Doléance au sujet du Codex (Article II-4.1)

Chers Conseillers,


Je passais relire un point du codex en salle des lois et il me vint tout naturellement à l'esprit de vous proposer une doléance constructive dont le dessein est de préciser un point me semblant confus, appartenant à l'article II-4.1, que je vous cite :

Article II-4.1: Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non autorisées en salle des plaintes, l'entrave à la bonne execution des peines, et la publication de faux documents ou faux temoignages sera considéré comme entrave à la justice.
Devant une affaire d'entrave à la justice, les représentants du système judiciaire, Barreau de Provence compris, et policier, pourront demander ouverture d'un procès pour trahison, qui pourra entrainer une peine maximale de 150 écus, huit jours de travaux d'intérêt général et deux jours de prison

Je me pencherai sur les quelques mots mis en apostrophe.

Je tiens à m'expliquer.

A l'heure actuelle, me semble-t-il, toute personne qui dépose une plainte participe librement aux discussions en cours dans la pièce dudit dépôt. Les avocats, la victime, l'accusé, Tous.

Alors, j'émets de sérieuses réserves quant à cette "autorisation". Vu qu'elle n'est jamais demandée, je trouve fort déplacé qu'on renvoie une personne pour le simple motif qu'elle n'ait pas reçu d'autorisation.

Je propose donc - tel un tribunal - que le Prévôt puisse en tous cas pendant le temps qu'il possède encore ses fonctions juridiques donner ces fameuses autorisations... Ou que cet article soit modifié.

Là, le BRL aurait enfin du travail ^^

Merci d'avance.

Je vais me pencher sur cet article mais pour une bonne marche de la justice il est nécessaire que seules les parties en cause puissent intervenir en salle des plaintes (comprenez par là avoir accès au dossier). Par parties en cause, j'entends la victime, l'accusé, le ou les avocats de l'une ou l'autre des parties ainsi que les témoins dûment cités (à la condition que leur témoignage fasse avancer l'enquête) donc il appartient au prévôt ou au procureur de convier le témoin à comparaître.

Imaginez que tous puissent venir donner leur sentiment sur une affaire, je pense que ce serait le bazars en peu de temps. D'ailleurs j'ai pu constater depuis mon arrivée en ces lieux que sur certains dossiers c'était le cas.
Une justice sereine est une justice disciplinée loin de la ferveur des uns et des autres et loin du débat passionné empreint bien trop souvent d'un manque d'objectivité.

En ce qui concerne l'article mentionné par sieur Jasdes, il y a une erreur d'interprétation. En effet il ne peut s'agir de trahison mais de TOP.
Je vais très vite proposer un amendement à cet article au conseil, pour clarifier et préciser ce texte.

En attendant comme je l'ai dit et écrit en salle des plaintes je ne ferais montre d'aucune indulgence envers celui ou celle qui viendra entraver la bonne marche d'une enquête sans y être invité.

Excusez-moi, mais dans l'article, il est fait mention de faux témoignages et faux documents également. Et ceci ne peut être considéré comme du trouble à l'ordre public, mais bien de la trahison.
Je ne pense pas qu'il y ait d'erreur.

Si, mais peut-être de n'avoir pas dissocié les deux cas bien distincts.

Merci, Monsieur le Procureur ^^

lacsapdauxerre a écrit:

En attendant comme je l'ai dit et écrit en salle des plaintes je ne ferais montre d'aucune indulgence envers celui ou celle qui viendra entraver la bonne marche d'une enquête sans y être invité.

J'apprécie votre lecture du Codex et du règlement de la Salle des Plaintes.
Votre prédécesseur, a interpreté ce paragraphe comme une interdiction aux badots d'être en salle des plaintes et pour cette raison a rejeté plusieurs témoignages contre un agitateur.

Les deux étant morts depuis, il n'y a pas de necessité de faire appel du jugement ni de demander l'analyse de votre prédécesseur. Ce qui était prévu par le Conseil Municipal de Brignoles.
Il serait bon que, pour éviter ce genre de méprise, les hauts fonctionnaires et membres du barreaux soient instruits suffisement du Codex.
Cela evitera de sous entendre que les "gens écoutent aux portes."

jasdes a écrit:

Je propose donc - tel un tribunal - que le Prévôt puisse en tous cas pendant le temps qu'il possède encore ses fonctions juridiques donner ces fameuses autorisations... Ou que cet article soit modifié.

Là, le BRL aurait enfin du travail ^^

Merci d'avance.

Bonjour,

Une procédure d'autorisation ne serait-elle pas trop lourde?D'autant que je parie sans risques que ceux qui veulent se manifester ne feront pas la démarche. :roll:

Je pense plutôt que le prévôt et les lieutenants de police de la ville de l'intervenant devraient avoir explicitement des pouvoirs disciplinaires,assortis de sanctions dans ces cas.
Nous sommes au stade de l'instruction,à charge ou décharge,donc le contrôle doit rester dans les mains de ceux qui montent le dossier.
En outre,l'intervention du lieutenant envers un de ses villageois offre plus de chances de calmer les esprits.

Quelles sanctions (par ordre croissant)? 1 avertissement =)1 amende =) 1 procès pour TOP ou HT comme indiqué dans le codex.

La gradation se faisant selon la gravité et/ou la récidive.

axle_x a écrit:

lacsapdauxerre a écrit:

En attendant comme je l'ai dit et écrit en salle des plaintes je ne ferais montre d'aucune indulgence envers celui ou celle qui viendra entraver la bonne marche d'une enquête sans y être invité.

J'apprécie votre lecture du Codex et du règlement de la Salle des Plaintes.
Votre prédécesseur, a interpreté ce paragraphe comme une interdiction aux badots d'être en salle des plaintes et pour cette raison a rejeté plusieurs témoignages contre un agitateur.

Les deux étant morts depuis, il n'y a pas de necessité de faire appel du jugement ni de demander l'analyse de votre prédécesseur. Ce qui était prévu par le Conseil Municipal de Brignoles.
Il serait bon que, pour éviter ce genre de méprise, les hauts fonctionnaires et membres du barreaux soient instruits suffisement du Codex.
Cela evitera de sous entendre que les "gens écoutent aux portes."

???

Maitwess a écrit:

Excusez-moi, mais dans l'article, il est fait mention de faux témoignages et faux documents également. Et ceci ne peut être considéré comme du trouble à l'ordre public, mais bien de la trahison.
Je ne pense pas qu'il y ait d'erreur.

Pour qu'il y ait trahison il faut avoir fait un serment. Dans notre cas je pense nécessaire de de préciser cet article de loi afin qu'il n'y ait plus ou pas confusion.

Parce que délivrer sciemment un faux témoignage c'est un trouble à l'ordre public pour vous ?
Il ne me semble pas que le codex fasse mention que la trahison ne s'applique qu'avec un serment.

Pour moi donner volontairement de fausses informations dans le but d'entraver la justice c'est trahir la Provence.

Maitwess a écrit:

Parce que délivrer sciemment un faux témoignage c'est un trouble à l'ordre public pour vous ?
Il ne me semble pas que le codex fasse mention que la trahison ne s'applique qu'avec un serment.

Pour moi donner volontairement de fausses informations dans le but d'entraver la justice c'est trahir la Provence.

non, c'est faire entrave à la justice simplement. Sans doute n'avons nous pas la même conception e la trahison. C'est donc plus un trouble à l'ordre public car ça ne mets pas en danger la provence mais plus simplement les parties en causes en tout du moins l'une ou l'autre. M'enfin ça change rien au fait que je vais proposer une amélioration de cet article.

Pour moi vouloir déstabiliser la justice en empêchant qu'elle soit rendue équitablement, c'est mettre en danger la Provence.
Nous n'avons pas la même vue, je partage probablement celle de la personne qui a rédigé le codex qui nous sert depuis longtemps.

Il est vrai que pour moi aussi, une entrave se rangerait plus dans la catégorie trahison car c'est un groupement de personnes qui se liguent contre une autre, cela relève donc du complot et vraisemblablement de la trahison.
Enfin tout dépend de la personne qui est visée, je me doute qu'un noble sera plus facilement défendu qu'un pauvre paysan.

Je vais vous donner un exemple pour que vous compreniez plus simplement mon point de vue. quand un homme marié trompe sa femme alors même qu'il avait donné son serment de fidélité lors du mariage, LA, oui il y a trahison.
Lorsqu'un noble qui a prété serment au comte élu se ligue contre lui, LA il y a trahison car dans les deux cas il a donné ou accepté un serment. Donc pour la trahison il faut au préalable une forme de serment.
Dans le cas précis ce n'est pas la même chose car celui qui apporte de fausses preuves par exemple ne trahit personne puisqu'il n'y a pas au préalable un serment. En revanche il y a entrave à la justice et c'est plus proche du trouble à l'ordre public.
Bon j'espère vous avoir convaincu. il faut cherchez
plus dans la théologie des choses.

Je suis de l'avis de Monsieur le Baron.

Sans engagement, pas de Trahison.

Car, en me mettant à votre place, nous pourrions déduire que cela revient à trahir la confiance de l'autorité policière...

Mais la personne venue déposée ces documents n'a rien signé, n'a rien promis, n'a pas prêté serment...

Je crois que cette explication reste dans l'optique de Monsieur de Chateauneuf de Grasse ;)

Pas besoin d'un engagement pour avoir trahison, prenons l'exemple d'un simple paysan qui en a marre de la Provence.

Il se débrouille pour connaitre l'état des effectifs de l'armée, le nombre de maréchaux quotidiennement engagé par sa mairie.

Les infos militaires il les refile à n'importe qui donc la personne destinataire à une idée des effectifs de l'armée.

Il monte son coup contre la mairie, selon les villes il ne faut pas être bien nombreux pour faire tomber la mairie.

Il se rempli les poches avec la caisse de la mairie et déstabilise le marché.

Le type en question est le pire des traitres, où a-t-il signé un quelconque engagement ?

Merci Fufanu. Je commençais à me demander si je devenais paranoïaque en ne me contentant pas d'un "trouble à l'ordre public" sans serment.

J'espère que ces deux messieurs conviendront que ce traitre ne pourrait être accusé que de trouble à l'ordre publictrahison (édition à cause d'une erreur d'écriture signalée par Jasdes)...malgré l'absence de serment.
Sinon je m'inquiéterais pour notre avenir à tous...

Le mot engagement était employé afin de mieux coller à la situation exposée plus haut...

Pour faire simple,

Le Trouble à l'Ordre Public, c'est le fait de troubler significativement la paix publique ; c'est une nuisance à la quiétude de la société, d'autrui.

La trahison, c'est le fait d'abandonner quelqu'un dont l'union est officielle (mariage, vassalité, etc.), de livrer à ses ennemis des infos ou de tromper la confiance d'un état, d'une région.

Tout ça pour en venir au fait que la divulgation d'infos, c'est de la trahison... Mais falsifier un document afin de culpabiliser quelqu'un, c'est un trouble dans le fait que cela nuit quelque part à la quiétude de l'individu culpabilisé.

De toute manière, Falsifier, ce n'est pas abandonner qui que ce soit, ce n'est pas livrer des infos à des ennemis et ce n'est pas tromper la confiance de quelqu'un, puisque l'autorité de police ne doit avoir confiance en personne lors d'une procédure, d'une enquête ; Ce n'est pas de la trahison.

Citation :

Il se peut que je me trompe, je ne suis pas licencié de droit... ;) D'ailleurs, j'aimerais bien qu'un qui l'est vienne s'exprimer ^^ (Lacsap, je ne sais pas si tu l'es ?)

Maitwess a écrit:

Merci Fufanu. Je commençais à me demander si je devenais paranoïaque en ne me contentant pas d'un "trouble à l'ordre public" sans serment.

J'espère que ces deux messieurs conviendront que ce traitre ne pourrait être accusé que de trouble à l'ordre public...malgré l'absence de serment.
Sinon je m'inquiéterais pour notre avenir à tous...

Être accusé de Trahison ^^

J'admets, personnellement, cependant, que cela attrait fort à de la Trahison à première vue... :roll:

Soyons néanmoins cohérents... Un falsificateur n'est pas traître, il est déloyal et malhonnête... Il y a nuance.

Merci Jasdes, j'ai effectivement fait une erreur mais tu as bien saisi ma pensée.

Pour moi, quelqu'un qui falsifierait des documents pour innocenter par exemple quelqu'un qui veut renverser le château...c'est une traitre, pas un fauteur de trouble.

(et merci de ne pas mêler la justice HRP là-dedans, nous sommes dans le codex provençal de 1455, pas dans la justice de 2007)

De rien :) J'espère avoir été le plus précis et juste possible ! ^^

(Désolé mais, dans ces cas là, on sait pas vraiment si on est dans le bon ou pas... Je préférais demander ! ^^)

(merci Jasdes, j'ai édité mon erreur, c'est ça de ne pas se relire ;))

^^ Ca arrive à tout le monde ! D'ailleurs, j'en fais très souvent :D

Reste après à savoir si l'erreur ce n'est pas de dire quelque chose de juste :D

Oula... C'est trop philosophique pour moi, çà :D