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 Salle des Loys

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Balexe
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MessageSujet: Salle des Loys   Salle des Loys Empty13/07/10, 06:45 pm

Bonsoir à tous,

Mon intervention concerne la salle des loys, en effet celle-ci n'est pas à jour
et depuis un certain temps visiblement.

En tant que Maire récemment élu de Draguignan, je suis concerné par l'impôt comtal.
J'ai tant bien que mal cherché dans la salle des loys, cette dite loy concernant cet impôt, et je n'ai trouvé qu'un texte de loi qui n'est plus d'actualité.

Les Loys sont les fondations de notre Comté, il me semble donc important que la salle les contenant soit à jour et donc fiable!

Merci de prêter attention à ma demande,
Bien à vous,

Balexe
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yueel
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yueel


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MessageSujet: Re: Salle des Loys   Salle des Loys Empty13/07/10, 07:25 pm

Huuum merci de redire ce que je dis depuis 4 mois ...
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Prunille
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MessageSujet: Re: Salle des Loys   Salle des Loys Empty13/07/10, 07:55 pm

Quel texte concernant les impôts ne serait plus d'actualité, Messire ?
Et en quoi ne serait-il plus d'actualité ?
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Balexe
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MessageSujet: Re: Salle des Loys   Salle des Loys Empty13/07/10, 08:12 pm

Balexe retourna à la salle des Loys pour vérifier ses dires, au plus grand du plus grand hasard le texte avait été modifié, il sourit et revint en salle de doléances.

Du joli, du joli!

Puis-je voir l'annonce de mise en vigueur de ce texte de loy concernant l'augmentation de l'impôt comtal?
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yueel
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MessageSujet: Re: Salle des Loys   Salle des Loys Empty13/07/10, 08:22 pm

Je l'ai déjà signalé dans une autre salle nommée ARCHIVES!

Au boulot, PPP!
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Balexe
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MessageSujet: Re: Salle des Loys   Salle des Loys Empty13/07/10, 08:24 pm

Comme par hasard le texte a changé...
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Prunille
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MessageSujet: Re: Salle des Loys   Salle des Loys Empty13/07/10, 08:28 pm

C'est de ceci dont vous parlez ? [Post du 8 août 2009]
La modification a été votée il y a un an, nul n'est sensé ignorer la loy...
Je me suis simplement chargée de remettre le texte de la salle des loys à jour.
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Balexe
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MessageSujet: Re: Salle des Loys   Salle des Loys Empty13/07/10, 08:39 pm

A partir de la publication de ce texte, le montant bi-mensuel de l'impôt comtal sera de 7 écus/champ, et de 10 écus par échoppe.

La publication du texte date donc d'il y a quelques heures selon vos dires!
Le Comté aurait il dépassé ses propres lois pendant plus d'un an?
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Prunille
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MessageSujet: Re: Salle des Loys   Salle des Loys Empty13/07/10, 08:49 pm

Le "à partir de la publication de ce texte" était valable pour la première mouture, je n'ai pas voulu l'enlever afin de ne point trop changer son contenu.
Les impôts à 7 et 10 écus sont, eux, valables depuis le 8 août de l'année dernière, date à laquelle ils ont été votés par le CC.
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Balexe
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MessageSujet: Re: Salle des Loys   Salle des Loys Empty13/07/10, 08:51 pm

De toute façon cela ne change rien, une loi est applicable une fois celle-ci publiée.
Ce qui visiblement n'a pas été fait!
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Prunille
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MessageSujet: Re: Salle des Loys   Salle des Loys Empty13/07/10, 08:53 pm

La faute au porte-parole de l'époque.
Je peux verrouiller, ou avez-vous encore d'autres choses à dire ?
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Balexe
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MessageSujet: Re: Salle des Loys   Salle des Loys Empty13/07/10, 08:54 pm

Vous pouvez verrouiller ce sujet, l'erreur semble résolue, en ce qui concerne l'exactitude de notre salle des loys du moins!

Merci à vous!
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MessageSujet: Re: Salle des Loys   Salle des Loys Empty

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