[En cours] Casier ou pas

Bonjour,

D'un côté, je vois que la marquise déclare ceci à propos d'un conseiller condamné hors de provence:

Citation :

Je pars du principe que toute personne a le droit a une deuxième chance. C'est pourquoi la Comtesse et moi avons décidé de laisser la sienne à l'Amiral. Je compte bien qu'il nous prouve que nous ne nous sommes pas trompées.

D'un autre côté, la loi relative à la citoyenneté dit ceci:

Citation :

Tout sujet provençal a droit de se présenter aux élections comtales, ainsi qu'aux élections municipales de sa bonne ville de résidence, sous condition de casier judiciaire vierge.

Si le conseiller en question a bien été condamné dans d'autres comtés, il n'a plus de casier vierge, donc il est inéligible.

Merci de traiter cette remarque en urgence, comme la loi le prévoit.