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 De la trahison envers l'Indépendance provençale

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Ettic
Personnage mort.
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Ettic


Nombre d'interventions : 933
Localisation InGame : Arles
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Nom: Einhert
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MessageSujet: De la trahison envers l'Indépendance provençale   De la trahison envers l'Indépendance provençale Empty20/12/07, 05:34 pm

Citation :
De la trahison envers l'Indépendance provençale et la souveraineté du Marquisat des Alpes Occidentales

Tout acte ou investissement au sein d'institutions allant à l'encontre de l'Indépendance de la Provence et de la souveraineté du Marquisat des Alpes Occidentales, entrainera la déchéance immédiate de tous titres de noblesses et distinctions provençales, ainsi qu'un bannissement du territoire provençal, pour la personne concernée par cette mesure, sans considération du statut de ladite personne.

L'application du décret fait force de loi et se place sous l'entière discrétion du Conseil Comtal de Provence Libre.

Fait à Aix le 20 décembre 1455

De la trahison envers l'Indépendance provençale Yelco0

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De la trahison envers l'Indépendance provençale
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