Snake84
Personnage mort.
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Date d'inscription : 30/01/2006
Feuille de personnage
Nom: Von Valendras
Titre de noblesse: Vicòmte
Fief : Lantosque
 | | Sujet: Loi relative à l'impôt comtal 04/01/08, 05:44 pm | |
| Mis en vigueur par affichage le 04 janvier 1456
Par Cédric Von Valendras, porte-parole.
Sous le règne d'Arwen Hemdallrsön
Edité le 13 juillet 1458, par Prunille de Cianfarano, conformément à un vote du Conseil Comtal qui eut lieu le 8 août 1458.
Édité le 16 février 1459, par Prunille de Cianfarano, conformément à un vote du Conseil Comtal qui eut lieu le 16 février 1459. - Citation :
- Le montant bi-mensuel de l'impôt comtal est de 7 écus par champs et de 10 écus par échoppe.
Le règlement de l'impôt par les mairies sera effectué une fois par quinzaine selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce.
Les bourgmestres devront fournir une copie (screen) des montants perçus au cours des deux semaines de prélèvement (faute de quoi la mairie devra régler l'impôt sur la base des statistiques fournies au Bailli).
Les sommes dues seront reversées au Comté. | |
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