projet de référendum

le Consol d’Aix continuant à travaillé voit cela au Conseil des Bourgmestres

Citation :

Citation :

Nous, Prunille de Cianfarano, Comtesse Illustre de Provence,


Avons, au sein de notre conseil, décidé qu'il était temps de mettre en application la seule promesse de campagne sur laquelle nous avons été élue.

Aussi, à compter du 14 septembre 1459, et ce pour une durée de 15 jours, se tiendra, sur la grand place d'Aix, un débat intitulé "La Provence doit-elle quitter le Marquisat des Alpes Occidentales".

Le Conseil Comtal, l'Assemblée des Nobles et le Conseil des Bourgmestres disposeront d'une semaine pour rendre un avis sur la question, afin d'éclairer la population provençale de l'avis de leurs élus.

A partir de la clôture des débats publics et jusqu'à 3 jours après (soit entre 15 et 18 jours après leur ouverture) les Provençaux qui le désirent, au nombre de 15 minimum, peuvent soumettre le projet débattu au Conseil Comtal afin que celui ci organise un référendum. Ils doivent indiquer aussi la proposition de vote nécessaire à la tenue du référendum.

De là, le Conseil Comtal se devra d'organiser le référendum dans les quatre jours suivant la demande. Le responsable du referendum sera chargé d'envoyer un courrier à tous les Provençaux, la forme dudit courrier ayant préalablement été décidée au sein du Conseil Comtal.

Le référendum durera 5 jours à partir de son ouverture. Peuvent voter uniquement les Provençaux résidant sur les terres de Provence au moment des votes.

Si la sortie du Marquisat est adoptée, Nous nous engageons à prendre les mesures juridiques nécessaires afin de respecter la volonté du peuple, qui pourra définitivement adopter cette sortie au terme d'une autre procédure légale, actuellement débattue au sein du Conseil Comtal.

Le responsable du referendum sera Savié Audisio, Baron d'Orange, notre Porte-Parole se trouvant fort occupé en ce moment.


Fait à Aix en Provence, le 20 septembre de l'an de grâce 1459.


Prunille de Cianfarano
Comtesse Illustre de Provence

Pardon Illustre mais je n'ai pas vu le vote du Conseil Comtal autorisant cela..
Si dans le cas de la demande d'analyse c'est votre décision d'autocrate, là vous dites bien que le Conseil a décidé.
Pour décider il faut voter..

Citation :

Au cas où une province souhaiterait quitter le Marquisat, elle doit organiser une consultation populaire selon les modalités fixées par accord préalable entre le Conseil Comtal de ladite province et le Conseil Marquisal dans le cadre d'un vote commun à la majorité des trois-quart ayant fait l'objet d'une publication et contresignée par le Marquis.
Toute modification des ces modalités doit être validée de la même manière.

Les populations du Marquisat étant libres de leur choix, si la consultation populaire entérine cette volonté, la sécession de la province sera officialisée par une déclaration du Marquis dès la publication des résultats par le Comte Illustre.

Santi et les modalités son fixés par l'article X de la Charte Comtale:

Citation :

Art. 10 De la Souveraineté
Toute modification touchant a la Souveraineté de la Provence ou son Indépendance devra faire l’objet d’une double consultation et d’une ratification.
Dans un premier temps, à l’initiative du Conseil comtal sera organisé un referendum populaire provençal sur la Place d’Aix ou les provençaux s’exprimeront explicitement, donnant nom, lieu de résidence habituel et vote. Cette consultation durera 7 jours et devra dépasser le seuil de 3 habitants sur 100 pour être valide.
Si ce referendum avalise au 2/3 une proposition, celle ci sera soumise au Conseil Comtal qui pour être confirmée devra obtenir une majorité qualifiée des 3/4 (9 votes).
Enfin pour être pleinement valide cette décision, modifiant les fondements de souveraineté de la Provence, devra être ratifiée par le Parlement de Provence à la majorité des 2/3.

Article inapplicable à a cause de son dernier alinéa.
Depuis le début de ce mandat comtal il y u ne nouvelle tentative mis elle a échouée.

Il semblerait que l'Illustre tente de passer par-desus
le contenu ressemble étrangement a ce qui a été refusé ll y a quelques jours:

Citation :

Vote sur l'article X:

Citation:
Pour: François de Brotel, Charly, Jehanne Audisio, Manon, Vitryol
Contre: Alberto


Le vote a été stoppé après le premier vote négatif car cette procédure requiert l'unanimité.

Citation:
La modification serait double une modification simple de l'article X faisant référence à un nouveau décret, le décret Referendum. Cette forme a été adoptée pour éviter de trop surcharger la charte comtale. Je rappelle que pour ce vote l'unanimité est requise. Je demanderai donc, en cas de vote négatif, de le justifier, afin de pouvoir faire avancer le débat.

Citation:
Article X:

Toute modification touchant a la Souveraineté de la Provence ou son Indépendance devra respecter la procédure référendaire indiquée dans le décret "Référendum".


Un décret Referendum

Citation:
Décret "Referendum"

Afin de donner pleine et entière liberté au peuple de Provence de déterminer son mode de gouvernement, une consultation générale dudit peuple peut-être organisée comme suit. Cette procédure s'étend sur 30 jours entiers.

§1: Jour 1: Un provençal peut déposer un texte législatif, y compris modifiant la souveraineté de la Provence. Cette proposition doit être parrainée par deux personnes illustres, c'est dire consol ou membre du Conseil Comtal de Provence. La proposition est déposée en doléance.

§2: A compter du dépôt de la demande, le Conseil Comtal a 48h pour ouvrir les débats en Gargote Provençale. Celui ci sera lancé par l'Illustre, ou à défaut par le Porte-Parole. Les débats auront lieux librement pendant 15 jours à partir de leur ouverture.

§3: A compter du lancement du débat, l'assemblée des nobles, le conseil des bourgmestres et le conseil comtal disposent d'une semaine pour donner leur avis sur la proposition. Cet avis est informatif. Il n'est pas décisionnel, sauf les dispositions du paragraphe 4.

§4: Le Conseil Comtal peut, s'il l'estime indispensable à la sécurité de la Provence, interrompre les débats et clore la procédure une semaine après l'ouverture des débats. Cette décision doit avoir été ratifiée par un vote rassemblant les trois-quart au moins des conseillers comtaux élus.

§5: A partir de la clôture des débats publiques et jusqu'à 3 jours après (soit entre 15 et 18 jours après leur ouverture) les provençaux qui le désirent, au nombre de 10 minimum, peuvent soumettre le projet de loi débattu au conseil comtal afin que celui ci organise un référendum. Ils doivent indiquer aussi la proposition de vote nécessaire à la tenue du référendum.

§6: Le conseil comtal doit lancer ce référendum dans les quatre jours suivant la demande. Le porte-parole est chargé de prévenir par courrier tous les provençaux. La lettre devra avoir la forme suivante:


Citation:

A tous les Provençaux:

Entre le (date de début de votes) et le (date de fin des votes) aura lieu une consultation générale des provençaux sur un sujet important concernant le fonctionnement de votre patrie. Vous êtes invités à venir voter ici (adresse du vote sur la gargote) afin de manifester votre soutien, ou votre rejet, à cette ou à ces propositions. Votre bulletin de vote devra être public (pas de PNJ votant) et indiquer clairement laquelle des options proposées a votre soutien.

X, Porte Parole du Conseil Comtal de Provence.



§7: Le référendum dure 5 jours à partir de son ouverture.

§8: Peuvent voter et participer à toutes les étapes non-réservées explicitement à une institution provençale:

- Les Provençaux résidents en Provence.

§9: La procédure à suivre est la suivante: Chaque votant devra voter à visage découvert, sur la gargote. Un seul vote est autorisé par provençal. Un vote ne peut être annulé. Un vote est considéré comme valide si il indique clairement quelle proposition est soutenue par le votant.

§10: Le comptage des votes et leur vérification sont effectués par le porte-parole du Conseil Comtal. Un deuxième comptage est effectué par un des provençal ayant proposé le vote. Ce provençal est considéré comme le dépositaire du projet, il est désigné par les provençaux ayant soutenus le projet. En cas de litige sur un vote le Comte illustre tranche au cas par cas.

§11: Si la proposition est adoptée, le dépositaire du projet sera chargé, en collaboration avec le conseil comtal, d'établir un plan de mise en place des changements votés. Les détails de ce plan et leur mise en place seront affichés en Gargote.

§12: le présent décret ne peut être modifié que par un vote à l'unanimité du conseil comtal.

C'est vrai ça ! Oser demander l'avis du peuple ! Comment peut-elle abuser à ce point de son pouvoir !

Honte à elle !


Sinon beau père, si le référendum demande la sortie, la Marquise sera obligée d'après les statuts du Marquisat de le respecter.

Ce n'est point tout a fait vrai batounier,

un avis est une orientation générale ,consultative et qui peut ressortir d'un débat. ce qu’est la proposition de débat en ce lieu. Ce qui est tout a fait légal et honorable de demander son avis au peuple.
C’est la suite qui l’est un peu moins.
La Comtessa veut tester la procédure de l’article X modifié et non adopté. L’on appelle cela une simulation. Mais de cette simulation elle voudra en faire un décision réelle du peuple Provençal sur un texte qui n’a aucune force de loi.

C’est joliment fait mais sans aucune valeur juridique, ni politique sauf a faire pression sur les deux récalcitrant sur la modification l’article X.

Apres si il y a un réel referendum selon les règles légales, ( au fait ou est l’article sur la tenue d’un referendum a part celui ci qui n'a pas d'existence juridique....) et que la Provence décide de sortir du marquisat, ce n’est pas le Marquis qui decide je crois mais le conseil comtal avec le conseil marquisal. Le Marquis seul ne décide rien.

Citation :

VIII. De la sortie du Marquisat créé le 25.05.1459

Au cas où une province souhaiterait quitter le Marquisat, elle doit organiser une consultation populaire selon les modalités fixées par accord préalable entre le Conseil Comtal de ladite province et le Conseil Marquisal dans le cadre d'un vote commun à la majorité des trois-quart ayant fait l'objet d'une publication et contresignée par le Marquis.
Toute modification des ces modalités doit être validée de la même manière.

Les populations du Marquisat étant libres de leur choix, si la consultation populaire entérine cette volonté, la sécession de la province sera officialisée par une déclaration du Marquis dès la publication des résultats par le Comte Illustre.

Sieur mandragore, pourquoi m'appelez vous baron ?

vous êtes comte pas Baron..