[Journal] Votes du conseil comtal

Vote terminé le vendredi 5 septembre 1458, sur le Traité d'Ambassade avec Florence

[statuts] Adopté à l'unanimité
[Temps] 48 heures

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE FLORENCE ET DE PROVENCE

Article Premier:

L'ambassade de la République de Florence en Provence est considérée comme faisant partie du territoire souverain de la République de Florence.
L'ambassade du Comté de Provence à Florence est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Provence.

Article Deuxième

Article 2.1
L'ambassadeur de Florence dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Provence.
L'ambassadeur de Provence dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au la République de Florence.

Article 2.2
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Florence en Provence, le Prince de Florence peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Provence à Florence, le Comte de Provence peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article Troisième

En cas de nécessité imminente, le Prince de Florence peut exiger le départ de l'ambassade Provençal. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Florence.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Provence peut exiger le départ de l'ambassade Florentin. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Provence.

Article Quatrième

Le Prince de Florence autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Provence.
Le Comte de Provence autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du la République de Florence.

Article Cinquième

La République de Florence s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Provence sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Comté de Provence s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la République de Florence sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article Sixième

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Le présent traité est écrit en trois versions, une italienne, une anglais et une française. Les trois versions ont la même valeur et efficacité.

[Pour]: 10 voix
[Contre]: 0 Voix

[Non-votants] RdH, Max1664 (excusés) [/quote]

Citation :

Don de 20 pains et 20 sacs de maïs à la Garde Episcopale suite à une plainte de Mgr Eavan, pour racket, qui n'avait pas aboutie (Perte de preuves au pôle justice).

[Statut] Adopté à la majorité
[Temps] 72h

[POUR] 8
[CONTRE] 3
[NON-VOTANT] RdH (excusé)

Citation :

De l'utilisation des soldats de l'Ost comme Marchand-ambulants.

[Staut] Refusé à la majorité
[Temps] 72h

[POUR] 3
[CONTRE] 8
[NON-VOTANT] RdH (Excusé)

Vote terminé le mercredi 15 septembre 1458, sur la création d'un comité d'animation

[statuts] Adopté à l'unanimité
[Temps] 48 heures

[Pour]: 10 voix
[Contre]: 0 Voix

[Non-votants] RdH (excusés), Max1664 (non excusé) [/quote][/quote]

Vote terminé le mercredi 15 septembre 1458, sur la modification de l'article 5 de la charte comtale

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures

Citation :

Art. 5 Du Devoir de Réserve
Les débats du Conseil Comtal sont tenus à huis clos au sein de la salle du conseil en Château d’Aix.
Le devoir de réserve s’impose a l’ensemble des personnes ayant accès à La salle du conseil.
Les débats, informations, délibérations sont couverts par le sceau du secret.
Le Conseil Comtal tiendra compte de ce devoir de réserve lors d’interventions publiques ou privées. Toute transgression non autorisée par le conseil comtal sera qualifiée de haute trahison et poursuivit en justice comme telle.

la question était:

doit on:

1/ ne pas toucher cet article
2/ diffuser le nom des votants
3/ diffuser le nom des votants et les raisons de leur vote

Les conseillers à la majorité n'ont pas souhaité que cet article soit modifié

[Pour la solution 1]: 8 voix
[Pour la solution 2]: 0 Voix
[Pour la solution 3]: 3 Voix

[Non-votants] RdH (excusés)

Vote terminé le samedi 18 septembre 1458, sur la modification des articles 2 et 3 de la charte comtale

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures

Citation :

Art. 2 De l’Autorité de Comte
Le Comte est élu au sein du Conseil Comtal au scrutin majoritaire.
Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux Charges comtales disponibles
Le Comte peut intégrer des Conseillers Extraordinaires au Conseil Comtal après vote à la majorité simple des Conseillers Comtaux élus.
Le Comte nomme le recteur de Provence qui a pour charge de faire rayonner culturellement la Provence après vote a la majorité simple de ses pairs.

Citation :

Art. 3 De la Responsabilité des Conseillers Comtaux
3.1 Un Conseiller Comtal élu est prioritaire sur l'obtention d’une charge comtale.
Un Conseiller Comtal élu sans responsabilité définie a un délai de trois jours suivant l’admission d’un Conseiller Comtal Extraordinaire pour réclamer une Charge confiée à ce dernier.
Un Conseiller Comtal Extraordinaire dispose d’un droit de parole mais pas de droit de vote.
Un Conseiller Comtal peut présenter sa démission. Elle prendra effet qu’après accord ou information (selon les cas de force majeure) du hiérarchique du Conseiller concerné, ceci sous peine de trahison.
Le statut des Archevêques est régit par le Concordat de Provence.

3.2 Chaque conseiller comtal a le devoir de voter selon la procédure prévue à l'article 7 de la dite charte et de rendre un rapport hebdomadaire tous les mardi, que le Porte parole affichera le mercredi.
Pour les votes, comme pour les rapports, l'échelle de sanction est la suivante :

- Au premier manquement le conseiller fautif sera convoqué par le Comte en Gargote Provençale afin de justifier sa faute et de s'en excuser.
- Au second manquement le conseiller sera redevable d'une amende de 25 écus au comté.
- Au troisième manquement, le conseiller a l'obligation de démissionner.

Concernant l'article 2 : suppression de l'alinéa relatif à la nomination de l'intendant : poste qui n'existe plus

Pour : 10
Contre : 2

Concernant l'article 3 : modification des alinéas 3.1 et 3.2

Pour : 9
Contre : 3

Vote terminé le lundi 20 septembre 1458, sur la création d'un bureau de la procure et d'un poste de substitut du procureur

[statuts] Adopté à l'unanimité
[Temps] 48 heures

Pour : 12
Contre : 0

Vote commun Conseil Comtal / Conseil Marquisal terminé le mardi 21 septembre 1458, sur la modification des statuts de la Chancellerie

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures au conseil comtal et 72 h au conseil marquisal

Citation :

Statuts de la Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales


I. Provence seule : Chancelier Marquisal et Chancelier Comtal

I.1 Nomination et révocation

I.1.1 Le Chancelier Marquisal
Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, pour une durée de 6 mois renouvelable. Sa révocation peut intervenir en tout temps.
En cas de désaccord avéré entre le Comte et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.


I.1.2 Le Chancelier Comtal
Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, pour une durée de 6 mois renouvelable, sur proposition du Chancelier Marquisal. Sa révocation peut intervenir en tout temps.
En cas de désaccord avéré entre le Comte et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.

I.2 Rôle

I.2.1 Le Chancelier Marquisal est le représentant de la voix du Marquisat des Alpes Occidentales.
Il fixe en accord avec le Conseil Marquisal la ligne de conduite de la diplomatie marquisale.
Il représente le Marquisat auprès des étrangers et de l'Eglise après le Marquis.
Il supervise l'élaboration des traités d'alliance, d'entente, de sécurité et d'amitié

I.2.2 Le Chancelier Comtal est le représentant de la voix du Conseil Comtal de Provence.
Il fixe en accord avec le Conseil Comtal les demandes et les besoins de celui-ci vis-à-vis de la diplomatie.
Il représente le Comté de Provence auprès des étrangers après le Comte.
Il assure le suivi des ambassadeurs et des consuls, la surveillance de la régularité des rapports, la gestion des traducteurs.
Il supervise l'élaboration des traités d'ambassade, les traités économiques et de coopération judiciaire

I.3 Fonctionnement

I.3.1 La Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales fixe les lignes directrices de la diplomatie du Marquisat des Alpes occidentales sous l'égide du Conseil Marquisal.

I.3.2 La collaboration entre Chancelier Marquisal et Chancelier Comtal est essentielle et le système de leur nomination a été mis en place pour le permettre. Chacun devra veiller à le maintenir.

I.3.3 Le partage des rôle se faisant ainsi : au Chancelier Marquisal le développement des lignes directrices et les traités de grande portée. Au Chancelier Comtal le fonctionnement quotidien de la Chancellerie et les traités ne passant point par le Conseil Marquisal.

I.4 Traités

I.4.1 Les traités économiques et culturels ou d'ambassade ne doivent être présentés et ratifiés que par le Conseil Comtal.
Il en est de même pour les traités de coopération judiciaire sous réserve qu'ils fassent mention d'un appel possible auprès de la CSMAO
Les traités d'alliance, d'entente, de sécurité ou d'amitié doivent être présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal
Ces traités présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal doivent porter le sceau Marquisal.


II. Plusieurs provinces : Haut Chancelier et Chanceliers Comtaux

II.1 Nomination et révocation

II.1.1 Le Haut Chancelier
Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et les Comtes des provinces du Marquisat, pour une durée de 6 mois renouvelable. Sa révocation peut intervenir en tout temps.
En cas de désaccord avéré entre les Comtes et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote des Conseils Comtaux et du Conseil Marquisal.

II.1.2 Les Chanceliers
Chaque province du Marquisat nomme son Chancelier, éventuellement son Vice-Chancelier et ses ambassadeurs et consuls, selon ses propres statuts.

II.2 Rôle

II.2.1 Le Haut Chancelier est le représentant de la voix du Marquisat des Alpes Occidentales.
Il fixe en accord avec le Conseil Marquisal la ligne de conduite de la diplomatie marquisale.
Il représente le Marquisat auprès des étrangers et de l'Eglise après le Marquis.
Il assure le lien avec les chancelleries des différentes provinces.
Il supervise l'élaboration des traités d'alliance, d'entente, de sécurité et d'amitié

II.3 Fonctionnement

II.3.1 La Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales fixe les lignes directrices de la diplomatie des provinces du Marquisat. Dans le cadre général de cette ligne de conduite, chaque chancellerie de province est autonome.

II.4 Traités

II.4.1 Les traités économiques et culturels ou d'ambassade négociés par les Chancelleries des provinces ne doivent être présentés et ratifiés que par le Conseil Comtal de la province,
Il en est de même pour les traités de coopération judiciaire sous réserve qu'ils fassent mention d'un appel possible auprès de la CSMAO
Les traités d'alliance, d'entente, de sécurité ou d'amitié doivent être présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal
Ces traités présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal doivent porter le Sceau Marquisal.


III. Révision des statuts

III.1 Les présents statuts et les règlements intérieurs de la Chancellerie Marquisale peuvent être révisés par les Conseils Comtaux des provinces du Marquisat et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue.

Citation :

Statuts des ambassadeurs et consuls du Marquisat des Alpes Occidentales

I. Nomination

Conditions sine qua non pour être ambassadeur ou consul:
- le postulant devra présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois;
- le postulant devra résider en Provence pendant toute la durée de son poste ;
- le postulant devra prêter serment d'engagement auprès du Marquisat des Alpes Occidentales (voir annexe).

Tout postulant répondant à ces critères pourra être nommé conjointement par le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Suite à une révocation (voir article III), l'ambassadeur ou le consul pourra postuler à nouveau s'il entre dans les conditions définies précédemment.
Une étude particulière sera faite sur sa nouvelle candidature.

II. Missions et obligations

L'ambassadeur ou le consul se doit d'être la voix du Marquisat des Alpes Occidentales et de la Provence dans sa (ses) province(s) d'affectation(s).
Les consuls, au nombre variable, supervisent la diplomatie sur une grande région.
L'ambassadeur ou le consul ne doit en aucun cas nuire aux intérêts du Marquisat des Alpes Occidentales et de la Provence.
Il est soumis aux décisions du Chancelier Marquisal ou du Chancelier Comtal en toutes matières diplomatiques. Il ne peut soumettre, proposer, rédiger traités ou alliances sans en avoir averti préalablement ses supérieurs.
L'ambassadeur ou le consul est soumis au secret. Sauf avis des Chanceliers, les discours tenus à la Chancellerie ne pourront être rendus publics.
L'ambassadeur archivera, à la Chancellerie, les événements importants de sa (ses) province(s) d'affection(s). Ceux ci comprennent notamment, les comptes rendus des conseils comtaux ou ducaux et les allocutions des dirigeants.

III. Révocation

Tout manquement aux obligations ou aux conditions reprises aux articles I et II entraîne une révocation immédiate.
Dans le cas d'un manquement grave (divulgation d'informations en Gargote ou autres lieux) l'ambassadeur ou le consul sera poursuivi pour haute trahison selon l'article I-2.4 du Livre III du Codex du 21 avril 1455.
En cas de mise en procès pour trahison ou haute trahison, mais sans rapport avec la charge diplomatique, l'ambassadeur ou le consul[ se verra suspendu de ses fonctions le temps que le verdict soit rendu.

La révocation se décide conjointement par le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Annexe : serment

Moi XXX résidant à XXX en Provence a été nommé pour être ambassadeur/consul de Provence Libre sous l'égide du Marquisat des Alpes Occidentales.
Par ceci je m’engage à respecter ma patrie et mes supérieurs qui sont le Marquis des Alpes Occidentales, le Comte illustre de Provence, le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal
Je m'engage à respecter et à me conformer aux statuts des ambassadeurs et consuls.

Citation :

Statuts des Traducteurs de la Chancellerie Marquisale

I. Nomination

Conditions sine qua non pour être Traducteur :
- le postulant devra présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois;
- le postulant devra résider en Provence pendant toute la durée de son poste ;
- le postulant devra prêter serment d'engagement auprès du Marquisat des Alpes Occidentales (voir annexe).

Tout postulant répondant à ces critères pourra être nommé conjointement par le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal ou par l'un d'eux en cas d'absence prolongée d'un des partis. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Suite à une révocation (voir article III), le Traducteur pourra postuler à nouveau s'il entre dans les conditions définies précédemment.
Une étude particulière sera faite sur sa nouvelle candidature.

II. Missions et obligations

- Le traducteur aide à la compréhension, la traduction et la rédaction de documents écrits en langues étrangères sous le contrôle du Chancelier Comtal
- Seul le Chancelier et le Vice-Chancelier, conjointement, peuvent autoriser un Traducteur à intégrer directement une Ambassade afin d'en faciliter le travail.
- En aucun cas, le Traducteur n'est autorisé à s'exprimer sur les divers sujets, n'en portant point le rôle légal comme l'Ambassadeur.
- Le Traducteur est soumis à la confidentialité. Seul les Chanceliers peuvent rendre public ou autoriser à rendre public les informations de la Chancellerie.

III. Révocation

Au même titre que l'Ambassadeur, tout manquement aux obligations ou aux conditions reprises aux articles I et II entraîne une révocation immédiate.
Dans le cas d'un manquement grave (divulgation d'informations en Gargote ou autres lieux) le traducteur sera poursuivi pour haute trahison selon l'article I-2.4 du Livre III du Codex du 21 avril 1455.
En cas de mise en procès pour trahison ou haute trahison, mais sans rapport avec la charge diplomatique, le traducteur se verra relever de ses fonctions le temps que le verdict soit rendu.

La révocation se décide conjointement par le Chancelier Marquisal et le Chancelier [Comtal sauf en absence prolongée d'un des deux. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Annexe: Serment

La communication est un art rassemblant les Peuples, où chaque mot se doit de traduire le respect et la fidélité à sa patrie, le respect de l'étranger.
De ce fait, moi, XX, habitant le village de XX en Provence, m'engage à travailler en toute transparence, sous l'égide du Marquis des Alpes Occidentales, du Comte Illustre, du Chancelier Marquisal et du Chancelier Comtal.
Puisse en ce XX jour du mois de XX de l'an XX, la Provence et le MAO s'ouvrir sur le monde, et les Royaumes s'ouvrir sur nous!

Citation :

Pour : 14
Contre : 1

absent excusé: Castor22 (conseil marquisal)

Vote terminé le vendredi 24 septembre 1458, sur les statuts du comité d'animation, de la bibliothèque et du musée

[statuts] Adoptés à la majorité
[Temps] 48 heures

Citation :

****************************************************
Statuts du Comité d'Animation
****************************************************


Article I : L'association.

I. Le comité animation est un comité destiné à organiser les manifestations sportives, culturelles ou autre en Provence ainsi qu'à préserver le patrimoine culturel du comté.

II. Il est le lien direct entre le conseil comtal et les associations diverses à but culturel. (troubadours, musiciens etc ...)

Article II : Composition

I. Le chambellan
I.1 Il est membre du conseil comtal pour deux mois et nommé à ce poste par le comte de Provence.
I.2 Il est le garant du respect de l'identité du comité et joue un rôle de conseiller auprès de ses membres.
II.3 C'est lui seul qui doit rendre des comptes au conseil comtal.
II.4 Il étudiera les propositions des membres de l'association et en assurera l'organisation.


III. Le commissaire au commerce
Le comité étant amené à bénéficier de fonds pour ses animations, le commissaire au commerce sera l'interlocuteur privilégié de celui-ci au niveau des finances, ainsi il pourra lui même vérifier l'état des dépenses et recettes.


IV. Les membres
IV.1 Tout provençal peut demander à intégrer le comité animation.
IV.2 La candidature d'un aspirant est examinée par le chambellan et les autres membres. Si aucune objection n'est émise dans les 24 heures après l'évocation de l'aspirant au comité, celui-ci est accepté. Si une objection est formulée, un vote avec délai de 48 heures est organisé.

Article III : Départ d'un membre

I. La qualité de membre se perd :
1) Par démission.
2) Par radiation pour motif grave par décision du chambellan(par exemple manquement à ses obligations lorsque l'on se propose pour gérer une animation, insubordination ou grossièreté envers ses collègues, trouble du bon déroulement du travail ou destruction de documents)
3) Par exclusion pour absentéisme (au moins 40 jours sans prévenir)

Article IV : Dissolution de l'association.

I. La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par le conseil comtal de Provence lors d'un vote en son sein.
II. Celle-ci doit faire l'objet d'une déclaration au conseil comtal.

Article V : Rôles

I. De l'animation
Les animations organisées par le comité sont diverses et variées. Il peut s'agir d'un match de soule, d'un concours ou nombre de choses qui donnent vie au comté.
II. Du patrimoine
Le comité peut chercher des œuvres pour le musée ou la bibliothèque de Provence afin de préserver le Patrimoine culturel du comté.

Citation :

La bibliothèque

I Définition

La bibliothèque de Provence est un lieu rassemblant ce qui fait la richesse de notre comté. Les articles à la disposition de tous traiteront aussi bien de politique, d'histoire ou de matchs de soule. Chaque provençal pourra participer à son enrichissement.


II Composition

La bibliothèque est composée de deux grandes salles.

II.1 La salle de dépôt
Dans cette salle, tout provençal peut déposer un texte dans l'intention qu'il soit ajouté aux autres documents de la bibliothèque.
II.2 La salle de lecture
En salle de lecture on trouve un rayon concernant tous les textes liés à la religion aristotélicienne, un rayon appelé "Grand Livre de Provence" qui comporte divers documents et livres sur notre histoire, un rayons sur les autobiographies et biographies des provençaux et enfin, un rayon sur les guides pratiques là pour vous aider dans divers domaines (culture, médecine, politique, géographie etc).

III. Responsabilités

III.1 L'ensemble de gestion et de correction est composé des membres du Comité animation sous la responsabilité du Chambellan. Leur tâche consiste en la vérification de la cohérence et l'orthographe des textes soumis par les rédacteurs. Ils peuvent demander d'effectuer des modifications par le rédacteur quand elles sont nécessaires. En aucun cas les correcteurs modifieront le fond du texte soumis.

III.2 Les rédacteurs doivent fournir des articles d'un niveau de français acceptable. Pour voir leur texte publié, ils devront se plier aux exigences des correcteurs.


III Publication
Tout provençal est un rédacteur potentiel. Le texte soumis est donné en correction à deux membres souhaitant s'en charger. Le rédacteur devra se conformer aux directives des correcteurs, chaque demande de modification sera motivée.

Citation :

Le musée

I Définition

Le musée de Provence est un lieu rassemblant ce qui fait la richesse de notre comté. Les œuvres qui y figurent font partie du patrimoine culturel du comté. Chaque provençal pourra participer à son enrichissement.

II Responsabilité

Le musée est sous la responsabilité du chambellan, membre du conseil comtal nommé par le comte. Il est en charge de s'assurer que les œuvres déposées respecte le Patrimoine provençal. Il peut consulter le pôle animation dont il a la responsabilité et organiser avec lui des concours d'ordre artistique pour le musée.

Pour : 7
Contre : 0

absents: Joel51 (excusé); Led, Chacha, Max12, Muscadia (non excusés)

Vote terminé le samedi 25 septembre 1458, sur la procédure d'accès aux casiers judiciaires

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures

Citation :

PROCÉDURE D'ACCÈS AUX CASIERS JUDICIAIRES

1/ Accès direct aux casiers judiciaires

Ont la possibilité de consulter librement les casiers judiciaires:

- le Comte
- le Procureur
- le Prévôt
- les lieutenants et sergents de police
- le Juge
- le Greffier

2/ demande de consultation du casier judiciaire

2.1 Toute personne désirant obtenir un extrait de son casier judiciaire peut en faire la demande par pli privé (MP) au greffier. Les demandes ne peuvent se faire que pour la personne elle même.

2.2 Sans préjudice de l'article 6 des statuts du greffier de Provence, ce dernier peut , à la demande du responsable des institutions reconnues par le Comté de Provence, sous réserve qu'il justifie sa demande par les statuts de ladite institution, fournir une attestation de caser judiciaire:

Les attestations seront établies selon 3 niveaux en fonction des besoins définis par les statuts de ces institutions:

-niveau 1: casier vierge de toute condamnation
-niveau 2 : casier vierge de toutes condamnations pour faits graves et de moins de 3 mois pour les autres
-niveau 3 : casier vierge de toutes condamnations pour faits graves

Sont reconnus comme fait graves la Haute Trahison, la Trahison et toute acte de brigandage.

Le contenu de ces attestations ne devra pas être divulgué en dehors du cadre de l'accomplissement de leurs desseins précités.

3/ tenue au secret

Sans préjudice de l'article 6 des statuts du greffier, toute personne ayant connaissance de tout ou partie du contenu des casiers judiciaires et qui en divulguerait illégalement le contenu sera poursuivi pour haute trahison.

Pour : 7
Contre : 2

absents: Joel51 (excusé), Max12, Chacha (non excusés)

Vote terminé le mercredi 29 septembre 1458, sur la cumul des charges entre maire et bailli.

[statuts] Adopté à 90%
[Temps] 48 heures

Pour : 9
Contre : 1

Citation :

Absents au vote:
Joel (excusé), Mila

Vote terminé le jeudi 30 septembre 1458, sur le Traité avec le Périgord Angoumois.

[statuts] Adopté à 88,88%
[Temps] 48 heures

Citation :

TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE DE PROVENCE ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS


Nous, les Hautes Autorités Comtales du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, les Hautes Autorités Comtales de Provence,

Forts de la volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, afin d'assurer à nos citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux,

Désireux de faire perdurer la Justice pour les années à venir,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos comtés,

Sachant que cette situation serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux régions,

Avons décidé le traité suivant,


Article I

1 - Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.

2 - Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

3 - Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.


Article II

1 - Une personne, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugé en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation.

2 - Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

3 - Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.

4 - A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les Hautes Parties Contractantes peuvent décider de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.


Article III

1 - La procédure d'arrestation est celle du comté détenteur.

2 - Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté plaignant.

3 - Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du comté détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure judiciaire.



Article IV

1 - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires.

2 - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.

3 - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.

4 - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.

5 - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive.

6 - Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Hautes Parties Contractantes.

7 - Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Comté plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Comté détenteur.
L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant : CSMAO pour la Provence et Cour d'Appel des Royaumes pour le Périgord-Angoumois.


Article V

1 - Leurs Grandeurs ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation ou un accord puissent être trouvés.

2 - Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte hostile et pourra entraîner une réponse de la partie offensée.

3 - Un message du Comte sera alors envoyé à l'autre Comte, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du comté sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.

4. Les affaires en cours entre les deux provinces lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.

5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation, peut être décidée.


Article VI

Chaque comté s'accorde un droit de réserve pour les affaires dont la divulgation serait préjudiciable à son bon fonctionnement et à sa stabilité politique.

Pour : 8
Contre : 1

Citation :

Absents au vote:
Joel (excusé), Miss, Led

Vote terminé le lundi 04 octobre 1458, sur l'annulation du traité d'alliance avec le LD.

[statuts] Adopté à 81,81%
[Temps] 96 heures

Pour : 9
Contre : 2

Citation :

Absents au vote:
Mila

Vote terminé le mercredi 13 octobre 1458

[statuts] égalité des votes, selon l'article 7 de la charte Comtal, En cas d'égalité lors d'un vote, c'est la voix du comte illustre qui est prépondérante.
[Temps] 48 heures

Est ce que le Comté doit mettre en place une exonération totale ou partielle dans des cas bien précis, et qui restent encore à définir. Cela signifierait que pour ces catégories de personnes ce serait un droit auquel ils pourront prétendre car ils répondront à des critères bien précis.

Pour : 6
Contre : 6

edit: ancien parchemin détruit pour en remettre un nouveau mieux formulé, merci pour votre compréhension

Vote terminé le lundi 18 octobre 1458, sur les statuts du bureau de la procure.

[statuts] Adopté à l'unanimité
[Temps] 72 heures

Citation :

STATUTS DU BUREAU DE LA PROCURE

Article 1 : du Bureau de la procure et de ses missions
1.1 : Composition
- Le Bureau de la Procure est composé du Comte de Provence Libre, de son procureur ainsi que du Substitut du Procureur.

1.2 : Généralités
- Les membres du Bureau de la Procure connaissent vis-à-vis des discussions internes de ce bureau un devoir de discrétion. Un manquement à ce dernier par l’un de ses membres sera sanctionné comme prévu par l’article 5 de la Charte du Conseil Comtal.
- Le Procureur est le supérieur hiérarchique du Substitut, il est également tenu responsable de ce dernier.
- Le Substitut du Procureur est suspendu dés qu’il fait l’objet d’une plainte déclarée recevable jusqu’au jugement de celle ci.

1.3 : Mission
- Le Bureau de la Procure est doté d’une mission d’enquête, de recherche et de réflexion juridique dans un seul but : assurer la bonne justice aux Provençaux.

Article 2 : du substitut du procureur

2.1 : Nomination
- Pour être substitut il faut avoir réussi l'examen du barreau. Il appartiendra au Barreau de faire une proposition au Comte qui validera le choix, après consultation de son procureur.
- Le Comte peut refuser de valider cette proposition. Ce refus devra être motivé, après quoi le barreau devra faire une nouvelle proposition.
- La nomination a lieu à la moitié du mandat du conseil comtal, pour une durée de 4 mois.
- Le mandat de Substitut du Procureur n’est cumulable avec aucun autre mandat en justice, tant au tribunal comtal qu’à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales. De même, le temps du mandat, le substitut sera suspendu du barreau et ne pourra donc plus pratiquer comme avocat.

2.2 : Révocation et démission
- Le Substitut du Procureur est révoqué d’office s’il est condamné pour trahison ou haute trahison.
- Il peut présenter sa démission au Procureur à n’importe quel moment de son mandat, avec un délai de préavis d'une semaine

2.3 : Fonction
- Par l’intermédiaire du Bureau du Procureur et de son substitut, la continuité de l’institution judiciaire est garantie.
- En l'absence du procureur, le substitut aura la charge de gérer la salle des plaintes afin d'assurer le suivi de ces dernières mais en aucun cas il ne pourra interférer dans les affaires en jugeant ou non de leur recevabilité.
- Le Substitut du Procureur a du reste une obligation de conseil envers le Procureur. Cette obligation doit être remplie en toute discrétion dans le Bureau du Procureur pendant toute la durée de son mandat.


Article 3 : de la révision des statuts
Toute révision des-dits statuts ne pourra se faire qu’après consultation commune du barreau et du conseil, à l'issue de laquelle ce dernier sera amené à voter pour l'approbation des modifications proposées

Pour : 11
Contre : 0

Citation :

Absents au vote:
Max1664, excusé

Vote terminé le mercredi 20 octobre 1458, sur la révocation du général Nesta.

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 72 heures

Citation :

Au Conseil Comtal de Provence,

Comme le prévoient les statuts de l'Ost, les Officiers supérieurs se sont réunis afin d'étudier le cas du Général Nesta, régulièrement absent pour cause de maladie. Celui-ci n'est plus passé en caserne depuis maintenant plus d'un mois.

Soucieux de ne pas laisser l'Ost sans dirigeant plus longtemps, les Officiers supérieurs émettent donc un avis positif sur la révocation du Général Nesta et demandent au Conseil Comtal de bien vouloir statuer sur cette décision.

Général Vétéran Steiphens, pour le cadre des Officiers supérieurs et l'Ost Provencal.

Vote terminé le samedi 23 octobre 1458, sur l'exonération des impôts comtaux.

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures

Citation :

Exonération des impôts comtaux

A partir de la publication de ce texte, pourront être exonérés des impôts comtaux, dans la limite d'un champ et d'une échoppe par personne:

- les marchands ambulants lorsqu'ils partent effectuer des transactions pour le Comté
- les capitaines de bateaux lorsqu'ils partent effectuer des transactions pour le Comté
- les Chefs d'armée, sous réserve que cette armée soit reconnue par le Comté et répertoriée à l'Etat Major
- les soldats de l'Ost en mission pour le Comté pour une période supérieure à dix jours

Les demandes d'exonérations devront être formulées par courrier au commissaire au commerce.
Elles devront être justifiées pour pouvoir être acceptées.

Pour : 8
Contre : 3

Citation :

Absents au vote:
LedZeppelin, excusée

Vote terminé le lundi 01 Novembre 1458, sur la réintégration immédiate du bâtonnier au sein du Conseil Comtal.

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 72 heures

Pour : 8
Contre : 4

Vote terminé le mercredi 10 Novembre 1458, sur la nouvelle création d'un bureau de révision des lois.

[statuts] Adopté à la majorité simple des suffrages exprimés
[Temps] 48 heures

Citation :

Bureau de révisions des lois

Le Bureau de Révision des Lois (BRL) est un organe dont le rôle premier est de tenir à jour les actes juridiques Provençaux découlant des diverses évolutions et changements de la vie Provençale.

Le Bureau de Révision des Lois est composé en permanance de cinq personnes.

- Le bâtonnier de Provence
- Deux avocats au barreau
- Le Porte Parole du comté
- Un membre du pôle justice désigné par le comte (procureur, juge, greffier, substitut)


Le Bâtonnier et le porte parole sont les seuls membres du BRL à être remplacés suivant la nomination à ce poste.
Il sont le lien entre le BRL et le Conseil Comtal.
Un avocat est remplacé dans un délais de 3 jours, selon la méthode de sa nomination, lors d’une démission ou lorsqu’il n’assume plus la fonction d’avocat.

Le Conseil Comtal peut confier un travail de modification, de correction ou de révision au BRL sans vote préalable au Conseil. Une fois la tache achevée, le BRL soumet le texte au Conseil Comtal pour consultation et ratification.

Le BRL peut, à son initiative, travailler sur un texte juridique. Une fois finalisé, le texte sera proposé au Conseil Comtal qui jugera de son intérêt et pourra le soumette à approbation.

Le BRL peut être saisi par tout organe officiellement reconnu par le Conseil Comtal de Provence, pour créer, modifier, corriger ou réviser tout acte de droit. (charte, traité, codex, lois, statut …)

Le BRL a en charge en soutien au travail du porte parole de veiller à la mise à jour des différents affichages des textes de lois.

Le BRL se doit de satisfaire toute demande dans un délai raisonnable selon l’importance et la charge de travail.

Pour : 6
Contre : 5

Citation :

Absent au vote:
Nora

Vote terminé le vendredi 19 Novembre 1458, sur la chasse aux loups.

[statuts] égalité des votes, selon l'article 7 de la charte Comtal, En cas d'égalité lors d'un vote, c'est la voix du comte illustre qui est prépondérante, donc non-adopté.
[Temps] 48 heures

Citation :

De la possession, l'élevage ou la domestication des loups

Article 1 : Dispositions générales

1.1 Afin de garantir la sécurité de chaque citoyen de Provence, il est dorénavant interdit de posséder au titre d'animal de compagnie, de domestiquer, d'apprivoiser ou d'élever un loup, qu'il soit mâle, femelle ou jeune.

1.2 À partir de ce jour, tout loup se trouvant en l'enceinte des bonnes villes de Provence, a fortiori de leurs tavernes, se devra d'être tué sur le champ, par quiconque se trouve dans la possibilité de le faire.

Article 2 : Dispositions particulières

Ne sont pas concernés par la présente loy les loups empaillés, ainsi que les manteaux et autres accessoires de vesture en peau de l'animal.

Article 3 : Sanctions

3.1 Toute personne détenant un loup ; l'utilisant pour menacer et/ou blesser autrui sera passible d'un procès pour trouble à l'ordre public.

3.2 Toute personne détenant un loup qui aurait causé le décès d'autrui sera passible d'un procès pour trouble à l'ordre public aggravé.

3.3 Les sanctions en cas de trouble à l'ordre public ou trouble à l'ordre public aggravé sont exposées à l'article II-1.6 du Livre III du Codex Provençal.

Pour : 6
Contre : 6

Vote commun Conseil Comtal / Conseil Marquisal terminé le lundi 22 Novembre 1458, sur la modification la nomination d'un chancelier pour assurer l'intérim.

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures au conseil comtal et 48 h au conseil marquisal


Mila. : 11
Ladoce : 5

Vote terminé le lundi 29 Novembre 1458, sur la participation de la Provence pour l'élection de l'Empereur.

[statuts] Non-adopté à la majorité absolue.
[Temps] 72 heures

Pour : 0
Contre : 8

Citation :

Absents au vote:
chacha6030, Nora, Max1664, Luth_de_la_Vega

Vote terminé le lundi 29 Novembre 1458, sur l'intégration d'un membre de la CSMAO au BRL.

[statuts] adopté à la majorité absolue.
[Temps] 72 heures

Pour : 8
Contre : 0

Citation :

Absents au vote:
chacha6030, Max1664, Luth_de_la_Vega, Ladoce

Citation :

Signature d'un traité d'amitié aristotélicienne entre le comté d'Artois, le Comté de Provence Libre et le Marquisat des Alpes Occidentales

[statuts] Adopté à l'unanimité au conseil Comtal, avec avis favorable du Conseil Marquisal
[Temps] 72 heures

Pour: 10
Contre: 0

Citation :

absents: Bertha (excusée), Hugues_Louis (suspendu)

Le traité sera affiché en salle des loys après signature commune de la Comtesse et de la Marquise

Citation :

demande de démission de Messire Hugues_Louis

Cette demande fait suite à la tenue de propos suspicieux et l'appel à l'hétérodoxie de Messire Hugues_Louis, ce qui est fermement condamné par l'Église et par la Provence, fière terre Aristotélicienne

[statuts] Adopté à l'unanimité
[Temps] 72 heures

Pour: 11
Contre: 0

Citation :

absents: Hugues_Louis (suspendu)