barreau et conseiller extraordinaire

Sujet: barreau et conseiller extraordinaire 28/10/10, 10:50 pm

Bonjour,

Lors du précédent conseil comtal, un vote avait eu lieu, réintégrant le bâtonnier au conseil comtal de Provence en tant que conseiller extraordinaire.

Or, il semblerait que sans qu'aucun nouveau vote changeant cet état de fait n'ait été publié, suite au récent changement de conseil notre bâtonnier se retrouve à la porte du conseil et semble soudainement avoir perdu son trousseau de clés comtales.

Pourrait-on savoir pourquoi?

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 28/10/10, 11:22 pm

Bonsoir,

Lors de la composition du précédent conseil, la Comtesse avait jugé bon d'intégrer le bâtonnier comme conseiller extraordinaire pour répondre à certains besoins.
Pour l'intégration d'un nouveau conseiller extraordinaire au sein du conseil comtal il est nécessaire de procéder à un vote des conseillers élus avant que le Comte n'ait la possibilité de le nommer, ce qui a été fait.
Lors de la composition du nouveau conseil, les raisons de sa nomination ne me semblant plus d'actualité, je n'ai pas jugé nécessaire de le maintenir à ce poste, ce qui explique pourquoi il n'apparaissait pas dans la liste des conseillers.
Le conseil comtal comporte donc les conseillers extraordinaires qui viennent d'être nommés ainsi que les conseillers institutionnels.

Son trousseau de clef lui a été retiré au même moment que pour l'ensemble des autres conseillers du précédent conseil. Il est vrai que je ne l'ai pas prévenu à titre personnel, mais cela me semblait implicite. Transmets-lui mes excuses les plus sincères si cela a été l'objet d'un malentendu.
Si d'aventure le besoin se faisait sentir que le bâtonnier siège à nouveau au sein du conseil, je ferai procéder à un vote dans le but de l'intégrer comme conseiller extraordinaire.

J'espère avoir répondu au mieux à ton interrogation.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 28/10/10, 11:35 pm

Oui et non...

Parce que...

Premièrement, je n'ai pas souvenir que la nomination en tant que CE était à durée limitée dans le temps, au contraire.
Pour mémoire, l'intitulé du vote affiché indiquait ceci et avait été adopté à une large majorité du conseil, puisque 88,8% des conseillers étaient pour :

Citation :

L'idée est de nommer le bâtonnier comme CE afin de donner au conseil une compétence supplémentaire avec un juriste qualifié membre permanent du Conseil, capable d'apporter son aide sur toute question juridique, aider à la rédaction ou la modification de textes de loys ...etc ...

Ensuite, la dernière fois qu'il y avait eu changement à propos des conseillers extraordinaires (autre que celui du mandat précédent j'entends), le retrait des clés avait fait suite à un vote du conseil dument affiché et publié.
Pourquoi pas cette fois?
Il n'est indiqué nulle part que le comte peut discrétionnairement révoquer les CE.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 28/10/10, 11:38 pm

Je plussoie ! :shock:

L'avis des conseillers n'a même pas été demandé... N'aurions nous pas au moins pu voter ? Lorsque j'ai voté au précédent mandat ce n'était pas dans l'idée que la place de CE du bâtonnier soit temporaire...

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 12:47 am

A vrai dire, ce qui a résulté de ce vote est affiché ICI, mais il est vrai qu'en consultant les archives, l'intitulé du vote présenté aux conseillers comportait bien ce que tu as cité, ce qui, avant d'aller plus loin, m'interpelle quelque peu, comment as-tu eu accès à ceci alors que tu ne faisais pas parti du précédent conseil?
Ce n'est pas que le contenu même de ce vote revêt d'une importance capitale et je ne suis pas du tout opposé à ce qu'il soit divulgué, bien au contraire, mais dans un soucis sécuritaire, s'il y a eu des fuites de débats ayant lieu au CC, il me semble important de pouvoir remonter jusqu'à leur source.

Par le passé, j'avais personnellement fait intégrer un CE au sein du CC après un vote. A ma connaissance, c'était le dernier CE à avoir intégré le CC et aucun vote n'avait eu lieu lorsqu'il a été jugé que sa présence n'était plus requise.

Le Comte nomme et révoque de façon discrétionnaire les conseillers comtaux, la seule limitation étant de procéder à un vote préalable des conseillers élus avant de nommer un nouveau conseiller extraordinaire.

A mon sens, la présence du bâtonnier n'est plus nécessaire ne serait-ce que par la composition même de ce CC qui comporte nombre de personnes potentiellement reconnues pour leurs compétences juridiques. Si dans l'avenir, la situation venait à évoluer, la question se poserait peut-être à nouveau de savoir s'il est pertinent de voir siéger le bâtonnier au sein du CC et je ne doute pas qu'en pareil cas, le Comte Illustre en exercice procèdera de la même façon que mon prédécesseur.

L'indiscrétion que tu as mis en évidence, sur laquelle j'attends ton retour avec impatience, me conforte également dans l'idée qu'il est important de limiter le nombre de CE au strict nécessaire, bien que je n'envisage nullement que le bâtonnier, dont je salue le sérieux, en puisse être l'auteur.

En dehors de toutes autres considérations, sur lesquelles je suis convaincu que nombre de personnes se feraient un plaisir de débattre, la question que je me pose, c'est qu'est-ce que le bâtonnier pourrait apporter de plus à ce conseil pour l'aider à répondre au mieux aux attentes et aux besoins des provençaux?

Si tu me fournis des éléments pertinents, je suis tout à fait disposé à revoir ma position et étudier la possibilité d'intégrer de nouveau le bâtonnier en temps que CE, après que tu m'aies apporté les précisions que je t'ai demandé.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 07:17 am

Il est étonnant que vous voyiez une indiscrétion là où la Baronne de Fayence ne fait que citer l'intitulé d'un vote, affiché ici même.

Si si, regardez...

*Lui montre le panneau d'affichage intitulé "Le conseil vous informe", cherche quelques secondes, montre l'affiche du 4 septembre.*

En effet, elle a commis l'indiscrétion de citer quelques lignes affichées au su et vu de tous. Comme tous les votes du Conseil, non ?

Quelles fuites ! C'est scandaleux ! C'est de la faute aux CE !

Qu'allez vous faire, votre Illustre Grandeur ? Un bûcher ?

*Et de sourire... ironique... à peine...*

Spoiler:

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 07:42 am

Cher Comte, pour le révoquer, vous devez faire un vote car, comme vous le savez, et comme vous l'indiquez vous même, ceci est nécessaire.
Malheureusement, vous ne pouvez en décider seul, quand bien même vous estimeriez que sa place au CC n'est plus nécessaire - ce qui dans le cas précis semble infirmer votre position.

Merci de lui rendre ses clés tant que ce vote n'a pas eu lieu.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 07:50 am

Je passerai sur ces accusations malvenues de fuites diverses auxquelles la baronne d'Orange a parfaitement répondu.
Pour une fois qu'on a des porte-paroles qui font correctement leur boulot en plus, c'est un comble...

Et revenons au sujet.

Sur la révocation tout d'abord.

Je ne suis pas d'accord avec toi non.

en effet, le comte nomme et révoque discrétionnairement les conseillers comtaux.
Simplement si tu regardes bien la charte du conseil, au moment où ce point apparait, il n'a été fait nulle mention encore de conseillers extraordinaires. Il ne s'y réfère donc pas.
Sinon d'ailleurs, quel serait alors l'intérêt d'avoir un vote du cc pour nommer un ce? puisque le comte peut le faire tout seul?
Soyons logiques un peu.

Quand je parlais d'antécédents, je parlais de l'époque où le conseil avait voté pour retirer l'accès au conseil comtal au bâtonnier, au chambellan des cigales et peut-être à un autre CE que j'aurai oublié.

Quant à l'intérêt d'avoir le bâtonnier au conseil... Et bien ma foi, oui, dans ce conseil ci, nous avons notamment une belle proportion d'avocats.
Mais tu admettras qu'il s'agit d'une exception et rien n'indique qu'à l'avenir la situation se représente.
Et ces avocats, ont un rôle et un poste au cc à part entière. Pas forcément en rapport avec la justice. Ils n'auront donc pas forcément le temps de penser, réfléchir, proposer des projets, réformes ou idées novatrices dans ce domaine, occupés qu'ils sont déjà par leur charge comtale ainsi que les débats habituels du conseil.
Il t'en faut plus ou cela suffit à garder un certain intérêt au bâtonnier comme CE?

Enfin, de toutes façons, la question ne se pose même pas en l'occurrence, vue la manière dont ce trousseau de clés a été retiré.
Il ne s'agit d'ailleurs pas de le réintégrer au conseil, mais bien de le laisser en poste.

edit : croisé avec Ref

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 10:00 am

Au temps pour moi, je suis confus et te présente mes plus plates excuses quant à l'indiscrétion à laquelle je faisais allusion, mais bien que cela ait été annoncé ici-lieu, cela n'a pas été rapporté au journal des votes, ce qui, sans excuser ma méprise, l'explique quelque peu.

Ceci étant un conseiller extraordinaire est bien un conseiller comtal au même titre qu'un conseiller élu, même s'il n'en a pas toutes les prérogatives.

La charte du CC impose un vote préalable pour l'intégration d'un CE pour éviter justement que le nombre de conseillers ne s'accroisse de manière exponentielle.

Comme tu le soulignes si justement, le barreau de Provence est déjà très bien représenté au sein de ce Conseil. Il est possible que dans l'avenir ce ne soit plus le cas et que la question se pose à nouveau, mais je ne doute pas que le Comte Illustre en place prenne les dispositions adaptées.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 10:12 am

Excusez-moi, Illustre.

En clair, tu n'intégres pas ce barreau que l'on avait voté pour le laisser entrer. et Il est très utile pour nous aider , surtout qu'il a passé l'examen, et tout et il sait beaucoup mieux que nous sur la justice et PARCE QUE l'on est pas PROFESSIONNEL sur la justice! J'étais CaC et jamais été proc ou juge, et je pouvais rien dire quoi que ca se passe sur la justice.

Mais peut-être, tu étais juge ou proc et tu savais mieux que lui?

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 10:17 am

Votre bassesse est sans égal messer Massimin ... Les archevêques aussi sont des CE non ? Alors pourquoi n'ont ils pas le même traitement de faveurs ?

Ce que je pense, non, j'en suis sur en réalité, c'est que vous avez viré messire Zohadez car le barreau a refusé que le comte y ai accès. Et c'est en cela que vous êtes mesquin. Car notre décision était justifié, la votre ne l'est pas.

Le barreau de Provence est en effet très bien représenté, SAUF, que le bâtonnier REPRÉSENTE le barreau, et que les avocats non, le bâtonnier peut parler AU NOM du barreau, les avocats non.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 10:20 am

Qui plus est, les avocats actuellement présents au conseil n'ont pas été élus pour ça et, comme dis plus tôt déjà, ont autre chose à faire.

Et à ton sens, sa présence n'est plus nécessaire. Mais qu'en est-il de l'avis des autres conseillers? Ils sont je pense tout aussi concernés par cette décision.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 11:23 am

Je vous en prie mes collègues.

Je peux comprendre la position de L'Illustre, malheureusement, il se trompe.
Et je suis sur qu'une fois pris en considération son erreur, il sera le premier à la rectifier.

Il se trompe sur deux points à vrai dire. Il s'avère que ce sont les deux principaux, mais bon, ça peut arriver.

Le premier : un conseiller extraordinaire n'est pas un conseiller comtal.
Comment puis-je affirmer cela ? Pour une raison très simple, les termes sont spécifiquement différenciés.
Sur quoi me basé-je ? Sur le fait que l'on parle de "Conseillers" sur des points qui ne concernent strictement que les Comtaux, mais lorsque que l'on parle des deux, cela est clairement mentionné.
Je me réfère notamment au devoir de réserve qui mentionne "tous ceux qui ont accès au Conseil" et non les "Conseillers".
Je me réfère également au texte concernant la justice qui parle là des Conseillers mais précise spécifiquement que les élus sont ici inclus, relevant qu'ils ne le sont pas dans le reste.
Idem dans les responsabilités où ils sont clairement différenciés etc...

D'autre part, sa deuxième erreur, concerne son interprétation des termes : "Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux Charges comtales disponibles."

Là, franchement, on ne peut pas lui en vouloir, c'est vraiment mal fait (outre la faute d'orthographe d'ailleurs).

Premièrement, cela ne signifie pas qu'il ouvre et ferme les portes à qui il veut au Conseil.
Pour preuve, il ne peut pas renvoyer tous les Conseillers qui ne sont pas AP pour n'y mettre que ses colistiers par exemple.
Au même titre, qu'il ne peut renvoyer les CE comme les archevêques par exemple, dont on parle un peu avant.

Bref, ce texte ne s'applique que pour les Conseillers Comtaux d'une part et non les CE, mais il ne s'applique que pour les postes et non les accès à cette salle.

Enfin, il serait tout de même bien particulier que le Comte puisse de son propres chef annuler le vote du Conseil Comtal sous prétexte "qu'il n'en voit pas l'intérêt".
Heureusement, notre Comté n'est pas ce genre de Comté, nous nous sommes battu pour.

En conclusion, je suis sûr que, de lui même, il rendra les clé au Bâtonnier, afin de corriger cette erreur au plus vite.

Après, libre à lui de relancer un vote sur une décision prise au précédent mandat.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 11:26 am

J'entends ce que vous me dites et je vous ferai une réponse circonstanciée allant dans votre sens ce soir.

Messire Gobseck, ceci est un lieu d'échange, chacun est libre d'y exposer ses idées et j'y reste très attaché. Pour autant, même si j'accepte certaines familiarités de la part de personnes que j'ai pour habitude de côtoyer, je ne peux tolérer le ton de vos propos que ce soit lorsque vous vous adressez à moi ou à quelqu'un d'autre. Il n'est d'ailleurs pas concevable qu'un simple roturier se permette d'interpeller le Comte Illustre comme vous le faites. Je vous serez également grès de ne pas vous aventurer sur des accusations diffamantes et non fondées.

edit : post croisé...

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 11:32 am

Si vous avez mal pris ma manière de parler, veuillez m'excuser mais je suis très calme et mes accusations ne sont en rien diffamante et encore moins non fondées ... Mais je ne m’étalerais pas sur le sujet.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 11:40 am

Beau début de mandat.

Invité

Regarde le p'tit homme de Santiago

tu n'as pas fini de pleurer mon garçon!!

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 11:53 am

C'est vrai qu'avec votre haleine d'oignon ...

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 12:07 pm

Miss haussa sa voix :

-Ne laissons pas passer ca!!!!! Les votes doivent être respectés et notre Comte ne respecte même pas les votes des Conseillers!!!!!!!!!!!! Laisse Zohadez réentrer au CC comme CE!

Invité

Applaudit à la réflexion du vieux croulant...

Bravo...cela montre encore votre intelligence!!

Prenez donc une camomille, et faites gaffe à votre cœur.

Ne sait pas si il attendu avec sa surdité et l'autre qui braille comme une marchande de poissons

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 12:19 pm

Ah oui, j'ajoute.

Je sais que Zohadez et Max ne s'aiment pas . Et alors? Comte et Barreau doivent s'entendre pour travailler.

Et puis...

dans les votes ,c'était bien précisé que c'était en permanence.

Donc si Max veut virer Zohadez, il faudra qu'il refait un autre vote avec approbation des conseillers, et il le fera.
Si non, ben il doit les garder.

Pas de préjugés parce qu'ils ne s'entendent pas dans leur vie privée , et pourtant dans la vie comtale, il faudra qu'ils se parlent sur la justice.Pour le bien des provençaux.
Je proteste qu'il le met dehors.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 12:30 pm

Nous en parlons au conseil, nul doute que le comte prendra en compte l'avis de ses conseillers.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 01:02 pm

Ne t'en fais pas, Miss, on ne va pas laisser passer cela.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 01:11 pm

On peut très bien être intelligent et espiègle ... être espiègle démontre d'ailleurs souvent l'intelligence.

Sujet: Re: barreau et conseiller extraordinaire 29/10/10, 01:32 pm

Zohadez arriva au chateau dans l'après midi au château ce jour là. Alors qu'il souhaitait se rendre au conseil pour discuter d'une réforme intéressante déposée deux jours plus tôt par son amie Mila, il fut retenu à l'entrée. Finalement peu étonné, il s'était douté que le Comte le priverait d'accès.

Dans la salle de doléance il entendit du chahut et s'y rendit pour constater un nombre de gens impressionnants venu le soutenir.

Bonjour Monsieur le Comte...

Si je peux m'exprimer, je souhaiterait juste mentionner que je trouve la façon sur laquelle vous m'avez retiré mes clés peu honorables. Une petite lettre aurait été tellement plus distingué.

Ensuite, vous ne vous étonnerez pas d'entendre que je souhaite que les clés me soient remises étant donné que mon accès était permanent et que la décision de me prendre les clés... est une décision qui doit être soumise à un vote.

Il sourit poliment et tendit sa main au Comte en attendant qu'il lui remette ses clés...

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