Doléance sur la Charte Comtale [1er août 1461]

Sujet: Doléance sur la Charte Comtale [1er août 1461] 01/08/13, 12:00 pm

Deux demandes :

- La première concerne l'absence de rapport de Nora, il est demandé si Son Illustre Grandeur souhaite ou pas enlever les accès de Nora du conseil sachant que ce n'est pas son premier manquement.
- La seconde concerne l'éviction de Gnaaz du conseil qui ne respecterai pas les termes de la Charte Comtale actuellement en vigueur.

Sujet: Re: Doléance sur la Charte Comtale [1er août 1461] 01/08/13, 01:27 pm

Concernant Nora, elle s'est expliquer sur son absence HRP (Faut détailler et mettre des screens de preuves peut être ?)

Vu la situation intérieure du Conseil on ne vas supprimer à la moindre absence, si on avait un Conseil de douze conseillers je serais intervenu dans le sens de la charte.

Pour Gnaaz c'est totalement légitime la plainte à était jugé recevable par la CSMP :

Citation :: Résultat de l'analyse de la plainte "contre le Conseiller Gnaaz.".

Les membres de la CSMP s'étant réunis pour l'analyse de ladite question rappellent :

- Que les menaces, insultes et quolibets, la diffamation, le dénigrement et tout autre acte visant à rabaisser de manière éhontée la réputation d'un personnage public ou non sont des actes qui seront considérés comme des indécences verbales. L'auteur d'une indécence verbale pourra se voir condamné au maximum à 100 écus d'amende et une journée de mise au pilori.

- Qu'en cas de non-respect des rangs, fonctions et charges électives ou religieuses d'un tiers Provençal, par exemple en tutoyant ou en refusant d'appeler un noble par son titre, l'orgueilleux s'expose à une peine de mise au pilori pour une durée maximale de trois jours, en sus du versement d'un maximum de 25 écus à la personne s'estimant lésée. Les poursuites ou la sentence peuvent être annulées si la victime de l'irrespect décide d'octroyer son pardon.

- Que tout appel au reniement du Comte ou du Conseil en exercice sera considéré comme un cas de Haute-Trahison, et puni comme décrit à l'alinéa 1 du présent article.

Les faits exposés ci devant la CSMP contrevenant à ces articles et étant des délits de droits communs ne découlant pas spécifiquement des fonctions comtales du Conseiller Gnaaz mais de l'élémentaire politesse et du protocole applicable à tous ;

La CSMP déclare donc cette plainte recevable.

Nous rappelons que toute décision rendue par la CSMP a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause.

Acté en Avignon le I Août MCDLXI

Cette homme insulté tout de même allègrement les conseillers, le comte en exercice et d'autres comme la noblesse de notre Provence, les griefs à son encontre son multiple j'ai agis en toute légitimité pour faire cessez cela.

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