Doléance non traitée Taxe sur les salaires [Réglé]

Invité

Bonjour

Doléance émise par Alastor sans réponse

Citation :: bonjour

une petite doléance pour poser une question au CC

la ville d'Aix a une grille de prix pour les embaches, je suppose que d'autres villes aussi en provence en ont

le CC a mis une taxe sur les salaires

Comment interpreter ces grilles de salaires maintenant que des taxes existe sur les salaires ?

les grilles de prix se refèrent ils a un salaire brut ou a un salaire net après taxage?

le conseil pourrait il debattre et publier quelque chose sur ce vide juridique avant d'avoir de long et pénible debat en doléance (dont je lance l'idée ^^)

Je confirme que c'est le cas ailleurs et que ça a été dit à plusieurs reprises au CC.

Dans tous les cas, à aujourd'hui, les choses sont simples.

Le salaire affiché en mairie est le salaire déduction faite de la taxe. Ce n'est pas la faute de l'employeur qui lui met bien le salaire indiqué dans les arrêtés.

Il appartient donc au Comté de faire le point avec les maires pour:
- soit laisser ainsi et pénaliser le salarié
- soit modifier les arrêtés municipaux relatifs aux salaires pour que soit prise en compte la taxe et qu'elle soit imputée non pas au salarié mais à l'employeur.

Invité

Bonjour Comtesse

Rien de publié

se dit surement à cause que les maires ne parles pas beaucoup , du a leur surcharges de travaille CC/mairie. Sa en fait du travaille...

Et pourtant c'est clair,les décret sur l'embauche sont annulé jusqu'à la fin du teste des taxes.

Invité

Bonjour

D'un tu peux m'indiquer l'endroit ou je peux voir cette annonce

et de deux

Tu attendais quoi pour en avertir Alastor54?

Certaine mairie l'ont affiché,pour ma part à Brignoles c'est liberté d'embauche jusqu'à fin des taxes.
C'est convenu ainsi au bureau des maires.

Invité

Il doit bien avoir une annonce avec la signature de l'Illustre?

Sur Arles Rien d'affiché
En Gargotte Rien d'affiché

Edit

Et tu n'avais rien signaler à Alastor!Faites votre boulot

Edit

Si vous avez perdu l'Illustre il faut faire passer un avis de recherche!!

L'illustre???si vous savez ou elle est dites moi le....

En taverne peut être ? ^^

Sifflote.

Invité

Ou en mer avec un petit canard^^

tu devrais précisé avec un vilain petit canard ^^

gnaaz a écrit:: Certaine mairie l'ont affiché,pour ma part à Brignoles c'est liberté d'embauche jusqu'à fin des taxes.
C'est convenu ainsi au bureau des maires.

sauf qu'il me semble qu'il y a des procédures à suivre non? parce qu'au conseil des bourgmestres, vous avez tous été d'accord, mais on ne suspend pas commença des arrêtés municipaux! Il faut un décret signé de l'Illustre et stipulant de quand à quand les arrêtés municipaux sont suspendu. Et la Comtesse, j'en conviens, et fort peu présente, mais elle passe au CC, elle a un pigeonnier, non? ça ne viendrait donc à l'idée de personne d'aller chercher les éléments plutôt que d'attendre que ça tombe du ciel?

J'allais faire la même remarque Votre Grandeur.

Federer a écrit:

L'Arrêté municipal d'Aix n° VI est momentanement suspensu, au vu de la situation économique de Provence et des taxes sur les embauches.

Citation :

Arrêté municipal N°VI Abbrogé

ARRETE SUR LE SALAIRE MINIMUM Ville de Aix

Article I : Objet

Arrêté municipal visant à fixer un salaire minimum pour les embauches à Aix.

Article II : Détail

Le salaire minimum en application à Aix est désormais fixé à :

Citation :

0 à 8 points de caractéristique : 16 écus
9 à 16 points de caractéristique : 18 écus
17 à 19 points de caractéristique : 20 écus

Article III : Sanction

Citation :

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme au terme du nouveau codex - l'article 6 : Du péché d'avarice

Sera considéré comme esclavagiste toute personne en embauchant une autre en dessous des minimas salariaux prévus par la loy.
L'esclavagisme est passible d'un maximum de 50 écus d'amende et/ou de 7 jours de travaux d'intérêt général, en sus du dédommagement de la victime.

Fait à Aix le 06 septembre de l'an de Grâce 1460
Le Maire d'Aix, Capitale de la Provence
Federer de Villy le Pelloux
Doléance non traitée Taxe sur les salaires [Réglé] Aix

Doléance non traitée Taxe sur les salaires [Réglé] Aix

Validé par la comtesse.

Oui mais là vous parlez d'une abrogation, non d'une suspension. Cela signifie que pour remettre en vigueur l'arrêté il faudra à nouveau le soumettre à validation.

Abrogation et suspension n'ont pas du tout la même définition et ne sont pas sous le coup de la même procédure.

C'est du grand n'importe quoi!

Invité

Je souris

Donc comme toujours pfffffff

Citation :: Cela signifie que pour remettre en vigueur l'arrêté il faudra à nouveau le soumettre à validation.

Exactement, je compte revoir la grille des salaires de A à Z en ce qui concerne Aix. J'ai donc abrogé cet article. Quand je parle de suspension, c'est que je vais refaire un arrêté municipal qui n'a rien à voir avec celui que l'on avait, mais tant qu'il y a les taxes en vigueur, il n'y aura pas de nouveau arrêté sur l'embauche.

Je reconnais que le fait d'avoir dit le terme suspendu peut prêter à confusion. J'ajouterai que je l'ai fait valider par l'Illustre elle même.

ce qui n'est pas fait pour nous rassurer d'ailleurs

Citation :: ce qui n'est pas fait pour nous rassurer d'ailleurs

Oui Comtesse et je m'en tape que vous soyez rassurée ou pas ceci dit. Aix a fait son travail. Si vous voulez demander des comptes demander à l'Illustre.

Un ton en dessous je vous prie! c'est justement sur le fait que l'Illustre ait fait cette validation que portait ma remarque, pas sur le travail que vous faites sur Aix. Nous savons tous ici que vous faites un travail exemplaire!

Citation :: Un ton en dessous je vous prie! c'est justement sur le fait que l'Illustre ait fait cette validation que portait ma remarque, pas sur le travail que vous faites sur Aix. Nous savons tous ici que vous faites un travail exemplaire!

Très bien mais la façon de vous exprimez peut prêter un peu à confusion. Alors je m'excuse du terme "je m'en tape" et vous remercie. Maintenant aller demander à notre Illustre de savoir ce qu'il en était pour les autres.

Lui sourit

si je la trouve, je le ferais, oui!