application des textes par l'Amiral

Dame Anyya,

Puis je encore vous appeler PP?

Le premier article de la Charte du CC visiblement ne vous plus dit rien...

pourquoi s'embeter à faire des pigeons pour s’ils soient tués grillés.... allez hop jurisprudence Al!
C'est absurde mais bon..

sincèrement je ne vois pas dans ce cas ci ce que l'amirauté a à y voir ?
cela est du ressort du connétable non de l'amirauté comme le dit le texte suivant

Citation :

Statuts du Connétable

Article 1 : Hiérarchie

Le
Connétable est placé sous la responsabilité du Comte et doit respecter
ses décisions ainsi que le consulter pour les questions importantes
liées à sa fonction

Il a le même échelon que le Capitaine au sein
de l'Ost Provençal. Toutefois, à la différence de ce dernier, il n’est
pas le supérieur hiérarchique direct des militaires et n’a de fait aucun
ordre à donner aux échelons inférieurs.

Article 2 : Recrutement

Le Connétable est choisi parmi les conseillers comtaux élus.

Article 3 : Fonctions

-
Il est chargé d'assurer la logistique militaire à savoir veiller au
maintien des stocks, informer l'état major de leurs niveaux et au besoin
ravitailler les armées du comté
Il devra ainsi inspecter
quotidiennement le stock d'armes du Comté et se mettre en contact avec
le pôle économie afin de voir comment augmenter ce dernier.
- Il doit
mettre en place le contrat d’armement pour les soldats bénéficiaires,
ainsi que le plan viande et les primes exceptionnelles, en collaboration
avec le Commissaire au commerce.
- Il gère le budget de la
maréchaussée afin de fournir chaque semaine les fonds nécessaires au
Prévôt pour la mise en place de la sécurité dans les villes
- Il participe au travail de l'Etat Major et du CSTP afin de veiller à la sécurité du comté de Provence.
-
Il gère les douanes. Pour cela, le prévôt met un sergent de police par
ville à sa disposition. En cas de problème avec un des sergents, le
connétable doit en référer directement au prévôt.
- Il gère la
capitainerie et fait le relais entre cette dernière et le CSTP en y
faisant remonter les informations utiles mais également les demandes
d'accostage en période de fermeture des frontières.

Article 4 : Obligations

-
Il est tenu au secret militaire. Il ne devra en aucun cas divulguer les
informations débattues à l'État Major ou en salle des officiers sous
peine de sanction
- Il se doit de travailler en collaboration avec le Capitaine, tous deux devant être le lien entre le Conseil Comtal et l’Ost.

texte voté le 04 avril de l'an 1460 a la majorité des voix par le conseil comtal provençal

Citation :

Nous sommes d'accord messire le Juge!
Beaucoup de questions figurant sur la demande d'accostage concerne en rien l'Amirauté ...
C'est ce que je demande depuis le début!
Que l'Amirauté s'occupe des ports, des places, de la taxe..
Mais tout ce qui concerne la sécurité du territoire, la demande de lp, la durée du séjour, son motif, si on est armé... c'est uniquement du ressort du Connestable !

Donc vu que celà concerne le Connestable , désormais les demandes d'accostage se feront là bas au CSTP, ainsi que les demandes de lp .


J'ai pris note et m'en retourne là d'où je viens ...

Le droit Marquisal est de fait suppérieur au droit comtal.

Je confirme également la conclusion que vous en tirez. dit-il en regardant le juge.

(et voilà que ça recommence. Tu es de retour, y a pas à dire ^^ même plus le temps de finir mes post -:P)

En fait, l'idée du Bureau des Loys n'est en rien nouvelle et pour dire mieux, ce dernier a déjà été en fonction. Malheureusement, si la théorie faisait de lui l'outil idéal, la pratique a démontré que ce n'était pas aussi évident que cela et ça n'a pas aussi bien marché qu'on l'aurait voulu. Au final, je crois qu'il a été fermé.

Par contre, comme le dit si bien le Comte d'Orange, le bâtonnier est là pour ça aussi. Un de ses rôles en tant que CE est d'aider à la rédaction des textes de lois proposés au CC. Mais pour cela eut il fallu aussi qu'on l'interpelle et qu'on attende pas forcément que ça tombe du ciel.

avec tout le respect que je lui doit mais apres l'intervention du Bâtonnier sur l'éllaboration du fameux contrat pour l'arsenal ou cela resemblait plus a du foutage de gueule qu'une aide constructive donc il y a a boire et a manger

personellement je préfaire me tourner vers un bureau ou je peux fiche des coups de pieds aux fesses si ça bouge pas que vers une personne dont je dépends de la gentillesses qu'elle peut avoir a donner un peu de son temps et de son expérience mais bon ça reste un avis personnel