Loi relative à la procédure de validation des arrêtés municipaux

Mis en vigueur par affichage le 16 septembre 1456
Par Lacsap de Saint Germain Dauxerre, porte-parole.
Sous le règne de Ilgrande.

Annule et remplace l'article du même nom du 07 février 1456

Loi modifiée en son article II le 7 octobre 1459 sous le règne de Prunille de Cianfarano.



I. Dépôt d’un arrêté municipal :
le maire dépose le projet d’arrêté municipal sur le bureau "Demande, acceptation et validité des arrêtés" au conseil des bourgmestres situé au château d’Aix.

II. Validation d’un arrêté municipal :
Le Comte doit valider ou invalider tout arrêté municipal.

III. Application d’un arrêté municipal :
24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie. Il est affiché à titre informatif au château d'Aix dans la Salle de Lois.

IV. Abrogation des arrêtés municipaux :
-Par le maire.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le maire par information du bureau des bourgmestres. L’abrogation s’applique immédiatement.
-Par le comte.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le comte s’il vient contredire une nouvelle loi ou un décret comtal par information du bureau des bourgmestres. Il s’applique 24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie.