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 Arrêté municipal absurde

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sebone06
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Al1
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty11/04/10, 06:18 pm

yueel a écrit:

Je parlais de Forc' comme précédent pour illustrer Al1 ... Tiens en fait le soucis avait débuté avec toi rappelle toi. Enfin y a pas besoin d'être juriste pour savoir que Forgeron et Charpentier sont des métiers ...


J'ai encore un peu de mémoire, mais je n'étais pas le rédacteur, j'ai soumis une idée qui a été mise en forme par un juriste comme toi, rectifié par le Duc de l'époque...
Bref ce n'est pas le sujet, il aurait peut-être été plus utile de lui signifier ses oublis sans ce grand déballage.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty11/04/10, 06:19 pm

Là n'est pas la question ! On ne peut pas se substituer à tout sans conséquence. C'est comme de ne pas mettre la milice alors que je l'ai demandé... Pas la peine de me faire le chapitre des sous, je viens d'entendre qu'il y avait spéculation sur le bois sans que vous le voyez donc ceci explique cela.

Même fait dans la précipitation les choses doivent être réfléchies. Le lieutenant a t-il été consulté à défaut de tout le cm ?

Parce que lui aurait pu parler des conséquences de ce décret sur le marché pour les forgerons et les charpentiers. C'est lui qui supervise avec le maire la surveillance du marché normalement. Donc maintenant il faut réparer une erreur très clairement et l'assumer pleinement. Si je me confondais juste en excuses et prétextes à chacune de mes erreurs je perdrais plus de temps qu'autre chose et croyez le j'en ai fait des erreurs et je les assume et surtout je cherche une solution !

A vous de jouer !
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yueel
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty11/04/10, 06:22 pm

Sans que le comte de l'époque lui il lisait VRAIMENT les arrêtés et y REFLECHISSAIT sérieusement ... Quoi le grand déballage? Oui effectivement, c'est un soucis pour le CAC de dire à un maire désolé mais le codex dit que ou désolé mais ça me semble une mauvaise idée, même en argumentant et en tentant une esquisse de solutions annexes, vous restiez accrochés sur vos positions et vous aviez les braies tellement tendus que je pensais que vous alliez vous faire dessus et vous rouler dedans.

C'est tellement plus facile de dire oui oui et d'attendre que ça se casse la gueule, voir la politique actuelle. Ah ma méthode plaît moins mais elle est beaucoup plus efficace. Un maire ça doit réfléchir, ça doit pas se défausser sur les juristes par la suite, parce que je te rappelle que tu m'as bien envoyé chier à ce moment là.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty11/04/10, 06:34 pm

ref1 a écrit:
Il sort d'où cet arrêter ? Si c'est un "III", c'est qu'il y a le reste.

Il a été présenté quand et ou ? (pas trouvé personnellement).

Z'êtes sur qu'il est au moins valide ?

Citation :
I. Nourriture

L’achat de toute denrée pour les points de faim est rationné aux étrangers de Draguignan, elle sera limité comme suit :
4 points de faim maxi par jours pour les vagabond, paysans (N1) et artisans (N2)
6points de faim maxi par jours pour les érudit (N3) et N4


II. Emploi

Les emplois autorisés aux étrangers du village :
La mine,
Les emplois de la maréchaussée ou de la milice,
Le prêt des haches après minuit.


III. Le Bois

L’achat de bois est réservé aux boulangers de Draguignan dans la limite de 12 stères de bois par jours et a la mairie


IV. Dérogations

Seul le Maire après examen du dossier pourra accorder des dérogations concernant les arrêtés ci-dessus.


Fait à Draguignan, le 06 de Avril 1458

Sebone06
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty11/04/10, 06:37 pm

Canard c'est simple, tu peux le voir en avant première chez les bourgmestres en plus t'as les droits et tu verras que les longues discussions que j'ai pu avoir avec Axle le faiseur de Lois menant aux relaxes systématiques! Et les autres aussi.

Et c'est qui les candidats!

Accessoirement on peut vérifier pour le prêt des haches? (screen IG de la mairie? Je ne connais pas les forêts je rappelle)
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty11/04/10, 06:43 pm

Peut pas verifier qui prend une hache et a quelle heure tu sais juste le nombre de hache qu il te reste en prêt, vachement utile ça aussi ...

C'est Alpins pour le moment le seul candidat
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty11/04/10, 06:49 pm

C'est bien ce qui me semblait pour le premier point ... A retirer donc! Ou alors il va falloir me prouver comment on peut trouver des preuves accablantes du délit.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty11/04/10, 06:56 pm

De fait, je l'ai trouvé. De fait, cela a été accepté par défaut, et n'a a priori pas été étudié par la Comtesse.

J'ai de fait pu voir tes interventions ^^


En tout cas, le Maire de Draguignan a demandé une modification, nous pourrons nous pencher dessus je pense...

Problème pour l'instant résolu.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty11/04/10, 07:01 pm

Un truc pareil ne me demande pas plus de 10 min ... Mais il faut bien que les maires apprennent à respecter les procédures, leur mâcher le travail systématiquement ne leur rend pas service et en conséquence ne rend pas service à la Provence.

Tu sais bien qu'il faut à un berger pour transmettre à son fils lui confier des moutons, l'aider mais aussi lui laisser prendre des libertés et l'engueuler s'il se trompe et perd des moutons.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty12/04/10, 11:42 am

yueel a écrit:
Sans que le comte de l'époque lui il lisait VRAIMENT les arrêtés et y REFLECHISSAIT sérieusement ... Quoi le grand déballage? Oui effectivement, c'est un soucis pour le CAC de dire à un maire désolé mais le codex dit que ou désolé mais ça me semble une mauvaise idée, même en argumentant et en tentant une esquisse de solutions annexes, vous restiez accrochés sur vos positions et vous aviez les braies tellement tendus que je pensais que vous alliez vous faire dessus et vous rouler dedans.

C'est tellement plus facile de dire oui oui et d'attendre que ça se casse la gueule, voir la politique actuelle. Ah ma méthode plaît moins mais elle est beaucoup plus efficace. Un maire ça doit réfléchir, ça doit pas se défausser sur les juristes par la suite, parce que je te rappelle que tu m'as bien envoyé chier à ce moment là.

La preuve en est que tu n'as fait que le critiquer, ensuite....
Quelle poème ta réponse, très cordial, adorable, bien digne de toi.
Je ne me suis pas rouler dedans pour t'en garder la primeur, et si au lieu de critiquer systématiquement tu m'aurais donner un vrai coup de main, peut-être ne t'aurai je pas envoyé bouler.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty12/04/10, 05:54 pm

Je n'ai pas à faire ton job de maire ou alors il faut m'élire dans toutes les villes ... Je ne puis t'aider tous les jours, il faut savoir garder un avantage concurrentiel parfois, comme toi tu négociais bien ton bois à plus cher, moi mes compétences sont toutes aussi négociables ... Je sais que tu admires ... Mais ça a un coût aussi. Et des coups de mains je t'en ai donné plus que tu crois ... Mais c'est sur que tu ne les a pas vus tu étais trop rageux. C'est pas bien d'être rageux ...

Moi je ne suis pas rageux, je m'amuse!
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty12/04/10, 06:11 pm

Mustavio imagine yueel en joueur de gigue qui utiliserai des nerfs humains en guise de corde
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty12/04/10, 06:20 pm

Ton problème est de toujours tout ramener à toi, tant mieux si tu m'a aidé, la réciproque est vrai...
Rageux ?
Un méditerranéen au sang chaud mais qui s'emporte, sait reconnaitre ses erreurs et n'est pas rancunier.


[qui s'amuse aussi sinon il ne serait plus la]
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty12/04/10, 06:27 pm

Je ramène à ce que je connais ... C'est à dire : Dieu, Hersende, ma famille et moi ... et le jus de poire.

Désolé de ne pas aimer les péchés, les inexactitudes, la paresse, l'opacité.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty23/04/10, 10:40 pm

tu a oublier dans ce que tu aime l'avarice....
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty24/04/10, 08:00 am

Excusez moi, mais est ce que cet A.M. a été rectifié depuis ?

Afin de permettre au bon sens d'évoluer, de veiller aux ressources de production naturelles de notre Comté et éviter ainsi le pillage des forêts ?

De plus, le Bourgmestre en place étant informé sur le Codex provençal, connaissant sa ville et ses résidents, étant opérationnel quant au système de la surveillance du Marché,
ceci dit, nous pouvons remercier le bourgmestre précédent d'avoir pensé à protéger les ressources de son village, comme le font les autres bourgmestres...
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty24/04/10, 01:41 pm

je sais pas je ne suis plus a la mairie et je ne suis meme plus a draguignan.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty24/04/10, 01:51 pm

Bonjour, la législation a semble t-il bien été modifiée, si on en juge par ce qui est affiché à la porte de la mairie.

Citation :
***** 23 avril 1458 *****

Arrêté VI, annule le précédent

Il a été décidé d'instaurer des prix sur certaines marchandises en vente sur le marché des villageois.



Tout individu vendant les marchandises concernées a un autre prix que les prix autorisé par cet arrêté sera poursuivi pour escroquerie aux termes de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex III de Provence.

Les marchandises soumises a règlementation sont les
suivantes:


* Maïs : minimum 3.25 ecus maximum 3,50 écus
* Legumes : maximum 10 ecus
* Ble : minimum 10 écus maximum 12 ecus
* Farine : maximum 14.50 ecus
* Pain : maximum 6,20 ecus
* Bois : maximum 4 ecus
* Barque : maximum 80 ecus
* Rame : maximum 20 ecus
* Petite echelle : maximum 20 ecus
* Grande echelle : maximum 60 ecus

La vente de poissons et de fruits et le kilo de fer brut est exclusivement reservée à la mairie

Seule la Mairie est autorisée à vendre ces produits à 0.01 ecus de plus.


Date 20 AVRIL 1458


Alpins05, Maire de Draguignan

Arrêté municipal absurde - Page 2 Sceaujaunedraguignan
By alpns05 at 2010-04-20

Pour être pointilleux, il aurait été plus exact de parler d'abrogation plutôt que d'annulation, et on pourrait également trouver la forme rudimentaire mais je crois que l'essentiel de ce qui avait été demandé -bien que la réclamation en elle-même était non fondé- est là.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Arrêté municipal absurde - Page 2 Empty24/04/10, 02:06 pm

Oui enfin allez voir en salles des arrêtés de Draguignan ici au château ...

Vous verrez ce qui est valable ... Remarque c'est valable pour toutes les villes ...

En tant qu'avocat, je vous dis bonjour les vices de procédures ...
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