[Journal] Votes du conseil comtal

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 14/04/11, 06:32 pm

Vote terminé le dimanche 10 avril 1459, sur le traité de coopération judiciaire avec le Lyonnais-Dauphiné

[statuts] Adopté à l'unanimité
[Temps] 48 heures

Citation :

Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié au Château d'Aix le 5 juin de l'an de grâce 1455.

Art. 0 - Du préambule

Art. 1 - De quelques définitions

Art. 2 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province detentrice

Art. 3 - De la tenue du procès

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict

Art. 5 - De l'engagement des parties

Art. 6 - Des litiges

Art. 7 - Des juridictions d'appel

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le [...]

...

Pour la Provence, fait [...]

...

Pour : 9
Contre : 0

Citation :

absents: COA (non-excusé), troublemaker (non-excusée), Chacha (non-excusée), Nora (non-excusé)

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 14/04/11, 06:36 pm

Vote terminé le jeudi 14 avril 1459, sur le serment Audisio pour les conseillers

[statuts] Refusé à la majorité
[Temps] 48 heures

Citation :: Serment Audisio pour les conseillers
Moi, .... :

Je jure que j’exercerai fidèlement, au mieux de ma compétence et de mon habileté, les devoirs, les pouvoirs et les charges du Conseiller Comtal, sans favoritisme ni partialité.

J'affirme solennellement que je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude et une conduite respectueuses envers les Provençaux.

Je fais le serment de parler sans haine et sans crainte, de participer aux débats de notre Comté et de garder le secret des discussions.

Je jure de faire mon rapport en honneur et conscience, avec exactitude et probité.

Que les hommes m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ! Que je sois couvert d'opprobre et méprisé de mes confrères si j'y manque !

Fait à
Le

Citation :: Serment Audisio pour le comte

Moi, .... :

Je jure que j’exercerai fidèlement, au mieux de ma compétence et de mon habileté, les devoirs, les pouvoirs et les charges du Conseiller Comtal, sans favoritisme ni partialité.

J'affirme solennellement que je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude et une conduite respectueuses envers les Provençaux.

Je fais le serment de parler sans haine et sans crainte, de participer aux débats de notre Comté et de garder le secret des discussions.

Je jure de faire mon rapport en honneur et conscience, avec exactitude et probité.

Je jure, de consacrer mes forces au bien du peuple provençal, d’accroître ce qui lui est profitable, d’écarter de lui tout dommage, de respecter et défendre la Loi, de remplir mes devoirs avec conscience et d’être juste envers tous. Que le Très Haut me vienne en aide !

Que les hommes m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ! Que je sois couvert d'opprobre et méprisé de mes confrères si j'y manque !

Fait à
Le

Pour : 4
Contre : 5

Citation :

absents: COA (non-excusé), Chacha (non-excusée), Nora (non-excusé)

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 14/04/11, 06:43 pm

Vote terminé le jeudi 14 avril 1459, sur la démission de Castelorazur et de Chacha 6030

[statuts] Adopté à la majorité pour Castelorazur et à l'unanimité pour Chacha6030
[Temps] 48 heures

Citation :: CHAPITRE III De la Gouvernance

Art. 6 De la Participation
Art. 6 De la Participation
Un Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et se soumettre à un devoir de présence lors des débats en château d’Aix.
Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire par missive motivée.
Un Conseiller Comtal pourra envisager une absence supérieure à 2 jours, si il en informe le Conseil Comtal au plus tard la veille, afin que sa charge puisse être réaffectée.
Un Conseiller Comtal n’assumant pas ses responsabilités fera l’objet, sur initiative du Comte ou d’un Conseiller Comtal, d’un vote a la majorité qualifiée des ¾ proposant sa démission. Le Conseiller Comtal concerné doit démissionner dans les 24 heures suivant un vote positif, sous peine de poursuites pour Haute Trahison.

Pour la démission de Mateu Castel de Sabran dict' Castelorazur:

Pour : 6
Contre : 3

Pour la démission de Chacha6030:

Pour : 9
Contre : 0

Citation :

absents: COA, Chacha, Nora (non-excusé)

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 26/04/11, 10:15 pm

Vote terminé le Dimanche 17 avril 1459, sur l'Amirauté de Provence et du Marquisat des Alpes Occidentales

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures

Citation :: Amirauté de Provence et du Marquisat des Alpes Occidentales

I Principes Généraux

L'Amirauté de Provence est une institution à la fois marquisale et comtale qui a en charge les intérêts du Marquisat des Alpes Occidentales et du Comté de Provence dans le domaine maritime et dans le domaine fluvial.
Elle collabore avec les municipalités des villes portuaires, le pôle sureté, le pôle économique et le pôle universitaire de Provence.
Elle a à sa tête l'Amiral de Provence qui n'en répond qu'à Sa Grandeur le Comte Illustre et Sa Majesté le Marquis.

II De l'Amiral

L'Amiral de Provence est l'officier chargé de régir l'Amirauté de Provence

II-1 Nomination
Il est nommé conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, sur suggestion d'un collège constitué des chefs de port et des maires des villes portuaires, ainsi que du représentant des capitaines des bateaux comtaux désigné par ses pairs, pour une durée de 6 mois renouvelable. Sa révocation selon les dispositions de l'article II-5 peut intervenir en tout temps.
En cas de désaccord avéré entre le Comte et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.
L'Amiral ne doit exercer aucune autre fonction risquant de présenter un conflit d'intérêt (maire de ville portuaire, chef de port)

II-2 Hiérarchie
L'Amiral a sous ses ordres les chefs de ports de Marseille et Arles ainsi que les capitaines des bateaux dépendant du Comté de Provence
Il a autorité sur les capitaines de navires privés provençaux pour la gestion du trafic et les questions de sécurité

II-3 Accès
L'Amiral, de par ses prérogatives, a accès, outre l'ensemble des locaux de l'Amirauté :
- à l'ensemble du pôle économie
- au conseil des bourgmestres
- au pôle sécurité : Etat-Major, CSTP

II-4 Du respect de la charge
II-4.1 Devoirs
L'Amiral est tenu de faire preuve d'une absolue neutralité vis-à-vis de la concurrence qui peut avoir lieu entre les ports.
De par son rôle d'arbitre en cas de différend entre les acteurs maritimes, il devra veiller à concilier les uns et les autres en adoptant une attitude et un verbe correct.
Il sera tenu de respecter le secret des institutions auxquelles il a accès.
II-4.2 Absence
L'Amiral devra respecter l'intense travail demandé à ses administrés en montrant lui-même l'exemple et fournissant donc un travail régulier et consciencieux. Ses absences devront être prévenues. En cas d'absence supérieure à une semaine pleine, un Amiral adjoint sera désigné et se devra d'assurer le remplacement de l'Amiral. Celui-ci est désigné par l'Amiral à sa prise de fonction.

II-5 Révocation
II-5.1 Manquement au devoir
En cas de manquement à ses devoirs tels que : défaut de neutralité (préférence avérée pour un port), défaut de courtoisie récurrent, acharnement injustifié sur un acteur maritime, manque d'assiduité, dilettantisme avéré ou tout autre manquement au devoir, l'Amiral pourra être révoqué par décision conjointe du Comte et du Marquis..
II-5.2 Motion de défiance
L'Amiral peut être censuré sur base d'une motion de défiance émanant de la Guilde des Chefs de Port ou du Conseil des Consòls. Cette motion de défiance donnera lieu à un vote de confiance d'un collège constitué des chefs de port et des maires des villes portuaires ainsi que du représentant des capitaines des bateaux comtaux désigné par ses pairs, chaque participant ayant une voix. Si à l'issue de ce vote, l'Amiral n'est pas conforté par la confiance de plus de la moitié des acteurs (majorité absolue), il sera automatiquement révoqué sous réserve de la proposition (par un vote à la majorité de ce même collège, auquel seront adjoints le responsable du Pôle Sécurité et le responsable du Pôle Economique) du nom d'un candidat au poste d'Amiral au Comte Illustre et au Marquis, qui procéderont à la nouvelle nomination

III – De l'organisation de l'Amirauté

L'Amirauté comprend :
- un pôle économique : commerce maritime et fluvial, registre et gestion de la flotte marchande, traités commerciaux
- un pôle sécurité : vigie, demandes d'accostage, registre et gestion de la flotte militaire, trafic maritime et fluvial, sécurité des ports, traités sécuritaires, lutte contre la piraterie
- un pôle capitainerie : gestion des ports, taxes d'amarrage, construction et réparation navale, travaux d'amélioration des ports

IV Des prérogatives internes au Comté de Provence

IV-1 Gestion des ports
L'Amirauté de Provence, en collaboration étroite avec les municipalités d'Arles et de Marseille ainsi que le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, supervise la gestion des ports.
Dans le cadre de la Capitainerie elle fixe en accord avec les maires des villes portuaires les taxes d'amarrage, veille à la Vigie, supervise la construction et la réparation des bateaux et e programme en collaboration avec les municipalités des villes portuaires et le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux les travaux d'amélioration des ports provençaux.
Dans le cadre du pôle Sécurité de l'Amirauté, elle gère les demandes d'accostage et la vigie.

N.B Dans le but d'aider au développement des ports, le Comté s'engage à fournir à ceux-ci les matériaux nécessaires à leur extension à prix réduit et dans la mesure de ses moyens à fournir une aide financière dont le montant sera à discuter entre le CaC et l'Amiral

IV-2 Gestion des flottes
L'Amirauté gère les flottes marchande et militaire provençales, dont elle tient les registres.
Pour la flotte marchande, l'Amiral est secondé au sein du pôle Economie de l'Amirauté par le Commissaire au Commerce et son ou ses adjoints, pour la flotte militaire, par le Capitaine et le Général au sein du pôle Sécurité de l'Amirauté. A ce titre l'Amiral est membre de l'Ost, directement sous l'autorité du Comte.

IV-3 Sécurité des ports
L'Amirauté a en charge la sécurité des ports de Provence en collaboration avec les responsables de la sécurité provençale (Prévôt et Connétable), au sein du pôle Sécurité de l'Amirauté
En cas de menace, elle peut faire appel à une milice communale de volontaires pour défendre les ports.

V Des prérogatives internationales

V-1 Commerce maritime et fluvial
L'Amirauté de Provence a en charge, au sein de son pôle Economie en liaison avec les responsables économiques comtaux, le commerce maritime et fluvial du Comté de Provence, pour trouver des contrats pour le Comté et assurer les transferts de marchandises par bateau.

V-2 Trafic maritime et fluvial
L'Amirauté a en charge, au sein de son pôle Sécurité et en collaboration avec les pays étrangers, la gestion du trafic maritime et fluvial international en Provence

V-3 Accords maritimes et fluviaux
L'Amiral ou son délégué participe, avec les diplomates provençaux concernés et en concertation avec ceux-ci aux négociations dans le but de conclure des accords internationaux relatifs à son domaine de compétence.

V-4 Lutte contre la piraterie
L'Amirauté a en charge la lutte contre la piraterie au sein de son pôle Sécurité : à ce titre elle est la seule autorité habilitée à accorder des lettres de marques au nom et compte du Comte de Provence à un capitaine de navire pour pratiquer la course contre les ennemis de la Provence.

VI. Révision des statuts
Sur initiative du Comte, du Marquis ou de l'Amiral, les présents statuts et les règlements intérieurs de l'Amirauté peuvent être révisés par le Conseil Comtal de Provence et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue des membres.

Pour : 9
Contre : 0

Citation :: absents: COA, Chacha, Nora

Code:: [u][b][color=blue]Vote terminé le Dimanche 17 avril 1459, sur l'Amirauté de Provence et du Marquisat des Alpes Occidentales [/color][/b][/u]

[b][color=blue][statuts][/color][/b] Adopté à la majorité
[b][color=blue][Temps][/color][/b] 48 heures

[quote][size=18][color=black][b]Amirauté de Provence et du Marquisat des Alpes Occidentales[/b][/size]

[b]I Principes Généraux[/b]

L'Amirauté de Provence est une institution à la fois marquisale et comtale qui a en charge les intérêts du Marquisat des Alpes Occidentales et du Comté de Provence dans le domaine maritime et dans le domaine fluvial.
Elle collabore [/color][color=black]avec les municipalités des villes portuaires, le pôle sureté, le pôle économique et le pôle universitaire de Provence.
Elle a à sa tête l'Amiral de Provence qui n'en répond qu'à Sa Grandeur le Comte Illustre et Sa Majesté le Marquis.

[b]II De l'Amiral[/b]

L'Amiral de Provence est l'officier chargé de régir l'Amirauté de Provence

[u]II-1 Nomination[/u]
Il est nommé conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, [/color][color=black]sur suggestion d'un collège constitué des chefs de port et des maires des villes portuaires[/color][color=black], ainsi que du représentant des capitaines des bateaux comtaux désigné par ses pairs, pour une durée de 6 mois renouvelable. Sa révocation [/color][color=black]selon les dispositions de l'article II-5 peut intervenir en tout temps.
En cas de désaccord avéré entre le Comte et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.
[/color][color=black]L'Amiral ne doit exercer aucune autre fonction risquant de présenter un conflit d'intérêt (maire de ville portuaire, chef de port)

[u]II-2 Hiérarchie[/u]
L'Amiral a sous ses ordres les chefs de ports de Marseille et Arles ainsi que les capitaines des bateaux dépendant du Comté de Provence
Il a autorité sur les capitaines de navires privés provençaux [/color][color=black]pour la gestion du trafic et les questions de sécurité

[u]II-3 Accès[/u]
L'Amiral, de par ses prérogatives, a accès, [/color][color=black]outre l'ensemble des locaux de l'Amirauté :
- à l'ensemble du pôle économie
- au conseil des bourgmestres
- au pôle sécurité : Etat-Major, CSTP

[/color][color=black][u]II-4 Du respect de la charge[/u]
II-4.1 Devoirs
L'Amiral est tenu de faire preuve d'une absolue neutralité vis-à-vis de la concurrence qui peut avoir lieu entre les ports.
De par son rôle d'arbitre en cas de différend entre les acteurs maritimes, il devra veiller à concilier les uns et les autres en adoptant une attitude et un verbe correct.
Il sera tenu de respecter le secret des institutions auxquelles il a accès.
II-4.2 Absence
L'Amiral devra respecter l'intense travail demandé à ses administrés en montrant lui-même l'exemple et fournissant donc un travail régulier et consciencieux. Ses absences devront être prévenues.[/color][color=black] En cas d'absence supérieure à une semaine pleine, un Amiral adjoint sera désigné et se devra d'assurer le remplacement de l'Amiral. [u]Celui-ci est désigné par l'Amiral à sa prise de fonction[/u].

[/color][color=black][u]II-5 Révocation[/u]
II-5.1 Manquement au devoir
En cas de manquement à ses devoirs tels que : défaut de neutralité (préférence avérée pour un port), défaut de courtoisie récurrent, acharnement injustifié sur un acteur maritime, manque d'assiduité, dilettantisme avéré ou tout autre manquement au devoir, l'Amiral pourra être révoqué par décision conjointe du Comte et du Marquis..
II-5.2 Motion de défiance
L'Amiral peut être censuré sur base d'une motion de défiance émanant de la Guilde des Chefs de Port ou du Conseil des Consòls. Cette motion de défiance donnera lieu à un vote de confiance d'un collège constitué des chefs de port et des maires des villes portuaires [/color][color=black]ainsi que du représentant des capitaines des bateaux comtaux désigné par ses pairs, [/color][color=black]chaque participant ayant une voix. Si à l'issue de ce vote, l'Amiral n'est pas conforté par la confiance de plus de la moitié des acteurs (majorité absolue), il sera automatiquement révoqué sous réserve de la proposition (par un vote à la majorité de ce même collège, auquel seront adjoints le responsable du Pôle Sécurité et le responsable du Pôle Economique) du nom d'un candidat au poste d'Amiral au Comte Illustre et au Marquis, qui procéderont à la nouvelle nomination

[/color][color=black][b]III – De l'organisation de l'Amirauté[/b]

L'Amirauté comprend :
- un pôle économique : commerce maritime et fluvial, registre et gestion de la flotte marchande, traités commerciaux
- un pôle sécurité : vigie, demandes d'accostage, registre et gestion de la flotte militaire, trafic maritime et fluvial, sécurité des ports, traités sécuritaires, lutte contre la piraterie
- un pôle capitainerie : gestion des ports, taxes d'amarrage, construction et réparation navale, travaux d'amélioration des ports

[b]IV Des prérogatives internes au Comté de Provence[/b]

[u]IV-1 Gestion des ports[/u]
L'Amirauté de Provence, en collaboration étroite avec les municipalités d'Arles et de Marseille ainsi que le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, supervise la gestion des ports.
Dans le cadre de la Capitainerie elle fixe en accord avec les maires des villes portuaires les taxes d'amarrage, veille à la Vigie, supervise la construction et la réparation des bateaux et e programme en collaboration avec les municipalités des villes portuaires et le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux les travaux d'amélioration des ports provençaux.
Dans le cadre du pôle Sécurité de l'Amirauté, elle gère les demandes d'accostage et la vigie.

[/color][color=black][i]N.B Dans le but d'aider au développement des ports, le Comté s'engage à fournir à ceux-ci les matériaux nécessaires à leur extension à prix réduit et dans la mesure de ses moyens à fournir une aide financière dont le montant sera à discuter entre le CaC et l'Amiral[/i]

[u]IV-2 Gestion des flottes[/u]
L'Amirauté gère les flottes marchande et militaire provençales, dont elle tient les registres.
Pour la flotte marchande, l'Amiral est secondé au sein du pôle Economie de l'Amirauté par le Commissaire au Commerce et son ou ses adjoints, pour la flotte militaire, par le Capitaine et le Général au sein du pôle Sécurité de l'Amirauté. A ce titre l'Amiral est membre de l'Ost, directement sous l'autorité du Comte.

[u]IV-3 Sécurité des ports[/u]
L'Amirauté a en charge la sécurité des ports de Provence en collaboration avec les responsables de la sécurité provençale (Prévôt et Connétable), au sein du pôle Sécurité de l'Amirauté
En cas de menace, elle peut faire appel à une milice communale de volontaires pour défendre les ports.

[b]V Des prérogatives internationales[/b]

[u]V-1 Commerce maritime et fluvial[/u]
L'Amirauté de Provence a en charge, au sein de son pôle Economie en liaison avec [/color][color=black]les responsables économiques comtaux, le commerce maritime et fluvial du Comté de Provence, pour trouver des contrats pour le Comté et assurer les transferts de marchandises par bateau.

[u]V-2 Trafic maritime et fluvial[/u]
L'Amirauté a en charge, au sein de son pôle Sécurité et en collaboration avec les pays étrangers, la gestion du trafic maritime et fluvial international en Provence

[u]V-3 Accords maritimes et fluviaux[/u]
[/color][color=black]L'Amiral ou son délégué participe, avec les diplomates provençaux concernés et en concertation avec ceux-ci aux négociations dans le but de conclure des accords internationaux relatifs à son domaine de compétence.

[u]V-4 Lutte contre la piraterie[/u]
L'Amirauté a en charge la lutte contre la piraterie au sein de son pôle Sécurité : à ce titre elle est la seule autorité habilitée à accorder des lettres de marques au nom et compte du Comte de Provence à un capitaine de navire pour pratiquer la course contre les ennemis de la Provence.

[b]VI. Révision des statuts[/b]
[/color][color=black]Sur initiative du Comte, du Marquis ou de l'Amiral, les présents statuts et les règlements intérieurs de l'Amirauté peuvent être révisés par le Conseil Comtal de Provence et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue des membres.[/color]
[/quote]

[b][color=blue]Pour[/color] : 9
[color=blue]Contre[/color] : 0 [/b]

[quote]absents: COA, Chacha, Nora[/quote]

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 01/05/11, 08:59 pm

Vote terminé le Dimanche 1er Mai 1459, afin d'abroger le concept de légitime défense du Codex.

[statuts] Adopté à l'unanimité
[Temps] 72 heures

Pour : 10
Contre : 0

Citation :

Absents: Ledzeppelin, Aurorre

Code:: [u][b][color=blue]Vote terminé le Dimanche 1er Mai 1459, afin d'abroger le concept de légitime défense du Codex.[/color][/b][/u]

[b][color=blue][statuts][/color][/b] Adopté à l'unanimité
[b][color=blue][Temps][/color][/b] 72 heures

[b][color=blue]Pour[/color] : 10
[color=blue]Contre[/color] : 0

[quote]Absents: Ledzeppelin, Aurorre[/quote][/b]

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 05/05/11, 07:52 pm

Vote terminé le Jeudi 5 Mai 1459, entérinant le fait que la défense d'Aix sera assurée par 4 miliciens dont deux seront à la charge du Comté.

[statuts] Adopté à l'unanimité
[Temps] 96 heures

Pour : 12
Contre : 0

Citation :

Absents: Aucuns

Code:: [u][b][color=blue]Vote terminé le Jeudi 5 Mai 1459, entérinant le fait que la défense d'Aix sera assurée par 4 miliciens dont deux seront à la charge du Comté.[/color][/b][/u]

[b][color=blue][statuts][/color][/b] Adopté à l'unanimité
[b][color=blue][Temps][/color][/b] 96 heures

[b][color=blue]Pour[/color] : 12
[color=blue]Contre[/color] : 0

[quote]Absents: Aucuns[/quote][/b]

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 10/05/11, 09:52 pm

Vote terminé le Mardi 10 Mai 1459, entérinant les Statuts de la Maréchaussée

[statuts] Adopté à l'unanimité
[Temps] 57 heures

Pour : 11
Contre : 0

Citation :

Absents : Misslafan29

Code:: [u][b][color=blue]Vote terminé le Mardi 10 Mai 1459, entérinant les [url=http://chateau-aix.forumpro.fr/t18841-statuts-de-la-marechaussee-et-de-la-police-provencale]Statuts de la Maréchaussée[/url][/color][/b][/u]

[b][color=blue][statuts][/color][/b] Adopté à l'unanimité
[b][color=blue][Temps][/color][/b] 57 heures

[b][color=blue]Pour[/color] : 11
[color=blue]Contre[/color] : 0

[quote]Absents : Misslafan29[/quote][/b]

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 10/05/11, 09:57 pm

Vote terminé le Mardi 10 Mai 1459, entérinant les Statuts du Connétable

[statuts] Adopté à l'unanimité
[Temps] 57 heures

Pour : 12
Contre : 0

Citation :

Absents : Aucun

Code:: [u][b][color=blue]Vote terminé le Mardi 10 Mai 1459, entérinant les [url=http://chateau-aix.forumpro.fr/t7420-statuts-du-connetable]Statuts du Connétable[/url][/color][/b][/u]

[b][color=blue][statuts][/color][/b] Adopté à l'unanimité
[b][color=blue][Temps][/color][/b] 57 heures

[b][color=blue]Pour[/color] : 12
[color=blue]Contre[/color] : 0

[quote]Absents : Aucun[/quote][/b]

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 26/05/11, 11:52 am

Citation :: votes modifiant la procédure de la salle des plaintes

Temps du vote: 48 heures, clôture des votes le samedi 21 mai 1459.

Vote sur l'ajout de l'aliéna 8, de l'article 1, du Livre I du CODEX
Pour: 7
Contre: néant
Absents : Aurorre (excusée), Mandra.Gore (excusé), Silpoléon (excusé), Misslafan & Led hors délai

Vote sur la loi Zohadez
Pour: 7
Contre: néant
Absents : Aurorre (excusée), Mandra.Gore (excusé), Silpoléon (excusé), Misslafan & Led hors délai

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 26/05/11, 12:01 pm

Citation :: Vote commun Conseil Comtal / Conseil Marquisal sur l'Amirauté

Temps du vote: 48 heures, clôture du vote vendredi 20 mai 1459.

Pour: 7 +5 au Conseil Marquisal
Contre: néant + néant au Conseil Marquisal
Absences: Aurorre (non excusée, Mandra.gore (non excusée), Silpéon (non excusé), Led et la Comtesse se sont exprimés au CM. + Eavan (excusée) et Prunille (non excusée)

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 26/05/11, 12:15 pm

Vote Commun des Conseils Comtal et Marquisal sur la modification de l'article VII du statut du marquisat

Temps de vote: 72 heures, clôture des scrutins le mercredi 25 mai 1459

Pour: 8 + 4 au Conseil Marquisal
Contre: néant+ 1 au Conseil Marquisal
Absents: Silpéon (non excusé), Yuell (non excusé), Trouble (non exprimée) et Eavan (excusée).

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 26/05/11, 12:25 pm

Vote Commun des Conseils Comtal et Marquisal sur la modification de l’aliéna 3 de l'article IV du statut du marquisat

Temps de vote: 72 heures, clôture des scrutins le mercredi 25 mai 1459

Pour: 9 + 5 au Conseil Marquisal
Contre: néant+ néant au Conseil Marquisal
Absents: Silpéon(non excusé), Trouble (non exprimée) et Eavan (excusée).

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 26/05/11, 12:31 pm

Vote Commun des Conseils Comtal et Marquisal sur la modification de l’aliéna 4 de l'article IV du statut du marquisat

Temps de vote: 72 heures, clôture des scrutins le mercredi 25 mai 1459

Pour:8 + 5 au Conseil Marquisal
Contre: 1 + néant au Conseil Marquisal
Absents: Silpéon(non excusé), Trouble (non exprimée) et Eavan (excusée).

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 26/05/11, 12:34 pm

Vote Commun des Conseils Comtal et Marquisal sur la modification de l’aliéna 5 de l'article IV du statut du marquisat

Temps de vote: 72 heures, clôture des scrutins le mercredi 25 mai 1459

Pour:9 + 5 au Conseil Marquisal
Contre: néant + néant au Conseil Marquisal
Absents: Silpéon(non excusé), Trouble (non exprimée) et Eavan (excusée).

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 26/05/11, 12:37 pm

Vote Commun des Conseils Comtal et Marquisal sur la modification de l'article VI du statut du marquisat

Temps de vote: 72 heures, clôture des scrutins le mercredi 25 mai 1459

Pour:9 + 5 au Conseil Marquisal
Contre: néant + néant au Conseil Marquisal
Absents: Silpéon(non excusé), Trouble (non exprimée) et Eavan (excusée).

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 26/05/11, 12:41 pm

Vote Commun des Conseils Comtal et Marquisal sur la modification de l'article III du statut du marquisat

Temps de vote: 72 heures, clôture des scrutins le mercredi 25 mai 1459

Pour:6 + 4 au Conseil Marquisal
Contre: 3+ néant au Conseil Marquisal
Absents: Silpéon(non excusé), Eavan (excusée), Von Gobseck (non excusé).

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 26/05/11, 12:47 pm

Vote Commun des Conseils Comtal et Marquisal sur la modification de l'article VIII du statut du marquisat

Temps de vote: 72 heures, clôture des scrutins le mercredi 25 mai 1459

Pour:8 + 4 au Conseil Marquisal
Contre: néant+ néant au Conseil Marquisal
Absents: Silpéon(non excusé), Trouble (non exprimée), Yuell (non excusé), Eavan (excusée), Von Gobseck (non excusé).

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 10/06/11, 09:35 am

Vote terminé le 7 juin portant sur la modification de l'article 10 de la charte du conseil comtal.

[Statut] Refusé

[Temps] 72h

[Intitulé] Nouvelle version du texte :

Citation :: Article 10

Toute modification aboutissant à changer de structure étatique ou à choisir une autre forme de souveraineté devra faire l'objet de la procédure suivante :

1. Demande
La demande de modification peut être introduite :
- par un Provençal (personne ayant son domicile en Provence et y résidant depuis au moins un mois au moment de la demande) appuyé par 15 autres Provençaux (même conditions) attesté par nom et signature
- par le Conseil Comtal à la majorité des trois quarts
Le nombre de demandes n'est limité que pour le Conseil Comtal, à raison d'une par mandat

2. Initiative
Devant cette demande, le Comte engage une consultation des 3 assemblées représentatives (Conseil Comtal, Assemblée des Nobles, Conseil des Bourgmestres) si la demande émane d'un provençal et des deux autres assemblées représentatives (Conseil des Bourgmestres et ADN) si la demande émane du Conseil Comtal. Chaque assemblée se prononce sur l'opportunité de la tenue d'un référendum populaire selon son mode de fonctionnement habituel. Elle aura deux jours pour le faire.
Si les trois assemblées (en cas de demande d'un Provençal) ou les deux (en cas de demande du Conseil Comtal) votent à la majorité absolue pour la tenue d'un référendum, le Comte en exercice organise une consultation populaire.
Chaque personne ne peut se prononcer qu'une seule fois sur l'initiative ou la demande : soit en faisant partie des personnes qui déposent la demande, soit dans la plus petite des assemblées dans lesquelles il siège (par ordre : Conseil des bourgmestres, Conseil Comtal, ADN)
Si au cours du même mandat une demande émanant d'un Provençal appuyé par 15 signataires est rejetée, une autre demande ne peut être formulée que par un autre Provençal appuyé par des signataires différents.

3. Référendum
Si le référendum est décidé, un courrier d'information est envoyé à chaque Provençal et une période de débat de 5 jours est ouverte en gargote.
A l'issue de ce débat, une deuxième courrier est envoyé à chaque Provençal pour l'avertir du vote. Le vote se déroule sur une durée de 5 jours.
Un quorum de 8% est exigé et la majorité est fixée à 60%.
En cas de refus de la demande par référendum, aucune autre demande ne pourra être présentée avant 6 mois.

[Resultat]

Citation :: Pour : 9
Contre : 2

Absent : Ledzeppelin (non excusée)

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 29/06/11, 01:41 pm

Vote Commun des Conseils Comtal et Marquisal sur l'avancement du vote de confiance semestriel

Temps de vote: 72 heures, clôture des scrutins le mardi 28 juin 1459

Pour:12 + 2 au Conseil Marquisal
Contre: néant+ néant au Conseil Marquisal
Absents: néant, Miss et Milla se sont exprimés au CC, Valmeu (excusé), Allessandr0 et Hersende (vote tardif) .

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 08/07/11, 05:56 pm

Vote sur la désignation du Chef de Port de Marseille

Temps de vote: 48 heures, clôture des scrutins le vendredi 8 juillet 1459

Vitalis:néant
Alberto: 5
Aucun des deux : 7
Absents: Néant

Une nouvelle procédure de vote sera lancée, avec des candidatures additionnelles.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 11/07/11, 12:58 pm

Vote sur la désignation du Chef de Port de Marseille

Temps de vote: 48 heures, clôture des scrutins le lundi 11 juillet 1459

Adelaidee :néant
Archille :3
Laly56:néant
Esmeralda_1660:néant
Lolodrogba24:néant
Damien:néant
Alberto: 4

Absents: Madnight (non excusée), Nora (non excusée), Max (non excusé), Atche (non excusée) et Luth (non excusé)

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 11/07/11, 01:07 pm

Citation :: Vote commun Conseil Comtal / Conseil Marquisal sur la onfirmation de la désignation d'un Régent

Temps du vote: 72heures, clôture du vote lundi 11 juillet 1459.

Pour: 6 +5 au Conseil Marquisal
Contre: néant + 2 au Conseil Marquisal
Absences: Madnight (non excusée, Manon (non excusée), Max(non excusé), Ernest (non excusé)
Milla et la Comtesse Illustre se sont exprimés au CM.

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 18/07/11, 09:51 pm

Citation :: Vote de confirmation de la désignation du nouveau Chancelier Comtal de Provence

Temps : 48 heures, vote terminé le lundi 18 juillet 1459

Pour : 8
Contre : 3

Absents : Atchepttas Ysgarde (non excusée)

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 20/07/11, 01:26 pm

Citation :: Vote concernant la suppression de l'Assemblée Provençale

Temps : 48 heures, vote terminé le mercredi 20 juillet 1459

Pour : 8
Contre : 1

Absents : Atchepttas Ysgarde (non excusée),Nora (non excusée) et Luth de la Vega (non excusé).

Sujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal 04/08/11, 11:03 am

Citation :: Vote concernant la piraterie

Temps : 72 heures, vote terminé le mercredi 3 août 1459

Pour : 8
Contre : 3

Absents : Manon Delmas (non excusée)

Citation :: Vote concernant la guerre de course

Temps : 72 heures, vote terminé le mercredi 3 août 1459

Pour : 8
Contre : 3

Absents : Manon Delmas (non excusée)

Citation :: Vote concernant les pavillons

Temps : 72 heures, vote terminé le mercredi 3 août 1459

Pour : 8
Contre : 3

Absents : Manon Delmas (non excusée)

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