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 | | Sujet: Loi relative au salaire minimum comtal 19/11/06, 11:08 am | |
| Dernière mise à jour du texte : 19 novembre 1454.Par : Marius Lioncourt, dit "Merlin97". comte illustre. - Citation :
- Depuis l'adoption du nouveau Codex provençal, qui précise :
- Citation :
- II- Conséquences de la mise en application
Le présent codex juridique remplace toutes les loys, décrets et amendements en vigueur sur le sol de Provence.
Le décret sur le salaire minimum est abrogé. Par conséquent le salaire minimum comtal est de 12 écus.
Les maires ont la possibilité de proposé une grille, pour leur ville en passant par le "Conseil des Bourgmestres".
Cela signifie aussi, que le comté, ne traite plus AUCUN cas d'esclavagisme.
Aix, le 19 Novembre 1454 |
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