[Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité

J'aimerais que soit remonté au conseil comtal, puisque c'est en discussion à propos du cas de Santi, des éléments sur la loy sur l'éligibilité qui a été récemment modifiée alors qu'elle aurait dû être purement abrogée.

Sans compter que les modifications apportées, n'ont pas été toutes votées me semble t'il en respectant la charte comtale.
Du coup, puisque la Provence est une province respectueuse des droits, et lorsqu'on suit les conversations, il apparaît évident que ni la juge de Provence, ni le conseil comtal ne pouvait faire quelque chose.

Abroger l'ancienne loy et la remanier tout en la faisant voter comme prévu dans la charte comtale puisque touchant à la souveraineté. La CSMAO aurait dû aussi revoir sa décision qui était erronée.


Je vous remets l'historique qui démontre un imbroglio qu'il aurait été aisé de corriger or en plus de perdurer, l'erreur s'est aggravée à mon sens puisque la loy a subi des modifications. En l'état, je ne doute pas que quiconque veuille l'écarter, puisse l'obtenir si tant est que la CSMAO veuille faire amende honorable de son coté.

Citation :

Les loys sur l'éligibilité et la citoyenneté ont été voté en même temps. Il s'avère que Septime a fait un recours auprès de la CSMAO pour en demander l'abrogation car lors du vote, les modalités requises lorsqu'on touche à la souveraineté n'avaient pas été respectées (charte comtale).

La CSMAO ne peut pour l'instant abroger un texte fait par le conseil comtal, elle a simplement dit qu'en cas de recours devant elle, elle n'appliquerait pas ces textes. A charge au conseil comtal de revoir sa copie et les votes.

Le souci, c'est qu'il y a eu une erreur, que la CAC a fait ressortir. Oui la décision de la CSMAO visait seulement la loy sur la citoyenneté, que le conseil comtal a supprimé mais ne parlait pas de l'autre. Or c'est une erreur, en tant qu'ancien procureur suprême, je suis retourné aux archives et que ce soit le procureur Loyll, Miss ou moi même, nous étions d'accord pour ne pas aplliquer les DEUX loys.

Avant de quitter la CSMAO, j'ai fait la recommandation que la CSMAO corrige cette erreur, la présidente Miss était d'accord.

J'ajoute que je suis un des responsables de cette situation, puisque lorsque le projet de décision a été proposé, je n'ai pas relevé l'erreur.
Ce n'est seulement que lorsque la CAC de Provence a parlé de l'ancienne décision que j'ai fouillé dans les archives et je n'ai pu que constater la grossière erreur.

Maintenant, avant que les votes aient lieu sur les modifications de la loy, j'avais fait mes recommandations à la CSMAO pour qu'ensuite le conseil comtal puisse ne pas travailler dans l'erreur. L'information n'a semble t'il jamais été transmise, c'est fort regrettable.

et vous allez faire quoi si il est élu?
je suis curieux de savoir