Nouvelle justice?

Bonjour,

Je suis concerné par deux procés actuellement. Depuis des jours, je réclame pour les deux une instruction compléte, à charge et à décharge, comme il s'est toujours fait en provence. Par deux fois le procureur parle d'entamer un procés, sans avoir entendu les deux parties, comme il se fait toujours. A ce jour, seule l'instruction à charge est réalisée.
Je rappelle que l'instruction à charge et à décharge permet d'éviter un procés inutile et une mise en accusation douloureuse. Elle permet aussi d'éviter les procés pour faux témoignages qui en découlent. En effet, si pendant l'instruction à décharge, des éléments viennent contredire l'accusation portée, le procés n'a plus lieu d'être et les éléments apportés par le plaignant tombent sans être considéré comme faux témoignage. De même que la partie plaignante peut ainsi compléter sa plainte, répondre ou requalifier cette dernière et je procureeur vérifier si la plainte est fondée ou non.

J'aimerais donc que le comté m'explique ce qui a changé en provence pour qu'on puisse entamer un procés sur la foi d'une accusation et d'un ou deux témoignage sans que l'instruction à décharge, base du droit provençal et européen, ait eu lieu et que la plainte ait été vraiment validée comme fondée. Merci.




Edit dans les 5 minutes aprés le premier postage pour rajouter un "?" et la fin de la dernière phrase.
Réédite pour rajouter un mot, toujouts dans les 5 minutes.

Donc, prenons un exemple.

X porte plainte contre Y pour vol de légumes dans son champ. Il a comme témoins A et B. Vous entendez X vous présenter les faits. Puis viennent A et B qui affirment avoir vu Y entrer dans le champ et prendre les légumes. Ils se sont alors précipités chez X pour lui signaler les faits. En instruisant à charge comme vous le proposez, vous avez assez de matière pour lancer le procès.

Au tribunal, on entend enfin la version de Y. Il explique qu'il avait des taupes dans son champ, qu'il les a enfumées et qu'ainsi, il a vu l'autre sortie du trou dans le champ voisin. Il s'y est alors rendu, il a déplacé les légumes pour trouver le trou et le boucher. En plus, il a comme témoins C et D, qui observaient tout de son champ.

Résultat, un procés pour rien plus deux procès en diffamation contre les témoins qui n'ont pas tout vu et ont tiré des conclusions hâtives. Plus des tensions définitives entre toutes ces familles.

Si le procureur instruit aussi à décharge, ce qui est un bien grand mot vu qu'on ne lui demande pas d'enquête mais juste d'entendre tous les protagonistes, il convoque Y. Y s'explique et cite C et D comme témoins. Le procureur les entend à leur tour et toute l'affaire devient claire.

Résultat, trois procès évités et des tensions et incompréhensions en moins.

Alors, je demande au CC si l'insruction doit désormais se faire comme dans le premier cas.





Edit pour changer les accents sur "procès" et en rajouter un sur "hâtives".

Je dois vous le répéter combien de fois, sieur Herrick, le Procureur ne peut pas instruire à décharge! c'est clair, je dois vous faire un écriteau ? Il ne le peut pas, parce qu'il représente l'accusation.Pour la décharge, on a l'accusé et son avocat, s'il en a un. C'est quand même pas compliqué à comprendre, ça.

Si le proc décide, ce qui est de son bon droit, de chercher une solution à l'amiable entre les partis, pour les raisons qui le regardent, il a tout latitude pour confronter les plaignants et accusateurs, c'est sont droit, et pas son devoir, comprenez la nuance. Et bien effectivement, il sera confronté à des versions qui peuvent être contradictoires. Tant mieux pour lui, et donc instruction se finalisera avec ses éléments supplémentaires.

Si vous êtes incapable de faire la dissociation entre instruction et recherche de conciliation, j'en suis navrée pour vous. Mais la gestion d'une instruction, ça me regarde, et ça ne vous concerne aucunement.

Citation :

Le Procureur représente la victime et seulement elle.

Le procureur défend les intérêts du comté en premier lieu.

La victime est un peu mise de coté, surtout lorsque le comté ne prévoit plus, où je suis passé à coté depuis des années une somme forfaitaire pour les victimes, 50 écus il me semble.

Avant en tant que procureur on pouvait même négocier avec l'accusé, laisser le procès courir et s'il dédommageait ou rendait une partie du butin volé, les réquisitions devenaient moins sévères.

J'ai pas l'impression que cela se fasse encore mais si l'accusé n'est pas une mauvaise tête, tout le monde est gagnant au final.


Après si le procureur aura tendance à agir à charge, pour l'intérêt d'une bonne justice, s'il a des éléments qui lui prouvent que la personne est innocente il doit en prendre compte. Le but c'est de poursuivre les criminels mais pas à n'importe quel prix, pas n'importe comment et surtout pas comme j'ai pu le constater en inventant des charges imaginaires.

Car ceci n'a qu'une finalité, que les justiciables n'aient plus confiance en nostre justice.

Une dernière chose, le procureur doit prendre du recul, éviter de faire des exemples et requérir une peine appropriée.

Arf encore une chose, que lors des réquisitoires il y ait des propositions de peines, ça me paraît un peu essentiel. Ensuite le juge en tiendra compte ou pas, mais ça l'aidera pour prendre sa décision. D'ailleurs je ne comprends pas pourquoi les avocats n'ont pas déjà signalé ce problème.

Réquisitoire = requérir

Citation :

Je vous ai entendu parler de procés bien vite, dans un cas, et de conciliation bien vite, dans un autre. J'espère me tromper.

Et moi je vous invite à relire les minutes du greffier dans le bureau du procureur, lorsqu'elle parle de corrélation entre les deux affaires et propose donc une conciliation. Si vous y réfléchissiez un instant sans vous braquer sur les prétendues dérives de la procure, vous vous rendriez compte que cette conciliation vaudrait pour les deux plaintes.

Je dois reconnaître, Sieur Herrick, que vous un talent certain pour l'exagération.