Du dernier vote :

Citation :

Vote terminé le 7 juin portant sur la modification de l'article 10 de la charte du conseil comtal.

[Statut] Refusé
[Temps] 72h

[Intitulé] Nouvelle version du texte :

Citation:
Article 10

Toute modification aboutissant à changer de structure étatique ou à choisir une autre forme de souveraineté devra faire l'objet de la procédure suivante :

1. Demande
La demande de modification peut être introduite :
- par un Provençal (personne ayant son domicile en Provence et y résidant depuis au moins un mois au moment de la demande) appuyé par 15 autres Provençaux (même conditions) attesté par nom et signature
- par le Conseil Comtal à la majorité des trois quarts
Le nombre de demandes n'est limité que pour le Conseil Comtal, à raison d'une par mandat

2. Initiative
Devant cette demande, le Comte engage une consultation des 3 assemblées représentatives (Conseil Comtal, Assemblée des Nobles, Conseil des Bourgmestres) si la demande émane d'un provençal et des deux autres assemblées représentatives (Conseil des Bourgmestres et ADN) si la demande émane du Conseil Comtal. Chaque assemblée se prononce sur l'opportunité de la tenue d'un référendum populaire selon son mode de fonctionnement habituel. Elle aura deux jours pour le faire.
Si les trois assemblées (en cas de demande d'un Provençal) ou les deux (en cas de demande du Conseil Comtal) votent à la majorité absolue pour la tenue d'un référendum, le Comte en exercice organise une consultation populaire.
Chaque personne ne peut se prononcer qu'une seule fois sur l'initiative ou la demande : soit en faisant partie des personnes qui déposent la demande, soit dans la plus petite des assemblées dans lesquelles il siège (par ordre : Conseil des bourgmestres, Conseil Comtal, ADN)
Si au cours du même mandat une demande émanant d'un Provençal appuyé par 15 signataires est rejetée, une autre demande ne peut être formulée que par un autre Provençal appuyé par des signataires différents.


3. Référendum
Si le référendum est décidé, un courrier d'information est envoyé à chaque Provençal et une période de débat de 5 jours est ouverte en gargote.
A l'issue de ce débat, une deuxième courrier est envoyé à chaque Provençal pour l'avertir du vote. Le vote se déroule sur une durée de 5 jours.
Un quorum de 8% est exigé et la majorité est fixée à 60%.
En cas de refus de la demande par référendum, aucune autre demande ne pourra être présentée avant 6 mois.


[Resultat] Citation:
Pour : 9
Contre : 2


Absent : Ledzeppelin (non excusée)

Bonsoir,

je ne comprend pas trop le copmpte rendu du vote, ou l'on voit en statut refusé et quand on regarde le detail des votes, il ya 9 conseillers qui ont voté POUR.

Est-ce une erreur de lecture de ma part ou une incomprehension, ou bien une erreur dans votre tableau d'affichage??

Je vous remercie de l'attention porté a ma requete