Reconnaissance des ordres allégeants à un noble Provençal

Affichage : 11 novembre 1455.
Par : Ettic Einhert. Porte-parole comtal sous Arwen Heimdallrsön, dite "DameArwen"

Citation :: Traité de reconnaissance des ordres allégeants à un noble provençal

Article I : Clauses générales.

I.1 Définition
Un ordre dit "allégeant à un noble" est un ordre allégeant à un noble provençal (Vicomte ou Comte) lui-même allégeant au Comté de Provence, ayant au moins 10 membres sur le sol de Provence (5 au minimum au moment de la demande)

I.2 Reconnaissance
I.2.1 Par le présent traité, le comté de Provence reconnaît l'ordre …………………………………………… comme "ordre noble"
I.2.2 Par le présent traité, l'ordre …………………………………… reconnaît le comté de Provence et accepte d'être soumis aux clauses régissant le statut des "ordres allégeants à un noble"

Article II : Procédure de reconnaissance

II.1 Demande
L'ordre rempli le formulaire de reconnaissance et l'envoie au CSTP. Celui-ci a une semaine pour statuer.

II.2 Période transitoire
A l'issue de la semaine, si la reconnaissance est accordée, une période transitoire de 3 mois commencera pour permettre à l'ordre de se mettre en conformité avec les exigences en matière d'effectifs.
Au terme de cette période, la reconnaissance fera l'objet d'un nouvel examen. Si les conditions sont remplies et les termes du traité respectés, elle sera confirmée. Si ce n'est pas le cas, la reconnaissance sera suspendue. L'ordre pourra faire une nouvelle demande de reconnaissance au bout de 2 mois.

Article III : Droits accordés à un ordre "allégeant à un noble"

III. Seigneurie
L'ordre se verra octroyer une seigneurie par le noble auquel il est allégeant. L'ordre devra nommer un régent qui deviendra seigneur de la terre pour son ordre après avoir prêté allégeance en tant que seigneur au noble précité.

III.2 Représentation
L'ordre peut à tout moment demander l'ouverture d'une ambassade afin de discuter avec la chancellerie.

III.3 Recrutement
III.3.1 Les membres de l'ordre sont en droit de promouvoir leur ordre et d'ouvrir un bureau de recrutement en gargote. Le prosélytisme leur est par conséquence autorisé.
III.3.2 Les membres de l'ordre peuvent faire partie de l'armée de Provence, mais de préférence comme réservistes. S'ils sont soldats, leur engagement envers l'armée doit rester prioritaire

III.4 Mouvements de troupes
L'ordre peut organiser des déplacements de corps armés ou lances après accord du Comte ou du Capitaine

III.5 Aide financière
En cas de participation à la défense du Comté, une aide financière pourra être accordée sur demande de l'ordre (sous réserve de la fourniture par l'ordre d'un rapport sur l'utilisation de l'aide versée).

Article IV : Obligations d'un ordre "allégeant à un noble"

IV.1 Information
L'ordre est tenu de communiquer à l'Etat-major tout renseignement concernant la sécurité de la Provence.
Il doit chaque mois informer l'Etat-major de ses effectifs

IV.2 Manœuvres
Des manœuvres doivent être effectuées de manière régulière

IV.3 Défense
En cas de conflit, les membres de l'ordre présents sur le territoire provençal doivent contribuer à la défense de la Provence et travailler en collaboration avec l'armée

IV.4 Justice
IV.4.1 L'ordre reconnaît le droit au Tribunal de Provence de juger pour des délits au plan pénal et civil les éventuels Frères en faute
IV.4.2 Toute preuve présentée par l'ordre doit respecter et être conforme au droit provençal pour être recevable devant la Justice de Provence.
IV.4.3 L'ordre peut soumettre à la Justice, les fruits de son enquête contre les criminels et les délinquants. Cependant, les mises en accusation ne seront effectives qu'après enquête du Pôle Justice provençal qui se prononcera sur la recevabilité des preuves et témoignages, procédure garantissant la liberté et l’indépendance de la justice provençale.
IV.4.4 Les membres de l'ordre, présents lors d’action militaire ou d’acte criminel, s'engagent à aider les forces légitimes à rétablir l’ordre et la paix.

Citation :: FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE POUR UN ORDRE ALLEGEANT A UN NOBLE PROVENCAL

Nom de l'ordre :
Date de création :
Buts de l'ordre :
Nom du Grand-Maître :
Effectifs détaillés en Provence :
Nom et titre du noble provençal auquel l'ordre est allégeant :
Date d'allégeance :
Terre octroyée par ce noble à l'ordre :
Régent de cette terre :
Statuts à joindre
Texte à signer par le représentant de l'ordre :
L'ordre ……………………………………………………… a pris connaissance des droits et obligations d'un ordre allégeant à un noble provençal et s'engage à les respecter.

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