Loi relative à la sécurité du territoire provençal

Sujet: Loi relative à la sécurité du territoire provençal 15/04/11, 10:29 am

Mis à jour le 8 février 1460 par Mandra.Gore, Porte-Parole sous le mandat de la Comtesse Nathy de Castilla

De la sécurité en Provence

Citation :: Article I : Entrée en Provence

I.1 Est considéré comme étranger toute personne n'ayant pas de résidence en Provence ou n'étant pas noble provençal reconnu par l'AHAO.

I. 2 Les membres du Centre de Sécurité Territorial Provençal sont autorisés à se renseigner sur toute personne pouvant nuire à la Provence.

I. 3 Le Centre de Sécurité Territorial Provençal se réserve le droit de déclarer une personne indésirable s'il estime que celle-ci représente un danger potentiel pour la Provence.

I. 4 Si une personne déclarée indésirable refuse de quitter ou se présente à nouveau sur le sol provençal sans que son statut ne soit levé, elle sera mise en procès directement au chef d'accusation de Trahison.

I. 4.1 Si la personne quitte le groupe lors de l'escorte pour une raison ou une autre, elle sera immédiatement mise en procès au chef d'accusation de trouble à l'ordre public.

I. 4.2 Tout étranger voulant emménager en Provence devra envoyer une demande au CSTP situé au Pole de Sécurité Provençal. Si la demande est refusée, l'étranger ne pourra pas emménager sous peine de sanctions judiciaires au chef d'accusation de Haute Trahison.

I. 4.3 Si une personne reconduite à la frontière se présente à nouveau sur le sol provençal sans que son statut ne soit levé, elle sera mise en procès directement au chef d'accusation de Trahison.

I. 4.4 Un délai de résidence de deux mois en Provence est obligatoire pour se présenter aux élections municipales et comtales

Article II : Des douaniers

II. 1 Les douaniers sont placés sous l'autorité du connétable.

II. 2 Les douaniers devront avoir connaissance des textes et décrets sur la circulation des étrangers sur le territoire provençal.

II. 3 Ils seront chargés d'effectuer la surveillance quotidienne des flux dans leur ville. Il seront également chargés de surveiller la constitution des groupes armés dans leur ville.

II. 4 Ils devront contacter les étrangers pour les informer des lois provençales sécuritaires et les surveiller en cas de suspicion. Un rapport journalier sur les flux devra être déposé aux douanes.

II. 5 Les douaniers devront vérifier chaque jour si les groupes armés sont en conformité avec l'article III.

II. 6 Les douaniers s'engagent à être assidus, respecter la confidentialité des informations dont ils disposeront et être à disposition des membres de la justice ou du CSTP.

II. 7 Toute divulgation d'informations confidentielles provenant de la douane est passible de poursuites pour haute trahison. Toute destruction, partielle ou totale, de documents concernant la douane provençale est passible de poursuites pour haute trahison.

Article III : Des groupes armés

III. 1 Tous les Provençaux et tous les étrangers sont autorisés à se déplacer en groupe simple, corps d'armes et lance sur le territoire Provençal.

III. 2 Aucune armée autre que provençale ou alliée ayant obtenu l'autorisation du Comte illustre n'est autorisée sur le sol Provençal.

III. 3 Les armées provençales sont formées sur ordonnance exclusive de l'Etat-Major avec accord du Comte.

III. 4 Toute armée illégale, ou présente illégalement en Provence, est passible d'être combattue et détruite par les forces comtales, sans délai ni mise en garde préalable.

III. 5 Après destruction, démantèlement ou dislocation d'une armée illégale, ou présente illégalement sur le sol provençal, ses membres sont passibles d'être traduits en justice pour Haute Trahison.

III. 6 Toute tentative de créer illégalement une armée détectée par les maréchaux sera passible d'une accusation de haute trahison pour son auteur.

Mis à jour le 31 Aoùt 1460 par Gnaazdemozgoard,Porte Parole sous le mandat de la comtesse Ledzeppelin de Villareal

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