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 [Journal] Votes du conseil comtal

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Snake84
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MessageSujet: [Journal] Votes du conseil comtal   Lun 14 Jan 2008, 10:19

En ce lundi 14 janvier 1456, le conseil comtal de Provence Libre, suite à un vote a décidé que le résultat des votes en son sein seront rendus public.

Citation :
[Vote] Affichage public des votes
[Statut] Adopté à l'unanimité.

[POUR] 12 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] 0 voix.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Lun 14 Jan 2008, 16:37

En ce lundi 14 janvier 1456, le conseil comtal de Provence Libre, suite à un vote a décidé de reconduire dame Kalaha dans sa fonction de rectrice de l'université provençale.

Citation :
[Vote] Reconduction de Kalaha au poste de rectrice
[Statut] Adopté à la majoritée qualifiée des 3/4 du conseil.

[POUR] 10 voix.
[CONTRE] 2 voix.
[ABSENT] 0 voix.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 17 Jan 2008, 20:14

En ce jeudi 17 janvier 1456, le conseil comtal de Provence Libre, suite à un vote a autorisé le marquisat à modifier ses statuts. Désormais, s'il devait y'avoir une élection du marquis, et qu'il n'y'aurait qu'un seul candidat. Celui-ci serait officiellement reconnu marquis sans vote. Par ailleurs, les dépôts de candidature sont portés à 7 jours.

Citation :
[Vote] Modification des statuts du marquisat.
[Statut] Adopté à la majoritée absolue.

[POUR] 12 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] 0 voix.

Texte voté a écrit:
II.2 : Le Marquis des Alpes Occidentales est reconnu parmi les Nobles du Marquisat. Chaque Noble du Marquisat peut se porter candidat dès lors qu'il en motive la prétention auprès du Comte Illustre. Un dépot de candidature d'une durée de 7 jours est mis en place.
Un vote est alors mis en place par le Comte Illustre, qui veille à sa bonne application.
Dans un premier temps, si plus de deux candidats postulent, l'Assemblée des Nobles du Marquisat des Alpes Occidentales met en place un vote en son sein, afin de dégager deux candidats. En cas de candidature unique, la nomination en tant que Marquis dudit candidat est directe et officielle.
Dans un second temps, les deux candidats sont soumis à un vote des membres élus et extraordinaires du Conseil Comtal, des membres du Conseil Marquisal, de l'ensemble des nobles du Marquisat des Alpes Occidentales et des Maires de chaque ville provençale. Chaque participant au vote dispose d'une voix.
Le vote est à la majorité simple et dure 4 jours.
En cas d'égalité ou autres circonstances empêchant d'entériner le résultat final, le Comte Illustre peut relancer un nouveau vote.
Le Marquis est nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation abdication ou décès.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Dim 20 Jan 2008, 15:12

En ce dimanche 20 janvier 1456, le conseil comtal de Provence Libre, suite à un vote a autorisé le remaniement des effectifs de la marechaussée.

[Statut] Adopté à la majorité qualifiée ¾ du conseil comtal.

[POUR] 9 voix.
[CONTRE] 3 voix.
[ABSENT] 0 voix.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mer 23 Jan 2008, 14:03

En ce mercredi 23 janvier 1456, le conseil comtal de Provence Libre, suite à un vote a décidé que le noeud 301 au nord de Draguignan, d'origine savoyard, serait repris afin d'éviter que cela ne puisse devenir un refuge pour brigands avec l'apparation de Gêne. L'action s'est parfaitement déroulée et nous avons repris le noeud qui est désormais provençal.

Citation :
[Vote] Reprise d'un noeud
[Statut] Adopté à la majorité absolue.

[POUR] 8 voix.
[CONTRE] 3 voix.
[ABSENT] Jasdes.

[Edit] Erreur de numérotation du noeud.


Dernière édition par le Sam 26 Jan 2008, 14:39, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 24 Jan 2008, 23:48

En ce vendredi 25 janvier 1456, le conseil comtal de Provence Libre, suite à un vote a accepté la proposition de partenariat avec le chateau Beau-Teint. Ce chateau recueille les adresses de tous les lieux liés au conseil comtal et aux mairies.

Vous trouverez le chateau en suivant cette carte.

Citation :
[Vote] Partenariat avec le chateau Beau-Teint

[Statut] Adopté à l'unanimité.

[POUR] 12 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] 0 voix.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 24 Jan 2008, 23:52

En ce vendredi 25 janvier 1456, le conseil comtal de Provence Libre ainsi que le conseil marquisal du marquisat des Alpes Occidentales, ont modifiés les statuts de la chancellerie marquisale.

Citation :
[Vote] Chancellerie marquisale.

[Statut] Adopté à l'unanimité.

[POUR] 12 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] 0 voix.

Textes votés a écrit:
Citation :
Statuts de la Chancellerie Marquisale

I. Le Chancelier Marquisal est nommé et révoqué conjointement par le Comte de Provence et par le Marquis, pour une durée de 4 mois renouvelable.
En cas de désaccord avéré entre le Comte de Provence et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.
Le Chancelier Marquisal est le representant de la voix du Marquisat des Alpes Occidentales.

II. Le Vice-Chancelier Marquisal est un membre élu du Conseil Comtal de Provence. Il est nommé par le Comte.
Il travaille de concert avec le Chancelier Marquisal pour l'essor et le bon fonctionnement de la diplomatie.

III. Pour être valide, un traité doit être présenté au Conseil Comtal et Conseil Marquisal et être impérativement signé par le Marquis et le Comte Illustre. Le traité doit obligatoirement faire mention du "Comté de Provence Libre" et du "Marquisat des Alpes Occidentales".
Toutefois, une dérogation à l'obligation de mention de "Provence Libre" et de "Marquisat des Alpes Occidentales", et/ou à l'apposition des signatures conjointes du Marquis et du Comte Illustre est possible, si le traité concerné répond à une exigeance indispensable et fondamentale pour la sécurité et le bien-être des provençaux. La dérogation ne peut être effective que sous accord conjoint du Marquis et du Comte Illustre.


IV. Les présents statuts et les règlements intérieurs de la Chancelerie Marquisal peuvent etre révisés par le Conseil Comtal de Provence et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue.

Citation :

Statuts des ambassadeurs du Marquisat des Alpes Occidentales


I. Nomination

Conditions sine qua non pour être ambassadeur :
- le postulant devra présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour trahison ou haute trahison ;
- le postulant devra résider en Provence pendant toute la durée de son poste ;
- le postulant devra prêter serment d'engagement auprès du Marquisat des Alpes Occidentales (voir annexe).

Tout postulant répondant à ces critères pourra être nommé conjointement par le Chancelier Marquisal ou le Vice-Chancelier Marquisal.

Suite à une révocation (voir article III), l'ambassadeur pourra postuler à nouveau s'il entre dans les conditions définies précédemment.
Une étude particulière sera faite sur sa nouvelle candidature.

II. Missions et obligations

L'ambassadeur se doit d'être la voix du Marquisat des Alpes Occidentales et de la Provence dans sa (ses) province(s) d'affectation(s).
Il ne doit en aucun cas nuire aux intérets du Marquisat des Alpes Occidentales et de la Provence.
L'ambassadeur est soumis aux décisions du Chancelier ou du Vice-Chancelier en toutes matières diplomatiques. Il ne peut soumettre, proposer, rédiger traités ou alliances sans en avoir averti préalablement ses supérieurs.
L'ambassadeur est soumis au secret. Sauf avis du Chancelier ou du Vice-Chancelier, les discours tenus à la Chancellerie ne pourront être rendus publics.
L'ambassadeur archivera, à la Chancellerie, les événements importants de sa (ses) province(s) d'affection(s). Ceux ci comprennent notamment, les comptes rendus des conseils comtaux ou ducaux et les allocutions des dirigeants.

III. Révocation

Tout manquement aux obligations ou aux conditions reprises aux articles I et II entraîne une révocation immédiate.
Dans le cas d'un manquement grave (divulgation d'informations en Gargote ou autres lieux) l'ambassadeur sera poursuivi pour haute trahison selon l'article I-2.4 du Livre III du Codex du 21 avril 1455.
En cas de mise en procès pour trahison ou haute trahison, mais sans rapport avec la charge diplomatique, l'ambassadeur se verra relever de ses fonctions le temps que le verdict soit rendu.

Annexe : serment

Moi XXX résidant à XXX en Provence a été nommé pour être ambassadeur de Provence Libre sous l'égide du Marquisat des Alpes Occidentales.
Par ceci je m’engage à respecter ma patrie et mes supérieurs qui sont le Marquis des Alpes Occidentales, le Comte illustre de Provence, le Chancelier et le Vice-Chancelier.
Je m'engage à respecter et à me conformer aux statuts des ambassadeurs.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 24 Jan 2008, 23:55

En ce vendredi 25 janvier 1456, le conseil comtal de Provence Libre ainsi que le conseil marquisal du marquisat des Alpes Occidentales, ont modifiés les statuts du marquis. Celui-ci peut désormais prendre une décision seul, quand les circonstances l'impose, qui devra être ratifiée par le conseil comtal et le conseil marquisal par la suite.

Citation :
[Vote] Statuts du marquis.

[Statut] Adopté à la majorité qualifiée ¾ du conseil comtal.

[POUR] 10 voix.
[CONTRE] 2 voix.
[ABSENT] 0 voix.

Texte voté a écrit:
Le Marquis est le garant du bon fonctionnement des institutions du Marquisat des Alpes Occidentales. Il peut prendre des décisions exceptionnelles concernant lesdites institutions quand les circonstances et les évènements l'imposent. Sa décision doît néanmoins être ratifiée par un vote commun à la majorité absolue des membres du Conseil Marquisal et du Conseil Comtal.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mar 29 Jan 2008, 06:31

En ce mardi 29 janvier 1456, le conseil comtal de Provence Libre ainsi que le conseil marquisal du marquisat des Alpes Occidentales, ont accepté la modification du plan mine, consistant à récompenser les provençaux assidus, qui fréquetent nos mines pour assurer l'approvisionnement en matières premières.

Citation :
[Statut] Adopté à la majorité qualifiée ¾ du conseil comtal.

[Affichage] http://chateau-aix.forumpro.fr/loys-provencales-f25/plan-mine-t10027.htm

[POUR] 11 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] Deubs0.

Texte voté a écrit:
Plan social favorisant l’emploi aux mines dit "Décret Lacsapdauxerre"

Préambule
Les mines sont un élément vital pour le comté. Il y puise sa force économique. Le conseil de Provence a décidé un plan à caractère social, visant à favoriser l’emploi aux mines. Ce plan se traduit par une augmentation de salaire sous forme de nourriture en faveur des mineurs.

Article 1
La mine de fer 1 est située à Forcalquier.
La mine de fer 2 est située à Marseille.
La mine de pierre 3 est située entre Brignoles et Toulon.
La mine d’or 4 est située entre Brignoles et Draguignan.
La ville d’Arles n’a pas de mine située en Provence.

Article 2
Les mines sont administrées conjointement par le bailli et le commissaire aux mines sous l’autorité du comte de Provence.

Article 3
Le salaire pour une journée de travail à la mine est de 15 écus versé en deux fois. 7,5 écus sont payés le lendemain et les autres 7,5 écus sont payés en fin de semaine (le dimanche généralement).
Le mineur peut aussi bénéficier d'une récompense sous forme de denrée alimentaire. Voici le fonctionnement de ce système: Pour chaque jour de travail le mineur reçoit un point. Si le mineur travaille toute la semaine dans les mines il reçoit en plus un point bonus.
Le mineur peut alors demander des denrées alimentaires à prix minimum en échange de ses points gagnés en travaillant dans la mine.
Pour deux points il peut obtenir:
=> Soit un légume
=> Soit un fruit
=> Soit une bouteille de lait
Pour quatre points il peut obtenir:
=> Soit un poisson
=> Soit un morceau de viande

Article 4
La mine 1 peut embaucher au maximum 50 personnes.
La mine 2 peut embaucher au maximum 50 personnes.
La mine 3 peut embaucher au maximum 75 personnes.
La mine 4 peut embaucher au maximum 75 personnes.

Article 5
Le délégué est chargé de regrouper et de contrôler chaque dimanche les contrats d’embauche à la mine (screen shots) et de faire un rapport dans son bureau du château, dans lequel il précise le nombre de denrées nécessaires au paiement des salaires.


Les modalités pratiques

Article 7
Rôle du délégué à la mine.
Chaque délégué à la mine, reçoit les contrats d’embauche. Il vérifie la validité du contrat et le nombre de jours travaillés dans la semaine.de la manière suivante :
Le dimanche le reliquat de salaire 7,50 écus X nombre de jours, est versé au mineur donc il suffit de diviser la somme totale par ce chiffre et on obtient le nombre de jours. Par exemple si un mineur reçoit 35 écus de reliquat de salaire (35 : 7,5= 4 jours) Il recevra donc 4 points.
Le délégué poste dans son bureau les screens (sous forme de lien uniquement) le lundi matin au plus tard.
Le délégué est tenu de conserver les contrats des mineurs en archive au moins jusqu’au dimanche suivant.

Article 8
Rôle du commissaire aux mines.
Le commissaire aux mines a droit de contrôle sur les délégués à la mine. Le commissaire après vérification des courriers, adresse dans les plus brefs délais un courrier au CAC et lui communique le nombre total de denrées pour chaque ville.

Article 9
Rôle du commissaire au commerce.
Le CAC, adresse par la voie habituelle les marchandises aux délégués à la mine dans les plus brefs délais.

Article 10
Le second rôle du délégué à la mine est la distribution des denrées aux mineurs, soit en les mettant en vente soit avec l'aide du maire par le biais de mandats municipaux.

Article 11
Ce plan social pour les mines est d’un intérêt majeur pour l’équilibre économique du comté. Tout délit visant à nuire à ce dispositif, sera lourdement puni. Les peines sont laissées à l’appréciation de la justice de Provence.

Entre notamment dans cette catégorie:
* Les mineurs qui useraient de faux contrats pour espérer un gain supplémentaire seront poursuivis pour délit d’escroquerie.
* Les délégués à la mine qui useraient de manœuvres frauduleuses ou qui manqueraient à leurs obligations, seront poursuivis pour délit d’escroquerie aggravée.
* Les maires qui manqueraient à leurs obligations, seront poursuivis pour trahison.

Article 12.
En cas de force majeure, le comté peut fournir des denrées alimentaires différentes que celles prévues initialement s’il l’estime nécessaire.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 31 Jan 2008, 15:11

En ce jeudi 31 janvier 1456, le conseil comtal de Provence Libre a modifié la charte qui régissait ses statuts en matière de procédure de vote. Le changement majeur est le délai d'un vote qui passe de 96 heures à 48 heures (semaine) ou 72 heures (week-end). Ainsi, toute proposition pourra être acceptée plus vite.

Citation :
[Statut] Adopté à l'unanimité.
[Affichage] http://chateau-aix.forumpro.fr/institutions-provencales-f68/charte-du-conseil-comtal-t10048.htm

[POUR] 12 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] 0 voix.

Texte voté a écrit:
Art. 7 De la procédure de vote.

Tout conseiller élu est en droit de lancer un vote dans la salle prévue à cet effet.
L'ouverture d'un vote en semaine prévoit un délai de 48 heures, en week-end (vendredi compris) 72 heures.
Chaque conseiller est alors appellé à s'exprimer clairement sur le vote, afin de ne pas empêcher l'avancée des décisions.
En cela, l'abstention n'est pas autorisée lors d'un vote.
En cas d'égalité lors d'un vote, c'est la voix du comte illustre qui est prépondérante.
Pour être mis en vigueur, un vote doit être cloturer par le porte-parole puis annoncé en salle d'affichage.
Tout vote n'ayant obtenu la majorité requise, pourra être relancé aprés de nouvelles discussions, 48 heures aprés la cloture du précédent vote.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Sam 02 Fév 2008, 22:58

En ce dimanche 02 février 1456, le conseil comtal de Provence Libre a modifié le texte définissant les modalités d'attribution d'un prêt pour les artisans souhaitant devenir théologien ou militaire.

Citation :
[Statut] Adopté à l'unanimité.
[Affichage] http://chateau-aix.forumpro.fr/loys-provencales-f25/prets-etudiants-voie-de-l-eglise-ou-de-l-armee-t10073.htm
[Temps] 56 heures et 01 minute.

[POUR] 12 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] Personne.

Texte voté a écrit:
PROMOTION DE LA VOIE DE L'EGLISE ET DE LA VOIE DE L'ARMEE


Afin de montrer leur attachement à la Sainte Eglise en contribuant à pallier au manque de vocations au sein de l'Eglise provençale et afin de renforcer l'Ost provençale en encourageant des artisans à embrasser une carrière militaire; le Conseil comtal, l'Université et le Parlement de Provence mettent en place un prêt étudiant afin d'aider les futurs érudits.


Article 1 : Montant.
Le montant maximum du prêt concédé est de 1000 écus.


Article 2 : Remboursement du prêt
Le prêt de 1000 écus (ou moins) devra être remboursé auprès de la mairie créancière ou du Comté sous 2 jours à compter de la date où le boursier devient étudiant.
Tout manquement entraînera dès lors des poursuites pour escroquerie.


Article 3 : Conditions générales d'obtention du prêt
- Etre Provençal
- Etre Artisan
- Posséder tous les vêtements requis pour devenir Erudit (capture d'écran à fournir)
- Posséder au minimum 1500 écus (capture d'écran à fournir)
- Approbation du Recteur de l'Université de Provence


Article 4 : Conditions particulières
4-1 : Voie de l'Eglise
- Le candidat devra être baptisé
- La demande du candidat au prêt étudiant devra être validée par l'Archevêque métropolitain responsable de la paroisse dont il dépend.

4-2 : Voie de l'Armée
Le candidat sera tenu de s'engager dans l'armée s'il n'en fait pas encore partie.
Sa demande de prêt étudiant de vra être validée par le Capitaine des Armées de Provence.

Le Conseil et l'Université de Provence proposent:
- une bourse d'étude pour l'évolution, dans un domaine de compétence spécifique de base sur une semaine et d'une valeur de 50 écus qui sera accordée à 6 étudiants par catégorie.
Le Recteur de l'Université, selon les besoins et la situation particulière des étudiants, choisira au cas par cas, la matière concernée par la bourse d'études.
- un diplôme de fin d'études décerné lors de l'acquisition à 100% des connaissances dans un domaine spécifique avancé, accordé à 3 étudiants par catégorie.
Le diplôme sera remis sous la forme d'un don d'une valeur de 60 écus et d'un bouclier.
Domaine bénéficiant de la remise d'un diplôme:
* Stratégie avancée
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mer 06 Fév 2008, 23:15

En ce jeudi 07 février 1456, le conseil comtal de Provence Libre a modifié le texte définissant le fonctionnement du parlement.

Citation :
[Statut] Adopté à la majorité qualifiée ¾ du conseil comtal.
[Affichage] http://chateau-aix.forumpro.fr/institutions-provencales-f68/parlement-de-provence-libre-t10110.htm
[Temps] 135 heures et 29 minutes.

[POUR] 11 voix.
[CONTRE] 1 voix.
[ABSENT] DameArwen.

Texte voté a écrit:
STATUTS DU PARLEMENT DE LA PROVENCE LIBRE


Le Parlement de la Provence libre est une institution au service du Conseil Comtal et des habitants de Provence. Il s'agit d'un véritable relais entre le pouvoir et le peuple.


ARTICLE I: LES MEMBRES DE DROIT
I-1: Sont membres de droit les membres du Conseil comtal de Provence et les maires de chaque ville Provençale.

I-2: Les membres de droit ne diposent d'aucune voix lors des votes.

I-3 : En cas de nécessité un expert peut être inviter à participer à une discussion, cet invité n'aura pas de droit de vote.


ARTICLE II: LES MEMBRES ELUS
II-1: Cumul
Les Conseillers comtaux et les maires ne peuvent pas être élus parlementaires.

II-2: Mandat
Un parlementaire est élu pour un mandat de 8 semaines.

II-3: Composition
Les membres élus forment un corps de 11 parlementaires soit:
- 1 représentant de l'Eglise
- 1 représentant de la Noblesse
- 1 représentant de l'Armée
- 1 représentant de la Police
- 1 représentant du Barreau
- 1 représentant des érudits
- 2 représentants des artisans
- 2 représentants des paysans
- 1 représentant des vagabonds

Chaque candidat à la représentation d'une catégorie doit en faire partie. Le Président se doit d'exclure un parlementaire qui perdrait certaines fonctions faisant sa spécificité au sein du Parlement.

II-4:Assiduité
II-4.1: Chaque parlementaire doit être présent au minimum quatre fois par semaine.
La feuille de présence devra être signée pour attester de sa venue.

II-4.2: Absentéisme :
En cas d'absentéisme total, une semaine sera laissée au Parlementaire pour se montrer, passer ce délais, il se verra exclu de l'institution.
En cas d'absence justifiée, si la période n'excède pas deux semaines, aucune sanction ne sera prise contre le Parlementaire.
En cas d'absence justifiée, pour une période allant de deux à quatre semaine, la Parlementaire ne recevra qu'un avertissement lors de sa première absence. En cas de répétion, il se verra exclu.
En cas d'absence justifiée, mais excédant 4 semaines, le Parlementaire sera exclu.

II-4.3: En cas de démission ou d'exclusion d'un Parlementaire, aucune élection ne sont relancées. Seul une amputation de quatre membres permettrait de nouvelles élections, via un appel de 48 heures en Gargote, suivit d'un vote de 48 heures, toujours en Gargote.

II-4.4: Un Parlementaire quittant le territoire provençal a l'obligation d’en informer le Président par missive personnelle, en justifiant son départ.
Le Président, en concertation avec le Comte, juge de ce qui est le mieux pour les Parlementaires, et le bon fonctionnement de l’institution.

II-5: Vote
Les parlementaires élus disposent d'une voix chacun lors des votes

II-6: De l'engagement dans la défense du territoire
Une nomination en tant que Parlementaire exige un engagement immédiat dans l'OST provençal, avec un statut de Soldat, ou de Réserviste. Sont dispensés : les membres d'Ordres reconnus en Provence, et les membres du Clergé pour qui le port d'arme est interdit.

II-7: Manquements
- Sont considérés comme manquement de la part des Parlementaires :
* une absentce prolongée
* une non participation aux débats
* une attitude nuisant au bon déroulement des débats
* toute action pouvant entraver le bon fonctionnement du Parlement
* une mise en accusation pour trahison ou haute trahison


ARTICLE III: LE PRESIDENT DU PARLEMENT
III-1: Désignation
Il est nommé par le Comte de Provence parmi les parlementaires volontaires.

III-2: Fonctions
- Il fixe le calendrier des débats.
- Il peut modifier la durée des débats.
- Il soumet les propositions parlementaires au Conseil comtal
- Il devra se soumettre à une évaluation faite par les Parlementaires à la mi-mandat, et tenir compte des éventuelles remarques.

III-3: Vice-Président
- Il doit poser sa candidature en même temps que le futur Président.
- Il est élu suite à un vote des Parlementaires de 48 heures.
- Il possède les mêmes droits et devoirs que le Président en cas d'absence définitive de ce dernier.

III-4: Destitution
- En cas de manquement une motion de censure peut être lancée à l'initiative d'au moins 4 parlementaires.
- La motion est suivie par une période de 48 heures pour en débattre, période au terme de laquelle le vote est lancé.
- Le Président n'a pas droit de vote pour la motion de censure, pour que la destitution soit effective, elle recquiert l'obtention de la majorité absolue lors du vote, et prend effet dès la cloture du vote.
- La destitution a pour effet d'exclure le Président du Parlement pour une durée detéerminé par les Parlementaires et de confier la direction du Parlement au Vice Président.
- Si cette motion n'est pas justifiée, le Président avec l'accord de 4 parlementaire peut exclure temporairement lesdits parlementaires.


ARTICLE IV: DOMAINE DE COMPETENCE ET PROPOSITIONS
IV-1 Le Parlement peut débattre de toutes les matières et peut émettre des propositions qui une fois votées seront soumises au Conseil comtal.

IV-2 Le Parlement peut être saisi par le Conseil comtal sur une question précise. Cette question devient alors prioritaire sur tous les autres débats en cours.

IV-3 Les propositions parlementaires ne lient pas le Conseil comtal qui peut accepter ou les refuser. En cas de refus, le Conseil devra motiver sa décision.

IV-4 Le Parlement est la Chambre d’enregistrement des décrets. Toutefois le Comte peut forcer le Parlement à enregistrer une loi en se présentant à lui. Il sera alors notifié que la loi a été enregistré contre l'avis du parlement et une annonce publique devra être faite.


ARTICLE V: DEBATS ET VOTES
V-1 Chaque parlementaire peut proposer un sujet de débat.

V-2 La durée de discussion est de 5 jours
C'est le Président du Parlement qui détermine si oui ou non la durée d'un débat requiert un ajustement.

V-3 Une fois le débat clos, le vote a lieu pendant une durée de 2 jours.

V-4 Pour être adoptée et soumise au Conseil comtal, une proposition doit avoir été votée à la majorité absolue soit 6 voix au minimum.


ARTICLE VI: LE CAHIER DE DOLEANCES
VI-1 Le cahier de doléances, le lien privilégié entre les Parlementaires et le peuple, est consultable sur la gargote provençale.

VI-2 Chaque habitant de la Provence libre peut y poser ses questions ou demander qu'un sujet soit traité par le Parlement.

VI-3 Le Président du Parlement est chargé de collecter les doléances du peuple.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mer 06 Fév 2008, 23:28

En ce jeudi 07 février 1456, le conseil comtal de Provence Libre a révisé toute la procédure lorsqu'un bourgmestre souhaite faire valider un décret municipal par le comte illustre.

Citation :
[Statut] Adopté à la majorité qualifiée ¾ du conseil comtal.
[Affichage] http://chateau-aix.forumpro.fr/loys-provencales-f25/decrets-municipaux-t10111.htm
[Temps] 48 heures et 00 minutes.

[POUR] 10 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] DameArwen, Ilgrande07.

Texte voté a écrit:
Procédure de validation d'un décrêt municipal


I. Dépôt des décrets municipaux :
le maire dépose le projet de décret municipal sur le bureau "Demande, acceptation et validité des décrets" au conseil des bourgmestres situé au château d’Aix.

II. Validation des décrets municipaux :
Le Comte a 3 jours francs pour amender, réviser, invalider ou valider ce projet de décret municipal . Si aucune réserve sur le projet de décret municipal n’a été fait dans ce délais, celui ci est validé de fait et a force de loi.

III. Promulgation des décrets municipaux :
24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie. Il est affiché a titre informatif au château d'Aix dans la Salle de Lois.

IV. Abrogation des décrets municipaux :
Par le maire par information du bureau des bourgmestres ou par le Comte par information sur la Halle municipale du village concerné.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mer 13 Fév 2008, 11:22

En ce mercredi 13 février 1456, le conseil comtal de Provence Libre a autorisé la mise à disposition de coffres forts aux municipalités afin de parer à d'éventuelles prises de mairie. Evitant ainsi des pertes considérables.

Citation :
[Statut] Adopté à l'unanimité.
[Affichage] http://chateau-aix.forumpro.fr/loys-provencales-f25/coffres-forts-comtaux-t10202.htm
[Temps] 23 heures et 06 minutes.

[POUR] 12 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] Aucun.

Texte voté a écrit:
Des Coffres forts comtaux, mis à la disposition des Mairies.


En vue de sécuriser les liquidités des 6 mairies de Provence, le Comté s'engage à mettre à disposition certains de ses coffres afin que les mairies puissent y déposer une partie de leurs fonds.

Le Comté s'engage par l'intermédiaire du Commissaire au Commerce :

- A ne prélever sous aucun prétexte cet argent sauf si le maire qui en est propriétaire signe un accord écrit.

- A tenir régulièrement informés les maires du solde contenu dans ces coffres.

- A émettre un bulletin adressé au maire concerné, pour tout mouvement sur ce compte.

- A restituer tout ou une partie de cet argent selon la demande du maire dans un délai de 48 heures maximum.

De leurs cotés, les mairies et leurs maires s'engagent :

- A tenir au sein de leur mairie un historique détaillé de tous les bulletins émis par le Commissaire au Commerce. Cet historique sera d'au minimum 6 mois.

L'utilisation de ces coffres est tout à fait facultative et ne dépend que du bon vouloir du maire en place.
Seule le maire en place et démocratiquement élu ou ayant pris la mairie sur demande du Conseil pourra retirer l'argent placé dans ces coffres.

Fait à Aix-en-Provence, le 07 février 1456.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Lun 18 Fév 2008, 16:25

En ce lundi 18 février 1456, le conseil comtal de Provence Libre a nommé Eavan au poste d'assistante du connétable, donnant droit au statut de conseillère extraordinaire.

Citation :
[Statut] Adopté à la majorité qualifiée ¾ du conseil comtal.
[Temps] 59 heures et 37 minutes.

[POUR] 10 voix.
[CONTRE] 2 voix.
[ABSENT] Aucun.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mer 27 Fév 2008, 17:29

En ce mercredi 27 février 1456, le conseil comtal de Provence Libre a validé un texte régissant la félonie envers notre Provence bien aimée.

Citation :
[Statut] Adopté à la majorité absolue du conseil comtal.
[Affichage] http://chateau-aix.forumpro.fr/loys-provencales-f25/felonie-a-la-provence-t10380.htm
[Temps] 81 heures et 31 minutes.

[POUR] 7 voix.
[CONTRE] 4 voix.
[ABSENT] Godgaby.

Texte adopté a écrit:
Decret sur la Félonie à la Provence


Tout Provençal portant atteinte de manière délibérée à la Provence, son indépendance, son appartenance au Marquisat des Alpes Occidentales, que ce soit par ses paroles ou par ses actes, pourra être poursuivi par les autorités provençales et marquisales et se voir condamner pour "Félonnie à la Provence", entrainant un bannissement du territoire provençal.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 28 Fév 2008, 09:41

En ce jeudi 28 février 1456, le conseil comtal de Provence Libre, suite au changement d'économie imposé par Lévan, a voté plusieurs dispositions pour le budget économique afin que le comté ne perde pas automatiquement de l'argent chaque semaine.

Citation :
[Statut] Adopté à la majorité qualifiée des ¾ du conseil comtal.
[Temps] 48 heures et 14 minutes.

[POUR] 10 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] Bobidibou, Caudelence.

Dispositions adoptées a écrit:
. Hausse de l'impôt à 8 écus par exploitation agricole et 2 écus par échoppe.

Citation :
[Statut] Adopté à la majorité qualifiée des ¾ du conseil comtal.
[Temps] 48 heures et 14 minutes.

[POUR] 9 voix.
[CONTRE] 1 voix.
[ABSENT] Bobidibou, Caudelence.

Dispositions adoptées a écrit:
. Baisse des salaires de l'armée à 19 écus.
. Baisse des salaires des chefs-maréchaux à 19 écus.
. Réduction du plan viande à 1 morceau par soldat par semaine payé 10 écus

Citation :
[Statut] Adopté à la majorité qualifiée des ¾ du conseil comtal.
[Temps] 48 heures et 14 minutes.

[POUR] 10 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] Bobidibou, Caudelence.

Dispositions adoptées a écrit:
. Vente du fer à 18 écus aux mairies
. Achat des repas pour le comté à 18,50 écus.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Ven 29 Fév 2008, 06:29

En ce jeudi 28 février 1456, le conseil comtal de Provence Libre, a opté pour la nomination de Cédric Von Valendras, à la fonction d'intendant du château pour compenser les absences à venir de messires Louis-Philippe et Gabriel Von Wittelsbach.

Citation :
[Statut] Adopté à l'unanimité.
[Temps] 38 heures et 44 minutes.

[POUR] 12 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] Aucun.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Ven 29 Fév 2008, 06:33

En ce jeudi 28 février 1456, le conseil comtal de Provence Libre, a validé le traité liant la Provence à la Garde Episcopale, proposée par Monseigneur Ingeburge.

Citation :
[Statut] Adopté à l'unanimité.
[Affichage] (après apposition des sceaux)
[Temps] 51 heures et 41 minutes.

[POUR] 12 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] Aucun.

Texte voté a écrit:
TRAITE LIANT LA GARDE EPISCOPALE AU COMTE DE PROVENCE

Par la grâce du Très-Haut,
Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
Conformément au Concordat de Provence,
Conformément au Droit Canon relatif aux Saintes Armées,
Le Comté de Provence et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne ont discuté et ratifié le traité suivant :



I. De la Garde épiscopale en Provence
I.1 De la compétence territoriale
Est reconnue l'existence de la Garde Episcopale sur le territoire de Provence pour les provinces ecclésiastiques d'Aix et Arles.
A ces provinces ecclésiastiques correspond une vidamie, dite de Provence.


I.2 Des missions
La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes Armées dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation a défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants.

I.2.1 Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.
Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces.

I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.


II.3 De l'organisation
Le Vidame de Provence est le gouverneur militaire des provinces ecclésiastiques
d'Aix et Arles. Il rend des comptes à son Préfet et à ses archevêques.

Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Episcopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.



II. Des relations entre la Garde Episcopale et le Comté de Provence
II.1 Des autorisations
II.1.1 Libre-circulation
Le Comté de Provence, donne autorisation permanente de se déplacer sur son territoire en lance armée, sous réserve d’une simple information aux membres du Centre de Sécurité Territorial Provençal.

II.1.2 Pouvoir de police et d'instruction
Le Comté de Provence reconnaît au Vidame de Provence le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant l'Officialité de Provence.

II.1.3 Recrutement
Un bureau d'information et de recrutement sera ouvert en gargote.


II.2 Des devoirs de la Garde Episcopale
II.2.1 La Garde Episcopale de Provence reconnaît l'autorité temporelle du Comte Illustre de Provence tant que celui-ci reconnaît l'Eglise Aristotélicienne comme seule Eglise officielle et respecte son dogme, le droit canon et le Concordat de Provence.

II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.

II.2.3 Elle s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements au Centre de Sécurité Territorial Provençal.


II.3 De la collaboration entre la Garde Episcopale et l'Ost de Provence
II.3.1 L'Ost de Provence s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Episcopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Sainte-Eglise.

II.2.2 La Garde Episcopale s'engage :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Provence.
- à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres au Capitaine de l'Ost de Provence.
- à collaborer activement avec l'Ost de Provence en cas de menaces émanants de groupes hérétiques ou hétérodoxes.
Le Vidame de Provence peut à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Comte Illustre et le Centre de Sécurité Territorial Provençal par un acte motivé et avec préavis de deux jours.

II.2.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.



III. Des rapports de la Garde Episcopale avec la justice
Les membres de la Garde Episcopale, du simple homme de troupe au vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.

III.1 Infractions de droit commun
En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Episcopale sera poursuivi devant la Cour de Justice de Provence, tel que défini les lois en vigueur.
Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au Vidame de Provence l'action entreprise.


III.2 Atteintes au droit canon
En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.



IV. Du contenu du présent traité
IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.


IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.


IV.3 Le présent traité étant soumis au droit canon, toute modification entraînera de facto une modification dudit traité, modification entérinée dans un avenant signé par les autorités temporelles de Provence et les signataires de l'Eglise Aristotélicienne.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mer 19 Mar 2008, 19:38

Aujourd'hui, Dimècres dètz e nòu Març Mila Quatre Cents Cinquanta Sièis, lo Conseu de Com de Provençou, a rejeté la demande de la mairesse d'Arles concernant la consultation en tout temps de la salle du budget comtal.

Citation :
[Temps]50 heures et 43 minutes.

[POUR] 1 voix.
[CONTRE] 10 voix.
[ABSENT] Fumseck


Dernière édition par polumo! le Jeu 20 Mar 2008, 21:50, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 20 Mar 2008, 16:22

Aujourd'hui, Aujourd'hui, Dijòus vin Març Mila Quatre Cents Cinquanta Sièis, primièr jorn de la Prima, lo conseu de Com a accepté l'apposition du seau comtal sur un traité avec le ducato de Modena, lo Conseu de Marquès validra ce traité sous peu.

Citation :
[Statut] Adopté à l'unanimité des votants.
[Affichage] (après apposition des sceaux)
[Temps] 50 heures et 5 minutes.

[POUR] 9 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] Hersende, Fumseck, Ysabelle.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Ven 28 Mar 2008, 20:56

Aujourd'hui, Divendres vin e Uèch Març Mila Quatre Cents Cinquanta Sièis, lo conseu de Com a confirmé lo Còm Ludovi de Sabran dans sa décision de fermeture des frontières.

Citation :
[Statut] Adopté à l'unanimité des votants.
[Temps] 55 heures et 45 minutes.

[POUR] 11 voix.
[CONTRE] 0 voix.
[ABSENT] Ysabelle.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Dim 06 Avr 2008, 19:19

Aujourd'hui, Dimenge sièis de Abril Mila Quatre Cents Cinquanta Sièis,



Lo Conseu de Còm s'est planché sur le cumul des fonctions après que Madomaisèla Enimia Sélène Loews propose une alternative au problème actuel.
Lors du vote, deux solutions ont été proposé, la solution ayant le plus de voix étant celle choisie.

Citation :
- Autoriser le cumul systématique, mais possibilité pour le conseil de l'interdire si il y a conflit d'intérêt, ce qui laisse au peuple le droit de contester
    => 11 voix


Citation :
- Interdire le cumul systématique, sauf si le Conseil comtal l'accorde, soit un contrôle total de ce dernier
    =>0 voix


[Temps] 70 Heures et 50 minutes
[ABSENT] Caudelence.

La solution de l'autorisation du cumul est donc celle choisie à l'unanimité des votants, elle prend effet dès publication de ce papier.
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 10 Avr 2008, 10:10

Aujourd'hui, Dijòus Dètz de Abril Mila Quatre Cents Cinquanta Sièis,

Lo sèt de Març Mila Quatre Cents Cinquanta Sièis, lo Conseu de Còm de Louis Phillipe Von Wittelsbach avait accordé un pret de 3000 écus à la mairie de Draguignan alors pillée.
Un mes après, lo conseu de Còm de Ludovi de Sabran transforme ce prêt en don, après une relance du sujet.

Cette motion a été acceptée à la majorité absolue des votants
Draguignan se voit donc offrir les 3000 écus que le comté lui avait prété.

Citation :
[Statut] Adopté à l'unanimité des votants.
[Temps] 52 heures et 47 minutes.

[Pour] 9 voix.
[Contre] 0 voix.
[Absents] Jasdes, Louis Napoléon, Océane
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Ven 11 Avr 2008, 19:42

Aujourd'hui, Divendres Onze de Abril Mila Quatre Cents Cinquanta Sièis,

Dans le cadre des traités diplomatiques, lo Conseu de Còm de Prouvènço a validé le traité de coopération judiciaire avec lo Comtat de Genova.
Le parchemin est parti au Conseu dau Marchese pour une apposition du sceau marquisal nécéssaire dans le cadre d'une signature et une application d'un traité.
Il sera déposé en salle des traités une fois validé.

Citation :
[Statut] Adopté à l'unanimité des votants.
[Temps] 70 heures et 1 minute.

[Pour] 10 voix.
[Contre] 0 voix.
[Absents] Jasdes, Louis Napoléon (absence prévue pour ce dernier)
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