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 [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur

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Eloïse de Rully
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MessageSujet: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty14/03/14, 07:15 pm

Je rappelle le décret sur le bois posté le: 17 Sep 1461 09:00   par Dame Charlotine, (précédent le 29 avril 1461 posté par le Sieur Arsitote)


Charlotine a écrit:
Citation :
Arrêté municipal n° 3 : Le bois

Article 1 La coupe de bois à Brignoles est strictement interdite à toute personnes étrangère à la ville. Une dérogation peut cependant être émise par le maire sur demande écrite de l’intéressé(e).

Article 2 Les stères de bois ne peuvent être vendues que par la mairie ou à la mairie aux prix fixés par le présent arrêté:

* Elles sont rachetées par la mairie au prix de 3.60 écus, garantissant ainsi un salaire de 18 écus pour cinq stères de bois.

* Elles sont remises en vente au prix de 3.75 écus uniquement pour les artisans du village. Toute autre personne étrangère au village et désireuse de s'approvisionner en bois doit en faire la demande expresse auprès de la mairie. En fonction de cette demande, la mairie mettra sur le marché du bois à 4.20 écus le stère.

Article 3 La mairie met à disposition des haches dans la mesure de ses disponibilités. Pour répondre à ces besoins, elle fait effectuer la réparation des haches par un artisan du village contre un salaire de 18 écus.
La vente des haches non aiguisées à 170 écus et des haches aiguisées à 188 écus est donc exclusivement réservée à la mairie.

Article 4 Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions du codex de Provence

Fait et scellé le 16 septembre 1461, à Brignoles

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J'ai demandé au Sieur Gondranbonheur de Coupé du bois en forêt car la marie recherchait des bucherons, Le Sieur à  refusé ... c'est certain il est libre de choisir ses activités et de ne point aider la mairie !!

Mais le décret en vigueur, affiché en halle de Brignoles donne le monopole de la vente de bois à la mairie !

Je croise le Sieur sur les chênes de Brignoles ... Le sieur est boucher, il n'utilise pas son bois pour son activité donc le bois devrait être revendu à la mairie au prix de 3,60 écus ! mais je ne reçois jamais son bois ???

Il est parfaitement honteux et inadmissible qu'un personne qui souhaite être policier et surveiller les autres ne respectent pas les lois !

Je souhaite que le Sieur Gondranbonheur soit poursuivi
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty18/03/14, 05:53 pm

Bonjour madame, Clément de Paré, nouveau procureur. Bien je convoque ici même le dit - sieur.
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty19/03/14, 05:11 am

Bonjour, je ne sais pas de quelle bois ni quel jour donc j'en voudrais la preuve.
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty19/03/14, 05:15 am

Et si vous parlez du bois d'un mois, je l'avais mis sur la marche a 3.60, merci Noctuel les avait acheter
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty19/03/14, 06:17 pm

Vous voulez donc dire que vous avez mis en vente en vente les stères de bois que vous aviez coupé au prix de 3,60 écus pour que la mairie les achètent ? Mais que quelqu'un d'autre les à achetées et donc vous avez tenté de les racheter ?
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty19/03/14, 06:26 pm

Je n'ai pas tenter de les rachetais car un boulanger Brignolais j'insiste a toujours besoin de bois et en a marre d'en acheter a 3.75 écus qui augmentera le prix de leur paix de 0.15 écus.
Donc j'étais dans mon droit de le mettre a 3.60 et je n'avais pas fait attention si la mairie l'avait acheter ou pas mais bon 1 mois avant quelle s'en rapelle, elle a surement peur que je lui fasse de l'ombre.

Merci de m'avoir écouté
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty19/03/14, 06:30 pm

Donc vous avez fait ca pour un ami ? Combien de stères de bois avez vous ainsi vendues ?
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty19/03/14, 06:58 pm

Non par pour un ami, mais pour le bien du marché et que 5 steres c'est pas une escroquerie de Haut vol. Je me bat pour que les prix cesse de gonflait rien qu'a voir la marché brignolais on a peur pour la suite, 21 écus pour de la viande faudrait leur demandait pourquoi il vende si chere eux
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty19/03/14, 07:45 pm

C'était la première fois que vous faisiez ca ?
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty19/03/14, 07:57 pm

Oui, car c'etait pour essayer de liberez le commerce brignolais
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty21/03/14, 10:46 am

Bonjour Monsieur le Procureur !


J'ai écrit au sieur Gondranbonheur pour lui proposer de couper du bois pour la mairie !

Celui-ci a refusé ! 

Le décret et pour tous ! il est clair ! les autres villageois me contactent et me vendent leur bois !
Le sieur Gondranbonheur ne m'a jamais contacter pour me proposer sont bois ou m'indiquer quand il serait en vente !

Les boulangers achètent directement à la mairie ou vont en forêt comme le Décret le stipule !

Le sieur Gondranbonheur n'a pas a changer le décret et à vendre à qui il veut ! 

Le pain est en vente en taverne depuis que je suis maire à 6,10 à prix donc très raisonnable a n'a pas à interférer ! la viande était à 18 écus jusqu'à la semaine passée !

Le prix est libre sur le marché parce-que j'ai aboli le décret limitant les prix conformément à la loi. Il n'a pas à intervenir ! Là encore il n'a pas à intervenir !

Il a pas à libérer le marché du bois parce-que cela lui convient ! Il n'a pas à intervenir 
Depuis quand un villageois peut-il prendre le droit de libérer la vente du bois ??

Non ce n'est pas la seule fois !! c'est un mensonge !
C'est plus de 6 stères je 'ai croisé au moins une seconde fois en forêt !
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty21/03/14, 12:16 pm

Pour vous, combien pensez vous environ de stères qu'il a ainsi détourné ?
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty21/03/14, 04:38 pm

la preuve est ou ?
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty22/03/14, 09:11 pm

Vous avez avoué, pourquoi chercher une preuve désormais ? Je préfère passer par une solution à l'amiable ne serait il pas possible de le faire, par exemple la mairie pourrait vendre à Sieur Gontran un maïs ou une autre denrée majorée du préjudice dont elle s'estime lésée ? Ainsi l'argent reviendrait à la mairie, plutot que de disparaitre en amende qui ne rapportera rien à personne ?
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty23/03/14, 07:18 am

D'accord
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty23/03/14, 12:39 pm

La mairesse m'a écrit en me signifiant qu'elle préférait également une suite à l'amiable, je vous laisse donc ouverte cette salle afin que vous puissiez en discuter. Je vous remercie de votre bonne compréhension qui sera je le pense, à tous deux profitable.
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty23/03/14, 08:02 pm

La mairesse vous propose donc de lui acheter un maïs à 50 écus, acceptez vous ?
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty24/03/14, 05:00 am

Je n'ai meme pas 50 ecus
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty24/03/14, 05:06 pm

Quand les aurez vous alors ?
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty24/03/14, 05:19 pm

OU sinon si la mairesse prefere je peut lui vendre 5 vendre a 16 écus
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty24/03/14, 05:19 pm

GontranBonheur a écrit:
OU sinon si la mairesse prefere je peut lui vendre 5 viande a 16 écus
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty24/03/14, 06:12 pm

Mouais non, c'est quoi le prix minimum que vous pouvez mettre pour une viande ?
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty24/03/14, 06:16 pm

J'espere que cela va
24/03/1462 19:16 : Vous avez donné 50 écu(s) à la ville de Brignoles.
24/03/1462 19:15 : Vous avez vendu des marchandises à la mairie. (6 viande a 16 écus)
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty24/03/14, 06:40 pm

Lui sert la main

Voici un acte résonnable, et j'espère qu'on ne vous y reprendra plus hein ! Surtout si vous voulez être de la prévoté. Je vais demander à la mairesse si celà lui convient, mais il ne devrait pas y avoir de problème !
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MessageSujet: Re: [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur   [ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Empty26/03/14, 05:45 pm

Eloïse de Rully a écrit:
De moi, Eloïse de Rully,


Je déclare retirer ma plainte à l'encontre de Gontranbonheur pour escroquerie suite à l'accord à l'amiable ou celui ci s'est engagé à rembourser le préjudice causé à la mairie de Brignoles,

[ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Signat11

En présence de Clément de Paré, Procureur de Provence,

[ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur 178586clment4

[ A CLASSER, ACCORD TROUVE ] Dépôt de plainte contre le Sieur Gondranbonheur Procurejaunepp4

Fait à Brignoles le 25 mars 1462


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