u] : 8 votants - Vote de la comtesse au Conseil Marquisal - Absence Silpoleon, Yueel et Troublemaker2 [color=red](non excusés)[/color]

Pour : 8 voix
Contre : /

[u]Conseil marquisal[/u] : 5 votants - Vote de la doyenne de la noblesse et de la chancelière marquisale au Conseil Comtal - Absence eavan (excusée), Von_Gobseck [color=red](non excusé)[/color]

Pour : 4 voix
Contre : /

[b]Modification adoptée à l'unanimité soit 100% des voix[/b][/quote]

[quote][b][size=16][color=blue]Vote commun au Conseil Comtal et au Conseil Marquisal sur les statuts de l'Amirauté[/color][/size][/b]

[quote][size=18][b]Amirauté de Provence et du Marquisat des Alpes Occidentales[/b][/size]

[b]I Principes Généraux[/b]

L'Amirauté de Provence est une institution à la fois marquisale et comtale qui a en charge les intérêts du Marquisat des Alpes Occidentales et du Comté de Provence dans le domaine maritime et dans le domaine fluvial.
Elle collabore avec les municipalités des villes portuaires, le pôle sureté, le pôle économique et le pôle universitaire de Provence.
Elle a à sa tête l'Amiral de Provence qui n'en répond qu'à Sa Grandeur le Comte Illustre et Sa Majesté le Marquis.


[b]II De l'Amiral[/b]

L'Amiral de Provence est l'officier chargé de régir l'Amirauté de Provence

[u]II-1 Nomination[/u]
Il est nommé conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, sur suggestion d'un collège constitué des chefs de port et des maires des villes portuaires, ainsi que du représentant des capitaines des bateaux comtaux désigné par ses pairs, pour une durée de 6 mois renouvelable [color=red]qui procède à un vote sur une durée maximale d'une semaine. Une fois l'Amiral désigné, le même collège renforcé de la voix de l'Amiral désigne l'Amiral-Adjoint. La révocation de l'Amiral et de l'Amiral-Adjoint selon les dispositions de l'article II-5 peut intervenir en tout temps.[/color]

En cas de désaccord avéré entre le Comte et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.
L'Amiral ne doit exercer aucune autre fonction risquant de présenter un conflit d'intérêt (maire de ville portuaire, chef de port)

[u]II-2 Hiérarchie[/u]
L'Amiral a sous ses ordres les chefs de ports de Marseille et Arles ainsi que les capitaines des bateaux dépendant du Comté de Provence
Il a autorité sur les capitaines de navires privés provençaux pour la gestion du trafic et les questions de sécurité

[u]II-3 Accès[/u]
L'Amiral, de par ses prérogatives, a accès, outre l'ensemble des locaux de l'Amirauté :
- à l'ensemble du pôle économie
- au conseil des bourgmestres
- au pôle sécurité : Etat-Major, CSTP

[u]II-4 Du respect de la charge[/u]
II-4.1 Devoirs
L'Amiral est tenu de faire preuve d'une absolue neutralité vis-à-vis de la concurrence qui peut avoir lieu entre les ports.
De par son rôle d'arbitre en cas de différend entre les acteurs maritimes, il devra veiller à concilier les uns et les autres en adoptant une attitude et un verbe correct.
Il sera tenu de respecter le secret des institutions auxquelles il a accès.
II-4.2 Absence
L'Amiral devra respecter l'intense travail demandé à ses administrés en montrant lui-même l'exemple et fournissant donc un travail régulier et consciencieux. Ses absences devront être prévenues. En cas d'absence supérieure à une semaine pleine, [color=red]l'[/color]Amiral adjoint [strike]sera désigné et[/strike] se devra d'assurer le remplacement de l'Amiral. [color=red]Il est désigné selon les dispositions de l'article II-1[/color]

[u]II-5 Révocation[/u]
II-5.1 Manquement au devoir
En cas de manquement à ses devoirs tels que : défaut de neutralité (préférence avérée pour un port), défaut de courtoisie récurrent, acharnement injustifié sur un acteur maritime, manque d'assiduité, dilettantisme avéré ou tout autre manquement au devoir, l'Amiral pourra être révoqué par décision conjointe du Comte et du Marquis..
II-5.2 Motion de défiance
L'Amiral peut être censuré sur base d'une motion de défiance émanant de la Guilde des Chefs de Port ou du Conseil des Consòls. Cette motion de défiance donnera lieu à un vote de confiance d'un collège constitué des chefs de port et des maires des villes portuaires ainsi que du représentant des capitaines des bateaux comtaux désigné par ses pairs, chaque participant ayant une voix. Si à l'issue de ce vote, l'Amiral n'est pas conforté par la confiance de plus de la moitié des acteurs (majorité absolue), il sera automatiquement révoqué sous réserve de la proposition (par un vote à la majorité de ce même collège, auquel seront adjoints le responsable du Pôle Sécurité et le responsable du Pôle Economique) du nom d'un candidat au poste d'Amiral au Comte Illustre et au Marquis, qui procéderont à la nouvelle nomination


[b]III – De l'organisation de l'Amirauté[/b]

L'Amirauté comprend :
-   un pôle économique : commerce maritime et fluvial, registre et gestion de la flotte marchande, traités commerciaux
-   un pôle sécurité : vigie, demandes d'accostage, registre et gestion de la flotte militaire, trafic maritime et fluvial, sécurité des ports, traités sécuritaires, lutte contre la piraterie
-   un pôle capitainerie : gestion des ports, taxes d'amarrage, construction et réparation navale, travaux d'amélioration des ports


[b]IV Des prérogatives internes au Comté de Provence[/b]

[u]IV-1 Gestion des ports[/u]
L'Amirauté de Provence, en collaboration étroite avec les municipalités d'Arles et de Marseille ainsi que le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, supervise la gestion des ports.
Dans le cadre de la Capitainerie elle  fixe en accord avec les maires des villes portuaires les taxes d'amarrage, veille à la Vigie, supervise la construction et la réparation des bateaux et e programme en collaboration avec les municipalités des villes portuaires et le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux les travaux d'amélioration des ports provençaux.
Dans le cadre du pôle Sécurité de l'Amirauté, elle gère les demandes d'accostage et la vigie.

[color=orange][i]N.B Dans le but d'aider au développement des ports, le Comté s'engage à fournir à ceux-ci les matériaux nécessaires à leur extension à prix réduit et dans la mesure de ses moyens à fournir une aide financière dont le montant sera à discuter entre le CaC et l'Amiral[/i][/color]

[u]IV-2 Gestion des flottes[/u]
L'Amirauté gère les flottes marchande et militaire provençales, dont elle tient les registres.
Pour la flotte marchande, l'Amiral est secondé au sein du pôle Economie de l'Amirauté par le Commissaire au Commerce et son ou ses adjoints, pour la flotte militaire, par le Capitaine et le Général au sein du pôle Sécurité de l'Amirauté. A ce titre l'Amiral est membre de l'Ost, directement sous l'autorité du Comte.

[u]IV-3 Sécurité des ports[/u]
L'Amirauté a en charge la sécurité des ports de Provence en collaboration avec les responsables de la sécurité provençale (Prévôt et Connétable), au sein du pôle Sécurité de l'Amirauté
En cas de menace, elle peut faire appel à une milice communale de volontaires pour défendre les ports.


[b]V Des prérogatives internationales[/b]

[u]V-1 Commerce maritime et fluvial[/u]
L'Amirauté de Provence a en charge, au sein de son pôle Economie en liaison avec les responsables économiques comtaux, le commerce maritime et fluvial du Comté de Provence, pour trouver des contrats pour le Comté et assurer les transferts de marchandises par bateau.

[u]V-2 Trafic maritime et fluvial[/u]
L'Amirauté a en charge, au sein de son pôle Sécurité et en collaboration avec les pays étrangers, la gestion du trafic maritime et fluvial international en Provence

[u]V-3 Accords maritimes et fluviaux[/u]
L'Amiral ou son délégué participe, avec les diplomates provençaux concernés et en concertation avec ceux-ci aux négociations dans le but de conclure des accords internationaux relatifs à son domaine de compétence.

[u]V-4 Lutte contre la piraterie[/u]
L'Amirauté a en charge la lutte contre la piraterie au sein de son pôle Sécurité : à ce titre elle est la seule autorité habilitée à accorder des lettres de marques au nom et compte du Comte de Provence à un capitaine de navire pour pratiquer la course contre les ennemis de la Provence.


[b]VI. Révision des statuts[/b]
Sur initiative du Comte, du Marquis ou de l'Amiral, les présents statuts et les règlements intérieurs de l'Amirauté peuvent être révisés par le Conseil Comtal de Provence et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue des membres.
[/quote]

[b][color=blue]Résultats[/color][/b]

[u]Vote au Conseil Comtal[/u]
Nombre de votants : 7
Absents : Silpoleon, Aurorre, Mandra.gore (excusés)
Vote au CM : Ledzeppelin, Milady


Pour : 7 voix
Contre : /

[u]Vote au Conseil Marquisal[/u]
Nombre de votants : 5
Absents : Eavan (excusée), Prunille (non excusée)
Vote au CC : Misslafan29

Pour : 5 voix
Contre : /

[b]Statuts adoptés à l'unanimité soit 100% des voix[/b][/quote]