Casier judiciaire & fonctions

Citation :

Au Conseil Comtal,
Bonjour,

Il m'est venu, durant mon périple jusqu'en Provence, une petite réflexion.
Je me disais que, pour pouvoir être élu, nommé, ... à environ 3/4 des postes, fonctions, ... en Provence, une caractéristique souvent requise est "Casier judiciaire vierge".

A partir de là, une personne jugée une fois pour TOP, ou même trahison, ou Haute trahison - je pense notamment à Bloudas - ne peut plus exécuter les 3/4 des amusements proposés en Provence ?

De ce fait là, n'existe-t-il pas une date de prescription ? Par exemple, après 6 mois sans procès, la personne peut accéder à ces fonctions.

Amicalement,

Miro'.

PS : inutile de me faire parvenir une réponse par courrier, je serai en Provence avant qu'une réponse n'ait pu être donnée.

Citation :

Au sieur Miro',

Actuellement, aucune loy n'interdit l'accès à une fonction éligible si le casier judiciaire n'est pas vierge (*).
Pour les autres fonctions officielles, les candidats aux postes sont tenus de ne n'avoir commis aucune infraction ayant entraîné une "peine lourde" depuis trois mois avant la date de leur candidature.
Seuls les avocats et le greffier sont tenus d'avoir des casiers judiciaires vierges, quant aux policiers, ils ne doivent avoir commis aucune infraction depuis quatre mois pour pouvoir être nommés.

Cordialement,

Prunille de Cianfarano, Porte-Parole de Provence.

(*) par fonction éligible, on entend IG (mairies et CC), et ce par décret des admins.