[En cours] Don Querotte & son Jugement

Encore sur la même personne :

Citation :

Don Querotte venait de prendre ses fonctions de
juge de Provence, il se devait de faire respecter la juste justice.
Pas de celle qui avait deux poids deux mesures.

Il se leva et demanda le silence.

Dame Rose vous êtes en se Tribunal pour répondre d'un soit disant délit de trouble à l'Ordre Public.

Mais devant les preuves que vous avez amenées, et le manque de communication de la part de la maréchaussée, je suis d'accord avec le Procureur qui sans vouloir le reconnaitre parce qu'il représente l'accusation, il ne peut demander la relaxe. Il demande donc un écu pour la forme.

Quand à moi mon verdict va être le suivant : Je prenonce la RELAXE en ce qui vous concerne et je confirme que ce procès n'aurait même pas dû avoir lieu.
Il est le fait déplorable et lamentable d'un manque de communication.
La justice à travers moi déplore ce manque de communication, nous sommes en une époque difficile, et entre provençaux nous devrions chercher à nous
soutenir et non à nous diviser.

Au nom du système judiciaire provencal, je souhaite que ce genre de choses ne se reproduise plus. Retournez à votre famille à vos affaires, et partagée
de nouveau avec nous la joie d'être dans un si beau pays, la Provence terre de beauté, de senteurs et de joie de vivre. Que les deux parties tiennent compte de ma déclaration, ne nous faites pas perdre du temps et de l'argent avec des affaires qui pourraient se régler avec un peu de bonne volonté et de calme.

La séance est levée.

On m'explique ? Le délit est caractérisé et il relaxe pour quelles raisons ?

C'est quoi cette blague ?

[HRP: J'ai pris la liberté de diviser de la précédente doléance. 1 topic = 1 doléance, histoire qu'une fois qu'une doléance est réglée j'ai plus rien à faire sur l'ancien topic =x ]


Je transmets au Conseil.

[Pas de soucis, j'y penserait à l'avenir.]

Merci !

Une réponse de notre Juge ...

Citation :

Je ne fais rien payer à la victime puisque je la relaxe et je la relaxe parce que je trouve que la procédure de la Mairie n'est pas correcte, Point, et je ne reviendrai pas dessus.

Oui, je viens de lui expliquer que la victime dont vous parliez ce n'était pas l'accusée.

On poursuit les joyeusetés :

Citation :

Nous étions sur le procès du sieur Ghell, homme de passage en Provence. On aurait pu penser qu'un homme de passage dans une terre étrangère aurait
dû respecter celle-ci ainsi que ses habitants mais à écouter les témoignages des uns et des autres cela n'était nullement le cas.

Le juge se leva pour rendre son jugement.

En ce jour de l'an de Grâce 1460 le second jour du mois de Mars, moi Don Querotte1, Juge de Provence,
je vais rendre le verdict dans le procès Municipalité de Brignoles contre le Sieur Ghell.
L'accusation est Le pêché de Gourmandise doublé de Trouple à l'Ordre Public, ce qui comporte :
Non respect des décrets un et deux des décrets municipaux concernant la vente et l'achat sur le Marché
pour un sujet étranger
- Mais aussi le non respect du décret sur l'achat et la vente du bois en Provence et particulièrement
à Brignoles. Il est également accusé en tant que spéculation sur le dit Marché.

Puis regardant l'accusé :

J'ai bien écouté votre défense Sieur Ghell, mais vos excuses ne peuvent en aucun cas servir votre
manque de respect des décrets, de plus après que l'autorité municipale vous ait adressé des injonctions,
de cesser vos activités illégales, vous avez fait la sourde oreille et continué dans la même voix.

Je ne me fierai donc pas à votre blabla, qui vous dessert plutôt qu'il ne vous sert.

Mon jugement est le suivant : Vous êtes condamné à 5 jours de prison, et à 7 jours de Travail d'intérêt public,
je vous condamne également à une amende de 990 écus. Je rappelle et confirme que vous êtes sous un
avis d'expulsion.

La séance est levée.

La peine maximale autorisée par le codex. Ah non ... La peine maximale est de 1000 écus. Aucune indemnités pour la mairie ou pour le comté ...

Donc quid de l'avis du conseil sur ce jugement.

Ma doléance est la suivant : "Trouvez vous ce jugement juste ?"

Et je ne veux pas de la procédure, type : "s'il n'est pas content, il peut faire appel." "Le codex le permet et le juge est seul à pouvoir apprécier les faits".

Je veux savoir si vous trouvez ça juste.

Citation :

Arrêté municipal N°V

L'achat et vente sur le marché d’Ais




Article N°I - Objet

Nul ne peut acheter sur le marché une marchandise vendue au prix minimum sans avoir reçu l'aval du vendeur.
Nul ne peut acheter sur le marché une marchandise et la revendre au prix supérieur

Article N°II - Règlementation

Si l'acheteur achète une telle Marchandise à prix minimum sur le marché par mégarde, il doit la revendre sans délai à l'acheteur pour le même prix.
Il doit a aucun cas faire de spéculation.

Article N°III - Sanctions

S'il refuse : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions du nouveau Codex de Provence selon Article 7 : Du péché de gourmandise : escroquerie

Fait à Ais le 25 novembre de l'an de Grâce 1459
Le Consol d'Ais capitale de la Provence
Mielle64c

Le consol d'Ais n'a aucun pouvoir pour réglementer le commerce entre les particuliers.

Le juge aurait même dû demander à ce que cet arrêté soit abrogé.

Seules les denrées stratégiques et les transactions mêlant autorités et particuliers ou des services du comté entre eux peuvent être réglementées...

Le commerce reste libre et en aucun cas, on ne peut pour des privés obliger untel à choisir son acheteur. La comtesse avait qu'à mieux choisir son heure.

Avant même de regarder si le délit est caractérisé, on devait se poser la question de la légalité de cet arrêté municipal qui fait montre d'ingérence.



Pour la seconde, le conseil comtal ne dicte pas les peines au juge, celui-ci se doit d'être indépendant. Si le juge n'a pas cru bon, ni le procureur en amont d'ailleurs de proposer un accord pour récupérer une partie de l'amende via des transactions pour éviter qu'elles tombent dans le néant, c'est comme ça.

Est ce une faute ? Non, est-ce critiquable ? Oui.

Avant de taper sur le juge, il faut au préalable se pencher sur la procédure. N'est ce pas le procureur qui demande une peine ?

Sauf qu'on ne peut prêter à un juge des intentions qui n'était pas sienne. Peut être que cet arrêté n'est pas légal ... Et encore, qu'à t'il d'illégal ?

Vous me dites qu'en aucun cas on ne peut choisir son acheteur ?

Ou avez vous vu ça ? C'est une loi ? C'est une coutume ?

La mairie a totalement le pouvoir de gérer le commerce entre particuliers ... Les grilles de prix sont illégales ?

Pour moi, à partir du moment ou ni le comté ni le marquisat n'a statuer sur un sujet, la mairie est tout à fait à même de légiférer comme bon lui semble au sein de ce domaine.

De plus, le comté a les moyens d'empêcher un arrêtés d'être mis en vigueur, et celui là a été mis en vigueur.

Alors que l'arrêtés soit stupide, ce n'est pas la question. Mais légal, à mon sens il l'est.

Et puis dans tout les cas. Peut être que la Comtesse aurait mieux choisi son heure, comme vous dites, si elle avait su que l'arrêtés n'allait pas être respecté.

Là, elle se croyait à l'abri, protégée par la loi. Et au final non, la justice provençale l'a abandonnée.

C'est un choix à faire, soit vous ne faites pas de loi et vous jugez tout au tac-au-tac, soit vous faites des lois et vous jugez selon elle. On ne peut pas faire des lois et ne pas en tenir compte.

Pour le deuxième sujet, ne croyez pas que je ne me suis pas renseigner avant de venir critiquer ce verdict. Le réquisitoire du procureur était :

Citation :

Aussi nous demandons 90 écus d'amende, 250 écus de dédommagement à la Mairie, ce qui ne serait tout de même qu'une maigre consolation au vue des préjudices subis ainsi qu'a 1 jour de prison et 1 jour de Travaux d'Interet General ainsi pourra t'il travailler pour le comté et pour le bien de ses habitants.

Et nous sommes d'accord, ce n'est pas une faute, contrairement à la première affaire.

Mais c'est critiquable comme vous dites. Injuste à mon avis.

Alors je viens voir si le conseil à la même notion de la justice que moi, ou si eux trouve ça juste comme verdict.

Je ne viens pas la faire infirmer le jugement, je sais que ce n'est pas possible ici.

Et puis l'indépendance du juge ... Nommé par le comte. Révocable à tout moment par celui ci.

Vous provençaux avaient vraiment une drôle de notion de l'indépendance ...

Pour vous répondre sur la récidive qui n'est aucunement définie dans notre codex on a :

Citation :

Le fait de récidiver est une circonstance aggravante

Soit j'ai loupé sa définition, soit on a un petit problème. La récidive s'étale sur quelle période temporelle ?

Comment est elle gérée au niveau des délits : même famille, infraction similaire, autre ?

S'il n'y a pas de précision, on peut alors se contenter de considérer que passer devant un juge comtal qu'importe la raison, nous place dans un état de récidive qu'à la commission d'une nouvelle infraction qu'importe son type...

Petite pause

Ensuite pour l'arrêté, il est dommage qu'il ne soit pas prévu au juge comtal de pouvoir faire abroger un arrêté, voir même au juge près la CSMAO. Ce sont des juristes qui se doivent de protéger les justiciables et veiller en sus des procédures déjà existantes pour lutter contre les mauvais textes. Cette pratique pourrait naître de la jurisprudence de nos Cours...

La coutume n'est pas prise en compte dans notre codex, sauf s'il y a un vide juridique. Mais depuis tout temps, les mairies ont dû faire attention en maniant leur pouvoir de création des arrêtés.

Les grilles tarifaires sont de types prix conseillers, ou minimum/maximum et sont légales, elles régulent le marché.

Là le maire d'Ais avec l'arrêté numéro IV va très loin, le choix de l'acheteur dans des transactions privées. Et ceux sans même prévoir une procédure veillant au bon déroulement de la transaction.

Imaginons qu'en taverne vous me proposiez 4 légumes à 3 écus et deux miches de pains à 2 écus. Il n'y a pas de témoins. Je les achète, vous revenez dessus, je suis coincé, ma parole contre la votre. Quelle insécurité juridique, le marché ne permet pas de choisir aisément son acheteur et il faut procéder à des stratagèmes.

Pour continuer sur la coutume, ce qui se faisait, c'est qu'un particulier annonçait en halle qu'il vendrait telle denrée à tel prix et de ne pas y toucher, cela n'avait pas force de loy mais d'avertir la population qui passait par la halle.


Dernière pause

Dans le codex de Provence précédent, dans les délits économiques, un artisan ou un particulier plus généralement était limité dans le nombre de denrées à mettre sur le marché. Je ne l'ai pas retrouvé, peut être existe t'il un texte, mais force est de constater que c'est le Conseil Comtal qui a pu édicter un texte pouvant s’immiscer dans les affaires privées.

Un maire n'a pas de pouvoir de régulation aussi fort. En aucun cas on doit le laisser agir de la sorte.

Lorsqu'on met en vente une denrée sur le marché en tant que particulier, on n'a pas de protection, le marché est libre et accessible à quiconque du moins en Provence.

De toute manière aucun texte ne donne compétence à une mairie pour réguler de manière aussi poussée les transactions entre particuliers... Qu'on me prouve le contraire.

Vous partez loin pour pas grand chose ...

Une justiciable pensait être à l'abri de la loi. Elle a fait une action en pensant être à l'abri de la loi. Peut on lui reprocher cela ?

Une fois que lui avait dit tout ce que vous venez de dire. Qu'en fait elle n'était pas à l'abri de la loi, la mairie n'avait pas le droit de faire cet arrêté et que du coup le juge a fait ce qu'il fallait. Vous lui expliquez comment qu'elle n'a plus ses marchandises et que du coup on peut rien y faire ?

Il y a un préjudice ici et le juge s'il considère que le préjudice ne vient pas de l'accusé. Qu'il m'explique ce que c'est que sa solution pour indemniser la victime. Car c'est bien ça le problème.

Pourrait on par exemple considérer que la mairie a commis une faute en faisant croire à une protection qui en fait n'existait pas ?

Se retourne vers la nouvelle participante à la conversation.

Et vous n'auriez pas préféré des dédommagement ?

edit : (pas vu le post de LJD annya)

Ghell avait recu une permission de sortie par le gardien de la Prison...
En effet Ghell graissait le Sbire de faction pour pouvoir aller et venir...

Il se promene aux environ du Chateau d'Aix et surprend des conversations sur lui meme...
Il s'approche et voit son Epouse qu'il embrasse tendrement...

Il s'adresse aux personnes presentes...

Si je peux dire une chose...

Il est vrai que personne ne devrait etre au courant des Ecus qui sont en ma possession...
Je ne note pas mon patrimoine sur mon front, De crainte de me faire Brigander sur vos Chemins...

Bon pour juste recapituler les faits...

Le verdict du Juge??? Un verdict ou il demontre qu'iln'a aucun pouvoir de Decision...
Il suit juste le mouvement de certaines personnes...L'amende a été jeté aux Latrines^^

Pour ce qui est des jours de travaux d'interets??? cela represente quoi??? 7 jours a 15 ecus... 105 Ecus si je sais compter... Et bien j'en ferais don a La Mairie de Brignoles^^

Les temoignages de l'accusation??? Pour moi que des vices de Procedures, Le Sieur Richelieu n'etait pas appelé pour temoigner...

J'espere que La Mairesse Anyya sera heureuse de recevoir 105 ecus dans les caisses de la Mairie... Elle va devoir en prendre soin, Je viendrais bientot les recuperer...

Ghell sourit a son Epouse...

Je dois filer coeur, Le Gardien doit se Morfondre...

Et pourtant, voilà ce que vous aviez demandé :

Citation :

qu'il me paraitrait juste qu'un fort dédommagement soit reversé à la municipalité par lui, en plus d'une condamnation judiciaire, et d'une interdiction de s'approcher du marché brignolais.

Et puis à l'entendre ... Il n'a pas l'air si peu enclin à payer ...