Doléance pour le conseil concernant la mise en procès de Santiago Riccardo devant le tribunal provençal

Bonjour,

Enfaite je viens vers vous afin de me faire lumière sur la mise en procès de Santiago Riccardo, pas que je le défend, mais j'aimerais savoir pourquoi celui ci est en procès pour plainte abusive si je me trompe pas !!!

Je pense qu'il faudrait se pencher sur la charte comtale :

Citation :: CHAPITRE IV : De l’Egalité

Art. 8 de La Justice
Devant la justice le statut de Conseiller Comtal peut être considéré comme une circonstance aggravante. En plus de la décision de justice, une peine d’inéligibilité peut être prononcée.
Un Conseiller Comtal (élu, extraordinaire ou même comte) sera poursuivit par la justice ordinaire de Provence pour un délit ou crime de droit commun.
Un Conseiller Comtal membre de la justice provençale impliqué dans une procédure judiciaire sera suspendu de ses fonctions jusqu’au verdict. Il réintégrera sa fonction en cas de relaxe. Le Comte nommera un remplaçant pendant toute la durée de la procédure.
Un Conseiller Comtal sera poursuivit devant la CSMAO pour des délits ou crimes perpétrés dans le cadre de ses fonctions comtales. La saisine se fera par le Comte ou le juge de Provence après un vote a la majorité simple du Conseil comtal sur examen des faits reprochés. Cela inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers Comtaux.
La CSMAO est l’unique instance compétente pour connaître un recours en Haute Trahison à l’encontre un Conseiller Comtal ou du Comte.
La CSMAO pourra présenter, devant l’hérauderie de Provence, une demande d'annulation des titres de noblesse et privilèges d’un prévenu convaincu de culpabilité.

Je ne suis pas là pour accuser mais pour demander de me faire de la lumière sur celà, il est bien dit que la comtesse peut être mis en procès, tout comme un conseiller comtal ou un conseiller extraordinaire non ? ou alors je me trompe et comprend pas la phrase

Désoler, j'ai oublié quelque chose :

Citation :: Art. 1 Par le Peuple et Pour le Peuple
Le Conseil Comtal est élu démocratiquement pour un mandat de deux mois au terme d’un scrutin de liste à la proportionnelle.
Le Conseil Comtal est un organe collégial qui a pour devoir de servir le peuple provençal et la Provence.
Le Conseil Comtal est soumis à la Charte Comtale.
Le Conseil Comtal doit témoigner son respect à l'égard du peuple lorsqu'il s'adresse a lui à titre privé ou public, collégialement ou individuellement.
Les Conseillers Comtaux ont le devoir de répondre sous 48 heures aux sollicitations du peuple sur les sujets dépendants de leurs compétences (ou par Intérim) en salle de doléance du château ou sur la place d’Aix.

Porte parole pouvez vous faire venir le Procureur en ce lieu ? et lui seul, c'est le seul compétant pour me répondre !!

Merci à vous !!

Bonjour Ag'

Je lui ai envoyé un message ;)

Bonjour Silpo !!

je suis et reste ici en attendant le Procuraire !!

Chuchotte au porte parole : Silpo reste pas loin, j'ai une autre doléance concernant le pseudo fou Capitaine de Provence Max 12 !! j'aime pas faire des Doléances mais là c'est vraiment le monde à l'envers !!

Bonjour

Je suis là.
En effet, Santiago Riccardo a été mis en procès pour plainte abusive car il a à nouveau déposé 3 plaintes qu'il avait déjà déposées et qui se trouvent actuellement en attente.

Santiago Riccardo est un coutumier des plaintes abusives, il avait même déjà déposé une plainte contre mon épouse Muscadia et moi-même pour le viol de Misslafan29 alors qu'elle est notre amie.
Il a bien sûr retiré sa plainte ensuite prétextant une erreur !

La mise en procès de Santiago Riccardo n'est pas d'une vengeance personnelle, nous aurions pu à l'époque le traduire en justice pour diffamation.

Excusez moi, mais il n'y a pas un dépôt de plainte normalement avant de lancer un procès ? Juste histoire que l'accusé ai le temps de prendre un avocat, qu'il ai le temps d'étudier le dossier ... Vous savez les choses que le Codex prévoit pour tout accusé ... Mais pour le savoir, encore faut il l'avoir lu ... et savoir lire aussi.

Je plussoie.

Vous bafouez joyeusement les libertés du prévenu.

En appel, le jugement sera sans aucun doute annulé pour vice de procédure, soit dit en passant.

Regarde le Procureur arriver et l'écoute

Puis lui répond !

Procuraire, Que Messire Santiago porte plainte contre vous c'est pas trop mon problème à cette heure, puis ça date j'étais le procureur, et que vous mettiez les plaintes en attente ça aussi .. je suis juste là pour savoir pourquoi vous l'avez mis en procès alors que Messire Santiago porte plainte légalement et pour un acte commis par une personne qui peut être mise en Procès, vous lui avez dit qu'il ne pouvait pas porter plainte contre la comtesse, chose fausse regardez la charte comtale !! donc votre motif est simplement faux, je ne vois pas d'abus de plainte !! il attend que justice soit faites, comme le reste, certains attendent encore des réponses du cc !!

Enfin bon !!

Vous savez la justice actuelle en Provence ...

On sait, mais ce n'est pas pour autant qu'on l'accepte.

Messire Agadir,

Je n'ai jamais dit qu'il ne pouvait pas déposer plainte contre la Comtesse !
Ces plaintes existent déjà et il y en a 3 différentes emmanant toutes de Santiago Riccardo. Ces plaintes ne sont pas refusées, simplement mises en attente car la Comtesse ne peut pas être traduite en justice pendant son mandat.

Ce qui lui est reproché, c'est d'avoir à nouveau déposé ces 3 mêmes plaintes alors qu'elles existent déjà !

Mais on se tue à vous répéter que la comtesse PEUT être mise en examen triple buse, ou alors vous nous montrez l'article qui l’empêche.

Citation :: Ces plaintes ne sont pas refusées, simplement mises en attente car la Comtesse ne peut pas être traduite en justice pendant son mandat.

La Comtesse peut être traduite en justice pendant son mandat !

Je commence à penser que vous êtes dur de la feuille...
Agadir vient de vous citer l'extrait de la charte comtale correspondant, vous n'avez même pas besoin d'aller la relire.

Par contre, le procès que vous avez démarré sans plainte préalable, c'est du grand n'importe quoi.
Je peux aussi le crier si vous n'avez pas encore compris.

Edit : Croisé avec Gobsek.

Copiteuse :D

Fait un bisou sur la joue de Papy pour se faire pardonner.

C'est marrant j'ai l'impression que dés qu'on dit que la comtesse peut être mise en examen le procureur se volatilise ...

Pas que, lorsqu'on parle du pôle justice en générale...
D'ailleurs où en est on au sujet de la prescription?

Plutôt que chacun annonce sa vérité tour à tour à qui criera le plus fort, je préfère ma part me renseigner.

Sieur Procureur, sur quel élément de droit vous basez vous pour affirmer que la Comtesse ne peut pas être mise en procès durant son mandat ?

Cela expliquera donc légalement pourquoi les plaintes ont été mises en attentes et non traitées.
Et s'il n'y a aucun point de droit, et bien que les plaintes soient prises en compte et, éventuellement, donnent lieu à des procès.

Plus simplement 1+1= 3 mais comme 1+1 = 2 ; 1+1 différent de 3

ok je sors....

Non, non je suis bien là !

Mais j'hésite toujours à répondre aux personnes irrespectueuses...

Puisque vous n'êtes pas d'accord avec mon avis concernant la mise en procès de le comtesse, un moyen très simple, demandez donc l'arbitrage de le CSMAO.

On ne parle pas d'avis Joel mais de travail, de droit, de Justice, en parlant d'avis tu montres que ta décision est personnelle pas professionnelle. C'est pourquoi ils te demandent sur quels textes de lois, sur quelle base juridique tu t'appuies et je crois que paraitre ainsi devant le peuple en les prenant de haut n'est guère constructif aussi tu devrais expliquer ton travail pour qu'ils comprennent.

Ainsi les tensions devraient être vite apaisées.

Passe par là... entend le procureur... nausée.

Une corde, vite ! Je ne supporterai plus de tels blasphèmes juridiques longtemps ! Viiiite une coooorde !

Etre irrespectueux avec les incapables et les imbéciles c'est un devoir et j'aime accomplir mes devoirs, je suis un bon citoyen voyez vous.

Ensuite, c'est pas qu'on est pas d'accord avec votre avis, c'est que vous avez tort, un point c'est tout, moi tout ce que je demande c'est que vous fassiez comme nous, on vous cite des loys pour prouver notre "avis". Pasque là on parle bien de droit et en droit, les loys font foi, alors vous nous montrez une loy qui dise que la comtesse peut pas être mise en procès et là, d'accord on va voir la CSMAO, qui je pense à autre chose à foutre que de gérer le fait que le procureur est nul.

Mais bien conscient que le débat n'ira pas plus loin si je vous aide pas, pour trouver les loys, faut aller dans la salle des loys, là il y a le codex et plein d'autre texte qui regroupe l'ensemble des textes.

Vous savez lire ou pas ? Pasque si il y a besoin je peux vous faire la lecture ... Vous voyez, je suis pret à vous aider !

Je suis d'accord avec Mila, d'où ma question.

Je ne pense pas avoir été irrespectueux.

joel51 l'a fait !

Je n'ai pas oser, mais quand on reçoit 3 plaintes par semaines de la même personne on s'interroge, surtout quand les plaintes sont déposé envers des adversaires politiques.

Je ne l'ai pas fait à l'époque car vous gueuliez tous, mais on en arrive à une chose qui aurait dut être faite depuis longtemps.

Quelque soit l'issu du procès il a été mérite, et c'est pas avec les lois actuel que vous allez pouvoir dire qui a raison ou tort.

» De la mise en procès
» Expulsiion de Santiago du Conseil [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]
» Bon sens juridique II : Des nouvelles règles pour éviter un procès
» Problème pour le nouveau conseil
» Tribunal Provençale ou marquisale?