du cumul des mandats ..

Godgaby cumule une fonction marquisale et une fonction au sein du Conseil Comtal comme juge . N'y a t il pas pourtant une règle de non cumul pour les Conseillers Comtaux ?

Je vois pas l'intérêt de porter ça ici alors que l'on en parle au conseil comtal et que c'est actuellement voté en commission marquisat ...
Choses dont vous êtes evidemment au courant chère baronne.

la commission marquisat n'a pas valeur de loi tant que les statuts ne sont pas votés. et ensuite .. je n'ai pas le souvenir de cette discussion au sein du Conseil récemment en tout cas .. mais en quoi çà vous gêne que je poste çà là ?

Et alors ? y a t il des dérogations pour certains ? Appliquerait-on la loi pour certains et pas pour d'autres ? Je ne veux pas y croire !

Je suis avant tout provençale et c'est à ce titre que je pose cette question.

Ce qui me gêne, c'est que c'est discuté au conseil car le marquisat n'a pas de réelle existence pour le moment (puisque ses statuts sont en cours de vote) et que de ce fait on ne peut pas parler de cumul. Ceci est discuté au conseil comtal où vous avez acces et ceci afin que ce genre de cas soit definitivement régler par rapport au marquisat.

Donc l'intérêt de le poster ici mis à part foutre le bordel inutilement, moi je ne le vois pas.

Oui je comprend pas bien la demande là alors que s'est déjà traité au Conseil et au Marquisat...

celà a été soumis à un vote au Conseil ? pas vu .. je dois mal regarder sans doute. .. Et foutre le bordel inutilement ? Il est inutile de soulever ce genre de problème ?

Depuis le 13 septembre, à ma demande de régler rapidement le problème, le MA de l'AHAO ne siège plus au conseil marquisal. C'est d'ailleurs pourquoi l'annonce concernant Apt a été faite par le Marquis lui-même.
Il n'y a donc plus de cumul conseil comtal/conseil marquisal depuis cette date.

:LC:
Donc soulever un problème inexistant est synonyme de "foutre le bordel inutilement" oui ...

Mais on peut rester courtois, Snake... ça ne gâte rien...

Mais je suis courtois ...

moi aussi je t'aime Snake

Arf je l'ai manqué, oui je ne suis plus au CM ni même MA officiellement ^^.

En revanche ( puisque la perche est tendue) rien ne s'oppose à ce qu'on reparle aujourd'hui du cumul de mandat pour certains conseillers comtaux. en effet à l'origine cette loi fût mise en place car on estima alors que cumuler plusieurs fonctions (par exemple maire et conseiller comtal) étaient au delà du raisonnable du fait qu'en provence il y avait encore tout à faire. Il me semble opportun de dire qu'aujourd'hui les institutions sont bien en place même s'il y a toujours un peu à faire. De plus, plusieurs assemblées viennent "dégrossir" le travail de réflexion du conseil comtal. Pour ma part je ne vois plus d'objection aujourd'hui à ce que cette loi soit redéfinie. Il est évident que certains cumuls restent à proscrire.

Mon cher baroun, la charte comtale a été modifiée en ce sens il y a peu de temps... et j'en sais qlq chose... ;)

Citation :

Art. 4 De l’Incompatibilité
Un conseiller comtal élu ou extraordinaire ne peut exercer concomitamment une charge comtale et une charge d’élu local si il peut exister un risque de conflit d’intérêt.
Dans toute autre situation de cumul entre une fonction de conseiller comtal et une fonction d'élu local, le conseil comtal a trois jours pour s’exprimer par vote a majorité simple sur la compatibilité de ce cumul ou de demander la démission de l’une des deux fonctions.
Le Conseil Comtal peut s’exprimer et statuer sur la compatibilité entre une charge Comtale et toute autre charge dont pourrait découler un conflit d’intérêt.

le non cumul n'est plus restreint qu'a l'incompatibilité des charges ou au conflit d'interet. maire et cac; par exemple. ce qui laisse une plus grande liberté au conseil.

Citation :

Considérant l'application de l'article III.5 des statuts du Marquisat des Alpes Occidentales:

Citation :

III.5 : Les membres du Conseil Marquisal ne peuvent être élus comtaux- à l'exception des comtes(sses) et duc(hesse)s en excercice dans l'une des provinces du Marquisat - ni membre d'un parlement local.
Les membres du Conseil Marquisal - à l'exception des comtes(sses) et duc(hesse)s en excercice dans l'une des provinces du Marquisat- s'engagent à ne pas faire de propagande politique tout au long de leur présence au sein du Conseil Marquisal [Interdiction de publier des annonces au nom d'un parti politique, de prendre position pendant les campagnes, d'afficher ouvertement son appartenance politique(Bannières, signatures..) ]

Le Comte Gabriel Von Wittelsbach, Maistre d'Armes de l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales et Juge de Provence ne peut cumuler les fonctions de Conseiller Marquisal et de Conseiller Comtal de Provence.
La Commission Marquisat II, qui révisent actuellement les statuts du Marquisat, tranchera sur cette question de cumul en entérinant définitivement lesdit statut.
En attendant cela, les acces au Conseil Marquisal du Comte Gabriel Von Wittelsbach lui sont retirés, tout comme lui sont retirés les prérogatives d'officialisation des annonces de l'AHAO, que je place sous ma compétence, de par mon statut de garant du bon fonctionnement des institutions marquisales. Il pourra néanmoins toujours travailler au sein de l'hérauderie.

Fait en Avignon le treizième jour du mois de septembre de l'an de grâce 1455.
Sa Magnificence, Kalanquin de Cianfarano, dit Lordfear, Marquis des Alpes Occidentales

Lisez les annonces du Marquis en Gargotte ;)

Juste pour info, là, à Avignon, on est en train de voter, justement et la tendance est plutôt pour l'autorisation de cumul des fonctions de Conseiller Comtal et Conseiller Marquisal... :shock:

Le conseil comtal reste maitre selon son art. 4 pour juger de l'incompatibilité de deux fonctions tout de meme.

si l'un n'interdit pas , l'autre n'est pas obligé de l'accorder.

Oui et non...

Citation :

une charge comtale et une charge d’élu local

Un Conseiller marquisal n'est pas vraiment un élu local puisqu'on entend par là, habituellement, un Maire, par exemple.

Ensuite, je crains que les statuts du Marquisat n'empiètent sur la Charte du Conseil Comtal et que le paradoxe et la contradiction n'amènent à la révision de la Charte en faveur des cumuls !

Or, les cumuls ferment des portes et empêchent les idées différentes de circuler.

La fin de l'art. 4 dame heulynn ne s'applique pas qu'aux élus locaux mais toutes charges quelque qu'elles soient... ;) on y a travailler pour que cela n'echappe pas non plus..

Juste !
Mais soyons vigilents...

encore une fois d'accord avec Heulynn

Oui mais qui est élu local?
Le maire, cela semble évident mais quid des parlementaires? Les candidatures étant déposées par village, on peut légitimement se poser la question.

ben justement à part le Président du Parlement il n'y a pas de parlementaires au Conseil Comtal ni au Conseil Marquisal .. à moins que je ne me trompe.. et c'est une bonne chose si l'on veut faire les choses correctement .