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Sujet: Loi relative à l'impôt comtal 17/09/13, 06:24 pm
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Loi Relative à l'Impôt Comtal
Article I : Fonctionnement
I.1. Le montant bi-mensuel de l'impôt comtal est de sept écus par champs et de dix par échoppe. I.2. Le règlement de l'impôt par les mairies sera effectué une fois par quinzaine selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce I.3. Les maires devront fournir une copie [screen] des montants perçus au cours des deux semaines de prélèvements. Les sommes dûes seront à reversées au Comté.
Article II : Les dépenses en recrutement
II.1 Le Comté finance les embauches de PE Institution et Commerce des municipalités provençales en déduisant le salaire versé au fonctionnaire de l'impôt comtal. II.2 Le montant maximum remboursés et de 20 écus pour un fonctionnaire fournissant 10 PE et de 25 écus pour un fonctionnaire fournissant 20 PE. II.3. Le maire devra fournir un justificatif d'embauche [screen] sans cela aucun remboursement ne sera accordé. II.4.Si le Prévôt demande à un maire d'embaucher plus de deux miliciens, la charge des salaires sera au Comté qui devra alors déduire les salaires des impôts.
Article III : Fraude Fiscale
III.1. Les maires sont mandatés par le Comté pour récupérer l'impôt comtal. A ce titre ils sont habilité à envoyer des courriers aux villageois en retard de paiement. III.2. Un villageois qui ferait preuve de bonne volonté pour payer un retard d'impôt peut se voir exonérés les pénalités de retard uniquement. III.3. Face aux mauvais payeurs, le maire peut lancer un procès pour escroquerie.
Article IV : Exonération
IV.1. Les marchands ambulants qui partent effectuer des transactions pour le Comté de Provence peuvent se voir exonérer de l'impôt durant la durée de leur voyage. IV.2. Les capitaines de bateau ayant le pavillon provençal peuvent se faire exonérer de l'impôt s'ils partent faire des transactions pour le Comté de Provence et pour la durée du voyage seulement. IV.3. Les chefs d'armées dont l'armée à reçu l'agrément provençal et une autorisation de l'Etat Major seront exonérés d'impôt. IV.4. Les volontaires de la défense civile peuvent être exonérés d'impôts s'ils intègrent une armée provençale et pour la durée de la mobilisation. IV.5. Les demandes d'exonération devront être formulées par courrier au commissaire au commerce.
Article V : Les taxes des tavernes
V.1. Les maires devront recenser chaque premier jour du mois les tavernes présentes dans leur village au Conseil des Bourgmestres. V.2. Le Bailli envoie alors un courrier aux taverniers leur demandant de faire un don de 20 écus au Comté de Provence. V.3. Une fois le don effectué par le tavernier, le bailli supprime la dette. V.4. Un tavernier qui ne s'acquitte pas du paiement du don peut se voir poursuivi pour escroquerie.
