du cumul des mandats ..

Euh, oui, bien sûr... Sauf que ce n'est parce que là, tout de suite, maintenant, il n'y en a pas, qu'il n'y en aura jamais. Il fauta ller plus loin que la situation présente sinon, des statuts, il va y en avoir tous les 5 jours parce que tout n'aura pas été envisagé.

donna Ingeburge ; la fin de l'article 4 est la pour eviter tout conflit d'interet entre deux charge et pour le parlement il y a aussi son art 2

Citation :

ARTICLE II: LES MEMBRES ELUS
II-1: Cumul
Les Conseillers comtaux et les maires ne peuvent pas être élus parlementaires.

Je pensais aussi aux statuts du Conseil marquisal, pas seulement à ceux du Conseil comtal et m'interrogeais sur la déféinition d' "élu local".

ben çà me simple pour moi ... élu sur le plan local .. comme parlementaire ou maire .. je ne pense pas que les statuts du conseil marquisal aillent à l'encontre des lois provençales .. en tout cas je l'espère .. je n'ai pas tout suivi à vrai dire . Mais si c'est le cas, je m'y opposerai .. ce n'est pas le marquisat qui fait le Comté .. mais l'inverse ..

elus local est prit au sens large : elu en Provence pour tout type de charge, ou il y aurait élection avec charge.

en dehors on s'en fou ou plutot l'art. 4 s'en chargera sinon l'on aurait dit elu municipal si l'on voulait se limiter a ceux ci.

Merci de l'info Bryankas.

Bryankas a écrit:

donna Ingeburge ; la fin de l'article 4 est la pour eviter tout conflit d'interet entre deux charge et pour le parlement il y a aussi son art 2

Citation :

ARTICLE II: LES MEMBRES ELUS
II-1: Cumul
Les Conseillers comtaux et les maires ne peuvent pas être élus parlementaires.

C'est un article Comtal qui régit l'election des parlementaires ?
C'est en projet ou d'application ?

Cet article est assez vieux.

C'est la raison pour laquelle Aalys avait dû quitter son poste de président du parlement quand elle a été élue maire de Forca et que Lordcassandre est devenu président.

Ce sont les statuts du Parlement, Axle_x. Ils y sont affichés.

Sieur Axle_x, l'art. 2 sus cité vient des Statuts du Parlement de la Provence libre. qui se trouvent au parlement. Pas dans la charte comtale.

Ooops désolé, je me suis mélanger les pinceaux dans les articles

Ben voilà, désormais, il y a cumul autorisé entre la fonction de Conseiller marquisal et Conseiller comtal !

et d'autres cumuls aussi ???

Une question que je me pose...
cumul marquisat-comté, pas de problème. mais est-ce que le cumul d'une fonction à la cour supreme du marquisat et de la justice provençale est elle possible ?

Si c'est le cas, ce serait tout à fait stupide.

Si je ne me trompe pas, la cour supreme est une cour d'appel en somme. Des lors, les magistrats des deux cours se doivent d'etre distincts. Essence meme de l'interet d'avoir un second degres de juridiction : Que l'affaire en premiere instance soit rejugé par une nouvelle formation de magistrats, differente de la premiere donc.

Toutes les réponses à vos questions se trouvent ici.

Il est bien évident que ce genre de cumul est impossible...

Heulynn a écrit:

Ben voilà, désormais, il y a cumul autorisé entre la fonction de Conseiller marquisal et Conseiller comtal !

Aurais-je raté un épisode?

A avignon... Inge