Baille à ferme / La Garde-Freinet Massif des Maures

DameOceane a écrit:

Il faudrait prévoir à ce contrat une possibilité pour le rompre unilatéralement par les deux parties, et sans indemnités aucune...

Enfin, si j'étais avocate de la Comtesse Hersende ou du Baron Deubs, je leur conseillerai cela.

Car en l'état, même dans le cadre d'un métayage, et malgré la mention "ne confere en rien un quelconque droit supérieur", vous seriez en mesure avec un tel contrat de dénoncer toute rupture abusive de la part des propriétaires.

La durée du metayage n'étant pas prévu, vous pourriez faire valoir ce contrat à vie.

Soit vous y avez pensé et vous êtes tres malin Natale, soit il s'agit d'un simple oubli de votre part et de la part des propriétaires :)

==> Aucune loi en provence ne protège l'individu contre la rupture abusive d'un contrat. De même pour ce qui est de la durée, la terre appartient au seigneur et à lui seul et il peut en disposer comme il l'entend, à moins qu'un texte ne viennent en dire autrement. La règle n'est pas "ce qui n'est pas permis est interdit" mais "ce qui n'est pas interdit est autorisé". On s'en tient plus à la coutume en l'espèce.
(et en l'occurence la coutume de l'époque ne va pas dans le sens de la protection de l'individu, il faudrait une loi pour cela, loi qui n'existe pas dans le systeme provençal actuellement. Les choses serait par contre différente si elle venait a exister, mais le droit n'étant pas rétroactif cela ne modifierai pas notre affaire). ^^

Pour ma part je n'ai rien calculé. En toute bonne foi, je ne serais, enfin je l'espère, que l'usager de ces terres.

on ma posé la question, à savoir si quelqu'un venait à revendiquer le fief de Grimaud, et bien je n'ai rien à lui opposer, et là ce sera à lui et moi de voir ce que nous ferons à ce moment la.
Le seigneur est maître sur ses terres. En l'occurence c'est moi qui suit dans la précarite.
Et je n'ai donc pas mis de temps impartis car justement cela dépend du bon vouloir du seigneur en place, le baron de Fréjus et tous les comtes et les comtesses qui se succèderont à la tête du Conseil. Donc, oui, c'est une sorte de bail emphytéotique, mais suspendu au bon vouloir des verritables propriétaires de ces domaines.

mais c'est une très bonne remarque DameOcéane, car il est vrai que cela protégerai le métayé de tout "abus de pouvoir".
Un contrat de métayage de 3 mois reconductibles, pourquoi pas...

deubs0 a écrit:

le batonnier est votre hote, le comte bryankas, mais je crois qu'il estime que les effectifs du barreau sont suffissant pour l'instant, enfin voyez avec lui....

sinon je vous remercie pour votre conseil, mais ces terres m'appartenant, et meme si je decide de signer ce contrat en l'etat, rien ne m'interdit de reprendre mes terres quand bon me semble, le gerant du metayage n'etant qu'un homme de plus sur mes terres....

Merci Baron. Il est vrai que je n'ai pas pu encore diner avec le Comte Bryankas! Nous n'avons donc pas pu encore converser. Mais je lui en parlerai en temps voulu. Effectivement, si le barreau est complet, je ne chercherai pas à l'intégrer.

Citation :

==> Aucune loi en provence ne protège l'individu contre la rupture abusive d'un contrat. De même pour ce qui est de la durée, la terre appartient au seigneur et à lui seul et il peut en disposer comme il l'entend, à moins qu'un texte ne viennent en dire autrement. La règle n'est pas "ce qui n'est pas permis est interdit" mais "ce qui n'est pas interdit est autorisé". On s'en tient plus à la coutume en l'espèce.
(et en l'occurence la coutume de l'époque ne va pas dans le sens de la protection de l'individu, il faudrait une loi pour cela, loi qui n'existe pas dans le systeme provençal actuellement. Les choses serait par contre différente si elle venait a exister, mais le droit n'étant pas rétroactif cela ne modifierai pas notre affaire). ^^

Oui, je le concois tout à fait. Mais pour autant, si j'étais calculatrice et que j'étais à la place de Natale, je profiterai justement du vide juridique sur les baux pour revendiquer le fait que l'on ne puisse me dégager de mon métayage. Car il s'agit justement d'une absence de dispositions. Et si on me rétorquerai que la coutume veut que le seigneur gere ses terres comme bon lui semble, je demanderai à une juridiction de bien vouloir apprécier la véracité de la coutume, à savoir si elle est figé, constante et considéré comme telle par tous. Bon, au final, le propriétaire aurait raison et je serai de toute façon dégagé des terres, mais j'aurai eu le temps de faire ma chieuse et de peut etre faire réfléchir à la mise en place de dispositions sur les baux du fait que l'affaire se veut véritable jurisprudence ^^

Enfin bref, effectivement c'est du chipotage, mais l'ajout d'une simple clause, voir d'une simple ligne, permettrait d'aller dans le sens de la coutume et d'éviter tout éventuel conflit dans le futur.

Aujourd'hui tout est beau, mais demain, l'orage peut etre :)

(Oui, en effet, tout à fait a fait d'accord sur le fait que la loi de l'époque n'allait pas dans le sens de l'individu. D'où l'interet que l'on ne fasse surtout pas un code des baux ^^ Mais mon personnage évoque seulement ce qu'elle, elle aurait put éventuellement revendiquer, ne serait ce que pour faire tilter les autorités sur la nécéssité de bien se prémunir lors de l'établissement de ce genre de contrats :) )


Je sais que vous etes quelqu'un de bien Natale, et que vous en ferez bon usage.

Certes, mais les dénonciations de contrats ne sont souvent même pas prévus pour les traités.

Des lors, cela ne serait pas forcément utile de le préciser dans un tel contrat, même si celui répond effectivement à un vide juridique.

Puis comme le précise le Comte Gabriel, la coutume, mais qui est même généralisé au delà de la provence, veut que le non respect d'un contrat vaut rupture unilatérale tacite.

On pourrait effectivement légiferer dessus, mais honnetement ce serait ouvrir une boite de pandore. C'est a dire que moi, en tant que juriste, je vais également réclamer que l'on légifere sur d'autres aspects. Mais cela ne risque pas de plaire à tout le monde, car on va rentrer dans du technique.

Bref, a mon sens, utilisons le juridique avec bon sens. Imposons un cadre, mais laissons aussi une certaine liberté, pour que les non-juristes puissent s'y retrouver également.

Rhoo Cassandre, on ne va pas se plaindre que la Provence possede une flopée de juristes non? :)

Comparé a certaines autres provinces, il est vrai que nous avons des textes tres pointus. Mais cela est une force également.

Remarque, moi quand je vous entend parler héraldique entre Hérauts, ca me fait le même effet. Mais là c'est pas un code qu'il me faut, mais un manuel illustré avec des couleurs, des fleches expliquant les regles des blasons etc.. ;)

Lord, on est dans le même cas... :D

Ha!! Je me demandais si j'étais le seul pour qui l'héraldique c'est du chinois, mais non! Donc cela me rassure un peu! :)

Je te comprends Cassandre, c'est pas pour rien si j'ai démissionné de toutes mes responsabilités juridiques. Ca m'ennuie profondément à force ^^

:)

mouaiep a force de vouloir mettre un cadre, on finit par ne plus avoir aucune liberte d'entreprise... mais ou est donc passe le bon sens....

de toute maniere, je suis souverain sur mes terres et fais comme bon il me semble avec, on est en 1455....

Citation :

mouaiep a force de vouloir mettre un cadre, on finit par ne plus avoir aucune liberte d'entreprise... mais ou est donc passe le bon sens....

Se souvient de remarques sur le programme de la Féolig

vos pensees me sont elle devolues Baron?

Je rebondis par sur le bienfait des juristes, je pense que je suis une bénédiction pour ce pays, je l'ai mené au bord du gouffre tellement souvent qu'on donnera mon nom a une rue, ou une impasse au choix. ^^

Bref non c'est pour Dame Océane, je sais ca emmerde tout le monde notre discussion mais c'est juste par politesse quand même.
Donc oui vous avez parfaitement raison, il y a une porte ouverte à la tentative de se faire reconnaitre un droit, et c'est d'ailleurs l'intérêt de ne pas avoir un cadre legislatif aussi complexe qu'un pays. Tout avocat, procureur, ou même opportuniste peut tenter d'amener une evolution de la justice et être à l'origine d'un nouveau droit. C'est la possibilité de progresser qui est intéressant justement.
De plus ca tombe bien parce que c'est ce qui fait tout l'intérêt de notre vie en sur les Royaumes et si on devait tout légiférer des maintenant, ca demanderait deja bcp de temps, et on s'ennuierait vite en provence. Donc l'absence de prise en compte de tout ce qui pourrait arriver permet à ces choses d'arriver.
Au final de toute manière il faut garder à l'esprit que la raison ne l'emporte pas, c'est de la manière d'agir. On part du principe que toute personne est de bonne foi, qu'elle est là pour se divertir et que si un problème survenait, la solution importerait moins que la façon dont le problème pourrait se dérouler et amener un divertissement.

Par exemple si jamais Natal estimait avoir un droit à temps sur les terres du Baron de Fréjus, savoir qui a raison serait moins important que de développer l'idée d'une révolte paysannes contre le baron sur ses terres, la possibilité d'éxtension de cette révolte, et une mini révolution qui se finirait de toute façon dans le sang puisqu'il ne nous est pas possible d'abolir la noblesse. La fin serait donc dans ses grosses lignes connus mais l'action pour y parvenir serait intéressante, et justifie qu'on laisse un flou.


Si jamais vous désirez devenir avocate je sens qu'on pourrait bien s'amuser au tribunal. :)

il n'y a point d'incompatibilite, entre avocat et garde du marquis,...

mais il vous faudra attendre que votre hote donne son point de vue sur l'effectif du barreau... et savoir s'il decide de relancer un concours ou non...

bon, avant que tout cela finisse complètement HS (justice programme politique etc...), je tiens à dire que je m'en remet entièrement à la décision du Conseil Comtal de Provence Libre et du baron de Fréjus.

(HS : vous en êtes où dans votre voyage DameOcéane ? Qu'en arriverez vous en Provence ?)[/i]

Citation :

il n'y a point d'incompatibilite, entre avocat et garde du marquis,...

mais il vous faudra attendre que votre hote donne son point de vue sur l'effectif du barreau... et savoir s'il decide de relancer un concours ou non...

Bien j'attendrai. Merci Baron.

Citation :

(HS : vous en êtes où dans votre voyage DameOcéane ? Qu'en arriverez vous en Provence ?)

Je suis en Provence!

A quelques lieux d'Aix! Je serai a Draguignan dans trois jours :)

Citation :

Nous, Hersende de Brotel, deuxième Comtesse de Provence Libre, accordons au Sieur Natale, résidant à Draguignan en Provence Libre et maraîcher de son état, l'autorisation de mettre en valeur les terres de GRIMAUD en tant que métayer.

Cet accord sera renouvelé lors de l'accession au trône de Provence de chaque Comte lors de la cérémonie d'allégeance et sera à renégocier avec le nouveau propriétaire si cette terre est octroyée en fief.

Fait à Aix, le 19 octobre 1455
Hersende de Brotel

c'est sur le port de Marseille qu'un clerc provenant tout droit du Chateau d'Ais vint apprendre la nouvelle à Natale qui resta stupéfait sur le moment, tellement il ne s'y attendait plus.
Il remit donc ses idées en place et invitat le messager dans une taverne, afin qu'il puisse ramener sa réponse aux autorités concernées.
Natale prit donc sa plus belle plume d'oie et et les parchemins les plus propres qu'il avait sur lui.

Citation :

A l'attention de Dame Hersende de Bortel, deuxième Comtèssa Illustre de Provence Libre et du Conseil Comtal composé des sieurs et gentes dames : Alastor 54 Prévôt des maréchaux; Ladyvolt Connétable; Funnyjock Bailli; Heulynn Procureur; Dame Arwen Capitaine; Snake84 Porte parole; Godgaby Juge; Lacsapdauxerre; Richelieu1 Commisaire Au Commerce; Fufanu et Mickaelle8 Commissaire aux mines.

Je viens par la présente vous remercier grandement d'avoir daigné m'accordé le statut de métayer en vue de développer les terres de Grimaud et d'en faire un lieu ouvert proffitant à touts les Provençaux.

Je conserve précieusement ce document et mesure ô combien la Provence Libre montre encore la voie de l'innovation, dans l'intérêt général.

Je me met d'ores et déjà au travail et espère rendre les lieux accessibles le plus tôt possible. Et je vous garentie que vous en serrez ci présent les premiers bénéficiaires.

Je me tiens prêt pour répondre à toutes vos questions, remarques et critiques.
Encore merci.
Je vous salue bien bas !

Natale
métayer

puis il caheta les missives chacune avec un sceau de cire rouge, offrit encore une bierre au clerc et espéra que sa réponse arriverai suffisament tôt. Maintenent tout était à construire !