Doléance d'Adrian Sauvan

Sujet: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 09:57 am

Bonjour, je me présente devant vous pour émettre plusieurs doléances.

La première est qu'un article soit inséré dans le codex provençal qui prévoit qu'un maire devant lancer une procédure contre une infraction économique soit sous la tutelle du procureur de Provence, que ce dernier aura la responsabilité de surveiller de près l'affaire.

En effet puisque des faits valent mieux que des mots, voilà ce qui se joue devant la cour de justice provençale en ce moment même :

Citation :

procès opposant 2010-08-12, Adrian. à la municipalité de Forcalquier

Adrian. est accusé de escroquerie.

Citation :: Acte d'accusation

La mairie de Forcalquier attaque en justice le Sieur Adrian.,meunier de Aix,pour le non respect du décret visant à contrôler l'achat et la vente de bois.
L'accusé a ainsi acheté au moins 30 stères de bois.

Pour rappel

Citation :: Première plaidoirie de la défense

*Daemon arriva à la barre.*

Votre Honneur, la Cour, je suis ici pour des raisons bien obscures. D'une part le maire ne mentionne pas quel texte de lois j'ai enfreins et n'apporte aucune preuve pour l'instant dans l'acte d'accusation.

Or il est un fait qu'il ne pourra pas revenir dessus lors de la réquisition et seulement demander ma condamnation sur quel fondement juridique vu qu'il ne l'a pas fait avant, je me le demande...

Ensuite il y a des textes ou plutot arrêt à Forcalquier or ceux ci si vous vous rendez en salle des lois ont la mention SUSPENDU en rouge !

Ils doivent en théorie être reconduit passé un certain délais et ce apres avoir été controlé par le conseil comtal et cela n'a pas été fait depuis le 15 avril 1458.

Donc je vous demande de bien vouloir mettre un terme à cette procédure abusive et totalement infondée et par conséquent bien vouloir me relaxer.

Je vous remercie d'avoir bien voulu m'écouter.

L'accusation a appelé Belissende_de_biel à la barre

Citation :: * Beli entra dans la salle du tribunal .
Impressionnée et intimidée , elle salua respectueusement le president du tribunal et la cour .
Jetant un regard à l'accusé , elle s'avança à la barre *

Votre Honneur
Je viens temoigner dans l'affaire qui oppose , Messire Monfort , maire de Forcalquier et Messire Adrian.

Je vous expose donc les faits :

Le matin du 05 août 1458 , comme chaque fois que j'effectue une coupe dans la forêt du village , je viens ensuite mettre mes stères en vente sur le marché de Forcalquier et les depose à un endroit bien preçis afin que notre maire les trouve facilement et puisse les acheter .

La vente de notre bois est reglementé et un decret existe au village .
Nous devons vendre le bois à la mairie au prix de 3.90 ecus le stère et personne ne doit acheter ce bois , sauf le maire .

Donc ce matin là , j'ai mis en vente mes 6 stères au prix de 3.80 ecus , je les fais moins chers afin que notre mairie engrange un peu plus de benefice .
En attendant que mon bois soit acheter , j'ai donc decidé de faire le tour du marché et en même temps faire quelques achats .

Quelle ne fut ma surprise en revenant sur le lieu où mon bois etait entreposé , de voir que Messire Adrian avait chargé mon bois sur sa charette et deposé les ecus par terre .

Avant que je ne puisse intervenir , celui çi avait dejà fouetté son cheval et l'attelage disparaissait au detour d'une ruelle.

Suite à celà , je me suis rendue à la mairie , ainsi qu'au poste de police de Forcalquier , afin d'avertir des faits , le maire , Messire Monfort et le lieutenant de Police , Messire Guirre .

Toute personne venant au village est tenue de respecter les decrets en vigueur , ainsi que nous villageois le faisont .
Nous sommes malheureusement quelques uns au village qui avons subit les achats de Messire Adrian .

Voilà pour les faits votre Honneur
Je suis à votre disposition pour tous renseignements ou eclaircissements supplementaires .

L'accusation a appelé Madnight à la barre

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Le procureur a le dossier complet.
Les décrets sont à jour et le décret bois ne fait pas parti des décrets suspendus.

Sieur Adrian est en tord il le sait mais comme d'habitude il s'amuse à faire l'intéressant.

En plus d'avoir pillé la capitale il vient semer les troubles dans nos villages.
Qu'il paie ses erreurs.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Votre honneur tout d'abord je tiens à signaler que je témoignage de Madnight ne pourra être pris en compte car selon la procédure prévue au codex de Provence, car le réquisitoire doit être fait après tous les témoignages, ce n'est pas le cas. Le maire agissant en tant que procureur dans les cas d'escroquerie.

Article II-2.5 :
Le Procureur s'assurera que tous les témoins ont été entendus avant de rendre son réquisitoire ; plus aucun témoignage ne sera accepté après ce réquisitoire. La personne venant témoigner après ledit réquisitoire pourra (sauf dérogation accordée par le juge) être poursuivie pour outrage à la Cour sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.
Le Juge ne pourra en aucun cas se baser sur un témoignage tardif pour rendre son verdict. Le procès se terminera par l'audition de la dernière plaidoirie de la défense.

Ensuite vous constaterez que le maire ne demande aucune sanction pécunière dans son réquisitoire, ce qui appuye le fait qu'il ne maîtrise pas la matière juridique, ce procès se déroule d'une étrange façon. Pire, il use de diffamation et de calomnie en déclarant que je joue à l'intéressant.

Pour ce qui est du pillage de la capitale, j'ai eu un procès ma dette a été acquitté, je ne vois pas ce que cette histoire vient faire au procès, si ce n'est ridiculiser encore un peu notre justice, ce qui me cause de la peine.

Il parle de dossier, de preuves, en l'espèce je ne vois rien. La Défense n'aurait elle pas droit d'avoir accès à ces informations, votre Honneur n'a pas non plus le droit de pouvoir les consulter icilieu. Que je sache je suis en procès, c'est maintenant que tout doit être dit. En conclusion pas de 30 stères acheté par mes soins, la preuve n'est pas apporté, l'infraction n'est donc pas caractérisée...

Venant en au témoignage de la conseillère municipale, elle dit avoir vendue 6 stères de bois à 3.80 écus pour faire faire des économies à la mairie.

Je cite l'arrêté d'exception sur le bois :

Article 3 � de la préemption de la production de bois :
La mairie est seule habilité à acheter les stères de bois à 3.90 écus et s�engage à racheter toute la production mise sur le marché.

Il est bien dit que le bois racheté par la mairie, cette production concerne celui à 3.90 écus.

Ce qui veut dire que le témoin, d'une part ne vend pas son bois de façon loyale en faisant concurrence aux autres bucherons et d'autre part me dédouane de ma soit disant infraction à la loi ou plutot à l'arrêté d'exception.

Ensuite dans l'arrêté du 13 avril 1458, celui ci est suspendu et si on se penche sur les arrêtés précédents eux aussi suspendu, on constate qu'à chaque fois, il est fait mention que l'arrêté sur le bois est valable.

Donc outre le fait que désormais le décret sur le bois, n'a comme la grille des prix obligatoire pas été prolongée par le conseil comtal, il a de fait été suspendu.

Comment expliquer que la grille des prix doit être chaque mois prolongée et pas le décret d'exception sur le bois qui est encore plus sévère. Ces procédures ont été mise en place pour que le conseil surveille et empêche des abus. Or en l'espèce la mairie de Forcalquier a commis un excès de pouvoir en faisant appliquer un arrêté non prorogé.

Nous sommes en Provence, il est nécessaire de se conformer aux textes de lois pour juger un accusé.

On remarque que le maire fait son réquisitoire avant que son dernier témoin puisse parler, qu'il ne produit pas les preuves dans son acte d'accusation, qu'il ne demande pas de peine ni ne se réfère à aucun article de loi, ma foi, il croit que votre Honneur va lui mâcher le travail ? Il ne mentionne pas les articles sur les délits économiques, croit il que le juge est son larbin ? Qu'il va deviner et faire le réquisitoire à sa place ?

Vaste mascarade que tout ceci, il fait perdre du temps à notre bonne justice, et des écus aux provençaux !

Pour finir donc si j'ai acheté du bois à cette conseillère municipale à 3.80 écus, rien ne m'en empêchait d'après l'arrêté sur le bois.

Je vous demande donc respectueusement la relaxe pour tout ce qui a été dit plus haut, évidement, il ne pourra être intenté une nouvelle action pour des mêmes faits, le maire n'avait qu'à être plus diligeant lors du lancement de la procédure.

Je vous remercie.

*Serein, s'il était condamné se serait bien un comble vu les lacunes de la procédure et le témoignage sensé l'enfoncer qui était en sa faveur mais il fallait s'attendre à tout.*

Le juge va rendre son verdict

Comme vous pouvez le constater, de très grosses lacunes sont présentes, ce qui rend innacceptable de voir en Provence un procès se dérouler de cette manière :

- pas d'articles
- pas de peine
- pas de preuves
- un témoin grillé par l'accusation
- pas de dossier présenté à la défense qui a ses droits baffoués
et j'en passe...

Ensuite j'aimerais donc demander deux choses encore au conseil comtal de Provence.

La première c'est qu'il reprenne les procès qui sont postérieurs à la date du 13 mai 1458 date à laquelle le décret du 13 avril 1458 prend fin, voir la salle des loys, pour s'assurer que personne n'a été condamné pour une violation de la grille des prix qui n'était plus alors succeptible d'être appliquée.

Ensuite que soit mandaté un représentant du conseil comtal afin de s'assurer que l'arrêté inscrit sur le panneau d'affichage de la mairie de Forcalquier ne fasse plus référence à un arrêté suspendu, cela concerne autant l'arrêté d'exception sur le bois que sur la grille des prix.

Enfin il appartiendra au conseil comtal de juger de l'opportunité d'engager des poursuites contre le conseil municipal de Forcalquier et plus particulièrement son premier responsable en la personne du maire pour excès de pouvoir. Faire croire qu'une grille des prix est obligatoire alors qu'elle n'a pas reçu depuis des mois l'accord du conseil comtal est tout simplement honteux.

J'ose espérer que la résidence de la marquise située à Forcalquier où elle a une seigneurie civile, fief de la première noble de Provence, appuyera cette demande, qu'en aucun cas un petit village puisse continuer à se livrer à de telles manipulations envers la population provençale...

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 10:56 am

Guilhem passait dans les parages quand il entendit l'audace du sieur en question, haussa les épaules, puis continua son chemin.

Décidément, non seulement content d'avoir pillé les ressources du village, le sieur ne savait pas lire que l'arrêté d’exception du contrôle sur l’achat et la vente de bois était toujours en vigueur.

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 11:57 am

Pensées pour pensées, c'est pas comme si le provençal n'avait pas évoqué qu'un arrêté sur la grille des prix obligatoire non prorogé par le conseil comtal depuis le 15 avril 1458 était affiché en panneau d'affichage, trompant la population.

De trouver bien étrange qu'un arrêté d'exception si restrictif ne soit pas lui aussi surveillé par le conseil comtal et devoir être prolongé au bout d'un certain temps.

3.90 écus la stère vendu à ce prix là sans fourchette de prix et seulement à la mairie, Provence Libre vous dites ? Sous prétexte de protéger son économie Forcalquier agirait comme une mafia sans foi ni loi ?

Article 5 – du rationnement :
Chaque artisan ne pourra acheter quotidiennement qu’un nombre limité de stères, défini comme suit :
- Boulangers : 6 stères de bois par jour
- Forgerons : 2 stères de bois par jour
- Charpentier : 1 stère de bois par jour

Etrange article qui rationne, prévoyant un maximum de bois utilisable par jours par un artisan sauf pour le charpentier qui est bloqué à 1 stère, sachant qu'une coque nécessite 3 stères. Trois jours ou une une demande à la mairie pour pouvoir travailler, hum... La forêt surement, le charpentier aurait pas le droit de faire une barque, sinon il serait bien crétin !

Une grille obligatoire suspendue toujours affichée, un arrêté d'exception si contraignant si peu encadré. Oui le conseil municipal de Forcalquier ne reculait devant rien pour imposer ses loys.

Provence Libre, un beau slogan pour les moutons, il était tellement plus facile d'enfoncer un traître, un mécréant plutot que rétablir une situation complètement illégale.

Encore une fois ce qui avaient édicté des textes, ne prenaient même pas la peine de les respecter, de toute qu'est ce qu'on s'en fiche qu'un traître se prenne une amende, il l'aura pas volé, qu'il soit en tort ou pas, bien fait pour sa gueule...

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 12:01 pm

Je transmets.

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 12:17 pm

Je vous remercie demoiselle Porte Parole.

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 02:45 pm

doublette

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 02:45 pm

Pas besoin de transmettre on va couper cours:

Adrian je peux plus vous supporter vous semez le trouble partout où vous passer, vous pleurez partout.

Déjà il faut savoir lire. les décrets de Forcalquier sont à jour.

Lorsqu'on voit suspendu en rouge, en-dessous figure le parchemin avec le décret mais il est roulé (spoiler) vu qu'on en l'utilise pas en ce moment.

Donc concernant le décret du 13 avril qui n'a pas été renouvelé, si on regarde dans la salle des lois, il s'agit du décret des prix maxima.
Décret qui lui a été suspendu mais le bois ne rentre pas dans ce décret.

Si maintenant vous preniez la peine, lorsque vous venez faire votre commerce frauduleux dans notre village, de lire le panneaux de la mairie vous sauriez que pas mal de choses ont changé.

Donc prix conseillés comme ça veut bien le dire, les prix ne sont plus imposés.

Ensuite un peu plus bas:

et si on redescend encore, tout le décret bois y est expliqué.

Ensuite si vous continuez, on ressortira l'affaire de faux et usage de faux que vous avez eu avez notre prévôt.
Et puis comment avez-vous pu oubliez les décrets de VOTRE village??
C'est facile de venir pleurer, mais assumer ça c'est autre chose.

Vous pouvez venir pavanez partout , essayez de vous racheter une conduite mais vous resterez toujours le même, c'est à dire une personne qui ne pense qu'a elle.

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 02:48 pm

J'oubliais, pour le décret du 13 avril, il a été renouvelé à partir du 22 mars pour un mois donc jusque fin avril et de là, notre cm a décidé de le suspendre.

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 03:17 pm

Rauh le traitre se plaint? Pourtant quand son groupe avait pris le château qui s'est pris deux jours de taule, alors que l'affaire n'avait pas de base légale?

Juste parce que copine Isamoche avait envie de faire joujou avec son pauvre petit pouvoir, alors que je n'avais strictement rien fait? Ouaip, vraiment pauvre victime qui ne respecte rien, qui a tellement de mal à financer sa liste qu'il doit spéculer ... Ca commence fort pour paraître un élu responsable et intègre.

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 03:38 pm

L'arrêté des prix maximums appelé à tort décret en date du 13 avril 1458 est prolongé d'un mois. Ce qui veut dire que si on se réfère à un calendrier normal après avril il y a mai.

Si le maire de Forcalquier vient de changer le panneau d'affichage en rajoutant le début juin, qui prouve qu'un mois est passé à l'as, c'est pas mon problème.

Mais au moins on a la preuve formelle qu'il a pas respecté la législation en vigueur.

Ensuite je ne saurais que trop te conseiller au lieu de t'énerver bêtement d'apprendre à mener un procès, puisqu'en l'état il n'y a rien qui pèse sur moi et tu t'es grillé un témoin.

Et pour information en Provence je n'ai qu'une condamnation, toute autre affirmation ou sous entendu douteux ne seraient que pure spéculation, diffamation voir calomnie.

Mais bon vous voulez toujours avoir raison, je vais pas briser votre rêve, juste je ne me plains pas, je fais valoir mes droits, désolé de manier avec plus d'aisance vos lois que vous.

Sans compter que cet arrêté d'exception est complètement liberticide au possible... (celui du bois)

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 03:46 pm

Il est vrai qu'en voulant libérer la Provence avec les français tu n'étais pas liberticide du tout ... D'ailleurs au final les Provençaux n'ont pas choisi ta solution, que tu leur conseillais ...

C'est bizarre si tu avais un doute ou que tu as observé un problème au niveau du panneau indicateur, un bon provençal aurait avisé le maire, non Adrian., lui le grand, il préfère manipuler dans son coin, des fois que ça pourrait lui rapporter de la tune et se faire passer pour une victime, en faisant sophisme sur sophisme ...

Ah vraiment quelle perte de temps, d'argent et de salive avec le traitre. C'est pas parce qu'on a pris qu'un procès qu'on est mignon ... Faut voir aussi les faits reprochés, même Santiago en 20 procès il fait pas mieux.

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 04:02 pm

Puis même si je m'y connais un peu en Droit, il y a cet article, or en l'espèce on m'a pas rappelé que je pouvais recevoir l'assistance d'un avocat, je reste un profane face à nos érudits de la matière juridique.

Quelle déloyauté de la part du maire ayant rôle de procureur ! -ironie-

Citation :: Article II-2.3 :
Toute personne pourra recevoir les conseils d'un conseiller juridique, qui ne pourra le représenter directement lors des diverses étapes de la procédure judiciaire que s'il est assermenté par le barreau de Provence.

Il remercia intérieurement l'âme charitable qui avait bien voulu lui rappeler le cas de l'avocat, un léger sourire en coin.

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 04:26 pm

Faut vraiment pas être malin pour ne pas savoir quand on est dans un processus de victimisation permanente qu'on peut avoir un avocat ...

Je croyais qu'avec votre expérience, vous saviez tellement de choses à apporter au CC ... Même vous défendre ou mettre toutes vos chances de votre côté vous ne savez pas faire? Comme le dit l'adage : "On ne fait pas d'un âne, un étalon pur sang arabe."

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 05:17 pm

Alors Daemon je ne suis pas aussi fourbe que vous, le panneau d'affichage de la mairie est à jour lui aussi et il n'a pas été changé pour plaider en ma faveur.

De plus tous les habitants ont été prévenu par courrier de cette suspension donc pour les visiteurs le panneau d'affichage s'adapte pour faire passer l'information.

Je rajoute même que si les MA veulent plus de bois, il suffit de le demander.

Spoiler:

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 13/08/10, 10:18 pm

Daemon quitta la pièce, il estimait avoir tout dit...

Spoiler:

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 14/08/10, 06:46 pm

Adrian a ecrit :

Citation :: Venant en au témoignage de la conseillère municipale, elle dit avoir vendue 6 stères de bois à 3.80 écus pour faire faire des économies à la mairie. Je cite l'arrêté d'exception sur le bois : Article 3 � de la préemption de la production de bois : La mairie est seule habilité à acheter les stères de bois à 3.90 écus et s�engage à racheter toute la production mise sur le marché. Il est bien dit que le bois racheté par la mairie, cette production concerne celui à 3.90 écus. Ce qui veut dire que le témoin, d'une part ne vend pas son bois de façon loyale en faisant concurrence aux autres bucherons et d'autre part me dédouane de ma soit disant infraction à la loi ou plutot à l'arrêté d'exception.

Alors permettez moi de répondre puisque "la conseillère municipale " est mise en cause D'abord je ne fais concurrence à personne , le maire achete tous les bois vendus en dessous de 3.90 et à 3.90 comme convenu avec "tous" les bucherons . Et puis je suis encore libre de faire ce que je veux , même perdre de l'argent au bénefice de mon village , du moment que je respecte la loi et le decret sur le bois , c'est le cas ne vous en deplaise Messire Adrian ! Et sachez que je suis loyale, je l'ai toujours été et le serez toujours que ce soit en amitié et en affaire . Tout est bon pour faire parler de vous , vous venez dans nos villages et n'en faites qu'a votre tête , sans respecter les decrets et les lois et apparemment les gens qui vous acceuillent ! Pour information " la conseillère municipale" à un nom , elle a été baptisée !

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 15/08/10, 01:10 pm

Adrian fit volte face lorsqu'il entendit Beli.

Salutations, tout d'abord en vous appelant conseillère municipale ce qui est votre poste et non par votre prénom il n'y avait aucune envie d'être humiliant ou irrespectueux. Car ce n'est point la femme mais la fonction que je visais dans cette affaire.

Quand à continuer dans des accusations infondées comme le maire, sur ma soit disant envie maladive de faire mon intéressant, si vous pensez que me prendre un procès me fasse plaisir, ni que je prends du plaisir à enfreindre les loys histoire de jouer le méchant pour séduire les dames, vous vous trompez. Je n'ai ni envie de faire parler de moi, ni de me donner un genre.

J'agis selon mes principes qui sont peut être discutables ou pas et selon mes convictions.

La première explication donnée, il se reprit.

Regardons cet arrêté d'exception :

Citation :: Article 1 - Le bois en vente sur le marché est réservé à la mairie et aux artisans de Forcalquier. Toute autre personne doit en faire la demande auprès de la mairie pour s'approvisionner en bois.

L'article est clair, le bois qui se trouve sur le marché ne peut être qu'acheté par la mairie ou ses artisans locaux. Il n'y a pas d'indication de prix, on est d'accord.

Citation :: Article 2 – du prix de vente du bois par les bucherons :
Le prix de mise en vente du bois sur le marché de Forcalquier est fixé à 3.90 écus le stère.

Là dans cet article le bois doit être vendu par les bucherons à 3.90 écus, il n'y a aucune indication de maximum ni de minimum, juste un seul et UNIQUE prix. Or que je sache le bois vendu à Forcalquier si on néglige la boulasse proviendra de la forêt soit des bucherons.

Du coup le premier article se voit précisé, on est d'accord ?

Citation :: Article 3 – de la préemption de la production de bois :
La mairie est seule habilité à acheter les stères de bois à 3.90 écus et s’engage à racheter toute la production mise sur le marché.

Alors là à 3.90 écus seule la mairie peut l'acheter, et elle s'engage pour la production mise sur le marché sous entendu à 3.90 écus évidement puisqu'il n'y a pas d'autre précision et que la précision est dans le même alinéa.

Donc pour moi l'article 2 fixant le prix à 3.90 écus la stère de bois vendu sur le marché vient mettre à mal la possibilité de vendre du bois moins cher hormis obtenu grâce à la boulasse.

Il y a un prix fixé, vendre plus bas ou plus haut que 3.90 écus serait totalement illégal. Du coup est ce l'acheteur ou le vendeur qui est fautif ?

Pour moi j'interprète cet arrêté d'exception comme cela. On ne peut vendre du bois à Forcalquier qu'au prix de 3.90 écus.

Vous ne bénéficiez d'aucune liberté en ce qui concerne la vente du bois. Et cet arrêté a été rédigé sous votre mandat, j'en conviens.
Alors que dire de votre vente de bois à 3.80 écus pour aider la mairie, prix qui n'est pas celui préconisé par l'arrêté du bois ?

Doit on supposer que vous il vous est possible d'enfreindre l'arrêté car vous avez un motif généreux et altruiste ?

Que je suis le grand méchant qui fou tout en bordel, ou juste un provençal qui a un procès et qui estime qu'en face, les dirigeants devraient aussi se remettre en cause. Qu'un arrêté d'exception devrait être surveillé autant qu'une grille de prix maximum provisoire et qu'il devrait être possible en Provence Libre d'avoir plus de marge de manoeuvre.

Que protéger l'économie de votre village, ne doit pas vous donner le droit de gérer le marché de façon dictatoriale et qu'il devrait être possible de trouver un juste milieu entre les intérêts de la mairie et les commerçants.

A vous de voir, plus facile de me torpiller plutot que justifier son argumentation sur les articles de son propre arrêté municipal.

Au passage même si ces propros ne pourront êtres retenus à mon procès, le bois que je vends à Aix est bon marché, puisque ce dernier avait flambé et que je l'ai remis au niveau d'avant la guerre à quelques deniers près...

Une réponse pour Beli car malgré tout il l'appréciait et la respectait, peut être avait il était blessant ou irrespectueux envers elle sans le vouloir vraiment. Elle méritait une réponse, il prit donc le temps de lui répondre convenablement.

Il attendit une éventuelle réponse tout en se préparant à sortir comme il l'avait estimé nécessaire...

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 15/08/10, 04:43 pm

Beli ecouta avec attention l'explication d'Adrian et sourit en entendant la phrase suivante :

Citation :

Houlla !!! Bien loin de moi le fait de gérer le marché de façon dictatoriale !
Je ne suis plus maire depuis longtemps et je n'ai aucun pouvoir ni à Forcalquier , ni en Provence !
Je ne suis qu'une modeste paysanne , comme nombre de personnes dans le Comté.

Mon arrêté municipal comme vous dites , ce n'est pas vraiment le mien , c'est celui de tout le conseil municipal , et bien n'a jamais généré de problèmes jusqu'à présent , tout le monde se conforte au decret et le maire est là pour le rappeller dans ses courriers hebdomadaires .

Mais merci d'avoir prit la peine de me répondre
Maintenant laissons la justice suivre son cours , quelque soit sa decision finale
Au revoir Messire Adrian et au plaisir de vous revoir dans d'autres circonstances .

Sur ces mots Beli salua Messire Adrian et sortie de la piece

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 15/08/10, 05:19 pm

Z'êtes quand même conseillère municipale et vous aviez à l'époque la présidence du conseil qui a voté cet arrêté !

Juste que si vous l'interprétiez différement, j'aurais aimé avoir votre version, qu'on puisse la confronter, le cas échéant modifier ce dit arrêté s'il y avait lieu pour que tout soit bon.

Bref au revoir !

Il s'était mis à parler plus fort pour qu'elle puisse entendre avant qu'elle ne soit définitivement trop loin mais rien ne lui garantie qu'elle avait entendu...

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 15/08/10, 05:23 pm

Messire qui vous plaignez, vous en pensez quoi de l'article 4 de l'arrêté ?

Non parce que si on le lit de bout en bout, c'est quand même plus facile de le comprendre que si on sélectionne arbitrairement des passages.

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 15/08/10, 06:09 pm

Daemon regarda l'arrêté.

Citation :: Article 4 – du prix du bois mis en vente par la mairie :
La mairie mettra en ventes des stères de bois au prix de 4.01 écus à destination des artisans.

Bah que je vois pas bien où vous voulez en venir. La mairie de Forcalquier achète le bois 3.90 écus aux bucherons et le revend à ses artisans au prix de 4.01 écus.

A Aix aussi nous avons ce système, ce prix avec la 0.01 indique clairement que c'est la mairie la vendeuse.

La mairie spécule donc, mais à Aix je faisais pareil avec les fruits. Puis la mairie de Forcalquier revend du bois aux autres villes provençales.

Donc j'attends d'avoir vos éclaircissement, je perdrais moins de temps à savoir ce que vous me voulez.

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 15/08/10, 06:39 pm

Alors, messire, j'aimerais que nous travaillions la lecture de ce décret.

Le bois ne peut-être vendu par des particulier qu'au prix de 3.90, c'est l'article 2.
L'achat de ce bois à 3.90 écus est réservé à la mairie c'est l'article 3. De facto, son achat est interdit aux particuliers.

L'article 4 nous dit que le seul bois pouvant être vendu aux particuliers (et encore, pas tous, seulement s'ils sont artisans) l'est par la mairie et ce au prix fixe de 4.10écus.

L'arrêté est clair, si un particulier -n'importe qui, que se soit moi ou même vous- achète du bois à 3.90écus au lieu de celui à 4.10 la stère , il est en infraction. N'êtes vous pas d'accord ?

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 15/08/10, 07:08 pm

Tout à fait !

Daemon sourit en coin.

Acheter du bois à 3.90 écus sur le marché de Forcalquier est passible de sanction. Ai je dis le contraire que cela soit ici ou au procès non.

Je me suis borné à mettre en place une stratégie : la première démontrer que je n'avais pas enfreint ledit arrêté :
- achat de bois à 3.80 écus
- bloquer le témoignage de Mad comme le prévoit le codex de Provence
- pauvreté de l'acte de l'accusation
- réquisitoire sans peine

Ensuite, puisque quand on le peut, mieux vaut attaquer sur plusieurs points, j'ai tenté de démontrer que ledit arrêté était trop restrictif voir illégal. Intérêt de la manoeuvre ? Simplement que si preuve avait été apporté sur l'achat de bois à 3.90 écus, si j'arrivais à prouver que l'arrêté ne devait être appliqué, bien je redeviendrais blanc comme neige.

Donc oui l'article 4 est clair.

Cet arrêté mériterait d'être modifié, que la mairie garantisse du bois à 4.01 écus à ses artisans, c'est normal, qu'elle monopolise l'achat du bois sur le marché et impose un prix fixe, ça l'est moins. Pas dans la philosophie d'une Provence qui clâme sa liberté.

J'ai bien pesé mes mots avant de les prononcer, j'ai eu une chance insolente. Le juge statuera en son âme et conscience...

C'est sûr que si le procès avait mené avec plus de diligeance, que le témoignage d'achat de bois à 3.90 écus avait été fait, le démon aurait payé cash son audace.

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 16/08/10, 09:46 am

Le greffier poussa la porte, .... oups ... trompé de salle.

Il attendit un instant, pour ne pas déranger les intervenants.

Puis ... une chose le chiffonna.

Il me semble que vous oubliez une chose ici. Enfin, sauf votre respect, Mes Seigneurs.

Une chose capitale.

La coutume.

Elle pallie aux silences des Loys écrites, qui sont nombreux, notamment en l'occurrence, pour ce qui concerne les marchandises mises en vente à 3,80 écus.

Vous interprétez le silence de la Loy dans un sens. Mais peut-être que la Coutume va dans un autre sens, et que, si elle est établie, elle a force de Loy autant que le décret municipal.

En l'occurrence, il suffisait de demander quelle était la coutume pour ce cas précis.

C'est important, la coutume, parce que tout ne saurait être réglé par la Loy, ou le décret.

Alors, quelle est-elle en ce cas ?

Sujet: Re: Doléance d'Adrian Sauvan 16/08/10, 11:09 am

Iskander il n'y a pas de Seigneurs dans le coin, donc ne leur donne pas du titres plus que nécessaire, notamment pour le traitre.

Par contre, oui à part pour les imbéciles ou les magouilleurs, si le bois à 3,9 est interdit d'achat, c'est évident qu'à 3,8 il soit interdit aussi.

A moins que l'appât du gain soit si fort que l'on succombe à l'avarice pour tenter de se faire une petite fortune personnelle.

Mais il a été fort bien conseillé à ce niveau quand il fût maire d'Aix, un ex brignolais, fort peu honnête lui a montré des trucs, évidemment ça se copie ... L'argent honnêtement gagné, c'est plus dur à produire.

» Doléances d'Adrian Sauvan.