Loi relative à l'impôt

Affiché le 1er Mai 1460 par Septime Auguste Sévère, porte parole sous le règne d'Alberto de Monte Cristo

Modifié le 09 Août 1460 sous le règne de Luth de la vega

Citation :

Loi relative à l'impôt comtal

I. Fonctionnement

• Le montant bi mensuel de l'impôt comtal est de sept écus par champs et de dix écus par échoppe.
  
• Le règlement de l'impôt par les mairies sera effectué une fois par quinzaine selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce.
  
• Les bourgmestres devront fournir une copie [screen] des montants perçus au cours des deux semaines de prélèvement (faute de quoi la mairie devra régler l'impôt sur la base des statistiques fournies au Bailli). Les sommes dues seront reversées au Comté.

II. Les frais de PE

• Le Comté finance à l'embauche les PE par les maires de Provence en déduisant les frais d'embauche du versement de l'impôt comtal.
  
• Le montant maximum remboursé est de vingt cinq écus pour un fonctionnaire fournissant dix PE et de trente cinq écus pour un fonctionnaire fournissant vingt PE.
  
• Le consol devra fournir un justificatif d'embauche (screen bureau IG du maire) sans cela aucun remboursement ne sera accordé.

III.Fraude fiscale

• Les consols doivent fournir au Conseil des Bourgmestres la liste des fraudeurs et doivent collaborer avec le responsable de la fraude fiscale pour faire cesser cette fraude.

IV. Exonération
Peuvent être éxonérés d'impôt dans la limite d'un champs et d'une échoppe par personne :

• Les marchands ambulants lorsqu'ils partent effectuer des transactions pour le Comté,
  
• Les capitaines de bateaux lorsqu'ils partent effectuer des transactions pour le Comté,
  
• Les chefs d'armées, sous réserve que cette armée soit reconnue par le Comté et repertoriée à l'État Major de Provence,
  
• Les soldats de l'Ost et les volontaires en mission pour le Comté ou pour notre Sainte Église aristotélicienne pour une période supérieure à dix jours.

Les demandes d'exonération devront être formulées par courrier au commissaire au commerce.

V. Taxes des tavernes

Les maires recensent chaque premier jour du mois les différentes tavernes de leur village.
Sur base de ce relevé, le bailli envoie chaque 1er lundi du mois un avis de paiement par « don au Comté » à tous les taverniers recensés. Il note scrupuleusement la perception du don de chaque tavernier avant d’annuler, au fur et à mesure, toutes leurs taxes à venir pour le mois en cours .