Vous souhaitez déposer une plainte, adressez-vous ici.

L'antichambre de la salle des plaintes vient d'être emménagée. Des fauteuils ont été disposés et sur une table on peut voir quelques vieux articles de l'AAP disposés çà et là pour l'attente.

La greffière a fait mettre quelques bouquets de fleurs séchés, histoire de ne pas avoir à en changer tous les quatre matins. Sur un mur, elle cloue une affiche.

Citation :

Veuillez vous adresser ici pour tout dépôt de plainte.
Le procureur vous donnera les accès à la salle où vous pourrez lui expliquer votre situation.

(j'espère que vous avez un procureur présent car sinon ça va prendre du temps^^)

Ah dommage que l'ont ne veuille m'écouter, nul doute que le procureur Nicolas, sorcier qui est dans une autre salle entendra mes dires, il faut dire qu'il est très fort, ou alors L'EA devra se pencher sur son cas.

Alala...

j'ai des choses à dire, des choses qui sont contre moi, des gens que j'ai essayé et dépouiller, noble ou pas de Provence ben alors ça va faire venir du monde ça ?

Vous avez la chance d'avoir plus d'éléments et de témoignage à mon encontre, profitez...

Wouhaaa et hop un nouveau, bon lui il a l'air d'être plus compétent que les deux autres.

Bonjour Mon Père

Enfaîte, je ne cris pas et je n'ai pas une voie qui porte, donc non à part la Greffière personne n'est avec nous. après les autres qui voient et entendent à travers les pièces, c'est bon quoi.


(jouer la bien, tu es dans ton salon et ta meuf et son zinc dans sa chambre, eux deux parlent et toi dans le salon même si pièce juste à coter, tu entend pas, faut arrêter les gas, j'veux bien jouer, mais j'ai pas envie de péter un cable pour vos conneries qui me gave, faite ça bien sinon je vais aussi changer moi et la jouer comme vous]

Sur ce, comment allez vous mon Père ?

Rapide et efficace la demoiselle pensa Andreï.

Bonjour Madame

Voilà, en passant par la salle des doléances, j'ai entendu sieur Darkangelnb diffamer à mon encontre et j'aimerai porter plainte, ce sieur croit qu'il peut tout faire et même ne pas être mis en procès de part son ex-statut de conseiller comtal, voilà les dires du sieur.

Citation :

Comme chacun le sait, le Codex de Provence reconnait un droit de prescription pour toutes les infractions commises en Provence. Donc c'est un droit pour tous les Provençaux.

Citation :

Citation:
Si un mois après le dépôt d'une plainte, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'acceptation de la plainte et à l'ouverture du procès, la plainte ne pourra plus être acceptée et sera classée sans suite.

Tous ? non évidemment !

Les règles du CSMP, bafouant le principe posé par le Codex pour la justice comtale, ne connaît pas de prescription. Pas de droit à l'oubli.

Pas la moindre disposition dans ce sens dans la Constitution ou les Statuts du CSMP. L'élu provençal n'a pas le droit à l'oubli, même s'il est un Provençal comme les autres.

Il me semble donc évident que la chose montre qu'il existe 2 poids et 2 mesures entre la Justice de droit commun et celle d'exception, représentée par le CSMP.

On peut juger un élu pour plusieurs mois après le dépôt de la plainte contre lui, mais il suffit d'un mois pour que la plainte soit irrecevable devant le Juge Comtal.

Un brigand qui tue, pille et viole a donc plus de droit qu'un élu qui a aidé sa ville ou son Comté ?

N'y aurait-il pas quelque chose à modifier ?

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2095733&start=435

Voyez-vous il ne m'a pas cité mais il parle bien de moi, vous pouvez voir un autre récit de celui-ci par ici à Avignon http://chateau-avignon.forumactif.info/t4140p15-recours

Jamais je n'ai tué et violé qui que ce soit, j'ai oui pillé et j'ai été jugé par le tribunal ducal du Lyonnais, vous pouvez en voir le résumé ici.

Citation :

Historique de vos procès

Procès pour trahison initié le 1461-05-14.
Accusateur : Duché Duché du Lyonnais-Dauphiné
Le juge du Comté : Tully
Le Comte : Rotule.baccard
Enoncé du verdict : Coupable
Sentence : une peine de prison de 10 jours, une amende de 300 écus

j'aimerais être conseillé de votre part pour savoir si je puis porter plainte à son encontre, depuis le temps je suis rangé, je ne brigande même plus et me faire salir encore ça va un moment, je n'ai pas envie de faire justice moi-même et je compte bien sûr la justice Provençale.

Merci à vous

Anne écoute avec attention la demande d'Andrei ainsi que les propos de son prédécesseur. Elle réfléchit un instant avant de donner son avis, enfin ses avis.

Je vais vous donner deux réponses. Voyez comme je suis généreuse, dit-elle en souriant.

D'un point de vue strictement juridique la diffamation consiste à salir la réputation d'une personne publiquement en le targuant de faits, traits, etc faux. Vous m'apportez là une preuve que vos actions ne correspondent en rien aux dires de Nicolas et je l'entends bien. Reste alors un point à déterminer. Êtes-vous suffisamment identifiable dans ces propos pour que sans l'ombre d'un doute, on puisse affirmer que c'est bien de vous qu'il parle ?

Attention je ne dis pas que ce n'est pas le cas, je dis juste que ce sont sur ces points là qu'en tant que procureur si vous décidez déposer plainte contre lui, je déciderai si oui ou non je considère la plainte recevable.

Ce que parfois le strictement juridique pouvait ennuyer la blonde ! Aussi elle enchaîna sur l'autre point de son discours.

L'autre point qui vient à moi lorsque je vous écoute vous ou Nicolas, lorsque je vois aux greffes vos différentes plaintes respectives, lorsque j'entends qu'il porte à l'attention du conseil des doléances liées à votre recours à la Cour Suprême... L'autre point qui vient à moi alors est que vous utilisez l'un et l'autre la Justice comme terrain de jeux pour entériner un conflit. Je dis bien entériner et non régler, car nous savons tous que peu importe les issus des plaintes, procès etc que vous lancez à tour de rôle passant de l'accusé au plaignant ne règleront rien de votre mésentente. Le mot est faible je pense que vous vous détestez cordialement !

Elle essayez de rester neutre dans ses propos bien qu'il était évident vu le travail de sape que le précédent procureur avait fait dans une plainte qu'on lui demandait alors de lancer sans preuves et témoignages nécessaires...

Je vous aurai bien invités tous deux à régler ça en lice afin de ne pas faire perdre du temps à la Justice mais je m'ennuie ferme ici donc si vous souhaitez déposer plainte faites, le cadre juridique ne vous en empêche pas.

Veillez cependant tous deux à l'article 12 du codex de Provence en particulier le passage sur les plaintes abusives. Si vous en veniez l'un et l'autre à recommencer vos successions de plaintes il me faudra en user.

Anne prend deux verres et une bouteille de vin.

Souhaitez-vous prendre un verre ?

Être le méchant procureur n'empêche pas la bienséance !