Cumul d'un conseiller

Sujet: Cumul d'un conseiller 25/09/10, 02:42 pm

Je souhaiterai comme l'autorise la charte du conseil comtal m'opposer au cumul de Luth de la vega au poste de bailli ainsi que celui de maire de Draguignan après élection municipale.
Ma requête est motivé par le conflit d'intérêt que représente ces deux postes.
D'un coté le bailli doit acheter au moins cher les céréales et de l'autre le maires vise a le vendre au plus cher.
Jusqu'ici rien d'anormale mais comment faire quant ces deux postes sont endossé par une même personne.
Pas que je n'ai pas confiance en cette personne mais on ne peut pas être acheteur et vendeur à la fois et donc favoriser l'un ou l'autre des postes.
Je demande aux conseillers qu'ils statuent sur ce sujet.
Par avance merci

Sujet: Re: Cumul d'un conseiller 25/09/10, 04:40 pm

Je vous cite ici messire l'article 4 de la Charte comtale

Citation :: Art. 4 De la possible Incompatibilité
Les cumuls des conseillers comtaux sont autorisés. Cependant ce cumul peut être interdit par vote des conseillers comtaux si le cumul en question présente un conflit d'intérêt.
pour cela, une requête devra être motivée à l'accueil du château d'Aix, dans un délai de 96h apres la prise de fonction.

Votre requête aurait donc dû étre déposée dans les 96 heures. Or Luth est bailli depuis .... il y a plus d'une semaine.

Sujet: Re: Cumul d'un conseiller 25/09/10, 07:27 pm

Évidemment aucune annonce a été faites dans ce changement de poste, dur de s'opposer a une chose dont nous ne sommes au courant. Je félicite le conseil pour son ouverture vis à vis du peuple.

Sujet: Re: Cumul d'un conseiller 25/09/10, 09:12 pm

Prenez la peine de lire le rapport hebdomadaire du Conseil Comtal, et vous y auriez trouvé annonce, messer Mustavio.
Le tribun le relaie dans les halles respectives. *sourit*
Merci de prendre note que le Conseil Comtal communique avec le peuple.
Ah, je précise que je me suis permit de vous faire remarque à titre personnel et sans ambigüité ;)

Sujet: Re: Cumul d'un conseiller 25/09/10, 09:33 pm

Oui un rapport comtale qui fait état de conseiller aux mines et bailliage, une situation qui peut être provisoire ou pas, très pragmatique du cout
Quoiqu'il en soit ces rapports survenant une semaine après les faits ne servent en aucun cas à informer le peuple des différent changement de poste
C'est le minimum d'un comte d'informer son peuple des différent changement de conseiller

Sujet: Re: Cumul d'un conseiller 26/09/10, 10:20 am

C'est là toute la façon d'enrober et manipuler le peuple de certains Conseillers Comtaux sur ce mandat, Mustavio ;)

Avoir le pouvoir, toujours le pouvoir.

Sujet: Re: Cumul d'un conseiller 26/09/10, 09:56 pm

A mes yeux : le terme de 96 heures, ne court pas encore à la nomination. Il commence à courrir à l'information, à la publication de cette nomination...

Je vais de suite voire quand cette information a été publiée. :)

Sujet: Re: Cumul d'un conseiller 26/09/10, 10:01 pm

Je constate alors que la décision de la Comtesse n'a pas été publiée correctement. C'est-à-dire que pour être publié selon les règles de l'art elle devrait non pas être dans un rapport, mais dans un texte signé et publié au secrétariat dans la salle d'affichage dans le titre [journal] événement.

Vu qu'on ne retrouve pas la publication de la nomination là, juridiquement parlant une personne a été nommée, mais ce fait n'a pas été publié et donc le délais des 96 heures n'a même pas encore débuté et donc Mustavio peut mettre en avant l'article ci-dessus.

Sujet: Re: Cumul d'un conseiller 27/09/10, 06:20 pm

Le conseil compte il voter ou faire la dure d'oreille dans ce cas?

Sujet: Re: Cumul d'un conseiller 27/09/10, 06:40 pm

Je transmets, je vous fais savoir la réponse dès que je l'aurais ;)

Sujet: Re: Cumul d'un conseiller 27/09/10, 06:42 pm

Merci à vous PP, si vous pouviez transmettre aussi le fait de la rétroactivité des prescriptions ou dois je ouvrir une autre doléance à ce sujte?

Sujet: Re: Cumul d'un conseiller 27/09/10, 06:48 pm

Comme Luth est Bailli et que ce n'est pas le Bailli qui achète les céréales , il n'y a donc aucun conflit d'intérêt. Autant maire et CaC ça peut poser problème, autant maire et Bailli, non...

Sinon oui, vous pouvez ouvrir une autre doléance à ce sujet, ça sera plus clair ;)

» du cumul des mandats ..
» Conseiller?
» Question sur le nombre de conseiller
» La charte du conseiller comtal
» barreau et conseiller extraordinaire