Proposition de réforme de l'arrêté N°I sur le travail à Marseille.

J'ai une petite proposition de modification sur un arrêté municipale à faire au CM.

Original a écrit:: Art. 1 : Les salaires minima applicables à Marseille sont :
- de 17 écus pour les offres demandant 0 point de réputation
- de 20 écus pour les offres demandant plus de 0 point de réputation

Les niveaux 2 et 3 n’ont pas le droit de postuler à des offres non qualifiées (0PR) avant 18h00 [[heure IG]].

Art.2 : Tout employeur embauchant à un salaire inférieur à ceux définis dans l’article II.1.1 se verra accusé d’esclavagisme (Art. II et III-2 du Livre II du Codex III de Provence)

Art. 3 : Une possibilité de négociation à l’amiable est offerte au contrevenant qui devra acheter à l'employé floué quatre sacs de maïs au prix forfaitaire de 5.50 écus le sac.

Art. 4 : L'accomplissement de cette procédure amiable, tout comme le paiement de cette amende arrête toutes les poursuites judiciaires.

Art. 5 : En cas de non conciliation dans un délai de 5 jours, le contrevenant sera poursuivi en justice (III-2 du Livre II du Codex III
de Provence).

Art. 6 : Tout vagabond victime d'esclavagisme pourra recevoir un dédommagement du contrevenant sous forme de 3 miches de pain vendues à 1 écu pièce, si la procédure de conciliation échoue.

Art. 7 Tout travailleur de niveau 2 ou 3 surpris à travailler pour un salaire de 17 écus (soit 0 points de caractéristiques) se verra accusé de violation du présent décret. Le contrevenant sera alors poursuivi en justice.

Fait à Aix-en-Provence, le le 3eme de Mars de l'an MCDLVI.
Righeimdall, maire de Marseille

Nouveau a écrit:: Art. 1 : Les salaires minima applicables à Marseille sont :
- de 16 écus pour les offres demandant 0 point de réputation
- de 18 écus pour les offres demandant plus de 0 point de réputation

Les niveaux 2 et 3 n’ont pas le droit de postuler à des offres non qualifiées (0PR) avant 18h00 [[heure IG]]. => A supprimer car non respecté et aucune sanction prise.

Art.2 : Tout employeur embauchant à un salaire inférieur à ceux définis dans l’article II.1.1 se verra accusé d’esclavagisme (Art. II et III-2 du Livre II du Codex III de Provence)

Art. 3 : Une possibilité de négociation à l’amiable est offerte au contrevenant qui devra acheter à l'employé floué quatre sacs de maïs au prix forfaitaire de 5.50 écus le sac.

Art. 4 : L'accomplissement de cette procédure amiable, tout comme le paiement de cette amende arrête toutes les poursuites judiciaires.

Art. 5 : En cas de non conciliation dans un délai de 5 jours, le contrevenant sera poursuivi en justice (III-2 du Livre II du Codex III
de Provence).

Art. 6 : Tout vagabond victime d'esclavagisme pourra recevoir un dédommagement du contrevenant sous forme de 3 miches de pain vendues à 1 écu pièce, si la procédure de conciliation échoue.

Art. 7 Tout travailleur de niveau 2 ou 3 surpris à travailler pour un salaire de 17 écus (soit 0 points de caractéristiques) se verra accusé de violation du présent décret. Le contrevenant sera alors poursuivi en justice. => Article peu souvent respecté je serais favorable à supprimer !

Fait à Aix-en-Provence, le le 3eme de Mars de l'an MCDLVI.
Righeimdall, maire de Marseille

Pour la loi concernant les niveaux 2 et 3 c'est tout simplement ingérable et une vague inutile de boulot, la plupart des niveaux 2 et 3 travail aux échoppes à l'université donc pou ma part une surcharge inutile de boulot pour ma part.

Voila pour le moment je n'ai pas pu tout regardé, mais c'est surtout au niveau des salaires, il faut baisser à 16 écus, car sinon imaginons que la maréchaussé soit mis tard pour n'importe quel raison et qu'il se trouve face à des salaires de 17 écus la plupart des gens n'hésiteront pas et se mettront sur le 17, cela permettrais aussi de renflouer la mine un petit peu.

Sinon cela aiderait aussi les jeunes paysans, souvent dés qu'ils peuvent il achète leur champ, mais au début pour embaucher cela est difficile surtout avec les salaires à 17 écus, ok à 16 écus ça ne va pas faire une grande différence mais cela leur permettrait un peu plus de facilité et un peu plus de bénéfice pour se développer ce qui est toujours plus utile que des points de réputation.

Bien sur 16 et 18 la plupart vont gueuler, mais il faut voir ça des deux côtés d'un côté on gagne moins en étant embaucher mais de l'autre on paye moins en embauchant donc ça revient au même pour ma part ainsi c'est mieux que les gens peuvent engager, mais bon après si ça passe vraiment pas on allez à 19 parce 20 avec 16 personne n'engagera à 20.

Voila j'aimerais avoir vos avis concrets sur la question et mes proposition.

Pour ma part je n'engage jamais à Marseille. Ayant actuellement des légumes, si j'engage à 0 points de caractéristiques, je perd 25 % de ma récolte. (avec 0 pt intell = 3 légumes - avec 19 pt d'intelligence = 4 légumes). Donc je DOIS récolter à 19 d'intelligence. Payer 20 écus ? Mais si je travaille je suis loin d'arriver à ce salaire si je travaille. Les places à 20 écus sont prises d'assaut et ce sont les plus charismatiques qui les ont. Les rares fois ou j'ai engagé en pensant que c'est super pour les paysans finalement ce sont les plus nantis qui obtiennent ces jobs. Alors que font les gens ? Comme moi ils engagent pas et ils évoluent pas en réputation non plus. Ce qui est dommage. En plus cela se répercute sur les prix.

Dans la plupart des régions les gens engagent pour 19 points de carac à 17 ou 18 écus. A Draguiggnan ou j'ai vécu c'est pareil qu'à Marseille et là aussi, ce ne sont que les nantis qui obtiennent ces jobs. On devrait d'avantage aider les paysans qui débutent à mon avis.

Sur le principe je suis plutôt d'accord. Il faut que les choses soient bénéfiques autant pour employeur qu'employé. Mais pour ma part je serais partisante pour un salaire intermédiaire en fonction du niveau de caractéristiques.

Par contre, et honte à moi certes, j'ignorais ce petit détail pour les personnes de niveau 2 et 3, donc je ne m'en étais aucunement préoccupé mais je vais le faire de ce pas! Il est vrai que le coup des 18h n'est pas évident mais bon...tout ne l'est pas toujours. Je pense qu'il ne faut pas que ça bouge, et en tant que sergent au marché, je dit que cela peut se gérer autant bien que possible (loin de moi toute idée de perfection)

Pour ma part je pense que tu vas être surchargé de travail parce que très peu de personne connaissent cette article, la preuve toi même en tant que sergent aux embauches (Et pas au marché) tu ne le connaissait pas, c'est aussi une des raisons pour laquelle je reste niveau 1 je peux trouver un travail quand je veux, de plus cela est pénalisant pour les joueurs ne pouvant pas venir avant comme la plupart des quebecquois, de plus j'aimerais savoir pourquoi on inclus les niveaux 2 et 3 on à pas inclue les niveaux 4 c'est qu'il commence à en avoir de plus en plus et cette article est une fleur même si je le trouve pénalisant et inutile car en baissant les salaires on engagera plus et donc ça fera plus de boulot pour tout le monde donc plus besoin de bloquer.

Bon, moi perso, je suis pour quelque chose de net, clair et précis.
On remet ça sur le tapis, certes, mais alors, mettons nous d’accord une bonne fois pour toute.

L’idée des 16 écus pour les offres demandant 0 point de réputation et des 18 écus pour les offres demandant plus de 0 point de réputation , me paraît viable, ce qui permettrait d’augmenter les embauches à la mine.

Pour Les niveaux 2 et 3 qui n’ont pas le droit de postuler à des offres non qualifiées (0PR) avant 18h00 [[heure IG]], je supprimerai aussi.

Pour l' Art. 7 Tout travailleur de niveau 2 ou 3 surpris à travailler pour un salaire de 17 écus (soit 0 points de caractéristiques) se verra accusé de violation du présent décret. Le contrevenant sera alors poursuivi en justice, plus trop d’intérêt pour les poursuites en justice si on passe à un salaire minimum à 16.00 écus, les niveaux 2, 3 et 4, devraient sans doute moins se jeter dessus ayant d’autres possibilités.

Je pense ce de toute façon que ça pourrait être bénéfique pour les embauches à la mine et pour les nouveaux arrivants, à approfondir...

Le tout répressif n'est pas la meilleure solution il y à tellement d'arrêtés, de décrets, de loys et autres qu'on s'y perd aujourd'hui on pourrait refaire tous les arrêtés et les simplifier si c'est possible, concernant celui là je pense pouvoir le récrire dans la matinée.

[HRP: Enfin à voir si le dentiste ne m'aura pas tuer ce matin :geek:]

Je m'incline...

ça marche pour moi et on voit ensuite ...

Citation :: Art. 1 : Les salaires minima applicables à Marseille sont :
- de 16 écus pour les offres demandant 0 point de réputation
- de 18 écus pour les offres demandant plus de 0 point de réputation

Art.2 : Tout employeur embauchant à un salaire inférieur à ceux définis dans l’article II.1.1 se verra accusé d’esclavagisme (Art. II et III-2 du Livre II du Codex III de Provence)

Art. 3 : Une possibilité de négociation à l’amiable est offerte au contrevenant qui devra acheter à l'employé floué quatre sacs de maïs au prix forfaitaire de 5.50 écus le sac.

Art. 4 : L'accomplissement de cette procédure amiable, tout comme le paiement de cette amende arrête toutes les poursuites judiciaires.

Art. 5 : En cas de non conciliation dans un délai de 5 jours, le contrevenant sera poursuivi en justice (III-2 du Livre II du Codex III
de Provence).

Art. 6 : Tout vagabond victime d'esclavagisme pourra recevoir un dédommagement du contrevenant sous forme de 3 miches de pain vendues à 1 écu pièce, si la procédure de conciliation échoue.

Fait à Aix-en-Provence, le le 3eme de Mars de l'an MCDLVI.
Righeimdall, maire de Marseille

Voila pour le moment est-ce qu'on regarde pour corriger ou améliorer les remboursement ?

Je met un bémol sur articles 3. Ce n'est pas du tout ce qui est demandé en pratique. En ce de procédure à l'amiable, aucune amende n'est infligée à l'employeur fautif.

Oki je modifierais, autre chose ?

oui, sauf erreur de ma part, l'article III-2 du libre II du Codex de Provence a été abrogé donc il faut aussi supprimer l'article 5 du décret

Pfiouuu plus à jour du tout cette arrêtés va falloir je pense retaper tous les arrêtés.

y a de fortes chances oui. Enfin, en ce qui concerne celui là je n'ai plus de remarques, sauf me prévenir s'il la modification devient effective :lol:

Tu seras prévenu ;)

Bravo pour ce travail et... félicitation à Ladoce pour rappeler que l'arrêté doit être en accord avec le Codex.

Courage à vous, je me permettrais juste une relecture pour... les fautes... c'est plus fort que moi... je tiens à ce que les textes officiels soient écris correctement. :LC:

Citation :: Art. 1 : Les salaires minima applicables à Marseille sont :
- de 16 écus pour les offres demandant 0 point de réputation
- de 18 écus pour les offres demandant plus de 0 point de réputation

Art.2 : Tout employeur embauchant à un salaire inférieur à ceux définis dans l’article II.1.1 se verra accusé d’esclavagisme (Art. II et III-2 du Livre II du Codex III de Provence)

Art. 3 : Une possibilité de négociation à l’amiable est offerte au contrevenant qui devra acheter à l'employé floué quatre sacs de maïs au prix forfaitaire de 5.50 écus le sac.

Art. 4 : L'accomplissement de cette procédure amiable, tout comme le paiement de cette amende arrête toutes les poursuites judiciaires.

Art 5 : En cours de révision

Art. 6 : Tout vagabond victime d'esclavagisme pourra recevoir un dédommagement du contrevenant sous forme de 3 miches de pain vendues à 1 écu pièce, si la procédure de conciliation échoue.

Donc pour les conciliation c'est quel délai alors avant une mise en procès ?

Ben faut supprimer tout simplement l'article n°5 me semble t il, non?
Sinon en pratique les délais sont de 48H entre l'envoi du courrier quand embauche au mauvais salaire et courrier de relance. Puis à nouveau 48H entre courrier de relance et dépot de plainte.

N'oublie pas également de modifier l'article 3 et donc aussi l'article 4 qui parle d'amende alors que ça ne fonctionne pas ainsi

Pour faire simple:

C'est toujours sympa qu'on soit venu me demander mon aviis, c'est vrai que je suis que le lieutenant de police.

Ensuite, ça fais 3 mois que je dis descendre à 16 les offres d'emplois, car les offres de la maréchaussée sont à 16 et il y a des soirs où elles ne sont pas prises.

L'article 5 n'as en effet pas lieu d'être.

Les poursuites judiciaires ne s'arrètent pas juste parce que le contrevenant vient de piger les risques, elles doivent aller jusqu'au bout et rembourser les Point de Justices dépensé.

L'article 6 vous en faites se que vous voulez, c'est pas dans le codex.

L'article 3 faut le remplacer par "Une miche de pains que la victime achète à 6,35 et qu'il revend au contrevenant avec X écus supplémentaire, X correspond au montant de l'esclavagisme.

Euh... je suis désolée de faire ma pénible mais en ce qui concerne l'article 5 il ne faut pas le supprimer car en cas de non conciliation le Codex maintient que le maire a toujours le pouvoir de déclancher un procès. Tu as toujours cette possibilité Fred ? Tu sais le petit bouton de mise en accusion...

Il me semble que le Codex est clair sur ce point

Citation :: Extrait du Codex
Article II-2 :
La peine minimale pour un accusé reconnu coupable d'esclavagisme est de un écu d'amende.
Cette peine pourra atteindre, au maximum, 50 écus d'amende, dédommagement de la victime, 7 jours de travaux d'intérêt général ou bien alors un bannissement de la commune pour une durée maximale de 4 semaines en cas de faits graves, mais cette peine est non cumulable à une autre.

Article III - De la procédure des délits économiques.

Article III-1 :
Toute affaire d'esclavagisme ou d'escroquerie doit mener à une tentative de conciliation, dont le sergent affecté au secteur concerné sera garant du bon déroulement et de la bonne application

Article III-2 :
[abrogé]

Article III-3 :
En cas d'ouverture de procès, la personne ayant instruit l'affaire, ainsi que la victime et/ou son avocat devront venir témoigner auprès de la cour de justice d'Aix.

Donc... l'article 5 du décret marseillais peut être modifié mais pas abrogé.

Pour ce qui est de la conciliation, dans la mesure où le Codex prévoit plusieurs type de peines je trouve que ce serait intéressant que le sergent en charge des emplois, accompagné du Lieutenant et du maire puissent siéger en halle pour déterminer la peine (cf. art. II.2).
Au départ j'avais pensé à la salle des galéjeades mais il me semble plus intéressant que le poste de police ouvre sa propre salle, il aurait ainsi une vie plus lisible pour les habitants.

Y à un poste de police ne halle si si !

Frag, comme déjà expliqué, l'article 5 n'as pas lieu d'être, car c'est une loi comtale, il est inutile de la rajouter ici.

Une loi comtale se doit d'être retranscrit dans les arrêtés municipaux qui doivent la respecter.

Euh ....

je me permets quelques remarques

1. il ne s'agit pas de point de réputation mais de caractéristiques : force, intelligence, etc.

2. Pas du tout d'accord avec l'article 3 : l'employeur doit payer une amende à l'employé ?

Non, s'il y a amende, elle doit être payée à la mairie par l'intermédiaire du lieutenant qui se verrait alors confié un mandat par la mairie comme les sergents. N'oublions pas que l'employé doit aussi connaitre la loi et dans ce cas précis, certains ne manqueront pas de sauter sur une offre mal rédigée par erreur ou précipitation juste pour pouvoir toucher l'amende.

3. Article 6 : Comment faire pour qu'un contrevenant dédommage un vagabond avec 3 miches à 1 écus s'il refuse déjà la conciliation ??? A supprimer à mon sens

4. Si amende il faut prévoir, il faut aussi en prévoir une plus importante en cas de récidive me semble-t-il. Ceci dit 4 sacs a 5.50 de maïs pour une première infraction me semble énorme quand même surtout s'il ne s'agit que d'une erreur d'un écu.

5. En ce qui concerne l'article 5 les délais sont : 48 h après l'envoi d'un premier courrier au contrevenant auxquels s'ajoutent 24h en cas de nécessité de rappel. Il me semble donc qu'au terme de 5 jours maximum, il doit être possible de clôturer la procédure de conciliation. A l'autre extrême, il est peut être utile de rappeler que le procès devra être lancé dans un délai de 30 jours pour être recevable.

Je confirme qu'il y a bien un bureau de police ouvert sur la halle qui a été régulièrement rafraichit et parfumé. Ceci dit, étant donné qu'on conseille plutôt aux victimes de brigandage de se rendre directement en salle des plaintes et qu'il est assez rare d'avoir une réponse des victimes d'esclavagisme, on peut comprendre qu'il ne soit pas très fréquenté.

Pour répondre à Frag,

Le Codex édicte des peines qui sont rendus par des magistrats assermentés au terme d'un jugement.

Le lieutenant ou tout autre personne de conseil municipal d'ailleurs, ne peut pas, me semble-t-il, condamner quiconque à une peine d'emprisonnement ou pire.

Pour être claire, nous ne pouvons intervenir ici que dans la procédure de conciliation, si l'esclavagiste refuse ou nie cette procédure, il devra être jugé au niveau comtal.

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