Expulsiion de Santiago du Conseil [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]

Un excommunié condamné de multiples fois est encore catalogué au château comme faisant partie du Conseil, mon filleul Santiagp.

N'aurait-il pas mieux valu l'en expulser manu militari plutôt que de simplement lui retirer les clés ?

Je dis cela car je doute que pour les investisseurs possibles ou les Royaumes voisins cela suffise à restaurer une confiance ébranlée.

La plainte lancée par Max12 est toujours dans le vague, je précise que cette plainte a été lancée car selon certaines des lois il fallait déposer plainte sous 3 jours pour que cela soit valide. Il a agi pour éviter une éventuelle impunité.

Je profite de l'occasion pour demander au Conseil des nouvelles de l'Arsenal ?

Un vote positif a eu lieu pourtant sous le mandat du Comte d'Apt, alors que se passe-t-il ?

J'ai beaucoup oeuvré pour tenter d'ouvrir la Provence grâce à ce projet et j'y suis très attachée. Même si je m'y suis mal prise car les investisseurs ont pris peur de voir la salle des doléances et les attaques, refusant d'investir dans un Comté qui menaçait de changer de bord comme de chemise, je voudrais savoir si malgré tout on peut garder espoir sur le sujet malgré l'affaire de Santiago.

Cette demande n'a pas pour but de créer une polémique mais d'obtenir une réponse à ces 2 demandes : l'expulsion manu militari de Santiago et les nouvelles de l'Arsenal surtout.

Bonsoir comtesse. Les questions sont légitimes.

Pour Santi, pourquoi ne pas avoir utilisé l'armée pour le virer ? Tout simplement parce que d'une part ça demande une logistique et surtout, nous sommes dans une période de festivités avec beaucoup de retraites. Si on prend un castel par armée, c'est 12 conseillers, sans possibilité de remplacement par des démissions. Cela peut devenir problématique.

Les mandats en plein été et en cette période sont les plus compliqués à gérer.

Pour la plainte, mes recherches des archives sont sans appel, le rajout des deux mois de résidence dans la loy sur la sécurité territoriale sous l'influence de Max, est comme les deux loys censurées par la CSMAO, c'est à dire qu'elle a été votée sans respecter les modalités prévues à l'article 10 ancien de la charte comtale sur la souveraineté. Mais le pôle justice vous répondra surement sur ce point. Certains veulent tenter une application en force en prétextant que tant que personne a fait un recours devant la CSMAO, qui n'a aucun pouvoir d'abroger une loy mais simplement inciter un conseil comtal à le faire, la CSMAO utilisant pour seule pression, que si un recours est fait devant elle, elle n'appliquerait pas une loy mal votée, vous comprendrez alors notre souci.

C'est oublier et trahir l'esprit provençal que de faire appliquer des loys que l'on sait invalide, d'autant que le conseil comtal a le pouvoir de les abroger, donc nulle nécessité d'avoir la bénédiction de la CSMAO pour corriger une erreur passée dont on se serait rendu compte ultérieurement...
Mais c'est pas encore rentré dans les mœurs.

Pour l'arsenal, il y a des discussions entre la Marquise, le chancelier Marquisal et l'Illustre pour rassurer les investisseurs. La diplomatie a toujours été un giron ultra sectaire, les autres conseillers, dont je fais partis, nous sommes pour l'instant tenus à l'écart. Un travail de transparence devra être réalisé dans ce domaine...

Hé bé .... que voilà une réponse sans insultes ni polémique, cela faisait plaisir.

Ho vous savez les démissions qui amènent au Conseil des queues de listes ne sont pas plus utiles pour le Conseil. Cela n'aurait probablement pas changé grand chose sur ce point. Et pour l'avoir expérimenté les absences sont plus fréquentes mais le travail par conséquent moins lourd aussi. On laisse d'ailleurs souvent des comtes moins expérimentés faire leurs premières armes dans ces périodes plus calmes des mandats d'été. Pour les fêtes c'est un peu différent c'est vrai car même si moins de monde présent c'est aussi dans ces moments que la situation est plus dangereuse au niveau sécurité on l'a souvent constaté c'est vrai.

Et puis ..... 12 conseillers c'est déja mieux que les 11 actuels non ?

J'aurais bien préféré avoir une situation claire sur le sujet Santiago pour restaurer la confiance envers nos investisseurs et l'étranger mais surtout à notre peuple qui se pose beaucoup de questions de voir Santiago tpujours au château même sans clés.

Mais la situation telle que vous l'exposez se défend aussi.

Quand aux loys et ce qu'en a fait la CSMAO je préfère ne pas m'exprimer car je ne veux pas polémiquer. Mais je vois le souci en effet. C'est bien dommage qu'on en soit arrivé là à se trouver sans armes légale.

Je suis rassurée de savoir que des discussions reprennent pour l'arsenal mais à vous entendre les investisseurs sont bel et bien inquiets de la passivité de la Provence face aux brigands ? Car le contrat avait bel et bien été voté non ?Je n'ai jamais vu le vote publié ou alors j'ai mal regardé c'est possible. Ou bien s'agit-il d'autre chose qui motive ces inquiétudes ?

Pour reprendre ce que vous disiez sur la diplomatie je peux témoigner des efforts faits pour intégrer un chancelier CE ayant accès au Conseil en permanence pour répondre à toutes les questioms. Tentative avait été faite de mon temps pour que les conseillers comtaux aient accès à la chancellerie. Le problème c'est que personne ne venait. C'est pourquoi nous avons appliqué une phrase célèbre à notre mode : "si tu ne viens pas à la Chancellerie, la Chancellerie ira à toi !" Vous êtes je crois un des seul Conseiller comtaux à vous être intéressé à ce qui se passe en Chancellerie, je puis vous l'affirmer. Les Comtes de toute façon ont toujours eu accès à la chancellerie entière.

En tout cas merci pour ces premières réponses rapides.

Pour le contrat, comme vous le disiez il a fait parti d'un vote validé par les conseillers comtaux précédents.
C'est la première étape, puisqu'en suite toutes les parties doivent signer le contrat : les investisseurs et l'Illustre voir la Marquise en tant que garant et là par contre rien...

Lui tend un exemplaire de la décision comtale

Citation :: https://chateau-aix.forumpro.fr/t19026p420-le-conseil-vous-informe

Pour Santi, je dirais tout de même que la situation est compliquée car d'une part la liste dont il fait parti a engrangé 23% de votes, ce qui veut dire que des provençaux n'ont pas été dérangés ou n'ont pas fait attention et le second soucis c'est qu'aux prochaines élections comtales, s'il crée lui même sa liste comtale, il aura beau prendre des procès il se retrouvera aussi en potentiel élu comtal.
Impossible de forcer à démissionner et impossible d'empêcher de se présenter aux élections...

Mais la plupart des provençaux et les investisseurs apprécieront que ne pouvant siéger, il n'a aucun poste et aucune fonction. Seulement son nom au castel et cela ne fait pas tout. Ce qui compte, c'est les actes et la réalité. On a géré la crise du mieux possible mais tout n'est pas parfait, j'en conviens.

heu impossible à démissionner ?
si le Comte peut le faire depuis son bureau..

s'il le peut
via l'article VI de la charte du CC

IG parlant si
il faut juste le vouloir et faire ce qu'il faut RP

Si cela était possible IG, il y a longtemps que ce serait fait... mon Istanga a fait chier le conseil ducal du LD en ne démissionnant pas, et vous pouvez être certain que le duc d'alors n'aurait eu aucune hésitation pour le faire si cela était possible.

(Exact,c'est impossible de faire partir quelqu'un du conseil sans qu'il le fasse.)

Rapide comme l'éclair le démon...même pas le temps d'en poser une. Pratique à vrai dire.

Bonjour Comtesse,

Pour le problème de chiffre, nous avons voté pour l'entrée de Damelea comme conseillère extraordinaire. Elle participe avec une grande motivation aux débats.

Concernant l'arsenal, j'ai en effet relancé le sujet à la chancellerie marquisale et messire Starkel a accepté de reprendre les discussions. Pour l'instant, cela se passe bien, mais il y a encore quelques détails au peaufiner. Je ne préfère pas en dire plus pour l'instant mais je tiendrais au courant les provençaux dès que j'aurais une réponse officielle.

léger sourire

(c'est en effet absolument impossible de virer un conseiller comtal IG et cela n'a jamais été possible en tout cas pas depuis plus de 4 ans, seule possibilité : que le conseiller lui-même démissionne. le comte peut nommer ou révoquer d'un poste IG rien de plus, le reste ne concerne pas les conseillers)

Bonjour votre Illustre Grandeur !

Pour le problème du chiffre il aurait plutôt fallu intégrer un autre membre de la liste de PASTIS mais je comprend que avec le risque de voir tous les membres excommuniés vous ayez préféré prendre une proche. L'essentiel est que chacun travaille je vous comprend. D'ailleurs ils ne peuvent s'en prendre qu'à eux-même si ils ont une voix en moins au Conseil, ils ont en main le moyen d'avoir leur 3ème conseiller.

J'aurais préféré un moyen plus direct pour montrer que la Provence n'est pas ce qu'elle a l'air : un pays trop faible face aux brigands. Je suis bien placée pour savoir que ce n'est pourtant pas le cas mais les apparences sont fortement contre nous. Mais je comprend vos raisons même si je ne les approuve pas.

Elle sourit, ce n'est plus à elle d'approuver ou non de toute façon.

Je suis rassurée de savoir que les discussions reprennent. Mais si j'avais eu effectivement connaissance du vote préliminaire, il y a eu un second vote en fin de mandat dernier. Une personne a même cité içi que 3 personnes ont voté contre l'arsenal et la Vicomtesse Eavan a dit avoir trop attendu pour voter voulant réfléchir encore et qu'il était ensuite trop tard. C'est à ce vote-là que je pensais. Si 3 ont voté contre et 1 absent il aurait dû être validé pourtant.

Pour l'Arsenal je croiserais les doigts fortement pour l'aboutissement du projet aux meilleures conditions possibles. J'ai été présente depuis les débuts et c'est la seconde fois que les investisseurs prennent peur des réactions et comportements provençaux et je crains que ce soit la dernière occasion qui est entre vos mains ("vos" pour vous, la Marquise, les investisseurs). C'est un gros challenge que vous êtes le 4ème Conseil à prendre en charge et j'espère que c'est le bout du tunnel. J'attendrais donc les nouvelles sur le sujet et suis déja soulagée de savoir que la porte n'est pas fermée. Je suis ravie de voir que même si on m'a beaucoup reproché de tenir les discussions au sein du Conseil et non en public, tous les autres Comtes ont fait pareil aussi. Bonne chance pour ce dossier crucial. Merci à tous pour les réponses

décidement la Comtesse était vraiment à coté de la plaque et s enfonçait à chaque parole. C était limite insultant mais l Illustre lui répondit d une voix extrêment monotone.

Comtesse.... Veuillez vous renseigner avant d essayer de me lire le manuel des illustres pour les nuls

Je ne connais pas Damelea. Oh, et elle EST de PASTIS. La logique est évidente pour tout le monde.

Quant à changer le conseil par d autres moyens, je vois que vous n avez pas eu assez de guerres civiles pour comprendre de nos erreurs générales.

Bien. Sur ce, le bonjour chez vous et bonnes fêtes.

Ne laissant pas le temps à son interlocutrice de lui sortir encore une autre sornette, elle s en retourna au conseil.

en voilà une qui chope la grosse tête ! Elle ne l'aurait pas cru pourtant ! Quelle mouche lui pique ?

Alors que l'Illustre partait ruminer, elle dit encore dans le vide :

Et pourtant je me suis trompée sans le faire exprès, je le disais sans polémique bon sang ! Ca paraissait logique en effet et c'est pour cela que j'ai demandé si il s'agissait de la crainte de voir le reste des PASTIS excommuniés qui vous avait motivés. L'erreur est humaine, je ne vous l'apprends pas.

Quand au manuel des Illustres pour les nuls, je voudrais que vous répondiez à quel moment j'aurais tenté de vous le lire ? Je ne sais même pas de quoi il s'agit. Il ne faut tout de même pas inventer des choses quand même !

Quand à dégager un Conseiller comtal illégitime, je ne vois pas par quel mécanisme vous appelez cela une guerre civile. Je ne vous apprend tout de même rien que cela se passe sans combats ni blessés. Faire l'amalgame avec une guerre civile comme vous le faites c'est faux. Mais c'est le choix du Conseil et c'est une chose, mais il faut l'assumer et ne pas dire des choses fausses.

Elle hausse les épaules et partit elle aussi, elle n'avait rien à faire avec des gens fermés à la discussion .... enfin une du moins.

L'Illustre a répondu. Pour Damelea c'était bien une membre de la liste PASTIS, la suivante après Santiagoriccardo et l'affirmation de la comtesse de Saint Rémy était infondée et injuste quand à faire entendre qu'un proche aurait été choisi.

L'Église a dès le début de la crise fait acte de clémence et d'écoute en ne prononçant pas une sentence d'excommunication envers tous les membres de la liste PASTIS.

Quand aux risques de guerres civiles, ils ont été à de nombreuses reprises le fait d'une communication pitoyable et d'une écoute inexistante envers les provençaux, ce qui a généré un climat de frustration, obligeant frères et sœurs à s'entredéchirer.
Nous devons apprendre de nos erreurs, ne plus les commettre et c'est dans cette optique que l'Illustre a préservé le conseil comtal en ayant pas recours aux armées. Il n'y a pas que les épées et les haches qui blessent.

Le conseil comtal n'a jamais fait entrer au conseil comtal Santiagoriccardo, si d'aucuns se suffisent à croire que figurer sur une affiche au castel d'Ais, sans pouvoir entrer au conseil ni avoir un poste, c'est être un conseiller comtal, ils se trompent. La réalité corroborée par des faits, des actes, en démontre le contraire.

Quand à l'arsenal, le vote du conseil comtal a validé le contrat, je le répète, il faut désormais que toutes les parties le ratifient. Si le projet de l'Arsenal a été si vivement contesté et mis en péril par le passé, ce n'est que parce que les gouvernants précédents n'ont pas eu assez d'égards envers les provençaux pour les en informer comme ils étaient en droit de l'attendre. Au lieu de rassembler, de mêler les provençaux au projet, ils en ont été écartés. Ce conseil comtal rompt avec les mauvaises habitudes provençales. Reste que le Marquisat ayant encore la main mise sur les négociations, le conseil comtal actuel ne peut encore pleinement représenter et défendre le peuple, tant qu'il ne lui sera pas accordé le droit d'être en relation direct avec les investisseurs.
Les représentants directs du peuple méritent et se doivent de défendre les intérêts de la Provence sans qu'aucune barrière ne leur soit opposées. Comprenne qui veut...

La réponse à la doléance semble avoir été apportée.

La transparence..., les choses évoluaient lentement dans cette nouvelle Provence. Il restait encore à faire sauter des verrous, les vieilles habitudes, les anciennes méthodes étaient encore profondément ancrées mais les votes aux élections comtales avaient parlé.

Je me permets un mot sur l'arsenal , messire Adrian . :

Le Marquisat n'a eu la main sur les négociations que parce qu'un certain nombre de conseillers ont fait mauvaise tête en repoussant avec dédain les offres qui avaient été faites . Ne mélangez pas tout et considérez bien qu'en l'occurrence ce n'est que l'ignorance , la morgue , la folie même , de quelques uns qui ont retardé les choses .

Et que si le projet arrive enfin à son aboutissement , c'est aussi parce que le Marquisat a eu la main dessus . Parce qu'il s'en est fallu de peu , je vous l'assure , pour que ce projet retourne dans ses cartons .

Pour ce qui est de la transparence , je reconnais que ce conseil est doté de quelques qualités de communication . Pour ma part , je regrette toujours ces oppositions du Conseil Comtal et du Marquisat . L'Illustre est moins manichéenne , c'est au moins une chance !

Les négociations se font dans le dos du conseil comtal et encore une fois à comité très restreint.
Cela manque de communication,c'est mon point de vue.

Ecoutez , tout se fait dans le dos de tout le monde ...

J'apprends ce jour qu'au conseil Comta ,l le contrat pour l'Arsenal serait une nouvelle fois remis en cause , en refusant la référence au Marquisat .

Ce contrat a été acté , avec ses préliminaires . Je tiens à dire au conseil Contal , que si la référence au Marquisat était supprimée ,ce qui n'avait jamais été évoqué , ni voté , il n'y aura pas de contrat du tout .

Il va falloir que le Conseil apprenne la signification du mot "continuité".

J'ai toujours indiqué , que les investisseurs tenaient beaucoup à la présence Marquisale dans ce traité , et que une telle remise en cause , conduira de facto à l'annulation pure et simple . Or la signature est en cours sur ce qui avait été prévu , remettezle une nouvelle fois en cause , et vous comprendrez que ce sera terminé pour ce projet .

On vous a mal renseigné alors.

Puisque c'est moi qui ait demandé au conseil comtal de pouvoir recevoir les investisseurs pour les rassurer et faire acte de transparence envers les provençaux.

J'ai signalé une chose par contre, que l'on disait que la Marquise était garante là où sur le contrat il n'en était nul fait mention, regardez l'affichage public, c'est sans appel. Et j'ai simplement fait remarquer qu'il était aberrant que la parole des 12 ne soit pas prise en compte et n'ai pas de poids alors que nous sommes légitimes, élections comtales récentes, élus par le peuple, ce qui n'est pas le cas de la Marquise.

La retranscription de mes propos est envisageable, bref, la personne qui a échangé les informations avec vous, vous a simplement menti ou sait pas écouter, les deux mêmes.

Les choses sontr très claires messire Adrian.

Les préambules du contrat stipulent qui fait quoi . Si la Marquise n'y est plus , alors autant dire que les investisseurs n'y sont pas non plus : Ils figuraient à ses côtés .

Quant à la légitimité , et bien , je vous dirai que la légitimité ne s'acquiert pas par les voix . Puisque nous sommes dans le sujet , votre légitimité se mêle à celle d'un homme qui a été banni de ce Conseil , et auxquels les investisseurs auraient accordé une légitimité toute autre : celle de ne pas accepter de traiter avec lui .

Quant aux élections , celle de la Marquise , vaut bien autant que celle d"un conseil amputé .

Le contrat validé par le conseil comtal précédent, l'a été sous la mandature de Richelieu très proche de la Marquise. On peut pas parler de complot contre le Marquisat quand à l'oubli -rit-.

La Marquise, vous pouvez le constater en zone publique et vous pouvez voir que j'en fait les frais, dès qu'on va pas dans son sens, elle fait en sorte de nous mettre la population à dos. C'est ça le régnant que vous désirez avoir au-dessus de vous ?

La preuve, vous arrivez et fort des informations qu'elle vous a transmis, vous dites que le conseil comtal veut renégocier le contrat, ce qui n'a pas été évoqué. Le conseil comtal passe pour le méchant qui veut tout faire capoter.
Franchement ces niaiseries et gamineries, j'en ai par dessus la tête.

Là ce qui est marrant, c'est qu'elle a crée un système où elle demande à la CSMAO et au barreau de répondre à une question, en espérant la conforter pour forcer l'application d'une loy et on se rend compte que les trois quarts des intervenants qui vont devoir répondre sont au conseil comtal. C'est fou quand même.

Citation :

Président de la CSMAO Richelieu 1 => conseiller comtal, pondre une décision où il doit taper sur le conseil comtal, difficile de prendre de la hauteur dans une telle position, le cul entre deux chaises
Président Adjoint de la Cort Suprème Guntram von Bergedorf => il dort...
Jutge de la Cort Suprème Madame de Maintenon => Elle intervient
Jutge de la Cort Suprème Eliox de Montbazon-Navailles => à l'étranger mais bon peut-être qu'être juge suprême même à l'opposé de la Provence, c'est cohérent
Procuraire de la Cort Suprème Algaranna de Ludchance => Conseiller extraordinaire
Procuraire de la Cort Suprème Zohadez de Grandfonds => avocat suspendu
Loyll Del Pegasus (suspendu) => procureur comtal, avocat suspendu

La CSMAO va rendre une décision, quand on voit que tout est imbriqué, je me demande comment elle va pouvoir pas mélanger les différents intérêts.

Le barreau de Provence :

Citation :

Avocats en exercice :

* Delia dou Paradou [Doch]

* Varys => encore vivant ?

* Nicolas d'Andresy [Nicolasii] => conseiller comtal

Avocats suspendus :

* Gontran (CSMAO)

* Hersende de Brotel [Hersende] (Marquisat)

* Historis dou Plessi [Historis] (à l'étranger)

* Savie Audisio [Ref1] (sous le coup de procès)

* René Gilbert de Cartel-Louvelle [Vitryol] (Guyenne)

* Zohadez de Grandfonds-Champlecy [Zohadez] (CSMAO)

* Loyll Del Pegasus [Loyll] (Procureur)

On a un tel manque de personnel qu'au final, les gens vont se retrouver à plusieurs postes, ce qui est super compliqué. Là, on va attendre une décision donc de deux personnes du barreau ? Les avocats suspendus peuvent participer ?
Et coté CSMAO 3 personnes ?

Me dites pas qu'on a pas un souci. La Marquise demande conseil à la CSMAO et au barreau de Provence mais finalement on se rend compte que si on regarde de plus près, malheureusement, vu les sous effectifs, les suspensions, les gens vont être entre le marteau et l'enclume tant d'un coté la décision qu'ils pourraient rendre, ou plutôt l'avis pourrait les sanctionner pour une de leurs fonction.

Le système est parti en cacahuètes...

Je ne répondrai pas sur la paperasserie qui me fatigue et qui ne représente rien de concret , mais juste sur ce point :

Citation :: La preuve, vous arrivez et fort des informations qu'elle vous a transmis, vous dites que le conseil comtal veut renégocier le contrat

Je n'ai pas vu la marquise depuis ces jours , mais j'ai lu ceci :

Adrien. a écrit:: J'ai signalé une chose par contre, que l'on disait que la Marquise était garante là où sur le contrat il n'en était nul fait mention

où vous affirmez que la Marquise ne figure pas sur le contrat . Si tel est le cas , je vous invite à contacter "urgemment" dame Lysiane , et voir sa réaction ....

Ben, je suis comme tout le monde, à l'époque j'étais pas au conseil et donc j'ai vu ceci affiché. Vous en tirez quoi vous de ce document ?

gnaaz a écrit:

Citation :

Citation :: Art. 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, les Vadrouilleurs du luxe et Messire Starkel s’engagent à co-financer selon les dispositions de l'article 2 la construction d'un arsenal en Provence à Marseille, en contrepartie de quoi le Comté de Provence leur cède l'usufruit de trois places gratuites pour la Compagnie des Vadrouilleurs et une place gratuite pour messire Starkel à quai dans cet arsenal pour leurs navires respectifs. Ce droit est permanent et ne s'éteindra pas tant que durera le présent contrat.

Art. 2 : Financement de l’arsenal
Sur l’investissement total nécessaire à la construction de l’arsenal :
- Aménagement : 1000 ouvriers (soit 1000 x 18 écus = 18000 écus)
- Constructions métalliques : 200 forgerons, 1000 fer (soit 200 x 25 et 1000 x 18 = 23000 écus)
- Charpente : 100 charpentiers, 200 bois (soit 100 x 25 et 200 x 4,50 = 3400 écus)
- Maçonnerie : 200 maçons, 500 pierres (soit 200 x 25 et 500 x 14 = 12000 écus)
- Renforcements : 200 forgerons (soit 200 x 25 = 5000 écus)
- Renforcement des structures : 200 ouvriers (soit 200 x 18 = 3600 écus)
- Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers (soit 150 x 18 = 2700 écus)
représentant un coût total de 67700 écus, les signataires se répartissent comme suit :

2.1 Pour les Vadrouilleurs du Luxe
une participation à hauteur de 46000 écus comprenant :
- le versement des 18000 écus pour la première phase de l'aménagement de l'arsenal, l'argent étant fourni au fur et à mesure de l'avancement des travaux
- des matériaux, 400 kgs de fer et 200 qx de pierre au moment où les travaux le nécessiteront
- d'autres matériaux pierre et fer) ou leur équivalent en écus
- une participation aux salaires des ouvriers dans les étapes suivantes

2.2 Pour le Comté de Provence
la fourniture de 200 stères de bois (soit 900 écus) par la Marquise Hersende de Brotel

2.3 Pour Messire Starkel
une participation à hauteur de 20800 écus soit en écus, soit en matériaux en accord avec la Compagnie des Vadrouilleurs du Luxe

Le Comté de Provence s'engage à utiliser l'argent et les matériaux fournis exclusivement pour les travaux du port et fournira un rapport bi-mensuel sur l'avancement de ces derniers.

Art 3 : Mise en œuvre
Le Comté de Provence est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes et des matériaux qui auront été fournis par les Vadrouilleurs du Luxe et Messire Starkel
Il s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure et sous réserve que les fonds nécessaires et les matériaux soient régulièrement fournis par les investisseurs.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité incomberait au Comté de Provence, seront à la charge de celui-ci.

Art 4 : Transport des matériaux
Les Vadrouilleurs du Luxe s'engagent à organiser le transport des matériaux nécessaires à la construction.

Art 5 : Places de stationnement
Le Comté de Provence s’engage à laisser à disposition des navires de la Compagnie les Vadrouilleurs du Luxe 3 places gratuites et sans aucune limitation de durée sur les quais du nouvel arsenal construit dont ils pourront disposer librement après avoir transmis au Comté de Provence la liste des membres des Vadrouilleurs du luxe qui pourraient être ammenés à accoster sur ces places.
Le Comté de Provence s'engage à construire une caraque à messire Starkel et à laisser à ce navire une place gratuite et sans aucune limitation de durée sur les quais du nouvel arsenal construit.

Les Vadrouilleurs du luxe, comme Messire Starkel, s'engagent à respecter les lois en vigueur en matière de sécurité dans le Comté de Provence en déclarant la liste de leurs passagers lors des demandes d'accostage et en demandant pour les étrangers un laissez-passer en cas de fermeture des frontières.

Les places mises à disposition par le Comté de Provence sont réservées à des transports à usage commercia ou privél. Les Vadrouilleurs du luxe et Messire Starkel s’engagent à ne pas en user pour le transport de troupes armées en dehors du transport des Saintes Armées. En cas de conflit entre le Comté de Provence et un Etat tiers, les Vadrouilleurs du luxe et Messire Starkel s'engagent à ne pas aider l'ennemi de la Provence, que ce soit en troupes ou en aide matérielle. Ils s'engagent également à respecter la réglementation maritime de l'Amirauté de provence et n'entreprendre aucune attaque contre un navire d'un Etat allié à la Provence par traité.

Les Vadrouilleurs s'engagent à défendre l'arsenal contre toute agression extérieure si un de leur bateau est à quai.

Art 6 Partenariat commercial
Le Comté de Provence et les Vadrouilleurs de luxe mettent en place un partenariat commercial.
Les Vadrouilleurs de luxe pourront vendre les produits de luxe qu'ils transportent et devront respecter la législation du Comté et des Mairies de Provence en vigueur pour tout autre produit. Ils pourront travailler avec le CaC de Provence et les Maires de Provence pour tout besoin de la région si nécessaire.

Art 7 Construction de la caraque
Le Comté de Provence s'engage à construire pour Messire Starkel une caraque de guerre une fois l'arsenal achevé.
Sur le prix de cette caraque qui se décompose de la manière suivante :
Prix de création du chantier : 4000 écus
Coque : 30 charpentiers, 1200 stères de bois
Mâtage : 6 ouvriers, 2 mâts
Gréement : 4 ouvriers, 2 grandes voiles
Finitions : 5 ouvriers, 5 petites voiles
Installation militaire : 10 forgerons, 140 fers, 15 ouvriers
Messire Starkel fournissant les matériaux, le Comté de provence s'engage à ne lui facturer que le prix de création du chantier (4000 écus) et la main d'oeuvre (30 ouvriers à 18 écus + 40 spécialistes à 25 écus) soit une somme de 5540 écus

Art 8 Rupture de contrat
Toute modification de contrat devra se faire par acceptation des deux parties . Un changement dans la nature privée et commerciale de la Compagnie ou un manquement grave , tel que la mise en danger de la Provence ou le non respect du contrat envers les Vadrouilleurs et Messire Starkel, entrainerait de fait la nullité du présent contrat. En cas de non respect par le Comté de Provence, entraînant une rupture du présent contrat, le remboursement des sommes engagées sera dû, diminué du montant des taxes d'amarrage qui auraient été perçues sinon. En cas de non respect du présent contrat par la Compagnie des Vadrouilleurs du Luxe ou Messire Starkel, entraînant une rupture du contrat, aucun remboursement ne pourra être éxigé.

Citation :: Pour :9:Richelieu1,Gnaazdemozgoard,Archi, Laly, Aloys, Vitalia, Atchepttas, Frim,Eavan
Contre :3:Anne, Sabdel, Mandra.Gore

Le contrat est accepté par le conseil comtal.

Ah oui ... vous en êtes là ! Donc c'est un contrat sans titre , sans personne de citée ... Mais votre mauvaise foi n'a pas de limite !

Citation :: Ah oui ... vous en êtes là ! Donc c'est un contrat sans titre , sans personne de citée ... Mais votre mauvaise foi n'a pas de limite !

Comme votre diplomatie limité.
Ce qui est sûr c'est que sans le copinage avec la marquise à l'heure actuel vous ne seriez pas chancelier......C'est consternant de voir un chancelier insulté des conseillers comtaux...D'abord au salon maintenant ici,il va falloir se poser des questions.

Quand vous faite voter un contrat, vous supprimez une partie comme les garants vous ?

Le conseil comtal pouvait pas valider l'ensemble du contrat, les provençaux n'ont pas le droit de connaître l'intégralité du contrat, il faut leur imposer après la signature quelles sont les parties et les garanties ?
C'est pas ma philosophie qui est pour la transparence.

Quand je travaille pour les provençaux, c'est pas pour leur cacher des passages, la moindre des choses quand on respecte les gens, c'est de les informer et bien. Mais peut-être que le Marquisat garant n'est pas une des conditions qui ferait que si elle n'était pas présente, le contrat n'aurait pas été signé par les investisseurs.

Il sourit sachant qu'effectivement, si la marquise ne se portait pas garante pour le comté, les investisseurs ne signeraient pas. Alors pourquoi omettre cette garantie dans le contrat validé par les conseillers comtaux, mystère !

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