Reconnaissance dans le codex du droit à un procès équitable

Bonjour,

J'ai entendu que le BRL cherchait du travail ... En voilà! ^^

Dans une affaire récente,les Brignolais ont été confrontés à un procès perdu d'avance,malgré leur respect des procédures. :x
Choquée dans un premier temps par cette attitude,je souhaite transformer cette rancoeur en proposition constructive. :)

J'ai parcouru le codex et n'ai rien lu d'explicite quant au droit à un procès équitable.Bien entendu,l'absence de régles peut être comblée par un recours à la coutume,au bon sens et aux principes de Droit universellement reconnus.Cependant,cela ouvre la porte à la subjectivité.Dès lors,posons ce principe clairement!

Il n'est pas admissible qu'un justiciable,dès la première audience au tribunal,soit de suite assuré de perdre son procès en entendant des jugements de valeur négatifs à son égard!

Il va de soi que le procureur et le juge ont un pouvoir d'appréciation quant à la qualification et la matérialité des faits mais cet avis repose sur des éléments objectifs.
ex : requérir la peine minimale car l'accusé agit favorablement au sein de son village pour réparer ses torts est correct ; requérir un non-lieu lorsque la partie plaignante apporte des preuves non recevables est correct ; acquitter un accusé parce que les élements constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis est correct ..

Par contre,ne pas écouter le plaignant et en plus s'en moquer n'est pas correct;prendre ouvertement le parti de l'accusé n'est pas correct,écarter sans raison des témoignages valables n'est pas correct ...

En clair,toute attitude partiale d'un représentant du pouvoir judiciaire au procès,créant dans le chef d'une des parties un doute quant au sérieux du futur jugement,est une violation du droit à un procès équitable,et doit être sanctionnée par une annulation pour vice de procédure dudit jugement.

Le représentant du pouvoir judiciaire impliqué dans l'affaire sera mis en cause politiquement.

Avant de poursuivre ma lecture, pourriez-vous m'expliquer ce qu'il s'est passé précisement dans ce tribunal ?

Azraelle, si vous estimez avoir été lésée dans le jugement, il y a la possibilité de faire appel auprès de la CSMAO.

Ce serait plutôt à moi, à l'OST à la mairie de Brignoles de se sentir lésé dans un jugement, que l'ancienne Procureur, pas la peine de citer de nom, tout le monde voit qui elle est, a déliberement laissé choir sans vraiment vouloir s'en occuper, rabaissant d'ailleurs les plaignants.
Pour ne pas vous citer, elle compare les brignolais à des gamins qui crient pour un oui ou pour un non.
D'autre part, elle préfère faire un confiance à un malotru qui s'est largement permis d'insulter tout son village plutôt qu'a des organisations fiables comme l'OST ou la mairie de Brignoles que j'ai déjà citées auparavant. Et j'aimerais poser la question: "pourquoi lui a t'elle fait confiance?" Parce que l'ancienne procureur ne s'est même pas préoccupée de cette affaire, ne voulant requérir la moindre preuve et allant même à s'opposer publiquement au prévôt des maréchaux.

Je pense donc qu'il faudrait préciser que le procureur se doit de défendre son client, après tout son travail consiste en partie à cela. Bien entendu, si l'accusation est infondée, qu'il n'y a ni preuve ni témoin ou qu'il y ait un vice de procédure ont des raisons pour annuler un procès mais que dans ce cas, tout cela se passe dans le respect des deux parties et sans dénigrer les plaignants

[Concernant cette affaire, les admins furent plus clairvoyants quant aux agissements de cet individu et ils le radièrent! Comme quoi le justice n'est pas toujours(souvent) parfaite...:roll: ]

Je me permets d'intervenir pour préciser un point car je ne connais pas cette affaire.
Le procureur n'a pas de "client". Il ne représente qu'une seule chose en tant que chef du ministère public, c'est le peuple. Les peines qu'il requiert à l'encontre d'un individu le sont au nom de peuple donc.

Qu'il représente un individu ou toute une ribambelle contre une personne qu'est ce que cela change? Pas grand chose, sauf si on veut jouer sur les mots
Il doit avant tout défendre les plaignants contre les accusés il me semble

Non Nécro c'est faux. c'est l'avocat qui défend le plaignant pas le proc. je l'ai déjà dit mais je le répète, le PR défend les intérêts de la société vis à vis d'un crime ou délit commis. C'est complètement différent.

hrp: dsl j'ai parlé de PR (procureur de la république) déformation professionelle, j'avais oublié qu'on est au moyen âge et que la république n'existait pas encore. Fin du hrp.

Ce que veulent dire Necrobutcher et Azraelle, et je parle en connaissance en tant qu'avocate dans les affaires visées et Brignolaise, c'est que le Procureur, comme Lacsapdauxerre l'a fait justement remarqué, est là pour grantir l'application de la li en Provence. Il n'est donc pas censé, lorsqu'il ouvre le procès émettre des jugements de valeur, se gausser des attentes des plaignants. Il est censé rappeler le fondement de la plainte, les preuves et les articles du Codex concernés et non se moquer de la plainte et de ses plaignants.
Si le Procureur estime que la plainte n'est pas fondée ou pas assez justifiée, il a son réquisitoire pour se faire entendre. C'est totalement hors de propos lors de la lecture de l'acte d'accusation.
J'insiste lorsqu'il ouvre le procès, il doit être objectif.
Voici des extraits d'un acte d'accusation qui au final n'y ressemble guère :

Citation :

Cette fois, le sieur Axle_x, porte plainte à son encontre pour...hum...trouble à l'ordre public, transformé par le Prévôt en haute trahison. Rien que ça !

Citation :

Il n'y a pas eu de tentative de révolte contre la Mairie.
Il y a eu des paroles, lancées par un homme traqué par la population de Brignoles, un homme rejeté par cette population parce qu'il dérange leur vie.

Citation :

Par conséquent, je lance le procès parce que le Prévôt a accepté la plainte mais je le lance contre mon gré.

Tout ceci aurait dû figurer dans le réquisitoire, c'est-à-dire après la lecture de l'acte d'accusation, les témoignages et la dernière plaidoirie de la défense. Là, le Procureur prend partie avant même que le procès n'ait eu lieu.

lacsapdauxerre a écrit:

Je me permets d'intervenir pour préciser un point car je ne connais pas cette affaire.
Le procureur n'a pas de "client". Il ne représente qu'une seule chose en tant que chef du ministère public, c'est le peuple. Les peines qu'il requiert à l'encontre d'un individu le sont au nom de peuple donc.

Oui,et c'est bien en celà qu'il se doit de rester objectif.Il ne représente pas une partie,mais l'intérêt général.
Il défend la société : cela ne signifie pas qu'il donne d'office raison à la partie plaignante,d'où l'existence du réquisitoire de non-lieu.
Mais il se doit d'apprécier, sur base des faits régulièrement présentés à l'audience,si le prévenu a porté atteinte à l'ordre public ou à des intérêts privés consacrés dans la loi.

En aucun cas,il ne peut adopter un comportement clairement humiliant envers une des parties,accusé ou victime.

Le procureur,comme le juge,a un devoir de réserve.

Les affaires qui m'ont inspiré cette doléance sont tjs visibles à la Cour de Justice : les 2 procès contre _William.


@ Hersende : Je le sais,Madame.Un appel était d'ailleurs prévu mais le prévenu a été brûlé pour sorcellerie.Les imbéciles de Brignolais avaient raison,merci la Justice Divine!


Enfin,je termine en précisant que ma doléance est générale.C'est une proposition d'amélioration du codex en y consacrant le principe de procès équitable,et quelques régles de déontologie pour les institutions judiciaires.

Merci Ingeburge. Alors Dame Azraelle si on est d'accord, que mon propos semble clair, il n'y pas de problème.

J'adore ces propositions parce qu'elles sont finalement assez instructives; Je vais dire directement ma position, je suis contre mais je vais développer le pourquoi quand même, parce qu'ily a une raison.

Je commence par la nuance, je suis pour que chacun se respecte, il n'y a pas de problème la dessus ca ne se discute meme pas.Maintenant il faut aussi ne pas tomber dans l'excès, respect ne veut pas dire que vous allez mettre en procès une personne parce qu'elle a oublié de vous dire bjr, ou que, venant de perdre sa mère, elle ne vous a pas fait un large sourire.
Je voudrais également revenir sur autre chose, les administrateurs plus clairvoyant, ils ont des moyens que nous n'avons pas, ils font respecter l'ordre HRP, nous on est la RP. Quand quelqu'un déborde HRP, on est pas compétent pour décider d'une sanction, le ferait on qu'on pourrait se le voir reprocher car nous sommes la justice RP, pas la police HRP.

Maintenant pourquoi je suis contre que le procureur soit objectif. Pour une raison simple, le procureur n'a pas à être objectif, on ne lui demande pas de réserve dès le début, s'il a envie de dire qu'il pense l'accusé inocent ou coupable, il peut, c'est au juge de ne pas prendre parti avant la fin du procès. le procureur, avec toutle respect que je lui doit, on s'en fout un peu de son avis, ce n'est pas son avis qui va décider du jugement, ou alors vous parlez du juge et pas de proc. bref ne confondez pas tout.
Le procureur défend une position, il n'a pas a être objectif il doit défendre une position. Tout comme l'avocat défend une position et n'a pas plus a être objectif. Ce sont les parties. on demande pas aux parties de rester ouvert et de ne pas dire s'ils elles ont raisons ou tort des le début.Si elles sont là c'est qu'elles estiment avoir raison, donc elles sont OBLIGATOIREMENT partial.
Maintenant pourquoi la question se pose? parce que notre systeme est incompréhensible. Vous demandez a quelqu'un de poursuivre une personne alors qu'elle ne sait pas forcément sur qu'elle fondement s'appuyer. Amusez vous a plaider contre quelqu'un alors que vous êtes persuadé que vous ne devriez pas être là. Au bout d'une dizaine de fois vous allez commencez a en avoir marre. Ce problème n'existerait plus si le procureur pouvait décider a quelle affaire il donne suite, dire s'il a besoin d'autres pièce, demander des enquetes. Mais ce n'est pas le cas. Aujourd'hui le procureur on lui balance un dossier et on lui dit en gros "démerde toi avec ça il faut que tu poursuive".

Sinon également, j'ai vu que le procureur aurait put dire qu'il ne croyait pas en la culpabilité a son réquisitoire et pas pendant l'acte d'accusation. Oui ce serait possible, mais ce ne serait pas un peu hypocrite de jouer aux magistrats, a faire style on monte une réelle affaire, à travailler dessus comme toute affaire alors qu'au final on va dire "ben non finalement laissez tomber, je vous l'aurais bien dit avant mais je pouvais pas, désolé vous avez perdu du temps pour rien".

Très sincèrement la solution à ce probleme et pour être sur que le procureur tienne le rôle que vous voulez le voir tenir, c'est qu'il puisse maitriser les dossiers et ne pas exécuter quelque chose contre sa volonté et parfois même contre le simple bon sens.

J'aurais pas dit mieux mais su été long à écrire. le rôle du proc c'est tout à fait ça en tant que chef du ministère public (donc cdex à revoir sur cette partie) . le prévôt devrait avoir le seul rôle de chef de la police et don recherchez les auteurs, les preuves et les arrêter et aussi évidemment répondre aux soi-transmis du proc qui peut orienter une enquête.
Effectivement le rôle du proc serait plus facile s'il pouvait comme cela devrait être le cas décider ou non de poursuivre. S'il classe le dossier on en parle plus mais s'il poursuit c'est donc à charge.

godgaby a écrit:

J'adore ces propositions parce qu'elles sont finalement assez instructives; Je vais dire directement ma position, je suis contre mais je vais développer le pourquoi quand même, parce qu'ily a une raison.

Pq ça m'étonne pas? :roll:

godgaby a écrit:

Je voudrais également revenir sur autre chose, les administrateurs plus clairvoyant, ils ont des moyens que nous n'avons pas, ils font respecter l'ordre HRP, nous on est la RP. Quand quelqu'un déborde HRP, on est pas compétent pour décider d'une sanction, le ferait on qu'on pourrait se le voir reprocher car nous sommes la justice RP, pas la police HRP.

Bien sûr.Et lorsque que nous employons les moyens rp à notre disposition,ils sont écartés pour des raisons fallacieuses et purement partiales.C'est le rp à la carte quoi. :suspect:

godgaby a écrit:

Maintenant pourquoi je suis contre que le procureur soit objectif. Pour une raison simple, le procureur n'a pas à être objectif, on ne lui demande pas de réserve dès le début, s'il a envie de dire qu'il pense l'accusé inocent ou coupable, il peut, c'est au juge de ne pas prendre parti avant la fin du procès.

Faux.Il peut se positionner quant aux preuves de culpabilité ou pas,à la gravité de la faute et à la peine à appliquer.D'où l'existence du réquisitoire de non lieu.
COMME JE L'AI DEJA EXPLIQUE D'AILLEURS!
Il se base pour celà sur des élements OBJECTIFS,sans aucun jugement de valeur!!!
Et c'est bien ce type de subjectivité qui rend un procès inéquitable.

Utiliser des faits objectifs pour poser un réquisitoire clément voire de non-lieu envers un accusé est CORRECT.
Déniger les témoins,le plaignant ou l'accusé est INEQUITABLE!!!

ex : imaginez un procureur entrant en salle d'audience et dire au prévenu."Oh vous,je vous connais.Avec votre caractère de cochon,ça m'étonne pas que vous soyez ici!".Sans tenir compte des arguments de sa défense.Scandaleux,non?

Soit dit en passant,ne confondez pas pouvoir d'appréciation et jugement de valeur! 8-)

godgaby a écrit:

bref ne confondez pas tout.

Gardez votre condescendance et assimilez les arguments d'autrui.

godgaby a écrit:

Le procureur défend une position, il n'a pas a être objectif il doit défendre une position. Tout comme l'avocat défend une position et n'a pas plus a être objectif. Ce sont les parties. on demande pas aux parties de rester ouvert et de ne pas dire s'ils elles ont raisons ou tort des le début.Si elles sont là c'est qu'elles estiment avoir raison, donc elles sont OBLIGATOIREMENT partial.

Le procureur représente l'intérêt général,la société,les droits des individus la composant.
Il ne représente JAMAIS un intérêt particulier,ce qui peut l'amener effectivement à se positionner dans son réquisitoire contre la victime.
Contrairement aux avocats,qui représentent un individu.

Concrétement,lorsqu'un procureur prend fait et cause pour une partie,SANS se baser sur des élements objectifs,il commet une faute.Et la partie en question est en droit de s'estimer lésée.

godgaby a écrit:

Sinon également, j'ai vu que le procureur aurait put dire qu'il ne croyait pas en la culpabilité a son réquisitoire et pas pendant l'acte d'accusation. Oui ce serait possible, mais ce ne serait pas un peu hypocrite de jouer aux magistrats, a faire style on monte une réelle affaire, à travailler dessus comme toute affaire alors qu'au final on va dire "ben non finalement laissez tomber, je vous l'aurais bien dit avant mais je pouvais pas, désolé vous avez perdu du temps pour rien".

Ceci se discute au niveau de l'instruction,avec le prévôt.Le procureur peut refuser de lancer le procès.

Baron, comte, seigneur ou autre Von Wittelsbach, pour etre franc, je ne suis d'accord qu'avec une de vos phrases:

Godgaby a écrit:

Très sincèrement la solution à ce probleme et pour être sur que le procureur tienne le rôle que vous voulez le voir tenir, c'est qu'il puisse maitriser les dossiers et ne pas exécuter quelque chose contre sa volonté et parfois même contre le simple bon sens.

Pour le reste, je n'aime pas votre façon de tourner vos phrases, il ne faut pas se demander pourquoi beaucoup de gens se plaignent de la justice ces temps ci en voyant certaines réactions enfin...
Bonne soirée à vous :)

Ca a au moins le mérite de dire que rien n'est acquis en matière de lois et textes et qu'il faut sans cesse travailler pour les améliorer. Le peuple a le droit d'exprimer ses souhaits, au conseil de voir ce qu'il y a lieu de faire. Il est clair qu'il semble qu'il faille préciser ou revoir avec plus de précision les rôle impartis à chacun.

ps: j'ai entendu parlé de réquisitoire de non lieu, je ne voudrais pas entrer dans le détail mais c'est pas tout à fait ça.
Bref restons dans le contexte qui nous intéresse, soit le moyen âge.

"Requisitoire de non lieu" a été utilisé afin de clarifier mes propos et confirmer que oui,je suis d'accord que le procureur,au procès,peut requérir que le prévenu soit relaxé.

Mais il doit pour celà se baser sur des faits objectifs,et s'abstenir de tout jugement de valeur.

Ma requête ne concerne que ce point,qu'il me semble pouvoir améliorer.
Cela ne pourra que renforcer la crédibilité de notre justice,et le sentiment de sécurité des provencaux.

Azraelle,
Lieutenant de police et brignolaise vraiment très très très déçue :(

Citation :

Mais il doit pour celà se baser sur des faits objectifs,et s'abstenir de tout jugement de valeur.

A cette différence près, comme déjà dit maintes fois, que à notre époque, les nobles, les clercs, les puissants ont "le droit" d'agir à leur guise !

Et encore, en Provence, la Justice est la même pour tous !
Ce qui est une monstruosité sans nom !

Un pécore ne devrait même pas avoir le droit de se plaindre ou alors de façon cachée, détournée, sous le couvert...

Bien sûr, tenir les deux (respect historique et respect des joueurs) est difficle !
Bien sûr que c'est une gageure !
Mais le jeu en vaut la chandelle, bon sang !

Que faites-vous, là ?
Vous êtes en train de hurler au droit pareil pour tous !
C'est de la foutaise que de raisonner ainsi !

Vous n'êtes pas contents ?
Mais sacrebleu, organisez-vous entre pécores mécontents, créez un mouvement, un parti, une ligue, que sais-je encore et venez sur le devant politique en confisquant le pouvoir établi !
Puis, une fois au pouvoir, vous vous ferez huer aussi et remplacer au bout de quelques mois !
Voilà le vrai intérêt du jeu et pas pleurnicher parce que le Procureur a dit qu'un procès était idiot !

Tssss....

Laissez tomber.

Je retire cette doléance.

Citation :

Pour une raison simple, le procureur n'a pas à être objectif, on ne lui demande pas de réserve dès le début, s'il a envie de dire qu'il pense l'accusé inocent ou coupable, il peut, c'est au juge de ne pas prendre parti avant la fin du procès. le procureur, avec toutle respect que je lui doit, on s'en fout un peu de son avis, ce n'est pas son avis qui va décider du jugement, ou alors vous parlez du juge et pas de proc. bref ne confondez pas tout.

Je parlais bien du procureur et ma remarque se cantonnait à la lecture de l'acte d'accusation, pas aux autres interventions. Je n'ai certainement pas affirmé que le procureur doit être totalement et en permanence objectif. Il ne peut l'être dès lors qu'il représente l'intérêt général.

godgaby a écrit:

J'adore ces propositions parce qu'elles sont finalement assez instructives; Je vais dire directement ma position, je suis contre mais je vais développer le pourquoi quand même, parce qu'ily a une raison.

Je commence par la nuance, je suis pour que chacun se respecte, il n'y a pas de problème la dessus ca ne se discute meme pas.Maintenant il faut aussi ne pas tomber dans l'excès, respect ne veut pas dire que vous allez mettre en procès une personne parce qu'elle a oublié de vous dire bjr, ou que, venant de perdre sa mère, elle ne vous a pas fait un large sourire.
Je voudrais également revenir sur autre chose, les administrateurs plus clairvoyant, ils ont des moyens que nous n'avons pas, ils font respecter l'ordre HRP, nous on est la RP. Quand quelqu'un déborde HRP, on est pas compétent pour décider d'une sanction, le ferait on qu'on pourrait se le voir reprocher car nous sommes la justice RP, pas la police HRP.

Maintenant pourquoi je suis contre que le procureur soit objectif. Pour une raison simple, le procureur n'a pas à être objectif, on ne lui demande pas de réserve dès le début, s'il a envie de dire qu'il pense l'accusé inocent ou coupable, il peut, c'est au juge de ne pas prendre parti avant la fin du procès. le procureur, avec toutle respect que je lui doit, on s'en fout un peu de son avis, ce n'est pas son avis qui va décider du jugement, ou alors vous parlez du juge et pas de proc. bref ne confondez pas tout.
Le procureur défend une position, il n'a pas a être objectif il doit défendre une position. Tout comme l'avocat défend une position et n'a pas plus a être objectif. Ce sont les parties. on demande pas aux parties de rester ouvert et de ne pas dire s'ils elles ont raisons ou tort des le début.Si elles sont là c'est qu'elles estiment avoir raison, donc elles sont OBLIGATOIREMENT partial.
Maintenant pourquoi la question se pose? parce que notre systeme est incompréhensible. Vous demandez a quelqu'un de poursuivre une personne alors qu'elle ne sait pas forcément sur qu'elle fondement s'appuyer. Amusez vous a plaider contre quelqu'un alors que vous êtes persuadé que vous ne devriez pas être là. Au bout d'une dizaine de fois vous allez commencez a en avoir marre. Ce problème n'existerait plus si le procureur pouvait décider a quelle affaire il donne suite, dire s'il a besoin d'autres pièce, demander des enquetes. Mais ce n'est pas le cas. Aujourd'hui le procureur on lui balance un dossier et on lui dit en gros "démerde toi avec ça il faut que tu poursuive".

Sinon également, j'ai vu que le procureur aurait put dire qu'il ne croyait pas en la culpabilité a son réquisitoire et pas pendant l'acte d'accusation. Oui ce serait possible, mais ce ne serait pas un peu hypocrite de jouer aux magistrats, a faire style on monte une réelle affaire, à travailler dessus comme toute affaire alors qu'au final on va dire "ben non finalement laissez tomber, je vous l'aurais bien dit avant mais je pouvais pas, désolé vous avez perdu du temps pour rien".

Très sincèrement la solution à ce probleme et pour être sur que le procureur tienne le rôle que vous voulez le voir tenir, c'est qu'il puisse maitriser les dossiers et ne pas exécuter quelque chose contre sa volonté et parfois même contre le simple bon sens.

C'est excellent.

Il n'y a rien à redire. Le rôle d'un juge est de rendre verdict en toute impartialité. Si le procès ne contient lui-même que des propos objectifs, le Juge n'a plus rien à foutre... Soyons directs.

J'ai déjà exposé maintes fois le fait que cette passation de pouvoir Proc/Prévôt n'apporterait que du bon ! Bon sang, admettez que les fonctions juridiques d'un prévôt ne servent à rien !

Jasdes faut que je t'en parle

Pas de problèmes. Je te laisse choisir l'endroit.

Je ne parle pas du juge!!!!