Ladoce
Personnage mort.
Nombre d'interventions : 11057
Localisation InGame : Au Paradis
Date d'inscription : 05/08/2009
Feuille de personnage
Nom: Ange
Titre de noblesse: Còmtessa
Fief : Paradis, secteur 4
 | | Sujet: Loi relative au plan mine 23/12/11, 09:07 pm | |
| Adopté sous le règne de Savié Audisio, affiché par Ladoce de Lorso, sous le règne de Nathy de Castilla, le 23 décembre 1459 - Citation :
- Loi relative au plan mine
Afin de favoriser la rentabilité des mines, le Comté s'associe aux villes provençales. Ces dernières se voient attribuer une mine de référence et devront inciter les villageois à s'y rendre pour obtenir une exonération partielle de leurs impôts.
- Pour toute cité affectée seule à une mine de référence:
<à 50% de fréquentation hebdo: aucune exonération
entre 50 et 60% de fréquentation: 10 % d’exonération
entre 60 et75%: 20% d’exonération
entre 75 et 85%: 25% d’exonération
entre 85 et 99%: 30% d’exonération
100% de fréquentation hebdo: 33% d’exonération
- Pour les cités affectées conjointement à une même mine de référence:
< de 50% de fréquentation hebdo: aucune exonération
entre 50 et 60% de fréquentation: 7,5 % d’exonération
entre 60 et75%: 15% d’exonération
entre 75 et 85%: 18,5% d’exonération
entre 85 et 99%: 22,5% d’exonération
100% de fréquentation hebdo: 25% d’exonération
En fonction des besoins, le Comté se réserve le droit de changer la mine de référence pour une ville donnée. Afin de donner au maire le temps de préparer le changement de mine de référence et d'en avertir sa population, le comté de Provence avertira le maire en exercice 24h avant la date de prise en compte du changement d'affectation.
De la même manière, le Comté garde la possibilité, à la demande du bailli et/ou du CAC, de suspendre le plan ou d'en limiter le pourcentage de remise en fonction de la situation économique.
En plus de cette mesure, le Comté récompensera la ville dont la mine aura attiré le plus de monde sur la quinzaine en lui faisant bénéficier d'une remise sur l'achat de minerais de fer ou de pierre, d'un maximum de 50%, et ce, à la libre appréciation du pôle économie. | |
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