[Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité

Sujet: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 08/12/12, 01:59 pm

J'aimerais que soit remonté au conseil comtal, puisque c'est en discussion à propos du cas de Santi, des éléments sur la loy sur l'éligibilité qui a été récemment modifiée alors qu'elle aurait dû être purement abrogée.

Sans compter que les modifications apportées, n'ont pas été toutes votées me semble t'il en respectant la charte comtale.
Du coup, puisque la Provence est une province respectueuse des droits, et lorsqu'on suit les conversations, il apparaît évident que ni la juge de Provence, ni le conseil comtal ne pouvait faire quelque chose.

Abroger l'ancienne loy et la remanier tout en la faisant voter comme prévu dans la charte comtale puisque touchant à la souveraineté. La CSMAO aurait dû aussi revoir sa décision qui était erronée.

Je vous remets l'historique qui démontre un imbroglio qu'il aurait été aisé de corriger or en plus de perdurer, l'erreur s'est aggravée à mon sens puisque la loy a subi des modifications. En l'état, je ne doute pas que quiconque veuille l'écarter, puisse l'obtenir si tant est que la CSMAO veuille faire amende honorable de son coté.

Citation :: Les loys sur l'éligibilité et la citoyenneté ont été voté en même temps. Il s'avère que Septime a fait un recours auprès de la CSMAO pour en demander l'abrogation car lors du vote, les modalités requises lorsqu'on touche à la souveraineté n'avaient pas été respectées (charte comtale).

La CSMAO ne peut pour l'instant abroger un texte fait par le conseil comtal, elle a simplement dit qu'en cas de recours devant elle, elle n'appliquerait pas ces textes. A charge au conseil comtal de revoir sa copie et les votes.

Le souci, c'est qu'il y a eu une erreur, que la CAC a fait ressortir. Oui la décision de la CSMAO visait seulement la loy sur la citoyenneté, que le conseil comtal a supprimé mais ne parlait pas de l'autre. Or c'est une erreur, en tant qu'ancien procureur suprême, je suis retourné aux archives et que ce soit le procureur Loyll, Miss ou moi même, nous étions d'accord pour ne pas aplliquer les DEUX loys.

Avant de quitter la CSMAO, j'ai fait la recommandation que la CSMAO corrige cette erreur, la présidente Miss était d'accord.

J'ajoute que je suis un des responsables de cette situation, puisque lorsque le projet de décision a été proposé, je n'ai pas relevé l'erreur.
Ce n'est seulement que lorsque la CAC de Provence a parlé de l'ancienne décision que j'ai fouillé dans les archives et je n'ai pu que constater la grossière erreur.

Maintenant, avant que les votes aient lieu sur les modifications de la loy, j'avais fait mes recommandations à la CSMAO pour qu'ensuite le conseil comtal puisse ne pas travailler dans l'erreur. L'information n'a semble t'il jamais été transmise, c'est fort regrettable.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 08/12/12, 03:37 pm

Pas dégueulasse.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 08/12/12, 06:43 pm

l'actuel Illustre qui était alors Président de la CSMAO nous a ressorti la décision.
l'entête c'est: Résultat de l'analyse de la demande d’annulation de la "loy sur le droit et la citoyenneté Provençale".
Et comme dans toute décision de la CSMAO à la fin il y a cela: "Nous rappelons que toute décision rendue par la CSMAO a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause."

Donc et d'un remettre en cause une décision de la CSMAO c'est grave!
Et de deux la CSMAO ne s'est jamais prononcé sur la légalité de la loy sur l'éligibilité!
la CSMAO ne s'est jamais prononcé dessus, elle ne s'est jamais prononcé dessus.
Point!
Si tu contestes la légalité de la loy libre à toi de saisir la CSMAO mais dans le cadre d'une nouvelle requête!
Là la CSMAO s'est prononcée et elle l'a uniquement fait sur la loy sur la citoyenneté.

Puis si la citoyenneté concerne bien l'article XIV de la Charte du CC, l'éligibilité en rien!
On peut définir les conditions d’éligibilité que l'on veux!

Puis, comme l'a rappelé son Eminence, Santi étant étranger, de toute façon, il ne peut se présenter en vertu de l'alinéa 1.4.4 de la loy relative à la sécurité du territoire ..

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 08/12/12, 06:46 pm

Dehors les étrangers !

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 08/12/12, 06:48 pm

surtout quand ce sont des brigands notoires!

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 08/12/12, 06:57 pm

On sait que tous les étrangers sont des voleurs.

Ils viennent profiter en toute quiétude du système de l'Etat.
Ils volent, ne font que des choses illégales quand ils font quelque chose et sont très peu recommandables.
On a peur d'eux lorsqu'ils se promènent le soir à deux ou à trois. Les gens pensent qu'ils préparent une fois encore un mauvais coup.
On essaye de les éviter tant qu'on peut, afin de ne pas s'attirer d'ennuis. Ils le disent souvent, qu'avec les étrangers, on n'a que des problèmes.
Le père ira plus tard dire à sa descendance : "ma fille, tu es bien gentille, mais ne me ramène pas un étranger".
Le patron, fâché, s'exclamera "ça, c'est bien du travail d'étranger !"
Ou encore, au juge d'affirmer "étranger, voleur de porte-monnaies !"
Au conseiller comtal de parler des étrangers comme d'un "problème à résoudre."

A côté de ça, il existe aussi une minorité.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 09:44 am

La CSMAO a été saisie pour les DEUX loys, si on ne me croit pas, les archives pourront le démontrer. Ensuite celles de la zone de travail pourront montrer que les procureurs ont désiré faire sauter les deux loys.

On doit raisonner en terme de droit et pas en fonction de bloquer untel ou s'octroyer du pouvoir voir des avantages que la situation plaise ou pas. Et c'est seulement en mettant fin à ces façons de faire, que la paix en Provence et le sentiment de justice et équité pourra être restauré.

Maintenant, chacun en tirera les conclusions qui s'imposent.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 10:55 am

qu'importe la saisie Adrian,!
ce qui importe c'est l'arrêt rendu !
et lui il ne porte que sur un seul texte!
c'est du formalisme peut être mais le droit ca en est!

et cela ne change rien à l'alinéa de la loy sur la sécurité intérieure!
en l'état, pour cette élection, Santi est inéligible!

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 11:00 am

Que ferez-vous si les provençaux choisissent de m'élire ?

Ce n'est qu'une hypothèse, bien entendu.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 11:27 am

Ceci dit Adrian, je n'ai plus accès à la salle de Travail de la CSMAO comme vous le savez. Mais à mon avis vous vous adressez au mauvais endroit. Si la CSMAO s'est trompée dans la publication de sa décision, c'est plutôt vers elle qu'il faut se tourner pour qu'elle corrige.

Le Comté se pliera à sa décision.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 11:44 am

Comme je l'ai dit la CSMAO par la voix de Miss était d'accord sur mes conclusions vis à vis de l'erreur.
Mais, le fait est, que le conseil comtal et les provençaux n'ont pu être mis au courant de tout, donc autant donner l'information directement.

C'est plus par souci de clarifier les choses qu'autre chose que j'expose la situation le plus simplement possible.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 12:42 pm

Je comprends Adrian. Peut être la CSMAO pourrait faire une déclaration dans les formes ?

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 03:11 pm

c'est beau un débat entre un brigand, un ancien président de la CSMAO et un ancien proc suprême..... mais cela arien à faire icelieu!

Si la CSMAO veut publier quelque chose et bien ce sont ses membres actuels qui le décideront! Pas ses anciens membres!

Et pour toi Santi ca ne change rien! tu resteras inéligible comme les 8e et 9e de ta liste

Dito d’ounour Nombre d'interventions : 967 Date d'inscription : 28/11/2010

et vous allez faire quoi si il est élu?
je suis curieux de savoir

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 05:29 pm

Me mettre ma 40e condamnation.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 05:30 pm

J'entends même parler d'une prise du château si Santiago est élu.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 06:33 pm

ça permettrai de dégager un brigand mais surtout l'abrutis de Naaz qui a servi à rien sur les 8 mois de conseil.

Faut aller demander à qui pour participer à la prise du château si besoin ?

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 07:35 pm

C'est assez paradoxal en fait de critiquer les brigands et en parallèle, se dire près à prendre un château par la force.

Vous me répondrez sans doute que ce n'est pas la même chose, parce que vous avez un argument valable pour le faire. Mais ça, c'est le cas de la majorité des brigands qui ne s'assument pas, que de prendre des mairies, des châteaux et de racketter sous des prétextes de liberté, de croyance ou politique. Nombreux sont les groupes de brigands à prendre une mairie et à revendiquer quelque chose de politique à côté, même s'ils n'en touchent pas une.

A partir de là, et donc, à partir de maintenant, je vous considère donc comme un potentiel brigand, Francuski.

Dito d’ounour Nombre d'interventions : 967 Date d'inscription : 28/11/2010

Evidemment que je defendrai le Chateau !! devant une telle ignominie

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 08:23 pm

A la différence des brigands et donc de toi Santi, on ne part pas avec les écus et on le fait pas pour détruire l'économie du coin. Tu va dire la différence et pas énorme, surtout vu le peu d'écus que y'a en Provence. Mais au final ça change tout.

Mais ça tu peux pas comprendre. Je me trompe ?

Tu peux me considérer comme un possible brigand ça me fait une belle jambe. Surtout venant de toi je trouve ça plutôt drôle.
Et puis si en plus je peux dégager Naaz. Comme il a rien apporté à la Provence avec sa présence au Conseil, autant le dégager il a eu 8 mois pour proposer des choses il a rien fait hop dehors !

D'ailleurs se serait pas la première fois que je participe à la prise du château d'Aix.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 08:27 pm

Francuski a écrit:: A la différence des brigands et donc de toi Santi, on ne part pas avec les écus et on le fait pas pour détruire l'économie du coin. Tu va dire la différence et pas énorme, surtout vu le peu d'écus que y'a en Provence. Mais au final ça change tout.

Mais ça tu peux pas comprendre. Je me trompe ?

Tu peux me considérer comme un possible brigand ça me fait une belle jambe. Surtout venant de toi je trouve ça plutôt drôle.
Et puis si en plus je peux dégager Naaz. Comme il a rien apporté à la Provence avec sa présence au Conseil, autant le dégager il a eu 8 mois pour proposer des choses il a rien fait hop dehors !

D'ailleurs se serait pas la première fois que je participe à la prise du château d'Aix.

Dixit l'homme le plus compétent et le plus polie de Provence.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 08:31 pm

Tu as raison, Franc.

Amen.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 08:33 pm

Sauf que je me suis jamais présenté comme tel.

T'as encore raté l'occasion de la fermé Naaz.

Je sais pas comment tu fais. Tu dois avoir une sorte de malédiction sur la tête pour avoir un niveau aussi bas.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 08:38 pm

On va créer un poste pour notre Franck le conseiller aux insulte.

Sujet: Re: [Nouveau] Sur la loy portant sur l'éligibilité 09/12/12, 08:44 pm

ne répond pas, regarde le ciel et dit :

Seigneur, il ne se rend pas compte du mal qui le ronge, aide le à se débarrasser de sa connerie.

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