[Journal] Votes du conseil comtal

Citation :

De la démission du Conseiller Comtal Ernest-Augustus du Perray
Pour : 4
Contre : 4

4 absences de votes, une excusée (Vitryol)

fin 01/09/1459 13h30

Vote pour l'adoption d'une loi coutumière.

Citation :

Citation:
Pour: 4
Contre: 6

Rejeté par 6 contre 4 et deux abstentions. (Aucune justifiée)

Vote du traité d'ambassade avec Modène

Citation :

Vote pour: 7
Vote contre: 3

Vote pour que soit obligatoire l'affichage des noms des conseillers et leur position lors des votes, et modification de la charte comtale en conséquence.

Citation :

Pour: Alberto,Led, Elriol, Ernest-Augustus du Perray, Charly, Vitryol, Prunille, Nathy, Manon, Madnight, Nora, Jehanne Audisio
Contre :

Vote pour introduire les éléments suivants dans l'article 5 de la charte comtale:

Citation :

Tout conseiller peut demander qu'un débat soit rendu public. S'il n'y a pas d'objetion, l'illustre demandera au PP d'afficher le débat en gargotte.
Tout conseiller peut être contre le fait d'afficher un certain débat à la vue du public. Il devra justifier sa position et les conseillers procéderont à un vote.

Citation :

Pour: Alberto, Charly, Manon, Vitryol, Nora, Nathy, Led
Contre: Elriol, Jehanne Audisio, Ernest-Augustus, Prunille, Madnight

Motion adoptée par 7 voix contre 5

Vote sur l'article X:

Citation :

Pour: François de Brotel, Charly, Jehanne Audisio, Manon, Vitryol
Contre: Alberto

Le vote a été stoppé après le premier vote négatif car cette procédure requiert l'unanimité.

Citation :

La modification serait double une modification simple de l'article X faisant référence à un nouveau décret, le décret Referendum. Cette forme a été adoptée pour éviter de trop surcharger la charte comtale. Je rappelle que pour ce vote l'unanimité est requise. Je demanderai donc, en cas de vote négatif, de le justifier, afin de pouvoir faire avancer le débat.

Citation:
Article X:

Toute modification touchant a la Souveraineté de la Provence ou son Indépendance devra respecter la procédure référendaire indiquée dans le décret "Référendum".


Un décret Referendum

Citation:
Décret "Referendum"

Afin de donner pleine et entière liberté au peuple de Provence de déterminer son mode de gouvernement, une consultation générale dudit peuple peut-être organisée comme suit. Cette procédure s'étend sur 30 jours entiers.

§1: Jour 1: Un provençal peut déposer un texte législatif, y compris modifiant la souveraineté de la Provence. Cette proposition doit être parrainée par deux personnes illustres, c'est dire consol ou membre du Conseil Comtal de Provence. La proposition est déposée en doléance.

§2: A compter du dépôt de la demande, le Conseil Comtal a 48h pour ouvrir les débats en Gargote Provençale. Celui ci sera lancé par l'Illustre, ou à défaut par le Porte-Parole. Les débats auront lieux librement pendant 15 jours à partir de leur ouverture.

§3: A compter du lancement du débat, l'assemblée des nobles, le conseil des bourgmestres et le conseil comtal disposent d'une semaine pour donner leur avis sur la proposition. Cet avis est informatif. Il n'est pas décisionnel, sauf les dispositions du paragraphe 4.

§4: Le Conseil Comtal peut, s'il l'estime indispensable à la sécurité de la Provence, interrompre les débats et clore la procédure une semaine après l'ouverture des débats. Cette décision doit avoir été ratifiée par un vote rassemblant les trois-quart au moins des conseillers comtaux élus.

§5: A partir de la clôture des débats publiques et jusqu'à 3 jours après (soit entre 15 et 18 jours après leur ouverture) les provençaux qui le désirent, au nombre de 10 minimum, peuvent soumettre le projet de loi débattu au conseil comtal afin que celui ci organise un référendum. Ils doivent indiquer aussi la proposition de vote nécessaire à la tenue du référendum.

§6: Le conseil comtal doit lancer ce référendum dans les quatre jours suivant la demande. Le porte-parole est chargé de prévenir par courrier tous les provençaux. La lettre devra avoir la forme suivante:


Citation:

A tous les Provençaux:

Entre le (date de début de votes) et le (date de fin des votes) aura lieu une consultation générale des provençaux sur un sujet important concernant le fonctionnement de votre patrie. Vous êtes invités à venir voter ici (adresse du vote sur la gargote) afin de manifester votre soutien, ou votre rejet, à cette ou à ces propositions. Votre bulletin de vote devra être public (pas de PNJ votant) et indiquer clairement laquelle des options proposées a votre soutien.

X, Porte Parole du Conseil Comtal de Provence.



§7: Le référendum dure 5 jours à partir de son ouverture.

§8: Peuvent voter et participer à toutes les étapes non-réservées explicitement à une institution provençale:

- Les Provençaux résidents en Provence.

§9: La procédure à suivre est la suivante: Chaque votant devra voter à visage découvert, sur la gargote. Un seul vote est autorisé par provençal. Un vote ne peut être annulé. Un vote est considéré comme valide si il indique clairement quelle proposition est soutenue par le votant.

§10: Le comptage des votes et leur vérification sont effectués par le porte-parole du Conseil Comtal. Un deuxième comptage est effectué par un des provençal ayant proposé le vote. Ce provençal est considéré comme le dépositaire du projet, il est désigné par les provençaux ayant soutenus le projet. En cas de litige sur un vote le Comte illustre tranche au cas par cas.

§11: Si la proposition est adoptée, le dépositaire du projet sera chargé, en collaboration avec le conseil comtal, d'établir un plan de mise en place des changements votés. Les détails de ce plan et leur mise en place seront affichés en Gargote.

§12: le présent décret ne peut être modifié que par un vote à l'unanimité du conseil comtal.

De la modification des statuts de la chancellerie

Durée : 48 heures
Statut : Refusé

Citation :

Des diplomates extraordinaires

Pour les besoins du service diplomatique la chancellerie de Provence et du MAO peut mettre à son service des diplomates extraordinaires non-provençaux. Ceux-ci ne pourront pas être en charge d'une ambassade fixe mais seront chargés de missions spécifiques et devront rendre compte régulièrement de leur action. Les diplomates extraordinaires doivent prêter serment au même titre que les ambassadeurs ordinaires.

Les diplomates extraordinaires sont nommés dans le respect de la procédure habituelle de nomination des ambassadeurs.

Citation :

Pour (3) : François de Brotel, Jehanne Audisio, Prunille
Contre (7) : Charly, Led, Alberto, Manon, Nathy, Vitryol, Ernest-Augustus du Perray

Absents (2) : Nora, Madnight (non-excusées)

Salaire des Erudits

Durée: 48h
Resultat: Aprouvé à l'unanimité.


Resultat du vote:

Le salaire des érudits sera dorénavant de 25 écus pour 10 points d'Etat proposés et de 35 écus pour 20 points d'Etat proposés.

Citation :

Pour : Manon, Charly, Alberto, Prunille, Ernest-Augustus du Perray, Jehanne Audisio, Vitryol, Elriol, Led, Nathy, Mad, Nora
Contre :

Affichage des débats:

Durée: 48h
Resultat: Accepté


Pour afficher au public le débat concernant la procédure des réponse aux doléances:

Citation :

Pour (11) : Aberto, Nora, Prunille, Manon, Led, Nathy, Mad, Charly, Jehanne, EA, Vitryol

Contre (0) : Néant

Absents (1) : Zohadez (Non-excusé)

Durée: 48h
Resultat: Accepté



Pour afficher au public le débat sur le Berry:

Citation :

Pour (7) : Alberto, Manon, Led, Nathy, Mad, Charly, Vitryol

Contre (4) : Nora, Prunille, Jehanne, EA

Absents (1) : Zohadez (Non-excusé)

Durée: 48h
Resultat: Accepté



Pour afficher au public le débat sur la doléance de Mandragore:

Citation :

Pour (11) : Alberto, Nora, Prunille, Manon, Led, Nathy, Mad, Charly, Jehanne, EA, Vitryol

Contre (0) : Néant

Absents (1) : Zohadez (Non-excusé)

Le dernier mot reveient donc à l'Illustre.

De la réouverture des frontières

[ Fin de vote le 23/09/1459 à 13.11]

Résultat: Approuvé à l'unamité.

Citation :

Pour : Manon, Charly, Nora, Alberto, Ernest-Augustus, Jehanne Audisio von Gobseck, Vitryol, Mad, Prunille, Nathy, Zohadez,

Spoiler:

Contre :

Modification de l'article II du Codex
Durée: 48h
Resultat: Aprouvé à l'unanimité.


Resultat du vote:

Citation :

Article 2 : Des juridictions reconnues

Les juridictions reconnues par le Comté de Provence sont :
- Le tribunal comtal, sis dans la bonne ville d'Aix-en-Provence. Il est chargé de juger en première instance tout délit de droit commun.
- La Cour d'Appel, sise dans la bonne ville d'Avignon. Elle peut recevoir en appel toute affaire issue du tribunal comtal, et en première instance toute plainte telle que décrite à l'article ONVÉRABIENLECOMBIEN du titre III du présent Codex.
- Le tribunal héraldique, sis dans la bonne ville d'Avignon, chargé des affaires ayant trait au respect des obligations de la noblesse et des litiges entre suzerains et vassaux.
- L'officialité épiscopale, sise au siège des archevêchés d'Arles et d'Aix-en-Provence, chargée de connaitre des affaires ayant trait à la religion.
- La cour martiale, sise dans la bonne ville d'Aix-en-Provence, au siège de l'Ost, chargée de traiter des affaires militaires.

Citation :

POUR (12) : Prunille, Jehanne Audisio, EA, Charly, Vitryol, Manon, Nora, Led, Mad, Alberto, Zohadez, Nathy
CONTRE : (0)

Modification de l'article II du Codex
Durée: 48h
Resultat: Aprouvé.

Citation :

Article 3 : Des justiciables

Toute personne âgée de plus de quatorze ans révolus est susceptible de se voir déférée devant une juridiction reconnue par la Provence.

Toute personne âgée de moins de quatorze ans se devra d'être représentée lors de l'audience par ses père et mère, ou à défaut, par un avocat du barreau de Provence.

Citation :

POUR (10) : Prunille, Jehanne Audisio, EA, Charly, Vitryol, Manon, Nora, Mad
CONTRE (2) : Alberto, Nathy

Le nouveau texte sera communiqué dans son intégralité une fois toutes les dispositions votées.

Nomination d'Herrick chef de port d'Arles
Durée: 48h
Resultat: Aprouvé.

Citation :

POUR (8) : Prunille, Zohadez, Jehanne Audisio, EA, Vitryol, Manon, Mad, Charly

CONTRE (1) : Led

NON-VOTANTS (3) :Nora, Nathy, Alberto

Vote 1 : Suppression de la validation automatique au bout de 72 heures, les décrets devront obligatoirement être contresignés par l'Illustre
Durée: 48h
Resultat: Approuvé.

Citation :

POUR (7) : Prunille, Nathy, Jehanne Audisio, Vitryol, Manon, EA, Mad

CONTRE (3) : Alberto, Zohadez, Led

NON-VOTANTS (2) : Nora, Charly

Vote 2 : Pour le dépôt des arrêtés attendant validation en salle de doléances plutôt qu'au conseil des bourgmestres
Durée: 48h
Résultat: Refusé.

Citation :

POUR (4) : Prunille, Alberto, Jehanne Audisio, Manon

CONTRE (6) : Nathy, Vitryol, Zohadez, EA, Led, Mad

NON-VOTANTS (2) : Nora, Charly

Article 1 de la refonte du Codex

Citation :

Article 1 : De l'usage du droit

Les loys et les actes administratifs reconnus en Provence sont :
- Les loys, les statuts des institutions ou des fonctions comtales et les traités, votés à la majorité simple des membres du conseil comtal.
- La charte du conseil comtal, révisée selon la procédure prévue à l'article 9 de ladite charte.
- Les traités internationaux.
- Les décrets concernant des mesures d'urgence prises pour la sécurité du Comté par le Comte Illustre, limités à la durée du mandat comtal avec possible renouvellement au début du conseil suivant.
- Les statuts adoptés à la majorité simple, par vote commun du conseil comtal et du conseil marquisal.
- Les arrêtés municipaux, pris par les maires après délibération en conseil municipal, et contresignés par le Comte Illustre.

La coutume n'est reconnue que dans le cadre du droit héraldique, ou en cas d'absence de texte de loi.

La loy n'a point d'effet rétroactif.

Durée: 48h
Résultat: Approuvé.

Citation :

POUR (6) : Prunille, Jehanne Audisio, EA, Mad, Manon, Nora

CONTRE (2) : Led, Alberto.

NON-VOTANTS (4) : Nathy, Zohadez, Charly (excusé), Vitryol

Article 4 de la refonte du Codex

Citation :

Article 4 : Dispositions légales

Le présent Codex a pour but de faire respecter les valeurs aristotéliciennes et l'ordre public dans le Comté de Provence.

Il entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Chacune de ses dispositions peut être réformée ou abrogée par un vote à la majorité simple du Conseil Comtal de Provence.

Durée: 48h
Résultat: Approuvé.

Citation :

POUR (6) : Prunille, Jehanne Audisio, Manon, Vitryol, Mad, Nora

CONTRE (0) : Aucun.

NON-VOTANTS (6) : Nathy, Zohadez, Charly (a voté pour, mais trop tard), EA, Led, Alberto

Article 5 de la refonte du Codex

Citation :

Titre II : Crimes, délits et sanctions

Article 5 : Du péché de luxure

Toute personne commettant le crime de viol, défini comme une relation charnelle non-consentie par au moins l'un des protagonistes, se verra marqué au fer rouge du sceau de l’infamie, et exposé au pilori pour une durée de 3 jours. En cas de récidive, il sera émasculé, et exposé au pilori pour une durée d'une semaine.

Si une personne est surprise en flagrant délit d'adultère, celle-ci se verra punie de trente coups de fouet. La sanction pourra être annulée si l'époux ou l'épouse du condamné lui octroie son pardon.

Durée: 48h
Résultat: Approuvé.

Citation :

POUR (6) : Prunille, Jehanne Audisio, Manon, Vitryol, Mad, Nora

CONTRE (0) : Aucun.

NON-VOTANTS (6) : Nathy, Zohadez, Charly (a voté pour, mais trop tard), EA, Led, Alberto

Article 6 de la refonte du Codex

Citation :

Article 6 : Du péché d'avarice

Sera considéré comme esclavagiste toute personne en embauchant une autre en dessous des minimas salariaux prévus par la loy. L'esclavagisme est passible d'un maximum de 50 écus d'amende et/ou de 7 jours de travaux d'intérêt général, en sus du dédommagement de la victime.

Durée: 48h
Résultat: Approuvé.

Citation :

POUR (6) : Prunille, Jehanne Audisio, Manon, Vitryol, Mad, Nora

CONTRE (0) : Aucun.

NON-VOTANTS (6) : Nathy, Zohadez, Charly (a voté pour, mais trop tard), EA, Led, Alberto

Article 7 de la refonte du Codex

Citation :

Article 7 : Du péché de gourmandise

L'escroquerie caractérise le non-respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires ainsi que le non-respect d'un contrat (mandat, prêts...), la spéculation, le non-paiement d'impôts ou la prise d'un emploi de fonctionnaire sans l'accord express du bailli ou du maire. Toute personne coupable d'escroquerie pourra se voir condamnée, au maximum, à 100 écus d'amende, 5 jours de prison, au dédommagement à hauteur du préjudice subi, et à 7 jours de travaux d'intérêt général.

Le brigandage, abouti ou non, est passible d'une peine pouvant atteindre au maximum 100 écus d'amende, en sus du dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé, 7 jours de travaux d'intéret général et 10 jours de prison (ou moins, selon les prérequis liés au rang social du brigand). Néanmoins, il faudra, pour qu'une plainte pour brigandage aboutisse à un procès, respecter la procédure prévue à l'article ONVERRA du titre III du présent Codex.

La piraterie étant considérée comme un crime d'une extrême gravité, tout pirate sera pendu haut et court, jusqu'à ce que mort s'ensuive.

Durée: 48h
Résultat: Approuvé.

Citation :

POUR (6) : Prunille, Jehanne Audisio, Manon, Vitryol, Mad, Nora

CONTRE (0) : Aucun.

NON-VOTANTS (6) : Nathy, Zohadez, Charly (a voté pour, mais trop tard), EA, Led, Alberto

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Article 8 de la refonte du Codex

Citation :

Article 8 : Du péché d'orgueil

Toute révolte ou tentative de révolte non-autorisée envers une mairie est un crime de trahison. Les émeutiers seront en ce cas condamnés à un maximum de trois jours de prison, et en cas de pillage, devront dédommager la ville à hauteur du préjudice subi. Toute révolte ou tentative de révolte non-autorisée envers le comté est un crime de haute-trahison. Les insurgés seront condamnés à un maximum de 6 jours de prison, 100 écus d'amende, et devront dédommager le comté à hauteur du préjudice subi.

En cas de non-respect du rang ou d'une charge élective d'un tiers Provençal, par exemple en tutoyant ou en refusant d'appeler un noble par son titre, l'orgueilleux s'expose à une peine de mise au pilori pour une durée maximale de trois jours, en sus du versement d'un maximum de 25 écus à la personne s'estimant lésée. Les poursuites ou la sentence peuvent être annulées si la victime de l'irrespect décide d'octroyer son pardon.

Tout appel au reniement du Comte ou du Conseil en exercice sera considéré comme un cas de Haute-Trahison, et puni comme décrit à l'alinéa 1 du présent article.

Durée: 48h
Résultat: Approuvé.

Citation :

POUR (5) : Prunille, Jehanne Audisio, Manon, Vitryol, Mad

CONTRE (0) : Aucun.

NON-VOTANTS (7) : Nathy, Zohadez, Charly (a voté pour, mais trop tard), EA, Led, Alberto, Nora

Publication du débat sur la chancellerie [fin le 15 à 23h50]

Durée : 48h
Resultat: Approuvé

Citation :

Pour (9): Prunille, Manon, Vitryol, Jehanne Audisio, Mad, Alberto, Nora, Charly, Led
Contre (0) :
Absents (3) :Zohadez, Nathy, Ernest_Augustus.

Détermination du chef de port de Marseille [fin le 17 à 16h40]

Durée : 48h
Resultat: Atalante devient chef de port de Marseille

Citation :

Atalante (10) : Prunille, Mad, Led, Vitryol, Manon, Charly, Nora, Nathy

Silvestro (2) : Jehanne Audisio, Alberto

Abesnets (2) : Mme_de_maintenon, Zohadez

Article 9 de la refonte du Codex

Citation :

Article 9 : Du péché de colère

Les menaces, insultes et quolibets, la diffamation, le dénigrement et tout autre acte visant à rabaisser de manière éhontée la réputation d'un personnage public ou non sont des actes qui seront considérés comme des indécences verbales. L'auteur d'une indécence verbale pourra se voir condamné au maximum à 100 écus d'amende et une journée de mise au pilori.

Les coups et blessures, réalisés ou non à l'aide d'armes ou d'objets contondants, seront passibles de 5 jours de prison (ou moins, selon la condition sociale du condamné) et de 200 écus d'amende au maximum.

La séquestration, qui est l'action de maintenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale, et en usant de force, ainsi que l'enlèvement, sont punis d'un maximum de 6 jours de prison (ou moins, selon la condition sociale du condamné) et de 150 écus d'amende.

Toute personne coupable d'homicide (hors période de guerre, cas de légitime défense ou lorsqu'une peine de mort a été prononcée par un tribunal régulier) pourra, au maximum, être punie de mort, par décapitation pour un noble, par pendaison pour un roturier.

Durée : 72 heures
Résultat : Accepté

Citation :

POUR (6) : Prunille, Nora, Jehanne Audisio, Mad, Vitryol, Mme_de_maintenon
CONTRE (2) : Led, Nathy
ABSENTS (4) : Alberto, Zohadez, Manon, Charly

Article 10 de la refonte du Codex

Citation :

Article 10 : Du péché d'acédie

Toute personne faisant acte de blasphème, c'est à dire un outrage ou d'une injure envers le Très-Haut ou Ses représentants sera jugé par la justice de l'Église, en accord avec le Droit Canon.

Les actes de sorcellerie le seront de même.

Durée : 72 heures
Résultat : Accepté

Citation :

POUR (6) : Prunille, Nora, Jehanne Audisio, Mad, Vitryol, Mme_de_maintenon
CONTRE (2) : Led, Nathy
ABSENTS (4) : Alberto, Zohadez, Manon, Charly

Article 11 de la refonte du Codex

Citation :

Article 11 : Du péché d'envie

Les débordements abusifs d'affection ou de passion, dûment refusés par leur destinataires, pourront se voir punis au maximum d'une condamnation à 1 jour de prison, assorti d'excuses publiques

Durée : 72 heures
Statut : Accepté

Citation :

POUR (7) : Prunille, Jehanne Audisio, Manon, Charly, Mad, Vitryol, Mme_de_maintenon
CONTRE (3) : Nora, Led, Nathy
ABSENTS (2) : Alberto, Zohadez