Doléance du 15-10-1460 Proposition de constitution

Sujet: Doléance du 15-10-1460 Proposition de constitution 21/10/12, 09:45 am

Adrian. a écrit:

Il fit apporter un pli à l'attention du nouveau conseil comtal.

Citation :: A l'attention du conseil comtal Libre de Provence,

Vu la demande des provençaux pour obtenir une constitution
Vu l'importance de la constitution qui serait le Premier texte en Provence (régissant le partage des compétences entre autre)
Vu la lassitude des provençaux face à la multitude de votes
Vu la diminution toujours croissante de la participation lors des votes
Vu la participation inexistante au sein de la Commission Marquisat

Constatons que les modalités d'exécution des votes ne sont pas respectées aux motifs :
- Pour le troisième vote, Brignoles n'avait pas été prévenue par lettre, la durée des votes à été allongée à toute la Provence
- Pour le quatrième vote, malheureusement des bulletins ont été déposés trop tôt, la Marquise ayant émis le souhait de les comptabiliser
- Que lors des votes précédents, la Marquise a fait revoter et invalidé les votes ne respectant pas les conditions

Qu'il apparaît que malgré le désir de coller au plus près des aspirations des provençaux, qu'elle s'est arrogée des droits qu'elle n'avait pas, de façon arbitraire et retirant toute force à ces votes, en cela qu'ils sont entachés d'irrégularités.

Que ces manquements ne sont que la résultante d'une organisation solitaire et mal pensée, d'une participation toujours décroissante et qu'il ne serait pas nécessaire à postériori de faire des petits arrangements entre amis pour tenter d'obtenir une plus grosse participation si dès le départ, la Marquise avait écouté les provençaux.

Par conséquent, nous demandons à ce que le conseil comtal se saisisse du dossier et réfléchisse au moyen d'organiser la suite, en gargote par exemple, lieu où on peut espérer la plus grande affluence, des travaux sur la constitution. Que les provençaux soient remis au cœur de leurs textes et qu'ils puissent s'exprimer directement. Composer une constitution simple et à leur image ou tout du moins qu'ils s'expriment sur les propositions qui y seront faites.

Il n'est plus possible de laisser tout pouvoir à la marquise car les divers manquements relevés, les arrangements pour tenter de sauver la face de son projet ne font que ternir tous les efforts que les provençaux ont consenti.

Qu'il soit dit et su, que nous ne contestons pas les derniers votes, que nous comprenons, que plus la participation est haute, mieux c'est, mais qu'il paraît évident qu'il est possible de travailler avec sérieux et respect des loys et non d'en jouer, ne nous laissons pas leurrer par les propos de la Marquise qui prétexte l'intérêt des provençaux quand cela arrange ses affaires.

Et il apparaîtrait mal séant pour la Marquise de nous reprocher de vouloir ne pas respecter les aspirations des provençaux à cause de notre seul désir de faire les choses proprement, car en jouant comme elle fait avec les règles, elle ne fait qu'affaiblir la légitimité et la régularité des votes lancés et auxquels les provençaux ont participé en toute honnêteté.

Voici, l'envers du décor d'une constitution qui tarde à voir le jour.

Adrian Sauvan

ps : Il sera néanmoins nécessaire d'attendre les résultats du dernier vote pour espérer si une majorité se dégage, appliquer le mode de validation
ps 2: Environ 500 habitants en Provence et une participation inférieure à 10 % de la population totale...

Apparement Adrian aurait souhaité que je ne comptabilise pas les votes qui avaient été faits avant le début du scrutin. Je me suis expliquée sur le sujet en gargote et ai fait le double décompte (avec et sans). Le fait de ne pas les comptabiliser n'aurait fait qu'accentuer la tendance majoritaire.

Par contre si le conseil acceptait de collaborer à ces scrutins, j'avoue que cela m'aiderait grandement car c'est particulièrement lourd à gérer et en plus avec la disparition des moyens dont nous disposions autrefois pour avoir les listes des Provençaux à l'étranger ou même en Provence, je ne vois vraiment pas comment nous allons pouvoir continuer à consulter tout le monde.

Bien,je vais invité le sieur Adrian à écouter les réponses donné.

Hersende sourit

Oh il les connaît... Je ne faisais qu'expliquer les choses au membres du conseil.

Comment le Comté peut filer un coup de main Majesté ?

Quand à cette idée de constitution c'est le but de la commission Marquisat. Monter deux projets similaires côte à côté je doute que ce soit une bonne chse vis à vis de la cohérence et de l'efficacité.

L'article 1 de la Constitution a été rédigé selon les demandes validées par le peuple. J'attends l'avis des membres de la Commission Marquisat sur la rédaction. Mais apparemment il n'y a pas d'oppostion, je vais donc le valider demain, je pense.

Et du coup le coup de main ? ^^

Lors des prochaines consultations - et on ne va pas tarder à mettre sur le tapis les modalités d'élection du Marquis, même si la durée du mandat a été déjà entérinée - je ne sais vraiment pas comment faire.

Je n'ai accès qu'à la liste des Provençaux présents à Aix, donc il faudra des relais pour poster ailleurs en Provence.
Quant aux Provençaux hors Provence, j'ai peur que nous ne sachions plus qui ils sont...

Adrian. a écrit:

Les provençaux ont désiré une réforme du Marquisat de Provence et une constitution en sus. La dite constitution, à part si nous avons été floué, va devoir répartir les pouvoirs le Marquisat de Provence et le conseil comtal, enfin le comté. Ce sont deux entités bien différentes qui vont continuer de coexister. Alors quand je lis ceci :

Citation :: CONSTITUTION DU MARQUISAT DE PROVENCE

N'est il pas plus judicieux, de l'appeler Constitution Provençale. D'avoir des articles concernant les prérogatives du conseil comtal et du Marquisat. Du moins c'est pas la constitution du Marquisat mais bien celle de la Provence qui est prévue ? Sinon pourquoi nous faire voter sur les répartitions de compétences.

Il va y avoir une constitution du conseil comtal ou comté ? J'en doute.

Une constitution organise les pouvoirs et donne les compétences à des institutions. Le Marquisat de Provence doit être réformé, de là à s'accaparer la constitution, d'autant que les années faisant, ce terme passe toujours aussi mal dans certaines contrées et même chez nous.

Sauf à croire que le conseil comtal est pas indépendant au niveau de la jouissance de ses compétences et que le Marquisat a fait main basse sur son pouvoir, une espèce de tutelle parasite. Mais il me semble que les douze peuvent encore voter des loys qui ne plairaient pas à la Marquise, donc même s'il y a souvent des ingérences, conseil comtal et Marquisat sont quasiment à égalité. Il n'y a finalement guère au niveau de la noblesse que le comte doivent plier genou devant le Marquis.

Alors mieux vaudrait avoir une constitution provençale tout court, car c'est notre dénominateur commun, le reste n'est que fioriture et changera au grès des ans et des personnes...

La constitution ne doit elle pas lier le conseil comtal et le Marquisat de Provence afin de clarifier les choses, plutôt que l'un domine sur l'autre, puisque deux têtes qui peuvent agir quasiment à leur guise selon les domaines lorsqu'ils ne sont pas partagés.

Si un Etat se dote d'une Constitution, c'est la Constitution de cet Etat. On ne penserait pas à dire Constitution du Comté de Catalogne, mais Constitution de la Principauté de Catalogne et pourtant la Principauté ne contient que le Comté.

Dans la mesure où l'article I concerne la structure du Marquisat...

Enfin cette doléance est posée au conseil, je laisse le conseil répondre.

Je ne vois pas le mal de généraliser en disant "provençale" cela couvre tout autant l'Etat Marquisat que le Comté ...

Adrian. a écrit:: Merci. Faites remonter qu'on s'en contrefiche de la Catalogne, d'autant qu'on ne connaît pas leur système. Par contre, même si le Marquisat englobe le comté de Provence, c'est pas véritablement un état, c'est qu'une fiction juridique si je voulais m'auto-citer.

Donc avoir une constitution provençale, serait plus respectueux et en harmonie avec notre système réel, on a quasiment deux têtes. Puis, on a voté pour une constitution, pas une constitution du Marquisat. Elle rajoute des mots de sans nous concerter sachant que cela peut engendrer des difficultés avec nos relations étrangères.

Si on dit constitution Provençale, à l'extérieur on peut la vendre comme un tout, comté de Provence et Marquisat, au lieu de simplement Marquisat mis à l'avant.

La Marquise en a pas marre de nous coller son Marquisat partout, pour s'autoglorifier, lorsque les 3/4 des provençaux savent même pas qu'il existe ? Sérieux, qu'elle mette son égo de coté et pense à l'intérêt général. Puis rien n'égale la beauté du mot Provence, c'est notre force, notre fierté !

Pauvre PP, je te fais bosser et je suis super chiant, si tu passes à Aix, je te paies à boire !

Une constitution c'est la loy fondamentale d'un état. L’état c'est le MAO qui va devenir Marquisat de Provence.

Je ne vois toujours pas où est le mal de dire "provençale".

Franchement au départ il était évident que le peuple provencal était souverain en Provence et qu'il confiait son pouvoir au Marquisat ... En quoi, rendre hommage à ce trait d'union entre les provencaux en appellant notre constitution "constitution provençale" serait si anti marquisal ?

N'est ce pas la constitution de tous les provencaux ? Et pas seulement d'une structure ?

Sujet: Re: Doléance du 15-10-1460 Proposition de constitution

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