[Journal] Votes du conseil comtal

Le conseil c'est exprimé aujourd'hui sur le parlement le sujet du vote était tel que cela :

Citation :

- maintien tel quel : 0
- réforme :6
- fermeture : 6

La voix du comte tranchant , le parlement est donc désormais fermé .

Le conseil c'est exprimé sur L'abolition des Laissez passer sur le territoire Provençal .

Citation :

Pour : 6
Contre : 5
Non votant : Fufanu

Le conseil c'est donc exprimé pour l'abolition des Laissez-Passer .

Le conseil c'est exprimé sur l'imposition d'Aix .

Le vote a été fait tel que suit

Citation :

Vote 1 - Imposition d'aix

Citation:

Citation: Contre: 1 Pour une imposition partielle: 3 Imposition standard: 7

Vote 2 - Si imposition partielle adoptéeCitation:

Citation:

Imposition de l'échoppe uniquement: 9 Imposition du champ uniquement: 2 Autre (SVP pas choisir cette catégorie^^):0

Citation :

Non votants :Aqw

Désormais Aix sera imposable comme toute les autres villes de Provence

Le conseil s'est prononcé sur l'ouverture d'une assemblée provençale dont les statuts suivent :

Citation :

Statuts de l'Assemblée Provençale

Membres :

Tout Provençal, qu’il soit de n’importe quelle ville, quelques soient ses
statuts ou sa fonction au sein de la communauté Provençale est membre
de Droit de l’assemblée provençale.

L’assemblée
Provençale repose sur la base du volontariat, il n’y a aucun registre
de présence, aucune absence ne pourra être ainsi reprochée à qui que ce
soit, excepté au président de séance dont les statuts sont définis
plus loin.


Présidence et vice-présidence :

Un président de séance est élu pour une durée de 1 mois . Il est élu par
l’assemblée
provençale parmi des candidats volontaires. Le poste de président de
séance n’est pas cumulable avec un autre mandat ou poste d'élu par le
peuple.

Le président de séance est chargé de veiller au bon déroulement des débats et des votes .

Toute
personne nuisant au bon déroulement des séances de l’assemblée peut
être rappelée à l’ordre par le président. Au bout de plusieurs
avertissements, de propos ou actes réellement graves cette personne
pourra se voir exclue pour une durée limitée, choisie par le président.

Les notions ne sont pas définies clairement, elles restent à l’appréciation du président.

Le président se doit de montrer sa présence, pour cela il doit remplir une fiche de présence quotidienne.

Le vice-président est celui, qui lors des élections a recueilli le deuxième plus grand nombre de voix.

En cas de vacance de la présidence, le vice-président prend le relais,
il possède alors les mêmes pouvoirs que le président durant son absence.


Votes :

A
la fin des débats le président de séance propose, pendant 48h, le vote
qui lui paraît le plus juste. Durant ce délai tout provençal peut faire
des propositions de modification. A l'issue de ce délai le vote devient
effectif pour 48 heures.

Chaque provençal possède une voix , quel que soit son rang .

Le vote devra rester au moins 48h cela pour veiller à ce que toute l’assemblée ait eu le temps de le voir.

Une
fois la proposition adoptée par l'Assemblée, le conseil a une semaine
afin de statuer sur cette proposition. En cas de refus, le conseil
adressera à l'assemblée les raisons de ce rejet, et proposera
éventuellement une solution alternative.


Rôle :

L’assemblée est aussi le lieu de doléances privilégié, elles pourront y être
observées par l’assemblée afin d’y trouver une solution.

L’assemblée n’ayant pas toujours compétence à répondre aux doléances , toutes ne pourront pas être jugées en son lieu.

Adoption d'une loi :

Un projet de loi est adopté par l’assemblée lorsqu’il recueille la majorité
relative des suffrages exprimés. C'est à dire la moitié des votes "pour" ou
"contre" plus un. Les votes blancs n'étant pas comptabilisés.

Un Quorum de 25 personnes doit cependant être respecté.

Citation :

Contre: 0
Pour : 10

Citation :

Non votants : Fufanu , Rhadamentes

Le conseil a donc voté pour cette assemblée , elle devrait être mise en place d'ici quelque jours .

Le conseil c'est prononcé sur la prise en charge par le comté d'un maréchal supplémentaire à Arles et Draguignan .

Citation :

[b]Contre: 3
Pour : 7

Citation :

Non votants : Fufanu , Atchepttas_Ysgarde (excusée)

Le conseil a donc voté pour cette proposition .

Le conseil a voté ceci :

Citation :

Des Coffres forts comtaux, mis à la disposition des Mairies.

En
vue de sécuriser les liquidités des 7 Mairies de Provence, le Comté
s'engage à mettre à disposition certains de ses coffres afin que les
mairies puissent y déposer une partie de leurs fonds.

Le Comté s'engage par l'intermédiaire du Commissaire au Commerce :

- A ne prélever sous aucun prétexte cet argent sauf si le maire qui en est propriétaire signe un accord écrit.

- A tenir régulièrement informés les maires du solde contenu dans ces coffres.

- A émettre un bulletin adressé au maire concerné, pour tout mouvement sur ce compte.

-
A restituer tout ou une partie de cet argent selon la demande du maire
en accord avec les conditions de retrait décrites plus bas.

De leurs cotés, les mairies et leurs maires s'engagent :

-
A tenir au sein de leur mairie un historique détaillé de tous les
bulletins émis par le Commissaire au Commerce. Cet historique sera d'au
minimum 6 mois.

L'utilisation de ces coffres est tout à fait facultative et ne dépend que du bon vouloir du maire en place.
Seule
le maire en place et démocratiquement élu ou ayant pris la mairie sur
demande du Conseil pourra retirer l'argent placé dans ces coffres.

Conditions de retrait :

-Pour
toutes sommes inférieures ou égales à 500 écus par quinzaine, une
simple demande auprès du Commissaire au Commerce, qui mettra les fonds
à disposition sous 48h.

-Pour toutes sommes supérieures à 500
écus et jusqu’à 2000 écus par quinzaine, le maire devra soumettre un
projet auprès du Commissaire au Commerce. Le Commissaire au Commerce
disposera de 48h pour se prononcer sur le bien-fondé du projet et en
cas d’avis favorable, mettre les fonds à disposition.

-Pour
toutes sommes supérieures à 2000 écus par quinzaine, le maire devra
soumettre un projet auprès du Commissaire au Commerce, qui le
transmettra pour avis au Conseil Comtal. Celui-ci disposera de 72h pour
se prononcer sur le bien-fondé du projet. En cas d’acceptation du
Conseil Comtal, le Commissaire au Commerce mettra les fonds à
disposition dans les 48h suivant la prise de décision.

Citation :

Contre: 0
Pour : 12

Le conseil a donc voté pour !

Bien voilà ce qui a été voté par le conseil en date du 24 juillet 1457.

Citation :

Pour ou contre l'intégration des douanes dans la police :

Modifications :

- Les Douanes font partie de la Police Provençale.
- Les douanes restent sous la responsabilité du Connétable.
- Primes mensuelles pour leur travail.
- Nouvelle ogranisation de la Police par village :

- 1 lieutenant -> Supérieur : Prévôt
- 1 Sergent aux embauches -> Supérieur : Prévôt
- 1 sergent au marché -> Supérieur : Prévôt
- 1 douanier -> Supérieur -> Connétable
- 1 douanier suppléant : Supérieur -> Connétable
- 1 auxiliaire. -> Supérieur -> Prévôt

- Les Policiers auront si possible deux formations pour une plus grande aisance au niveau des effectifs.

Citation :

Contre: 0
Pour: 11
Abstention: 1 ( cause absent )

Le conseil a voté Pour!

Voté a la salle du conseil pour la date finale du 1ier aout

Pour le délit de non paiement d'impôts, rajoutons cet article dans la partie "escroquerie" du livre II De Economica.

Citation :

[Statut] Adopté à l'unanimité.
[Temps] 48h.

Citation :

Article I-5
Est également considéré comme escroquerie le non-paiement des impôts (hors absences dûment signalées au maire)

Les maires fourniront régulièrement au CaC un état des paiements. En cas de retard excédant un mois, un premier rappel sera effectué. Faute de régularisation dans un délai d'une semaine, un procès pour escroquerie sera ouvert à l'encontre du mauvais payeur.

Le montant de l'amende ne pourra excéder la somme due majorée des intérêts de retard.

Citation :

Pour: 11
Contre: aucun
Non-votant: Dahut

Voté a la salle du conseil pour la date finale du 8 aout

Citation :

[Statut] Adopté à majorité qualifiée ¾ du conseil comtal
[Temps] 48h.

Augmentation d'un écu sur les champs et de deux sur les artisanants.

Soit, 7 écus par champs et 10 par artisanat.

Citation :

Pour :9
Contre : 2
Absent: Doch

Voté en salle du conseil en la date final du 13 aout 1457,

Citation :

[Statut]Adopté à la majorité du conseil comtal
[Temps]48h

Baisse des salaires des maréchaux de 17 à 16 écus :

Citation :

Pour : 11
contre : 1
Absent: aucun

Vote fait en salle du conseil se terminant le 26 aout 1457

Citation :

[Statut]Adopté à la unanimité du conseil comtal
[Temps]48h

Destituer totalement de son poste de conseiller après sa trahison, êtes vous pour ou contre en la personne de Santiago Riccardo

Citation :

Pour : 10
contre :
Absent: aucun

Vote fait a la salle du conseil se terminant le 15 septembre 1457

[Statut]Adopté à majorité qualifiée ¾ du conseil comtal
[Temps]72h

Nomination d'un conseiller extraordinaire pour l'armée

Citation :

Pour :8
contre :4
Absent: aucun

Vote fait a la salle du conseil se terminant le 17 septembre 1457

[Statut]Adopté à majorité du conseil comtal
[Temps]48h


Nomination de Major Redodd pour le poste de Général

Citation :

Pour :10
Contre :0
Non-votant: Dahut, LedZappelin
Absent: aucun

Vote fait a la salle du conseil se terminant le 14 septembre 1457

Citation :

[Statut]Adopté à majorité du conseil comtal pour Hersende
[Temps]96h

Pour la désignation du Marquis des Alpes Occidentales

[Hersende] 8
[Prouvencao] 1

[Non Votants, s'étant exprimés dans une autre assemblée] Dahut, LedZeppelin, Max1664, Snake84, Richelieu1
[Excusés] Brignatin, Vivivivi

Vote fait a la salle du conseil se terminant le 29 septembre 1457

Citation :

[Statut]Adopté à majorité du conseil comtal
[Temps]48h

Autorisation à un groupe de citoyens marseillais emmené par dame Fragrance de se constituer en viguerie selon le cadre définit comme suit :

Citation :

Cadre définissant la viguerie de Marseille

- La Viguerie est une institution locale avec un rôle complémentaire par rapport aux autres pouvoirs existants. Elle respecte la Hérauderie marquisale, les loys du comté et n’entre pas en concurrence avec les prérogatives de la mairie. Elle se soumet aux principes aristotéliciens.

- La Viguerie est au service de Marseille et de ses habitants.

- La Viguerie est un fief civil dont l’étendue se résumera aux empans de terrain sur lesquels elle est construite. Ce qui englobe les bâtiments et le parc qui l’entoure. (sous réserve d'acceptation de la Hérauderie marquisale)

- Parce que complémentaire aux actions de la mairie, il n’y a aucune relation de subordination entre elle et la Viguerie. Les deux institutions sont indépendantes l’une de l’autre.

- Le Viguier sera élu par les habitants tous les quatre mois et deviendra noble civil le temps de son mandat. Ainsi, nul besoin d’être noble pour devenir Viguier. Seules les qualités de l’âme et l’investissement dans la vie de la cité devraient présider au choix du Viguier. (sous réserve d'acceptation de la Hérauderie marquisale)

Citation :

Pour :8
Contre :1
Non-votant: Dahut
Absent:Vivivivi, Brigantin

Vote fait a la salle du conseil se terminant le 6 Octobre 1457

Modification de l'Article II-1.1 du Livre I du Codex

Citation :

[Statut]Adopté à l'unanimité du conseil comtal
[Temps]72h

Ancien Article :

Citation :

Article II-1.1 :
Le dépôt de plainte est réservé aux plaignants, leurs avocats, le connétable et le prévot. Le dépôt de plainte est également autorisé aux lieutenants et sergents, uniquement dans le cadre des affaires municipales, et en aucun cas en salle des plaintes du château d'Aix.
Dans les cas de brigandages, révoltes ou tentatives de révoltes, les lieutenants sont exceptionnellement autorisés à déposer plaintes, directement en salle des plaintes du château d'Aix.
Le silence devant les violations de la loi est considéré comme de la trahison, et justiciable en tant que tel.

Nouvel Article :

Citation :

Article II-1.1 :
Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, le connétable, le prévot des maréchaux et le pôle économique lors des délits de non-paiement d'impôts. Le dépôt de plainte est également autorisé aux lieutenants et sergents de Police, uniquement dans le cadre des affaires municipales, et en aucun cas en salle des plaintes du Château d'Aix.
Dans les cas de brigandages, révoltes ou tentatives de révoltes, les lieutenants sont exceptionnellement autorisés à déposer plainte en salle des plaintes du château d'Aix.
Le silence devant les violations de la loi est considéré comme de la trahison, et justiciable en tant que tel.

Citation :

Pour: 12
Contre: Aucun

Modification des Articles II-1.2 et II-1.4 du Livre I du Codex

Citation :

[Statut]Adopté à l'unanimité du conseil comtal
[Temps]72h

Anciens Articles :

Citation :

Article II-1.2 :
Une fois une plainte déposée, le Procureur (affaires comtales) ou le maire (affaires municipales, après consultation du lieutenant) se devront d'étudier le dossier présenté, d'écouter les témoignages présentés, et d'étudier les preuves déposées, afin de juger de la recevabilité de la plainte.
Tout témoignage verbal d'un témoin constitue un serment engageant son honneur et sera donc traité comme tel.
Afin que l'origine ne puisse en être contestée, seules les missives transmises par un coursier assermenté par le comté [HRP: courrier IG], ainsi que les messages publiés en affichage public des gargotes ou des halles pourront être considérés comme preuves.
Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.

Citation :

Article II-1.4 :
Les plaintes sont déposées en lieu approprié (la salle des plaintes du château d'Aix pour les affaires comtales, le bureau de police - halle ou commissariat local - pour les affaires municipales), et le procureur (affaires comtales) ou le maire (affaires municipales, après consultation du lieutenant) juge de sa recevabilité, après une éventuelle enquête. En cas de recevabilité, le Procureur (affaires comtales) ou le Maire (affaires municipales) est alors chargé de lancer le procès.

Nouvel Article :

Citation :

Article II-1.2 :
Une fois la plainte déposée en lieu approprié (Secrétariat des plaintes pour les affaires comtales/ Commissariat local (Sur la halle) pour les affaires municipales), le Procureur (affaires comtales) ou le Maire (affaires municipales, après consultation du lieutenant) se devront d'étudier le dossier présenté, d'écouter les témoignages et d'étudier les preuves fournies, afin de juger de la recevabilité de la plainte.
Tout témoignage verbal d'un témoin constitue un serment engageant son honneur et sera donc traité comme tel.
Afin que l'origine ne puisse en être contestée, seuls les missives transmises par un coursier assermenté par le comté [courrier IG], ainsi que les textes publiés en affichage public des gargotes ou des halles pourront être considérés comme preuves.
En cas de recevabilité, le Procureur (affaires comtales) ou le Maire (affaires municipales) est alors chargé de lancer le procès.
Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.

Citation :

Pour: 12
Contre: Aucun

Ajout de l'Article I-6 du Livre II du Codex

Citation :

[Statut]Adopté à la majorité absolue par le conseil comtal
[Temps]72h

Citation :

Article I-6
Est aussi considéré comme escroquerie la prise en Mairie d'une offre d'emploi pour un fonctionnaire, émise par le Comté, sans avoir un accord exprès du Bailli. Les offres concernées transitent par l'Université du Château d'Aix, dans la salle des plannings.

Le contrevenant recevra pour une première infraction un avertissement et sera la fois suivante déféré au tribunal pour escroquerie. En cas de récidive, le Tribunal aura toute latitude pour une aggravation de la peine.

Citation :

Pour: 7
Contre: 5

Vote fait a la salle du conseil se terminant le 14 Octobre 1457

Citation :

[Statut]Adopté à la unanimité par le conseil comtal
[Temps]72h

Modification des Articles II-1.2 et II-1.5 et ajout de l'article II-1.3 du Livre III du Codex

Anciens Articles :

Citation :

Article II-1.2 :
Les coups, griffures et utilisation de projectiles, réalisés ou non à l'aide d'armes ou d'objets contondants, la séquestration abusive, ainsi que toute atténuation de la liberté de mouvement ou encore les débordements abusifs d'affection ou de passion, dûment refusés par leur destinataire, du baiser forcé à l'agression sexuelle sont des actes qui seront considérés comme des troubles à l'ordre public.

Citation :

Article II-1.5 :
La peine minimale pour indecence verbale est de 1 ecu d'amende et des excuses publiques. une peine, ne depassant pas 5 jours de travaux d'interet general et 150ecus d'amende pourra etre prononcée.
La peine minimale pour agression physique est de 1 jour de prison et des excuses publiques, à laquelle pourra s'ajouter au maximum 250 écus d'amende, 8 jours de travaux d'intérêt général, 5 jours de prison, et un bannissement à vie, du comté ou de la ville.
Des peines d'eloignement, d'interdiction de taverne, ou encore de dommages et interets pourront etre prononcés si les circonstances l'exigent.

Nouveaux Articles :

Citation :

Article II-1.2 :
Les coups, griffures et utilisation de projectiles, réalisés ou non à l'aide d'armes ou d'objets contondants, la séquestration abusive, ainsi que toute atténuation de la liberté de mouvement ou encore les débordements abusifs d'affection ou de passion, dûment refusés par leur destinataire, sont des actes qui seront considérés comme des troubles à l'ordre public.

Citation :

Article II-1.3 :
L'agression sexuelle, le viol ou tentative de viol ainsi que le meurtre seront jugés comme trouble à l'ordre public aggravé.

Citation :

Article II-1.6 :
La peine minimale pour indécence verbale est de 1 écu d'amende et des excuses publiques. Une peine ne dépassant pas 5 jours de travaux d'intérêt général et 150 écus d'amende pourra être prononcée.
La peine minimale pour agression physique est de 1 jour de prison ou 50 écus d'amende et des excuses publiques. Il sera possible de rajouter 8 jours de travaux d'intérêt général, d’augmenter le nombre de jours de prison au maximum selon la condition sociale de l’accusé ou de 200 écus d'amende.
(Le maximum de jours de prison pour un vagabond ou un paysan est de 3 jours ; 6 pour un artisan ; 10 pour un érudit)
Il est également possible de remplacer la peine par un bannissement de la ville ou du comté qui ne pourra pas excéder 3 mois.

La peine minimale pour TOP aggravé est de trois jours de prison ou 150 écus d'amende, assortie de 7 jours de travaux d'intérêt général.
La peine maximale pourra quant à elle atteindre le nombre de jours de prison au maximum selon la condition sociale de l’accusé ou 300 écus d’amende, assortie d'excuses publiques, et 14 jours de travaux d'intérêt général.
(Le maximum de jour de prison pour un vagabond ou un paysan est de 3 jours ; 6 pour un artisan ; 10 pour un érudit)
Il est également possible de remplacer la peine par un bannissement de la ville ou du comté qui ne pourra pas excéder 3 mois.

Citation :

Pour: 11
Contre:0
Escusé: Selrach

Vote fait a la salle du conseil se terminant le 23 Octobre 1457

Citation :

[Statut]Adopté à la unanimité par le conseil comtal
[Temps]48h

Modification des l'articles I-4 et II-2 du Livre II du Codex

Anciens Articles :

Citation :

Article I-4 :
La peine minimale pour escroquerie est d'un écu d'amende.
Cette peine pourra atteindre, au maximum, 800 écus d'amende, dédommagement à hauteur du préjudice subi, 5 jours de prison, 7 jours de travaux d'intérêt général, et un bannissement en cas de faits graves.

Citation :

Article II-2 :
La peine minimale pour un accusé reconnu coupable d'esclavagisme est de un écu d'amende.
Cette peine pourra atteindre, au maximum, 50 écus d'amende, dédommagement de la victime, 7 jours de travaux d'intérêt général et un bannissement de la commune pour une durée maximale de 4 semaines en cas de faits graves.

Nouveaux Articles :

Citation :

Article I-4 :
La peine minimale pour escroquerie est d'un écu d'amende.
Cette peine pourra atteindre, au maximum, 800 écus d'amende, dédommagement à hauteur du préjudice subi, 5 jours de prison, 7 jours de travaux d'intérêt général ou bien alors un bannissement en cas de faits graves mais cette peine est non cumulable à une autre.

Citation :

Article II-2 :
La peine minimale pour un accusé reconnu coupable d'esclavagisme est de un écu d'amende.
Cette peine pourra atteindre, au maximum, 50 écus d'amende, dédommagement de la victime, 7 jours de travaux d'intérêt général ou bien alors un bannissement de la commune pour une durée maximale de 4 semaines en cas de faits graves, mais cette peine est non cumulable à une autre.

Citation :

Pour: 11
Contre:0
Escusé: Selrach

Vote fait a la salle du conseil se terminant le 23 Octobre 1457

Citation :

[Statut]Adopté à la unanimité par le conseil comtal
[Temps]48h

Modification des articles I-1.5 et I-2.4 du Livre III du Codex

Anciens Articles :

Citation :

Article I-1.5 :
La peine minimale pour brigandage est de 1 écu d'amende, assorti d'un dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé.
L’attitude désinvolte de l’accusé,par exemple ne pas se présenter à son procès, sera considérée comme circonstance aggravante.
La peine maximale pour brigandage ne pourra excéder 100 écus d'amende, en sus du dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé, 7 jours de travaux d'intéret général et 10 jours de prison; bien qu'un bannissement (pour une durée déterminée ou non) du comté puisse être prononcée en cas de faits graves.
En cas de récidive manifeste telle que définie dans la Charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine de mort pourra être appliquée.

Citation :

Article I-2.4 : Peines.
La peine minimale pour déstabilisation de la Provence est de :
- 1 écu d'amende, dédommagement de la ville à hauteur du préjudice en cas de pillage, un jour de prison si le pouvoir visé est une mairie
- 100 écus d'amende, dédommagement du Comté à hauteur du préjudice subi, trois jours de prison si le pouvoir visé est le conseil comtal

La peine maximale est quant à elle de 300 écus d'amende, en sus du dédommagement à hauteur du préjudice subi, 10 jours de prison et un banissement (pour une durée déterminée ou non de la ville attaquée ou du Comté de Provence.
La peine maximale devra et sera automatiquement requise en cas de remise en cause et ou d'attaque, verbale ou physique, de l'indépendance de la Provence libre.
En cas de récidive manifeste ou de crime spécial tel que défini par la charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine maximale prévue pourra être alourdie.

Nouveaux Articles :

Citation :

Article I-1.5 :
La peine minimale pour brigandage est de 1 écu d'amende, assorti d'un dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé.
L’attitude désinvolte de l’accusé,par exemple ne pas se présenter à son procès, sera considérée comme circonstance aggravante.
La peine maximale pour brigandage ne pourra excéder 100 écus d'amende, en sus du dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé, 7 jours de travaux d'intéret général et 10 jours de prison; bien qu'un bannissement (pour une durée maximale de 3 mois )du comté puisse être prononcée en cas de faits graves, mais non cumulable à une autre peine.
En cas de récidive manifeste telle que définie dans la Charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine de mort pourra être appliquée.

Citation :

Article I-2.4 : Peines.
La peine minimale pour déstabilisation de la Provence est de :
- 1 écu d'amende, dédommagement de la ville à hauteur du préjudice en cas de pillage, un jour de prison si le pouvoir visé est une mairie
- 100 écus d'amende, dédommagement du Comté à hauteur du préjudice subi, trois jours de prison si le pouvoir visé est le conseil comtal

La peine maximale est quant à elle de 300 écus d'amende, en sus du dédommagement à hauteur du préjudice subi, 10 jours de prison ou bien alors un banissement (pour une durée maximale de 3 mois de la ville attaquée ou du Comté de Provence.
La peine maximale devra et sera automatiquement requise en cas de remise en cause et ou d'attaque, verbale ou physique, de l'indépendance de la Provence libre.
En cas de récidive manifeste ou de crime spécial tel que défini par la charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine maximale prévue pourra être alourdie.

Citation :

Pour: 11
Contre:0
Escusé: Selrach

Vote fait a la salle du conseil se terminant le 30 Octobre 1457

Citation :

[Statut]Adopté à la unanimité par le conseil comtal
[Temps]48h

Statuts de la Viguerie Marseillaise

Citation :

Statuts de la Viguerie à Marseille

Cadre général la Viguerie :
- La Viguerie est au service de Marseille et de ses habitants
- La Viguerie est une institution locale avec un rôle complémentaire par rapport aux autres pouvoirs existants, elle s’intègre dans le paysage provençal et ne s’attribue aucun pouvoir détenu par une autre institution.

- La Viguerie respecte l’Hérauderie marquisale, la Justice et les loys du comté et n’entre pas en concurrence avec les prérogatives de la mairie. Elle adhère aux valeurs Aristotéliciennes.


La Viguerie est au service de Marseille et de ses habitants et à ce titre :

- La Viguerie participe à l’identité de Marseille, elle en est le symbole : elle doit être porteuse d’une dimension artistique, identitaire, et permettre l’expression de particularismes propres à la cité et à ses habitants.

- La Viguerie représente Marseille d’un point de vue protocolaire : le bourgmestre est associé de plein droit à cette dimension

- La Viguerie actrice de la Paix sociale. L’idée est que la Viguerie puisse proposer :
- un espace de gestion des conflits : Cette action sera rendue par le Viguier, entouré du maire et du curé. Un espace de conciliation pour les troubles en taverne, par exemple pour éviter les plaintes ridicules au château.
- dans une logique subsidiaire intervenir pour réduire les inégalités si la mairie fait défaut.
- Proposer un lieu de conseil pour les plus faibles qui connaissent mal les loys qui nous régissent.

- Si le Conseil Comtal le demande, la viguerie pourra être le centre de coordination de la sécurité marseillaise. Dans cette éventualité, le Viguier travaillera étroitement avec le Conseil Comtal sur ces questions.

Architecture de la Viguerie

-La Viguerie est un fief civil dont l’étendue se résume aux empans de terrain sur lesquels elle est construite. Ce qui englobe les bâtiments et le parc qui l’entoure.

- Parce que complémentaire aux actions de la mairie, il n’y a aucune relation de subordination de cette dernière à la Viguerie. Les deux institutions sont indépendantes l’une de l’autre.

- Les deux institutions se complétant dans leurs prérogatives respectives et pour permettre la coordination de leurs actions, le maire est membre de droit des conseillers de la Viguerie, le Viguier est membre de droit du conseil municipal.

- Le Viguier est élu par les habitants tous les quatre mois et devient noble civil le temps de son mandat. Ainsi, nul besoin d’être noble pour devenir Viguier. Seules les qualités de l’âme et l’investissement dans la vie de la cité devront présider au choix du Viguier.

- La noblesse acquise par le titre de Viguier est attachée à sa fonction et prend fin avec celle de son mandat.

- Le Viguier ne peut effectuer que deux mandats consécutifs. S’il souhaite se présenter une troisième fois, il devra attendre pour le faire le temps d’un mandat (4 mois).

- Le temps de sa noblesse, le Viguier doit allégeance aux Coms. En cas de manquement à cette allégeance, l'AHAO peut déchoir le Viguier de son titre. Dans ce cas, de nouvelles élections seront organisées pour élire un nouveau Viguier.

- Les fonctions de Bourgmestre et de Viguier ne peuvent se cumuler

- Les symboles de la Viguerie sont la couronne de seigneur et le blason de la seigneurie accordée au Viguier* avec en franc-quartier les armes de Marseille.

Ce cadre général fera l'objet d'une mise à l'essai pendant 8 mois. Le temps pour les habitants de Marseille et à la Viguerie de vérifier si ce cadre est valide ou nécessite des aménagements.

Annexe (modalités d'élection) :

- dépôt des candidatures en halle et ouverture de débats entre les candidats et la population pendant une semaine. Pour être valide chaque dépôt de candidature devra être accompagné d'un programme.

- S'en suit un vote à main levée d'une semaine pour départager les différents candidats.

- Peuvent voter et être candidat à cette élection l'ensemble des habitants marseillais, hors vagabonds non professionnels.

- Le viguier en fonction ou à défaut le maire(si le poste de viguier est vacant ou si le viguier se présente à sa propre succession) s'assure de l'organisation et du bon déroulement des élections.


* Ce qui suppose que le maître d'armes crée un blason pour la Viguerie

Citation :

Pour: 10
Contre:0
Escusés: Selrach, Thrandhuil

Vote fait en salle de conseil se terminant le 16 novembre 1457

Citation :

[Statut]Adopté à la unanimité par le conseil comtal
[Temps]72h

Citation :

Loterie des mines

Afin de relancer et favoriser le travail à la mine, le conseil comtal a décidé de modifier la loterie : celle-ci se déroulera au niveau du Comté entier.
Le bureau d’inscription sera donc commun à tous et avec pignon sur rue en gargote !

Pour découvrir comment participer et ce qui vous attend dans cette loterie, n’hésitez pas à consulter le texte ci-dessous qui contient toutes les informations nécessaires, mais également à interroger votre responsable mines ou le commissaire aux mines du comté, qui se feront un plaisir de vous aider et vous guider.

1) Les billets :

Deux jours travaillés dans la mine, vous donnent droit à un billet.
Par semaine, vous pouvez donc obtenir jusqu’à trois billets, augmentant ainsi vos chances de gagner.

Pour obtenir vos billets, il vous faudra chaque fin de semaine fournir la preuve que vous avez travaillé au moins deux jours à la mine dans le bureau ouvert en gargote pour cette occasion. (copie d’écran des arriérés de salaire)

Citation :

Nom:
Ville :
Nombre de billets :
Preuves :

Le Commissaire aux Mines, aidé des responsables mines locaux se chargeront d’enregistrer vos demandes.

2) Tirage au sort :

Le tirage au sort aura lieu en deux fois par mois suivant un calendrier fixé à l'avance.
Quelques jours avant, les mineurs seront informés par une note au bureau de la date limite à laquelle ils pourront demander leurs derniers billets avant le tirage. Les billets n'étant de toutes façons valables que sur les semaines courant entre deux loteries successives.
Le jour dit, le CAM tirera successivement trois billets. Les grands gagnants de la loterie seront notifiés via un courrier de leur lot. Et leurs noms seront également affichés en gargote, halles et dans le rapport comtal du CaM.

3) Les gains :

Trois participants seront tirés au sort.
Ils gagneront une enveloppe leur permettant de se constituer leur propre panier garni.

La valeur des enveloppes dépendra du taux de remplissage des mines sur la quinzaine comme suit :

1er niveau : lorsque les mines ont été remplies à plus de 90 % sur la quinzaine écoulée
1er prix : 90 écus
2eme prix : 70 écus
3ème prix : 50 écus

2ème niveau : lorsque les mines ont été remplies entre 75 et 90%
1er prix : 70 écus
2ème prix : 50 écus
3ème prix : 40 écus

3ème niveau : lorsque les mines ont été remplies entre 60% et 75 %
1er prix : 50 écus
2ème prix : 40 écus
3ème prix : 30 écus

En dessous d’un taux de remplissage moyen des mines de 60%, le CaM se verra dans l’obligation d’annuler le tirage au sort de la quinzaine concernée.
A vous également donc d’encourager vos concitoyens à venir participer et vous accompagner à la mine, afin d’augmenter vos chances de gains à tous !

4) Comment dépenser votre enveloppe ?

Après avoir été notifié par courrier de votre gain avec son montant, vous pourrez choisir parmi la liste des produits suivants :

+ Produits : valeurs

+ Sac de maïs : 5 écus
+ Miche de pain : 8 écus
+ Bouteille de lait : 15 écus
+ Légume : 15 écus
+ Fruit : 15 écus
+ Viande : 20 écus
+ Poisson : 20 écus
+ Paire de chausses : 30 écus
+ Ceinture : 60 écus *
+ Bas pour femme / homme : 60 écus *
+ Foulard : 60 écus *
+ Corde : 60 écus *
+ Chapeau : 60 écus *
+ Toque : 60 écus *
+ Couteau : 20
+ Seau ; 50
+ Bouclier : 80 *
+ Epée : 170*
* (dans ces cas particuliers, la valeur pouvant la valeur du lot attribué, il vous est proposé de l’acheter à un prix équivalent au prix moyen rabaissé de la valeur du lot)

Vous pourrez alors constituer votre panier en mettant les produits souhaités pour atteindre la valeur de vos gains.

(Exemple :
Si vous gagnez un lot d'une valeur de 60 écus alors vous pourrez choisir dans la liste mentionnée des articles pour une valeur totale de 60 écus. Selon vos besoins, composez votre lot. Imaginons que vous ayez besoin de denrées, vous pourrez alors constituer votre panier comme suit :
deux poissons + un morceau de viande = 2*20 + 20 = 60 écus.)

La liste des produits mis à disposition est évolutive. Toute modification sera indiquée sur le panneau d'affichage disponible en place publique.

5) Distribution des lots

Pour récupérer vos gains , vous devrez contacter le Commissaire aux Mines par courrier avec la constitution de votre panier.
Celui-ci demandera au Commissaire au Commerce de donner à votre maire les articles de votre choix.
Maire qui vous fixera un rendez- vous pour vous mettre en vente sur le marché de votre ville au prix d’un écu les divers éléments composant votre lot.

Citation :

Pour: 11
Contre:0
Escusé: Ysabelle

Vote du 16 janvier 1458

Citation :

Sur la reprise de la mairie de Brignoles par le Sieur Yueel de Cianfarano en lieu et place du maire élue, Pillon, la nuit du 16 au 17 janvier 1457.

Citation :

[Statut] Accepté à la majorité.
[Temps] Vote urgent sur 24h

Pour : 9
Contre : 1
Absent : Callishane, Brigantin

Vote du 19 Janvier 1458

Citation :

Sur la dissolution de l'ordre de l'Esterel, en vertu de ceci :

Citation :

Article IV : Obligations d'un ordre "allégeant à un noble"

[...]

IV.3 Défense
En cas de conflit, les membres de l'ordre présents sur le territoire provençal doivent contribuer à la défense de la Provence et travailler en collaboration avec l'armée

Prouvencao n'ayant pas rempli ce rôle et ayant même pactiser avec l'Ennemi, son ordre, l'Ordre de l'Esterel est condamné à la dissolution pure et simple. Tout les droits de cet ordre lui sont retirés.

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité
[Temps] Vote sur 48h

Pour : 11
Contre : 0
Excusé : Brigantin

Vote finissant le 11 février 1458 concernant l'abrogation du Décrêt sur la Félonie.

Citation :

[Statut] Adopté à la majorité
[Temps] Vote sur 48h

Citation :

Decret sur la Félonie à la Provence


Tout Provençal portant atteinte de manière délibérée à la Provence, son indépendance, son appartenance au Marquisat des Alpes Occidentales, que ce soit par ses paroles ou par ses actes, pourra être poursuivi par les autorités provençales et marquisales et se voir condamner pour "Félonnie à la Provence", entrainant un bannissement du territoire provençal.

Citation :

Pour : 8
Contre : 2

vote finissant le 4 mars concernant la supression d'articles de loys obsolètes

Citation :

[Statut] Adopté à l'unanimité
[Temps] Vote sur 48h

Citation :

Acceptez-vous la suppression des articles suivants selon la proposition du Vicomte Snake ?

Citation :

https://chateau-aix.forumpro.fr/loys-provencales-f25/reconnaissance-des-ordres-allegeants-a-un-noble-provencal-t9041.htm

Citation :

https://chateau-aix.forumpro.fr/loys-provencales-f25/reconnaissance-des-ordres-etrangers-t9042.htm

Citation :

https://chateau-aix.forumpro.fr/loys-provencales-f25/fermetures-des-frontieres-et-dispositions-t11469.htm

Citation :

https://chateau-aix.forumpro.fr/institutions-provencales-f68/garde-comtale-t8879.htm

Citation :

Pour : 12
Contre :