Château d'Aix
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



Le forum des institutions provençales.
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -55%
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer ...
Voir le deal
49.99 €

 

 Droit à un procès équitable

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité




Droit à un procès équitable Empty
MessageSujet: Droit à un procès équitable   Droit à un procès équitable Empty17/10/07, 06:54 am

Bonjour,

Je souhaiterais savoir où sont garantis les droits à un procès équitable et impartial de tout provencal?

De même,quelle est l'attitude à adopter par une partie à un procès,qu'elle soit plaignante ou accusée,lors de propos des institutions judiciaires clairement irrespectueux de ces droits précités?

Je recherche aussi le code de déontologie de ces intervenants officiels au procès (prévôt,procureur,juge et avocats).

Voilà,beaucoup de questions,qui vont conduire à beaucoup de lectures sans doute,et autant d'interprétations mais cela n'est rien par rapport aux valeurs que j'entends préserver.

Merci de m'avoir écoutée.

Respectueusement,

Azraelle
Une Brignolaise parmi d'autres
Revenir en haut Aller en bas
Heulynn
Invité




Droit à un procès équitable Empty
MessageSujet: Re: Droit à un procès équitable   Droit à un procès équitable Empty17/10/07, 12:45 pm

Revenir en haut Aller en bas
 
Droit à un procès équitable
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable
» Petite question de droit.
» Ô mon procès, tu es le plus long des procès
» Les noix du droit
» Droit de non-imposabilité

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château d'Aix :: L'Illustre Château ::   Conseil Comtal   ::   Salle Publique :: Archives de la Salle de Doléances-
Sauter vers: