herrick
Fossile Provençal
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![[En cours] Casier ou pas Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [En cours] Casier ou pas 20/04/12, 01:22 pm | |
| Bonjour,
D'un côté, je vois que la marquise déclare ceci à propos d'un conseiller condamné hors de provence: - Citation :
- Je pars du principe que toute personne a le droit a une deuxième chance. C'est pourquoi la Comtesse et moi avons décidé de laisser la sienne à l'Amiral. Je compte bien qu'il nous prouve que nous ne nous sommes pas trompées.
D'un autre côté, la loi relative à la citoyenneté dit ceci: - Citation :
- Tout sujet provençal a droit de se présenter aux élections comtales, ainsi qu'aux élections municipales de sa bonne ville de résidence, sous condition de casier judiciaire vierge.
Si le conseiller en question a bien été condamné dans d'autres comtés, il n'a plus de casier vierge, donc il est inéligible.
Merci de traiter cette remarque en urgence, comme la loi le prévoit. | |
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herrick
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| | Sujet: Re: [En cours] Casier ou pas 20/04/12, 01:34 pm | |
| Pour clarifier ma doléance, la question est:
Avec un casier judiciaire dans un ou plusieurs autres comtés, peut-on être éligible en provence? | |
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gnaaz
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| | Sujet: Re: [En cours] Casier ou pas 20/04/12, 01:42 pm | |
| Non seul les procès déposer au tribunal provençales le sont et ce depuis l'application du texte. | |
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herrick
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| | Sujet: Re: [En cours] Casier ou pas 20/04/12, 01:53 pm | |
| Vous êtes PP? Non, je crois. Merci donc de ne pas intervenir sur tout et n'importe quoi, surtout dans un cas où vous n'êtes pas neutre.
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cleeclee
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| | Sujet: Re: [En cours] Casier ou pas 20/04/12, 01:57 pm | |
| Il me semble mon cher Herrick que, malheuresement les Casiers ne sont pas internationaux. Donc, seules les infractions commises en Provence figurent dans le casier judiciaire Provencal. | |
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herrick
Fossile Provençal
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| | Sujet: Re: [En cours] Casier ou pas 20/04/12, 02:03 pm | |
| Merci Clément. Mais je vais attendre la confirmation du CC sur l'étendue dans le temps et dans l'espace du casier ainsi que sa définition précise. | |
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Septime Auguste Severe
Dito d’ounour
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| | Sujet: Re: [En cours] Casier ou pas 20/04/12, 02:48 pm | |
| La question est d'autant plus importante que le texte ne precise pas la nationalité du casier.
Je transmet dans la soirée. | |
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| | Sujet: Re: [En cours] Casier ou pas | |
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