Nouveau Codex

Puisqu'on me demande de poser mes questions en public, je le fais.
Commençons!

Je ne suis pas juriste et j'ai du mal à comprendre tout, dans ce Codex. L'article XII, par exemple. Il y est dit:

Article 12 : Du dépôt de plainte au tribunal comtal

Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, au prévôt des maréchaux, au Commissaire au commerce lors de de non-paiement d'impôts, et aux lieutenants en cas de révolte ou tentative de révolte.

En cas d'esclavage ou de problème sur le marché municipal, constaté par la maire, le sergent ou un citoyen lambda, qui porte plainte?

Certes, certes... Mais là n'est pas la question ^^

sauf que ce n'est pas ce que dit la loy, du moins, pas comme ça qu'elle est comprise, et à juste titre.

Restons sur notre exemple de l'esclavagisme

Citation :

Article 6 : Du péché d'avarice

Sera considéré comme esclavagiste toute personne en embauchant une autre en dessous des minimas salariaux prévus par la loy. L'esclavagisme est passible d'un maximum de 50 écus d'amende et/ou de 7 jours de travaux d'intérêt général, en sus du dédommagement de la victime.

la loi est claire. Si on embauche une personne en dessous du minimum, on est considéré comme esclavagiste.
Or, si le salarié accepte, ce n'est plus de l'esclavagisme. Ce n'est donc pas "sera considéré" mais "pourra être considéré"

J'en saisi l'esprit, malheureusement. En une seul lecture transversale.
Si je m'y penche comme savent le faire les contrevenants, je crains le pire.

Simplifions donc! Remplaçons:

Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, au prévôt des maréchaux, au Commissaire au commerce lors de de non-paiement d'impôts, et aux lieutenants en cas de révolte ou tentative de révolte.

Par

Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, élus et responsables municipaux et comtaux.

Herrick les cours de sergent et lieutenant sont en train d'être adapté au nouveau Codex. une fois n'est pas coutume je suis ravie de ce codex; il y a longtemps que j'espérais avec certains membres du barreau que l'idée de morale soit inclue à la loy.

Si les détails de procédure pour les policiers ne sont pas décrits dans ce codex, ils le sont dans les cours de sergent et si vraiment il faut être plus précis ils peuvent être ajouté aux statuts. Concernant les chefs de ports et autres Institutions comme tu le décris si soucis il y a dans prérogatives ou autre il suffit bien rédiger les autres lois qui sont annexes au codex.

Après le codex est assez clair :

Citation :

Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, au prévôt des maréchaux, au Commissaire au commerce lors de de non-paiement d'impôts, et aux lieutenants en cas de révolte ou tentative de révolte.

A savoir maintenant il suffit de partir du principe qu'une Institution victime a une personnalité juridique et un représentant (maire, amiral ou autre) qui peut déposer plainte en tant que victime. Enfin je poserai plutôt la question ainsi.

Donc, reconnait-on à certaines Institution un représentant légal et une personnalité juridique ?
Pour ma part je pense que nous avons eu assez de précédents pour considérer que oui et faire "jurisprudence". Dans les délits économiques qui concernent par exemple une denrée réservée à la mairie pour la vente il a toujours été reconnue que la victime était la municipalité... Est-ce donc bien utile de le préciser au terme près dans le codex ? Le principal est que la loi soit comprise par tous.
Et franchement tout le codex réunit et complet en si peu de pages tient du miracle. Autant je ne pourrai dire que Prunille est une bonne Comtesse qu'on peut au moins lui laisser le mérite d'être un excellent juriste !

[hrp. Désolée pour les termes anachroniques je ne savais pas comment exprimer autrement le coup de la "personnalité juridique"]