Demande au pôle éco'

Bonjour,

Je viens pour toucher mes 120 écus. C'est cher payé pour un procès sur base d'un différent personnel, hein ?

Citation:
Concernant l'appel de Messire Santiago_Riccardo, demeurant à Arles dans le comté de Provence, suite à la sanction prononcée par le juge comtal Muscadia et dont le procureur de l'époque était Joël, cette Cour reconnait qu'il y a eu vice de procédure dans la tenue du procès comtal.
Aussi nous décidons que le Comté doit rembourser les 90 écus d'amende, ainsi qu'un forfait de 30 écus pour les deux jours de prison effectués à hauteur de 15 écus par jour, le salaire minimum en Provence, à l'appelant.
Concernant les 8 jours de TIG, aucune preuve n'ayant été apportée qu'ils aient bien été effectués, il ne peut y avoir de dédommagement.

En conséquence 120 écus devront être versés à Messire Santiago_Riccardo par le Comté de Provence.


Donc, si Alberto pouvait me verser ça sur mon p'tit compte le plus rapidement possible, ce serait bien aimable.


J'profite de l'occasion pour rappeler au CC et plus particulièrement à son pôle justice de ne pas s'emballer sur les procès, surtout vu la belle bande de branques qu'on se tape sur ce mandat.
Je vois déjà les dossiers se monter en salle des plaintes à l'encontre de plusieurs personnes.
Il n'y a absolument aucune preuve de ce que vous avancez. Vous accusez quatre personnes, dont deux ou trois dont je fais partie, le sont sur base de rien.

Donc, réfléchissez bien avant d'vous lancer. Vos petits plaisirs personnels à condamner vos adversaires politique coûte des tunes au Comté.

Je ne suis pas Greffière mais seulement Juge, j'espère que cela conviendra quand même au CC...

Citation :

Ordonnance de jugement de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

Attendu que concernant l'appel de Messire Santiago_Riccardo, demeurant à Arles dans le comté de Provence, suite à la sanction prononcée par le juge comtal Muscadia et dont le procureur de l'époque était Joël, cette Cour reconnait qu'il y a eu vice de procédure dans la tenue du procès comtal;
Attendu que cette Cour a jugé que le Comté doit rembourser les 90 écus d'amende, ainsi qu'un forfait de 30 écus pour les deux jours de prison effectués à hauteur de 15 écus par jour, le salaire minimum en Provence, à l'appelant;
Attendu qu'en conséquence 120 écus doivent être versés à Messire Santiago_Riccardo par le Comté de Provence;

Nous ordonnons donc que le Comté de Provence procède au remboursement de la dite somme à l'appelant, et ce dans les plus brefs délais.

Fait en Avignon, le 18 janvier 1460.
Pour la CSMAO,
Anyya, Juge Suprême.

Voilà, fait.

Citation :

19-01-2012 02:27 : Vous avez puisé dans les coffres de la province de Comté de Provence pour donner 120 écu(s) à santiagoriccardo. Alors comme ça on arrose ses amis avec le revenu des taxes ?