Arystote
Fossile Provençal
Nombre d'interventions : 2164
Localisation InGame : Brignoles
Métier : Fils de sa mère
Date d'inscription : 06/05/2011
 | | Sujet: Loy relative aux élus 13/10/13, 12:22 pm | |
| - Citation :
- Loy relative aux élus du Comté de Provence
Préambule
Sont concernés par cette loy les maires élus par les villageois d'Aix, Arles, Brignoles et Marseille ainsi que les douze élus du Conseil Comtal de Provence. Les élus de Provence qu'ils soient municipaux ou comtaux doivent leur charge au peuple de Provence et doivent travailler pour le peuple de Provence.
Article I : Des absences
I-1 Un élu municipal ne peut se soustraire à la charge qui lui ai confiée plus de soixante douze heures. S'il se sait absent pour une durée supérieure à cela, il doit démissionner afin que des élections soient lancées. Il doit également prévenir le Comté de Provence de son absence.
I-2 Un élu comtal doit obligatoirement prévenir le Conseil Comtal de Provence de toute absence quelque qu'en soit la durée.
I-3 Un élu comtal à qui le Comte en exercice aurait confié un poste qui s'absenterait moins de sept jours devra être remplacé.
I-4 Un élu comtal qui prévoit une absence supérieure à sept jours devra remettre sa démission au Comte en exercice.
I-5 Dans le cas d'absence inférieure à sept jours du Comte Illustre, celui-ci devra nommer un vice-comte parmi les autres élus comtaux afin d'assurer la régence. Si l'absence est supérieure à sept jours, il devra démissionner afin que de nouvelles élections au poste d'Illustre soient lancées au sein du Conseil Comtal.
I-6 Dans le cas d'une absence non signalée et justifiée par un élu, qu'il y ait départ en retraite ou non, l'élu devra s'expliquer publiquement au peuple de Provence.
I-7 Un élu qui ne respecterait pas les articles pré-cités devra rendre sa démission ou sera mis en procès pour Trahison au Tribunal Comtal s'il s'agit d'un maire, pour Haute Trahison en Cour d'Appel si c'est un élu comtal.
Article II : De la charge confiée
II-1 Un élu municipal comme comtal se voit confié une charge qu'il exerce par la volonté du peuple et pour le peuple. Nul ne peut refuser de travailler.
II-2 Un élu municipal refusant d'exercer sa charge et tous les devoirs inhérents à celle-ci devra démissionner ou se verra poursuivi pour Trahison par le Tribunal Comtal de Provence.
II-3 Un élu comtal refusant d'exercer sa charge et tous les devoirs inhérents à celle-ci devra démissionner ou se verra poursuivi pour Haute Trahison par la Cour d'Appel en vigueur en Provence.
II-4 Si un élu comtal exprime des incapacités à exercer une charge qu'elles soient temporaires ou non, qu'il le fasse en début de mandat ou en cours de mandat, il devra les justifier auprès du Conseil Comtal afin d'être remplacé dans sa charge et afin d'effectuer une charge qui soit compatible.
II-5 Dans la mesure du possible, toutes les charges comtales devront être assurée. Pour ce faire les conseillés sans fonction sont tenu de remplacer dans leurs charges les conseillers empêchés pour un fonctionnement optimal des services comtaux
Article III : Les devoirs des élus
III-1 : Les élus municipaux ont la charge de l'Économie de la municipalité ainsi que de prélever l'impôt du Comté de Provence (voir loy relative à l'impôt comtal). Ils représentent également la Justice de Provence dans l'application des arrêtés municipaux (voir codex de Provence) et sont garants de la Sécurité de leur ville avec la mise en place de la milice (voir loy relative à la milice et la maréchaussée).
III-2 : Les élus comtaux ont la charge du poste qui leur a été confié, doivent être présents lors des votes et rendre un rapport comtal toutes les deux semaines. Ils ont également un devoir de réserve vis à vis des affaires concernant la sécurité et l'économie.
III-3 : Un élu qui se soustrait à ces devoirs est passible d'un procès respectivement pour Trahison et Haute Trahison.
Article IV : Du respect de ses pairs et du peuple
IV-1 : Un élu qu'il soit municipal ou comtal est en droit de travailler dans le calme, éloigné des pressions diverses et variées. En conséquences, les élus entre eux se doivent le respect. Tout débordements de langage et usage de propos orduriers est passible d'un procès pour Trouble à l'Ordre public au Tribunal Comtal pour les élus municipaux, devant la Cour d'Appel pour les élus comtaux.
IV-2 : Un élu étant à par la volonté du peuple de Provence et pour le peuple de Provence lui doit le respect. Plus que tout autre il doit se montrer respectueux des loys provençales. De par son statut d'élu tout procès à son encontre se verrait doublé d'une circonstance aggravante.
IV-3 : Parce que le peuple de Provence a le pouvoir d'élire il a aussi celui de refuser un élu qui manquerait aux articles pré-cités. Aussi, dans le cas d'un manquement pouvant donner lieu à un procès quelque qu'il soit, tout provençal peut déposer plainte à l'encontre d'un élu.
Article V : Des conseillers extra-ordinaires
Le Conseil Comtal de Provence est composé de conseillers extra-ordinaires non élus. De par leur statuts, en intégrant le Conseil Comtal de Provence ils se soumettent aux même règles que les élus comtaux. Ils n'ont cependant pas de droit de vote au sein du Conseil Comtal.
Article VI : De la révision de la Loy
La révision de la présente loy ne peut se faire que par référendum populaire à la majorité simple. Le référendum devra être organisé par le Conseil Comtal qui devra alors envoyer un courrier à tous les provençaux qu'ils soient présents ou non dans le Comté pour les informer du vote.
Les provençaux absents du Comté pourront voter par courrier en faisant parvenir leur vote au Porte Parole du Comté de Provence. | |
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