[Journal] Votes du conseil comtal

Vote commun Conseil Comtal / Conseil Marquisal terminé le lundi 22 Novembre 1458, sur la modification la nomination d'un chancelier pour assurer l'intérim.

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures au conseil comtal et 48 h au conseil marquisal


Mila. : 11
Ladoce : 5

Vote terminé le lundi 29 Novembre 1458, sur la participation de la Provence pour l'élection de l'Empereur.

[statuts] Non-adopté à la majorité absolue.
[Temps] 72 heures

Pour : 0
Contre : 8

Citation :

Absents au vote:
chacha6030, Nora, Max1664, Luth_de_la_Vega

Vote terminé le lundi 29 Novembre 1458, sur l'intégration d'un membre de la CSMAO au BRL.

[statuts] adopté à la majorité absolue.
[Temps] 72 heures

Pour : 8
Contre : 0

Citation :

Absents au vote:
chacha6030, Max1664, Luth_de_la_Vega, Ladoce

Citation :

Signature d'un traité d'amitié aristotélicienne entre le comté d'Artois, le Comté de Provence Libre et le Marquisat des Alpes Occidentales

[statuts] Adopté à l'unanimité au conseil Comtal, avec avis favorable du Conseil Marquisal
[Temps] 72 heures

Pour: 10
Contre: 0

Citation :

absents: Bertha (excusée), Hugues_Louis (suspendu)

Le traité sera affiché en salle des loys après signature commune de la Comtesse et de la Marquise

Citation :

demande de démission de Messire Hugues_Louis

Cette demande fait suite à la tenue de propos suspicieux et l'appel à l'hétérodoxie de Messire Hugues_Louis, ce qui est fermement condamné par l'Église et par la Provence, fière terre Aristotélicienne

[statuts] Adopté à l'unanimité
[Temps] 72 heures

Pour: 11
Contre: 0

Citation :

absents: Hugues_Louis (suspendu)

Vote terminé le lundi 10 janvier 1459, sur le TRAITE de RECONNAISSANCE de la GARDE EPISCOPALE.

[Statuts] Adopté à l'unanimité.
[Temps] 72 heures.

Pour:10
Contre:0

Citation :

Absents: Carabosse2008 (excusée), Hugues_Louis (suspendu)

Vote terminé le vendredi 14 janvier 1459, sur les STATUTS DU JOURNAL PROVENCAL

[Statuts] Adopté à l'unanimité.
[Temps] 48 heures.

Citation :

Statuts du journal provençal

Article 1

Le journal n’a de censure que celle que la loi lui impose, personne ne pourra demander la suppression d’un article sur d’autres bases que celle de la loi et de son respect.

Article 2

Le journal est dirigé par un rédacteur en chef, il décide discrétionnairement de qui composera le corps journalistique du journal. Il se réserve le droit de ne donner aucune explication concernant ses choix d’effectif.

Article 3

En cas de litige concernant un article du journal, le rédacteur est seul responsable devant la loi. L’auteur de l’article n’a aucun compte à rendre.

Article 4

Si l’auteur de l’article litigieux fait parti d’une quelconque institution, l’affaire sera réglée en interne au sein de cette institution. Le rédacteur ne pourra être inquiété pour le non-respect d’une institution dont il ne fait pas partie.

Article 5


Les journalistes s'engagent à respecter les Vertus Aristotéliciennes et à ne pas propager des idées contraires à celles-ci.

Citation :

Pour:10
Contre:0

Citation :

Absents: LedZeppelin (Excusée), Hugues_Louis (suspendu)

Vote terminé le mardi 18 janvier 1459, sur les la procédure de validation des arrêtés municipaux

[Statuts] Adopté à l'unanimité.
[Temps] 72 heures.

Citation :

Procédure de validation des arrêtés municipaux.


I. Dépôt d’un arrêté municipal :

le maire dépose le projet d’arrêté municipal sur le bureau Validation des arrêtés municipaux au conseil des bourgmestres situé au château d’Aix.

II. Validation d’un arrêté municipal :

Le Maire notifie pas courrier au porte parole comtal du dépôt d'un arrêté municipal à valider.
Le Porte Parole fait remonter l'information au Comte qui a 72 heures pour amender, réviser, invalider ou valider ce projet. Si aucune réserve n'a été faite celui ci est validé de droit et devient applicable dans les termes précisés ci-dessous.

III. Application d’un arrêté municipal :

24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie. Il est affiché à titre informatif au château d'Aix et au pôle sécurité provençal, dans leur salle de Loys respective

IV. Abrogation des arrêtés municipaux :

-Par le maire.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le maire par information du bureau des bourgmestres. L’abrogation s’applique immédiatement.
-Par le comte.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le comte s’il vient contredire une nouvelle loi ou un décret comtal par information du bureau des bourgmestres. Il s’applique 24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie.

Citation :

Pour:8
Contre:0

Citation :

Absents: Gabcha, Max1664, Zarco (Excusés), Hugues_Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 26 janvier 1459, sur la Révision des Statuts de la Police et de la Maréchaussée.

[Statuts] Adopté à l'unanimité.
[Temps] 48 heures.

Citation :

Article 1 – Organisation de la police Provençale


1.1 Composition de la prévôté:
- Le Comte illustre est le chef suprême de la police provençale.
- Le Prévôt est son délégué et le responsable de la police et de la maréchaussée du comté. Le Prévôt peut se faire assister par un secrétaire qu'il désigne
- Dans chaque ville, le bureau de police se compose de 4 à 6membres : 1 lieutenant, 3 sergents (marché, embauche et douanes) et jusqu'à 2 auxiliaire(s). Le lieutenant pourra se choisir un adjoint parmi les autres membres du bureau

1.2 Organisation pratique :
- Chaque membre de ces forces est nommé et est révocable par son supérieur hiérarchique direct, de qui il reçoit ses ordres. Le Prévôt a toute autorité pour révoquer tout membre de la police provençale
- Pour intégrer la police provençale, il faut avoir un casier vierge de moins de 3 mois et avoir suivi une formation au « Centre de Formation de la Police Provençale » qui sera suivi d'un examen. La note minimale d'obtention du diplôme est de 13/20. Il devra prêter serment pour pouvoir être officiellement nommé comme policier
- Tout officier de police devra respecter le dit serment sous peine de condamnation pour trahison ou haute trahison selon la gravité du cas
- Les lieutenants et sergents de la police ont accès aux casiers judiciaires comtaux

Article 2 – Répartition des tâches

2.1. Prévôt


- Le Prévôt coordonne la maréchaussée et la police provençale.
- Il envoie les offres d'emploi aux chefs maréchaux, passe les offres d'emploi pour les maréchaux après acceptation du chef maréchal et paie les maréchaux et les chefs maréchaux.
- Il met des sergents à disposition du connétable pour la gestion des douanes
- Il assure le suivi des étrangers au bureau des douanes, en collaboration avec le connétable, et en période de fermeture des frontières, il se chargera d’envoyer et de suivre les demandes de Laisser Passer.
- Il participe au travail de l'Etat Major et du CSTP afin de veiller à la sécurité du comté de Provence.
-Il a accès au bureau du greffe et au bureau d’enquête, situés au pôle justice afin de participer aux recherches de brigands sur le territoire, mais également ceux qui ont fuit la Justice Provençale, et le cas échéant, en faisant appliquer les traités de coopérations judiciaires en vigueur. Il est le seul interlocuteur de son homologue étranger dans l'application de ces-dits traités, et pour cela, bénéficie d'une levée de l'obligation du secret pour favoriser les échanges d'information.
- Il est l’autorité compétente pour la certification des inventaires.

2.1. Secrétaire du Prévôt


- Le poste est facultatif, c'est au Prévôt de choisir de prendre ou non un secrétaire s'il ne le fait pas c'est à lui d'en assurer les charges.
- Les prérogatives du secrétaire sont laissées à la discrétion du Prévôt. Parmi ses charges on retrouve traditionnellement :
- Coordonner les actions de la prévôté (vérification de la mise à jour des effectifs, contact avec les unités de police locales etc.)
- Veiller au bon ordre du secrétariat de la prévôté
- Veiller à ce que les chefs maréchaux postent bien la liste des maréchaux
- Veiller à ce que les lieutenants rendent un planning de défense pour la semaine en temps et heure.
- Veiller à ce que les douaniers rendent bien leurs rapports et surveillent bien la mise à jour des laisser passer.
- S'assurer que les membres de la police provençale respectent leurs engagements.

2.3. Lieutenants :
2.3.1. : Charges du lieutenant :
- Organiser et gérer le poste de police de sa ville
- Coordonner des agents sous son commandement
- Faire les demandes de primes mensuelles pour ses effectifs
- Être en relation étroite avec la mairie.
- Rédiger d’un rapport hebdomadaire au Prévôt.
- Se tenir informé des annonces de la Prévôté.
- Organiser la défense de sa ville et poster le planning le dimanche dans le bureau du prévôt
- Défendre régulièrement la ville comme Chef Maréchal
- Vérifier quotidiennement que la liste des maréchaux est bien postée à une heure raisonnable par le chef maréchal qui défend, dans le cas où des maréchaux sont embauchés.
- Vérifier quotidiennement que les rapports de douanes sont bien postés.
- Se tenir informé des arrivées dans la ville, des allées et venues suspectes

2.3.2 Adjoint du lieutenant
- Le lieutenant, en accord avec le Prévôt, devra se choisir un adjoint parmi les sergents ou auxiliaires du bureau de police dans la limite des effectifs cités dans l'article 1.1.
- Il devra être à même de remplacer le lieutenant en cas d’absence de celui-ci pour la gestion courante du poste de police dans la
limite de ses compétences (planning de défenses, charges quotidiennes).
- Il doit aider le lieutenant dans les charges quotidiennes.

2.4. : Sergents

Préambule – De la polyvalence: Les formations de sergent permettant d’effectuer chacune des fonctions existantes, il va de soi que tous sont polyvalents et donc amovibles.

2.4.1. : Fonction :
- Chaque poste de police comprend trois sergents :
- Le sergent à l’embauche
- Le sergent au marché.
- Le sergent douanier (qui reçoit ses ordres du connétable )
- Un des sergents peut être choisi comme adjoint du lieutenant.

2.4.2. : Charges :
- Défendre régulièrement la ville comme Chef Maréchal
- Faire un rapport quotidien au lieutenant (affaires en cours, arrivées suspecte etc)
- Être à l'écoute des villageois et voyageurs et présent au poste de police de la halle.
- Concourir à la prévention des révoltes et à la recherche d'individus.

Dans les affaires économiques, telles que définies en livre II, la conciliation amiable sera obligatoirement entreprise par les forces de police avant que toute action juridique ne soit menée.
En cas de réitérations, la conciliation amiable sera laissée à l'appréciation des forces de police.

2.4.2.1 : Le marché
- Surveiller quotidiennement le marché en fonction des arrêtés municipaux
- Effectuer le suivi des dossiers (escroqueries)
- Faire un rapport quotidien au lieutenant sur l’évolution des affaires traitées.
- Se renseigner de l'arrivée des marchands ambulants attendus par la mairie ou le comté (CAC).
- Informer le maire de sa municipalité s'il est constaté la présence de Marchands Ambulants.

2.4.2.2 : L'emploi
- Surveiller quotidiennement les annonces à la mairie
- Suivre les dossiers (esclavagisme)
- Faire un rapport quotidien au lieutenant sur l’évolution des affaires traitées.

2.4.2.3 : La douane
- Surveiller les allées et venues de toutes les personnes et de tous les groupes sur le territoire. Pour les groupes armés, en vérifier les autorisations.
- Faire chaque jour un rapport dans le bureau des douanes au Centre de Sécurité Territorial Provençal
- Se tenir au courant des avis de recherches émis par la Prévôté.


2.5. : Auxiliaires :
2.5.1. : Fonction :
- Elle est facultative, c’est au lieutenant de décider s’il souhaite avoir des auxiliaires.
- Le lieutenant pourra choisir jusqu’à deux auxiliaires pour son unité, ils sont sous son commandement direct.
- Un des auxiliaires peut être choisi comme adjoint du lieutenant, du moment qu’il est diplômé et assermenté.
- Les auxiliaires, s’ils ont suivis leur formation, sont également assermentés

2.4.1. : Charges :
- Défendre régulièrement la ville comme Chef-maréchal.
- Rapporter régulièrement au lieutenant son travail.
- Les auxiliaires ne peuvent s'occuper eux même d'affaires relevant des attributions relevant des autres sergents que si ces derniers sont absents.
- Les autres prérogatives des auxiliaires sont laissées à la discrétion du lieutenant.


Article 3 – La maréchaussée


3.1 Composition
- un chef maréchal
- selon les recommandations du prévôt, de 0 à 4 maréchaux

3.2 Le Chef Maréchal

- Le chef-maréchal est généralement un policier assermenté mais à défaut, le prévôt pourra faire appel à une personne de confiance
ne faisant pas parti des forces de police.
- Dans le cas où des maréchaux viennent renforcer son groupe, il doit poster leur nom au secrétariat de la prévôté. Sauf ordre
contraire il est de son devoir de contacter les maréchaux et de leur envoyer un courrier pour les informer des modalités de paiement des salaires.
- il doit déposer tous les soirs le rapport de sa garde, avec le nom de ses maréchaux si des offres ont été lancées. Le lendemain, il doit l’éditer en indiquant les personnes rencontrées lors des rondes.
- Il doit s’assurer que la milice a bien été mise en place, et l’indiquer sur son rapport.
- en cas d’impossibilité de prendre l’offre ou en cas de problème quelconque, prévenir le prévôt dans les meilleurs délais afin qu’il puisse mettre un autre Chef Maréchal


Article 4 - Droits et devoirs

4.1 Devoir de Mobilisation Permanente et de Compatibilité de fonctions
- Durant toute la durée de son service, tout membre du corps policier doit pouvoir être mobilisable par sa hiérarchie à tout moment.
- Un membre de la police qui serait aussi engagé à l'Ost devra demander une dérogation particulière auprès du Prévôt pour un départ en mission.
- Tout sergent ou lieutenant ayant des fonctions (Ost) pouvant l'obliger à quitter son lieu de résidence doit le signaler dès son entrée à la Prévôté.
- Le Prévôt peut alors en fonction des engagements pris ou à prendre, demander à l'intéressé de réduire, ou cesser l'activité ou dégrader l'agent s'il existe des possibilités fortes d'interférences entre les deux activités.

4.2 Devoir d'Obéissance, d'Assiduité et d'Honneur Tout membre actif se doit :
- d'assurer une présence régulière au sein du poste de police de sa ville.
- d'assurer une stricte obéissance et un devoir d'exécution à un ordre formel provenant d'un supérieur hiérarchique,
- de rendre compte de l'action et des résultats obtenus auprès du même supérieur hiérarchique.
- Toute mission se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.
- Tout membre du corps policier ayant des doutes quant à la compréhension d'un ordre reçu peut en demander l'explication auprès de son supérieur hiérarchique.
- Tout membre du corps policier recevant un ordre lui paraissant contraire aux lois Provençale, se doit d'alerter sans délai le Prévôt, et si le ou les ordres proviennent de celui-ci, le Comte ou la Comtesse Illustre.


4.3 Devoir de Secret Professionnel et d'Information
- En dehors de la Prévôté et du poste de police, le secret professionnel le plus absolu doit être maintenu quant aux opérations présentes et à venir des membres de la police provençale, et ce pendant toute la durée de l'activité de tout membre, mais
aussi après son départ effectif et ce, sans limitation de durée, comme précisé dans le serment.
- Un sergent ou lieutenant constatant qu'un membre de la prévôté, ou ancien membre commet un manquement à son devoir de réserve doit en alerter le Prévôt sans délai, en expliquant les circonstances et la nature des propos tenu par la personne incriminée.
- En parallèle, tout membre en activité doit rapporter sans délai à sa hiérarchie toute information utile au service de la Prévôté et du Comté.

4.4 Droit de Permission et de Démission
- En cas d’absence du lieutenant, il sera remplacé par son adjoint ou à défaut par le sergent ou auxiliaire qu’il aura choisi pour cette tâche.
- En cas d’absence d’un sergent, le lieutenant lui choisira un remplaçant. Il pourra s’agir d’un auxiliaire, d'un autre sergent qui cumulerait les charges ou de lui-même.
- Toute absence devra être signalée au secrétariat de la prévôté dans le poste réservé à cet effet au moins une semaine avant le début du congé.
- Toute démission devra, de même, être signalée au moins une semaine à l'avance dans les lieux réservés à cet effet à la Prévôté et au poste de police de sa ville.


Article 5 – Rémunérations et Primes

Les forces de police disposent de denrées à prix préférentiel, selon les disponibilités comtales, dans la limite de trois denrées mensuelles par lieutenant, deux denrées mensuelles par sergent et une denrée mensuelle par auxiliaire diplômé et assermenté.

Les denrées concernées sont le pain, la viande, le poisson, le lait, les fruits, et les légumes. La viande et le poisson comptent pour deux denrées lors de la distribution.

Article 6 – Sanctions

Chaque membre de la police peut être révoqué en fonction des dispositions de l'article 1.2

6.1. : Des fautes :
- la faute simple constituée par les erreurs involontairement commises. Le fautif est présumé avoir agi involontairement.
- la faute lourde constituée par toute erreur délibérément commise, dont le caractère délibéré doit être établi par des preuves.

6.2. : Fautes spécifiques au chef-maréchal :

6.2.1. : sont considérées comme fautes simples :
- Ne pas signaler dans le rapport dans le bureau prévu à cet effet
- Dissoudre son groupe avant que le Prévôt ne paie.

6.2.2 : sont considérées comme fautes lourdes si elles ne sont pas justifiées selon l’article 3.2 :
- Ignorer la convocation du Prévôt
- Répondre à la convocation mais ne pas défendre la ville.

5.3. : Des sanctions :

6.3.1. Échelle de sanctions :
- Avertissement : en cas de faute simple
- Blâme : en cas de faute lourde ou suite à deux avertissements
- Mise à pied : suite à deux blâmes
- Renvoi : Au-delà de deux blâmes, ce renvoi étant assorti d'une impossibilité de s'engager à nouveau dans la police et la maréchaussée durant une période de 6 mois

6.3.2 : cas particuliers :

- En cas de condamnation par une juridiction marquisale ou provençale, un renvoi est automatiquement prononcé.
- Un défaut volontaire de surveillance aboutissant à la prise d'une mairie peut être passible d'une accusation pour trahison

Article 7 - Répartition des responsabilités


7.1. : Des maires
7.1.1. : La sécurité des mairies est avant tout de la responsabilité des Maires qui doivent mettre en place la Milice.
7.1.2. : Pour la capitale le maire aura la responsabilité de soutenir le conseil en place en assurant la sécurité du château comme de la mairie par la milice. En cas de refus et en vertu de l'article III-1.1 et de l'article I-2.1 du livre De Honora du codex, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire ou l'élu comtal.

7.2. : La Participation Comtale


7.2.1.: Le Comté met chaque jour au moins un chef-maréchal afin d'épauler les miliciens. En cas de nécessité, il peut décider de rajouter de un à quatre maréchaux supplémentaires ou demander au maire de rajouter de un à deux miliciens qui seront à sa charge, en plus des deux qui sont à la charge de la mairie.
7.2.2. : Il est demandé aux Maires de permettre l'entrée d'une armée provençale dans leur ville. En cas de refus et si la mairie est prise par une révolte ou une armée ennemie le maire sera considéré comme responsable et en vertu de l'article III-1.1 et de l'article I-2.1 du livre De Honora du codex, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire.
7.2.3. : Une armée Provençale peut reprendre une mairie ou le château sur décision du Conseil Comtal.
7.2.4 : Le maire en place doit intégrer l'armée provençale afin, qu'en cas de prise de la mairie, le chef de l'armée provençale présente le remette en place.
7.2.4 : L'armée provençale est là pour soutenir le maire élu et la municipalité.


7.3. : De la Prévention
7.3.1. : Il est du devoir des Maires, en cas de risques avérés, de prévenir le lieutenant de police de sa ville pour qu'il en réfère immédiatement au Prévôt ou sinon au Prévôt directement.
7.3.2. : Le comté devra alors obligatoirement envoyer des offres de maréchaux en plus des miliciens déjà en défense. Le nombre de maréchaux mis à disposition et le degré de danger pour une ville sera évalué par le Prévôt ou l'Etat-Major en temps de guerre.

7.4. : De la trésorerie
7.4.1. : Deux salaires de miliciens sont à la charge de la mairie et au-delà, et sous réserve qu’ils soient issus des recommandations du prévôt, ils sont déductibles des impôts


7.4.2.
: Il est du devoir des Maires, en cas de risque avérés, de mettre à l'abri les avoirs de la mairie. En cas de refus et si la mairie est prise par
une révolte ou une armée ennemie le maire sera considéré comme responsable et en vertu de l'article III-1.1 et de l'article I-2.1 du livre De Honora du codex, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire.
7.4.3. : Il du devoir du CAC et du Bailli, en cas de risques avérés pour le château, de mettre à l'abri les biens comtaux.

6.5. : Des risques
Sont considérés comme risque :
- Une arrivée massive d'étrangers au village sans autorisation
- Plusieurs lances ou groupes armés dans la ville
- Une armée non provençale et non signalée aux portes de la ville ou déclarée
ennemie

Citation :

Pour:9
Contre:0

Citation :

Absents: Max1664 et Mateù (Excusés), Hugues_Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 26 janvier 1459, sur la Révision des Statuts du Connétable.

[Statuts] Adopté à l'unanimité.
[Temps] 48 heures.

Citation :

STATUTS DU CONNETABLE

Article 1 : Hiérarchie

Le Connétable est placé sous la responsabilité du Comte et doit respecter ses décisions ainsi que le consulter pour les questions importantes liées à sa fonction

Il a le même échelon que le Capitaine au sein de l'Ost Provençal. Toutefois, à la différence de ce dernier, il n’est pas le supérieur hiérarchique direct des militaires et n’a de fait aucun ordre à donner aux échelons inférieurs.

Article 2 : Recrutement

Le Connétable est choisi parmi les conseillers comtaux élus.

Article 3 : Fonctions

- Il est chargé d'assurer la logistique militaire à savoir veiller au maintien des stocks, informer l'état major de leurs niveaux et au besoin ravitailler les armées du comté
Il devra ainsi inspecter quotidiennement le stock d'armes du Comté et se mettre en contact avec le pôle économie afin de voir comment augmenter ce dernier.
- Il doit mettre en place le contrat d’armement pour les soldats bénéficiaires, ainsi que le plan viande et les primes exceptionnelles, en collaboration avec le Commissaire au commerce.
- Il gère le budget de la maréchaussée afin de fournir chaque semaine les fonds nécessaires au Prévôt pour la mise en place de la sécurité dans les villes
- Il gère les douanes. Pour cela, le prévôt met un sergent de police par ville à sa disposition. En cas de problème avec un des sergents, le connétable doit en référer directement au prévôt.
- Il gère la capitainerie et fait le relais entre cette dernière et le CSTP en y faisant remonter les informations utiles mais également les demandes d'accostage en période de fermeture des frontières.
- Il participe au travail de l'Etat Major et du CSTP afin de veiller à la sécurité du comté de Provence.


Article 4 : Obligations

- Il est tenu au secret militaire. Il ne devra en aucun cas divulguer les informations débattues à l'État Major ou en salle des officiers sous peine de sanction
- Il se doit de travailler en collaboration avec le Capitaine, tous deux devant être le lien entre le Conseil Comtal et l’Ost.

Citation :

Pour:9
Contre:0

Citation :

Absents: Max1664 et Mateù (Excusés), Hugues_Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 26 janvier 1459, sur la Révision des Statuts des Chefs de port.

[Statuts] Adopté à l'unanimité.
[Temps] 48 heures.

Citation :

STATUTS DES CHEFS DE PORT

Article 1 : Hiérarchie

Les Chef de port sont sous la responsabilité du comté.

La capitainerie est sous la responsabilité du connétable pour la partie sécurité et sous la responsabilité du Commissaire au commerce pour la partie économie.

Article 2 : Recrutement

Les Chefs de port sont nommés par le Commissaire aux mines, après validation du Conseil Comtal.

Un appel à candidature sera fait à compter de la libération du poste et sur une période de 5 jours. Le Conseil étudiera les candidatures sous 48h et validera son choix par vote.

Article 3 : Fonctions

- Il doit surveiller les passages de bateau dans son secteur et transmettre les informations à la Vigie Provençale au pôle sécurité
- Il doit mettre à jour le registre du port de sa ville avec toutes les arrivées et départs de bateau mais également les demandes complètes d'accostage
- En cas d'accostage sans autorisation, il doit contacter le capitaine du bateau pour lui signifier qu'il n'a pas eu d'autorisation et prévenir le connétable qui fera le relais avec le CSTP pour prendre les éventuelles mesures qui s'imposeront.

Article 4 : Autorisation d'accostage

- En période d'ouverture des frontières, les autorisations sont données sur décision du maire.
- En période de fermeture des frontières, les autorisations sont données sur décision du CSTP après présentation du capitaine et de son équipage

Citation :

Pour:9
Contre:0

Citation :

Absents: Max1664 et Mateù (Excusés), Hugues_Louis (suspendu)

Citation :

Modalités d’intervention à Gênes, vote terminé le 1er Février 1459

1/ Intégrer deux lances dans l'armée d'Hersende qui se positionneraient à l'entrée de XXmiglia.

2/ Envoyer deux lances qui intégreraient les armées génoises. L'armée d'Hersende restant à Draguignan. Donc 16 personnes en moins mais l'armée toujours présente.

3/ Envoyer deux lances dans l'armée d'Hersende. Donc 16 personnes + une armée en moins.

[statuts] Adopté à la majorité simple des suffrages exprimés.
[Temps] 48 heures

Pour la solution une : 5
Pour la solution deux : 3
Pour la solution trois : 0

Citation :

Absents : Zarco, Max et Mateù (excusés) Hugues_Louis (suspendu)

Vote terminé le mardi 1er février 1459, sur la nomination de Misslafan29 au poste de chef du Port de la Ville d’Arles

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures

Pour : 8
Contre : 1

absents: Max1664, Zarco (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mardi 8 février 1459, concernant la mise en procès du Baroùn de Cannes.

[statuts] Adopté à l’unanimité
[Temps] 72 heures

Pour : 9
Contre : 0

absents: Max1664, Zarco (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 9 février 1459, sur la nomination d’Alessandr0 au poste de chef du Port de la Ville de Marseille

[statuts] Adopté à la majorité
[Temps] 48 heures

Pour : 9
Contre : 0

absents: Max1664, Zarco (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le jeudi 10 février 1459, sur la modification de la charte comtale

[statuts] non adopté
[Temps] 48 heures

Pour : 4
Contre : 4

selon l'article 10 de ladite charte, la modification n'a pas reçu le nombre de voix requises pour être adoptée

Citation :

Art. 10 De la Charte Comtale
La révision de la présente charte n’est possible qu’entre le onzième et le cinquantième jour du mandat d’un Conseil Comtal.
Un vote à la majorité qualifiée des ¾ (9 votes) est nécessaire à toute révision sauf exception explicite.
le Peuple Provençal est le garant du respect de cette procédure et peut exiger de rendre publique la Procédure.
La procédure de révision du Chapitre V : de La révision requiert une vote a l’unanimité soit 12 voix.

Citation :

absents: Castelorazur (non excusé), Max1664, Zarco (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Oups, boulette...

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur la modification de l'article II-3.5 du livre I du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

On propose de remplacer l'article suivant:

Citation :

Article II-3.5 :
Le condamné doit se conformer à la sentence émise par la Cour dans les 8 jours en prenant contact avec le greffier de Justice.
A défaut, et après une mise en demeure du greffier,un procès pour trahison sera lancé par le Procureur sans dépôt de plainte.

par:

Citation :

Article III-4 :
Le condamné doit se conformer à la sentence émise par la Cour dans les délais prononcés par le Juge, en prenant contact avec le greffier de Justice.
A défaut, et après une mise en demeure du greffier, un procès pour trahison sera lancé par le Procureur sans dépôt de plainte.

Citation :

Pour : 7
Contre : 0

Citation :

Absents: Ledzeppelin (non-excusée) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur l'ajout d'annexes au livre I du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

On propose d'intégrer au livre I du codex:

- Les statuts du greffier
- Les statuts du substitut du procureur

Citation :

Pour : 8
Contre : 0

Citation :

Absents: Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur l'ajout de l'article III.3 au livre I du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Citation :

Article III-3 :
Le silence devant les violations de la loi est considéré comme de la trahison, et justiciable en tant que tel.

Citation :

Pour : 6
Contre : 1

Citation :

Absents: Lescar (non excusé) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur la suppression de l'article I livre I du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Suppression de l'article I du Livre I du Codex "De la prévôté" impliquant la réorganisation des autres articles du livre comme suit

Citation :

Article I: Ouverture d'un procès.
Article II: déroulement d'un procès
Article III: des peines encourues
Article IV: du respect de la justice

Citation :

Pour : 8
Contre : 0

Citation :

Absents: Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur la modification de l'article II-3.6

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

On propose de remplacer l'article:

Citation :

Article II-3.6 :
Tout condamné peut déposer un recours auprès de la CSMAO dans un délai de 10 jours après le jugement en première instance, en déposant un dossier auprès du bureau du Procureur de la CSMAO. L'appel est suspensif.

Par:

Citation :

Article III-5 :
Tout condamné peut déposer un recours auprès de la CSMAO dans un délai de 10 jours après le jugement en première instance, en déposant un dossier auprès du bureau du Procureur de la CSMAO. L'appel est suspensif. le jugement prévu en première instance ne pourra être exécuté pendant la durée de l'instruction en appel.
La CSMAO se situe au Château d'Avignon.

Citation :

Pour : 4 (dont la voix de la Comtesse, prépondérante)
Contre : 4

Citation :

Absents: Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur la modification de l'article II-3.2

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

On propose de remplacer l'article:

Citation :

Article II-3.2 :
La justice provencale reconnaît comme peines lourdes l'emprisonnement supérieur à 3 jours et la peine de mort. Prononcées avec parcimonie, elles doivent faire état du caractère odieux de l'acte jugé ou de l'attitude de l'accusé. Toute personne condamnée à une peine lourde se verra interdire l'accès à toute fonction officielle en Provence pour une durée de trois mois.

Par:

Citation :

Article III-1 :
La justice provençale reconnaît comme peines lourdes l'emprisonnement supérieur à 3 jours et la peine de mort. Prononcées avec parcimonie, elles doivent faire état du caractère odieux de l'acte jugé ou de l'attitude de l'accusé. Toute personne condamnée à une peine lourde se verra interdire l'accès à toute fonction civile, militaire ou administrative sur le sol provençal en Provence pour une durée de trois mois.

Citation :

Pour : 8
Contre : 0

Citation :

Absents: Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur la modification de l'article II-3.3

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

On propose de remplacer l'article:

Citation :

Article II-3.3 :
Le bannissement est l'interdiction formelle de résider ou de circuler au sein d'un périmètre précis, durant une certaine période qui ne peut excéder 3 mois, d'au minimum un mois. Le bannissement peut concerner le comté, une municipalité ou un territoire sous souveraineté nobiliaire et expose le condamné à des contrôles fréquents de la part de la maréchaussée.

Par:

Citation :

Article III-2 :
Le bannissement est l'interdiction formelle de résider ou de circuler au sein d'un périmètre précis, durant une certaine période qui ne peut excéder 3 mois, et qui est d'au minimum un mois. Le bannissement peut concerner le comté, une municipalité ou un territoire sous souveraineté nobiliaire et expose le condamné à des contrôles fréquents de la part de la Douane.

Citation :

Pour : 8
Contre : 0

Citation :

Absents: Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)