Loi relative au plan mine

Affiché le 25 Novembre 1460 par Gnaaz de Mozgoard, porte parole sous le règne de Sa Grandeur Ludovi de Sabran.

Citation :

Loy relative au plan mine

Préambule
Afin de favoriser la rentabilité des mines, le Comté s'associe au Peuple Provençal.
Le Conseil Comtal de Provence a décidé un plan à caractère social, visant à favoriser l’emploi aux mines. Ce plan se traduit par une augmentation de salaire sous forme de nourriture en faveur des mineurs.

Article 1
Tous les dimanches, les mineurs devront communiquer au Commissaire aux Mines une copie de la perception de la moitié de leur salaire ainsi que la liste des denrées qu'ils souhaitent recevoir.

Article 2
L’assiduité aux mines sera récompensée ainsi:
- pour 2 jours de mine hebdomadaire: 4 points
- pour 4 jours de mine hebdomadaire: 8 points
- pour 6 jours de mine hebdomadaire: 12 points

Article 3
Le Commissaire au Commerce mandatera les bénéficiaires de ces gratifications.

Le mandat contiendra le ou les produits, en fonction de la demande du mineur, en sachant que:
- 1 miche de pain = 3 points
- 1 fruit ou un 1 légume = 4 points
- 1 morceau de viande ou 1 poisson = 8 points

Le bénéficiaire récupérera sa gratification en rachetant le ou les produits inclut dans le mandat à leur prix minimal.
Le mandat sera rendu avec l'équivalent en écus du prix minimum du ou des produits soit :
- 2 écus pour un miche de pain
- 5 écus pour un fruit ou un légume
- 7 écus pour une morceau de viande ou un poisson

Article 4
Le Comté se fournira auprès des Consols en fonction du prix de rachat des marchandises.

Article 5
Toute personne qui mentirait pour profiter des avantages induits par cette loy serait poursuivi en vertu du premier alinéa de l'article VII du CODEX

affiché à ce jour 09 avril 1461 par Fred De cianfarano, Porte-Parole sous le reigne de sa Grandeur Sabdel.

Citation :

VOTE COMTAL

Vote sur la suppression du Plan Mines

Citation :

Au vu de la nouvelle organisation minière, suppression de la Loy sur le Plan Mines datant de Novembre 1460 et devenue inapplicable.

Fait à Aix, le 23 mars 1461.